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Document publié le Samedi 1 janvier 2022
Lien du pdf (unknown - Métropole - Aix-Marseille-Provence - 38928)
Thèmes du document : Transports, Environnement, Aménagement du territoire,
Métropole Aix-Marseille-
Provence
République
Française
Département des
Bouches du Rhône
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
DU BUREAU DE LA MÉTROPOLE
AIX-MARSEILLE-PROVENCE
Séance du jeudi 15 décembre 2022
Madame Martine VASSAL, Présidente de la Métropole Aix-Marseille-Provence, a ouvert la séance à laquelle ont été présents 34 membres.
Etaient présents Mesdames et Messieurs :
Martial ALVAREZ - Christian AMIRATY - Philippe ARDHUIN - François BERNARDINI - Gérard BRAMOULLE - Christian BURLE - Emmanuelle CHARAFE - Gaby CHARROUX - Georges CRISTIANI - Daniel GAGNON - David GALTIER - Gerard GAZAY - Philippe GINOUX - Jean-Pierre GIORGI - Jean-Pascal GOURNES - Nicolas ISNARD - Didier KHELFA - Arnaud MERCIER - Danielle MILON - Véronique MIQUELLY - Pascal MONTECOT - Roland MOUREN - Didier PARAKIAN - Serge PEROTTINO - Catherine PILA - Henri PONS - Didier REAULT - Georges ROSSO - Michel ROUX - Laurent SIMON - Martine VASSAL - Yves VIDAL - Frédéric VIGOUROUX - David YTIER.
Etaient absents et représentés Mesdames et Messieurs :
Amapola VENTRON représentée par Christian AMIRATY - Olivier FREGEAC représenté par Arnaud MERCIER - Roland GIBERTI représenté par Laurent SIMON.
Etaient absents et excusés Mesdames et Messieurs :
Éric LE DISSES.
Signé le 15 décembre 2022
Reçu au Contrôle de légalité le 16 décembre 2022Métropole Aix-Marseille-Provence
N° MOB-004-12822/22/BM
Madame la Présidente a proposé au Bureau de la Métropole d'accepter les conclusions exposées ci-après et de les convertir en délibération.
MOB-004-12822/22/BM
■ Approbation d'une convention avec l'Agence de Financement des
infrastructures de Transport de France et l'Etat relative à l'attribution d'une subvention d'investissement pour l'opération "Extension Nord et Sud de la ligne T3 du tramway de Marseille (phase 1)"
38927
Madame la Présidente de la Métropole Aix-Marseille-Provence sur proposition du Commissaire Rapporteur soumet au Bureau de la Métropole le rapport suivant :
La Métropole Aix-Marseille-Provence est engagée dans la réalisation de nombreux projets au sein de ses territoires. Certains de ces investissements traduisent les politiques publiques métropolitaines et peuvent faire l’objet d’un cofinancement de la part de partenaires institutionnels, consulaires, financiers ou privés. Il importe en conséquence de solliciter leur participation dans le cadre des dispositifs établis de subventionnement.
La Loi n° 2022-217 du 21 février 2022 relative à la différenciation, la décentralisation, la déconcentration et portant diverses mesures de simplification de l'action publique locale dite « loi 3 DS » a réaffirmé l’échelon métropolitain dans la conduite stratégique de la politique publique majeure que constitue la mobilité pour le territoire de la Métropole Aix-Marseille-Provence qui connait une grande diversité de situations socio-économiques.
L’une des ambitions de cette Métropole des transitions est de tripler les investissements pour les mobilités en passant de 100 à 300 millions d’euros par an. Un objectif déjà inscrit dans le Plan de Mobilité adopté à l’unanimité en décembre 2021. Il s’agit de résoudre les problèmes que rencontrent toutes les grandes agglomérations : congestion routière, autosolisme, pollution de l’air etc. en y intégrant la dimension multipolaire qui fait la particularité de notre territoire et en accélérant les investissements pour rattraper le retard accumulé.
La Métropole Aix-Marseille-Provence s’engage à prioriser, en accord avec l’Etat, les projets favorisant la mobilité durable prévus au Plan de Mobilité métropolitain adopté par le Conseil Métropolitain du 20 décembre 2021 dont les 15 projets du Plan Marseille en Grand.
Ces 15 projets de transport en commun représentant un montant d’investissement de plus de 2 milliards d’euros, pour une assiette subventionnable par l’Etat de près d’1 milliard d’euros et un financement de l’État en subventions directes fixé à 256 millions d’euros courants.
Le premier sous-volet concerne les transports collectifs en site propre. Le second sous-volet concerne les pôles d’échanges multimodaux (hors périmètres ferroviaires).
Par délibération DTM 019-767/15/CC du 19 février 2015, la Communauté Urbaine Marseille Provence Métropole a approuvé la création de l’opération d’investissement relative à la réalisation de l’extension du tramway au nord et au sud de Marseille.
