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Document publié le Jeudi 15 décembre 2022 par la commune de Saint-Michel-sur-Orge.
Lien du pdf (Déliberation - 2022 40 adhesion groupement commandes incendie accident et risques divers 2024 2027 v2 tamponnee)
Thèmes du document : Assurance, Justice et droit, Institutions publiques,
Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
091-269101051-20221215-2022_40_2-DE
Accusé certifié exécutoire
Réception par le préfet : 10/01/202:
Pour l'autorité compétente par délégation Séverine
NULEIN
NOMBRE
D'ADMINISTRATEURS
EN EXERCICE : 13
NOMBRE PRÉSENTS : 7
NOMBRE VOTANTS : 7
NOMBRE POUR : 7
NOMBRE CONTRE : 0
DÉLIBÉRATION
N° 2022-40
Objet :
Adhésion au groupe
ment de commandes
pour les assurances
incendie, accident et
risques divers (IARD)
pour la période 2024-
RÉPUBLIQUE FRANCAISE
VILLE DE SAINT-MICHEL-SUR-ORGE
CENTRE COMMUNAL D'ACTION SOCIALE
L'an deux mille vingt-deux, le 15 décembre, à dix-neuf heures
trente-sept, le Conseil d'Administration du C.C.A.S., légalement
convoqué, s’est réuni sous la présidence de Roselyne DACOURY-
TABLEY, Vice-Présidente du C.C.A.sS.
Présents :
Mesdames Virginie CAPDEBOSCQ, Roselyne DACOURY-TABLEY,
Jeanine WAUQUIEZ
Messieurs Jean-Louis BERLAND, Nicolas DE BOISHUE, Nordine
AOUNALLAH, Philippe DASPREZ
Absents excusés :
Mesdames Nelly BASTIEN, Laodicée GUENARDEAU, Françoise
PIERRE, Sophie RIGAULT, Muriel MOSNAT,
2027. Monsieur Mounir ALAOUI
Secrétaire de séance :
Monsieur AOUNALLAH
2022-40 : ADHESION AU GROUPEMENT DE COMMANDES POUR LES ASSURANCES INCENDIE, ACCIDENT ET
RISQUES DIVERS (IARD) POUR LA PERIODE 2024-2027
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu le Code de la Commande Publique,
Vu la convention constitutive du groupement de commandes pour les assurances IARD,
Considérant l'intérêt de rejoindre ce Groupement de commandes, pour la période 2024-2027, en matière de
simplification administrative et d'économie financière,
Le Conseil d'Administration, après avoir délibéré, à l'unanimité,
DECIDE d’adhérer au groupement de commandes pour les assurances IARD pour la période 2024-2027,
APPROUVE la convention constitutive du groupement de commandes désignant le Centre
Interdépartemental de Gestion de la Grande Couronne coordonnateur du groupement et l’habilitant à signer
et notifier les marchés selon les modalités fixées dans cette convention,
Le présent acte peut faire l’objet d’un recours gracieux auprès de l'autorité territoriale compétente et/ou d’un recours contentieux auprès
du Tribunal Administratif de Versailles dans un délai de 2 mois à compter de sa publication. AUTORISE la Présidente à signer la convention constitutive du groupement de commandes ainsi qu’à prendre toutes les mesures nécessaires à l'exécution de la présente délibération,
DECIDE que les dépenses inhérentes à la mise en œuvre du groupement et de ces procédures seront
imputées sur le budget de l’exercice correspondant.
Fait et délibéré en mairie de Saint-Michel-sur-Orge, le 15 décembre 2022.
La Présidente du C.C.AsS.
Sophie RIGAULT
Publication en ligne le : 12/04/2023
Le présent acte peut faire l’objet d’un recours gracieux auprès de l'autorité territoriale compétente et/ou d’un recours contentieux auprès
du Tribunal Administratif de Versailles dans un délai de 2 mois à compter de sa publication.