L’opération " Extension Nord et Sud de la ligne T3 du tramway de Marseille (phase 1) " constitue l’un de ces 15 projets. La présente convention a pour objet de définir les modalités techniques, administratives et financières de la subvention de l’État, ainsi que le calendrier de réalisation de l’opération. La date d’éligibilité des dépenses s’effectuera à compter du 1er janvier 2022.
Signé le 15 décembre 2022
Reçu au Contrôle de légalité le 16 décembre 2022Métropole Aix-Marseille-Provence
N° MOB-004-12822/22/BM
Le tramway constitue un mode de transport attractif. Accessible, confortable et capacitaire, il bénéficie d’un site propre lui permettant d’atteindre une vitesse commerciale élevée. Il présente une bonne insertion urbaine et s’accompagne souvent d’une requalification des voiries concernées. Électrique, il participe à la lutte contre la pollution atmosphérique et les émissions de gaz à effet de serre. Aujourd’hui, le réseau de tramway se concentre dans l’hyper-centre de Marseille.
Le projet d’extension du tramway au nord entre Arenc et Capitaine Gèze permettra de desservir le quartier des Crottes en forte mutation urbaine, dans le périmètre d’Euroméditerranée 2, ÉcoCité prévoyant 30 000 habitants supplémentaires et 20 000 nouveaux emplois. Il s’achèvera dans sa phase 1 au pôle d’échanges multimodal de Capitaine Gèze qui constitue l’un des principaux pôles d’entrée au nord de Marseille.
Dans sa phase 2 (hors convention), il sera prolongé ultérieurement plus au nord (phase 2) et desservira ainsi notamment de nombreux quartiers relevant de la politique de la ville.
L’extension sud de la ligne T3 de la place Castellane jusqu’à La Gaye desservira de nombreux équipements (Hôpitaux Sud, stade Vélodrome) et plusieurs opérations d’aménagement dont la ZAC de la Capelette. Il sera prolongé dans sa phase 2 vers la Rouvière. L’extension nord entre Arenc et Capitaine Gèze s’effectuera sur 1,8 kilomètres, l’extension sud entre la place Castellane et la Gaye sur 4,4 kilomètres.
Le projet comporte également la création d’un site de maintenance et de remisage qui permettra l’accueil des nouvelles rames de tramway nécessaires à l’exploitation de la ligne, ainsi qu’un parc relais au niveau de Sainte-Marguerite Dromel (environ 600 places).
Extension nord : Cette extension s’étend de l’actuel terminus d’Arenc (2ème arrondissement de Marseille) au pôle multimodal de Gèze (15e arrondissement) sur un linéaire d’environ 1,8 kilomètre. Trois stations seront réalisées sur cette partie du tracé, permettant notamment de desservir les opérations d’aménagement d’Euroméditerranée 2 et le pôle d’échanges multimodal de Capitaine Gèze. La longueur d’interstation moyenne est de 570 mètres.
Extension sud : Le prolongement de la ligne de tramway T3 au sud s’effectue en voie double et s’étend de la place Castellane (6e arrondissement de Marseille) au futur « boulevard urbain sud », au niveau de la traverse de la Gaye (9e arrondissement), sur un linéaire d’environ 4,4 kilomètres. Neuf nouvelles stations sont envisagées sur cette partie du tracé avec une interstation moyenne de 510 mètres.
Site de maintenance et de remisage : Un bâtiment sera également réalisé sur le site de Dromel Montfuron (2,5 hectares) pour accueillir la maintenance et le remisage du matériel roulant.
Parcs relais Sainte-Marguerite Dromel : le premier parc relais Sainte-Marguerite Dromel (600 places) est desservie par la ligne de métro M2. Le second, situé au terminus de La Gaye (500 places), est conditionné à la réalisation du Boulevard Urbain Sud. La ligne dans son ensemble sera connectée à d’autres pôles d’échanges multimodaux : Capitaine Gèze, Arenc, Joliette, Castellane.
Cette ligne T3 étendue sera empruntée par les rames de tramway déjà en service (Bombardier Flexity de 42,5 mètres à alimentation électrique) ainsi que par de nouvelles rames aux caractéristiques similaires aux rames existantes. La fréquence de passage est de 5 minutes en heure de pointe. Le temps de parcours est estimé à moins de 40 minutes, soit une vitesse commerciale d’environ 15 kilomètres/heure.
Les stations seront équipées d’abris, de mobilier urbain (corbeille, bancs, supports d’information dit « MUPI » ou journaux lumineux d’information), de barrières, de distributeur automatiques de tickets (DAT), de mâts d’éclairage.
Des aménagements cyclables (pistes ou bandes cyclables) seront réalisés le long du projet, ainsi qu’un espace de stationnement vélos au pôles d’échanges multimodal de La Gaye.
La date de mise en service est prévue pour fin 2025.
Signé le 15 décembre 2022
Reçu au Contrôle de légalité le 16 décembre 2022Métropole Aix-Marseille-Provence
N° MOB-004-12822/22/BM
Le coût total du projet est estimé à près de 320 000 000 euros hors taxes pour une mise en service fin 2025.
Le coût prévisionnel global de cette opération est estimé à 320 000 000 euros hors taxes. L’ensemble des postes sont portés par la Métropole Aix-Marseille-Provence. Les dépenses éligibles au plan Marseille en Grand sont les dépenses d’infrastructures portées par la Métropole, calculées au 1er janvier 2022, évaluées à 232 800 000 euros hors taxes. La participation de l’Etat est appelée à hauteur de 7,5 %, sur l’assiette subventionnable de 232 800 000 euros hors taxes, soit 17 460 000 euros hors taxes. Elle ne fait l’objet d’aucune actualisation, révision des prix ou de surcoût résultant d’aléas. Le solde se fait sur la base des dépenses réelles.
Le plan de financement prévisionnel des dépenses éligibles au Dispositif Marseille en Grand est le suivant :
Telles sont les raisons qui nous incitent à proposer au Bureau de la Métropole de prendre la délibération ci-après :
Le Bureau de la Métropole Aix-Marseille-Provence,
Vu
Le Code Général des Collectivités Territoriales ;
Le Code des Transports ;
La loi n°2014-58 du 27 janvier 2014 de modernisation de l'action publique territoriale et d'affirmation des Métropoles ;
La loi n°2015-991 du 7 août 2015 portant nouvelle organisation territoriale de la République ;
La loi n° 2021-1900 de finances pour 2022, notamment son annexe « état B » s’agissant des crédits du programme « infrastructures et services de transports » ; L’arrêté préfectoral des Bouches-du-Rhône n° 13-2022-036 du 1er février 2022 portant approbation de la convention constitutive du GIP Mobilités ;
La délibération DTM 019-767/15/CC du 19 février 2015, approuvant la création de l’opération d’investissement relative à la réalisation de l’extension du tramway au nord et au sud de Marseille ;
La délibération HN 001-8073/20/CM du Conseil de la Métropole du 17 juillet 2020 portant délégation de compétences du Conseil au Bureau de la Métropole ;
La délibération MOB-003-20/10/2022/CM du 20 octobre 2022 portant approbation d'une convention de financement avec l'Etat, l'Agence de Financement des Transports de France portant sur le volet mobilité du plan Marseille en Grand ;
Signé le 15 décembre 2022
Reçu au Contrôle de légalité le 16 décembre 2022Métropole Aix-Marseille-Provence
N° MOB-004-12822/22/BM
L’avis favorable du Conseil d’administration du GIP Mobilités du 29 septembre 2022 relatif à l’affectation du concours de l’Etat au titre du volet mobilité du plan Marseille en Grand.
Ouï le rapport ci-dessus
Entendues les conclusions du Commissaire Rapporteur,
Considérant
Qu’il convient de procéder à la réalisation de l’opération " Extension Nord et Sud de la ligne T3 du tramway de Marseille (phase 1) " ;
Qu’il convient de conventionner pour le financement de l’opération " Extension Nord et Sud de la ligne T3 du tramway de Marseille (phase 1) ".
Délibère
Article 1 :
Est approuvée la convention ci-annexée conclue entre le Préfet de la Région Provence Alpes-Côte d’Azur, l’Agence de Financement des Infrastructures de Transport de France (AFITF) et la Métropole Aix-Marseille-Provence en vue de fixer les modalités et les conditions de financement de la réalisation de l’opération " Extension Nord et Sud de la ligne T3 du tramway de Marseille (phase 1) " pour un montant de 17 460 000 euros hors taxes.
Article 2 :
Madame la Présidente de la Métropole Aix-Marseille-Provence ou son représentant, est autorisé à solliciter des aides financières auprès de l’Etat, de l’Agence de Financement des infrastructures de Transport de France (AFITF) ainsi qu’auprès de tout autre organisme susceptible d’apporter sa contribution, et à signer tout document y afférent, notamment toute convention de financement ainsi que tout avenant susceptible d’amender ladite convention.
Article 3 :
Les crédits nécessaires sont inscrits en section d'investissement sur le budget Annexe Transport 2022 et suivants de la Métropole Aix-Marseille-Provence. Code opération père 2015110600 – Sous-politique C210 – Service gestionnaire 2METRT.
La recette correspondante sera constatée en section d'investissement sur le budget Annexe Transport 2022 et suivants de la Métropole Aix-Marseille-Provence - Nature 1311 - Sous politique C210.
Cette proposition mise aux voix est adoptée
Certifié Conforme,
Le Vice-Président Délégué,
Transports et Mobilité Durable
Henri PONS
Signé le 15 décembre 2022
Reçu au Contrôle de légalité le 16 décembre 2022