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unknown - Communauté de communes - Lyons Andelle - 157 2023 Tourisme fixation des tarifs de souscription a lOffice de tourisme
Document publié le Vendredi 15 septembre 2023
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Lyons Andelle - 157 2023 Tourisme fixation des tarifs de souscription a lOffice de tourisme)
Thèmes du document : Tourisme, Culture et patrimoine, Aménagement du territoire,
Envoyé en préfecture le 29/09/2023
Reçu en préfecture le 29/09/2023
Publié le 29/09/2023 ER
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONS] 1D :027-200070142-20230921-157_2023-DE
DE LA COMMUNAUTE DE COMMUNES LYONS ANDELLE
L'an deux mille vingt-trois, le vingt-et-un septembre à 18h30 à Charleval, le conseil communautaire, légalement convoqué, s'est
réuni sous la présidence de Monsieur Jean-Luc ROMET, en séance publique.
Nombre de délégués Etaient présents :
Amfreville les Champs M. Cordier,
En exercice : 48 Bacqueville M. Collette,
Beauficel-en-Lyons M. Pillet,
Bosquentin Mme Fouquet,
Bourg Beaudouin M. Halot,
Présents : 37 Charleval Mme Héquet, MM. Emo, Calais,
Votants : 43 Douville/Andelle M. Cramer,
Fleury-la-Forêt M. Godebout,
Fleury sur Andelle M. Vieillard.R,
Flipou M. Cousin,
Houville-en-Vexin M. Lebreton,
Le Tronquay
Date de convocation : Les Hogues
Le : 15 septembre 2023 Letteguives
Romilly/Andelle
Rosay-sur-Lieure
Mme Marteau,
Mme Bachelet,
Lilly Mme Lancien,
Lisors M. Herbin,
Lorleau Mme Grouchy,
Lyons-la-Forêt M. Baldari,
Ménesqueville Mme Féret,
Perriers/Andelle Mme Dupart, MM. Duval, Mutel,
Perruel M. Quéné,
Pont Saint Pierre Mme Lavigne, M. Hébert,
Radepont M. Minier,
Renneville M. Vieillard G.,
MM. Chivot, Romet, Dulondel,
Touffreville Mme Malhaire,
Val d'Orger M. Blavette,
Vandrimare MM. Bézirard, Dechoz,
Vascoeuil M. Moëns.
Étaient excusés : M. Bonneau, M. Defrance, Mme Cissé, M. Gavelle, M. Ziélinski.
Pouvoirs: M. Béharel à M. Halot, Mme Biville à M. Romet, Mme Dalissier à M. Calais, Mme Grégoire à Mme Fouquet, Mme
Jullien à M. Chivot, Mme Le Tourneur à M. Dulondel, M. Vieux à M. Collette.
Tourisme : fixation des tarifs de souscription à l'Office de tourisme
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment l’article L. 5211-10 ;
Vu l'avis favorable de la commission tourisme et culture en date du 7 septembre 2023 ;
Pour assurer la promotion du territoire, l'Office de tourisme Lyons Andelle s'appuie sur les professionnels locaux dont les
activités sont liées à l’accueil des visiteurs : hébergements, restaurants, loisirs, commerces et services, salles de réception, sites
culturels et touristiques, musées, producteurs locaux et divers lieux de visites.
En ce sens, l'Office de tourisme met en place et valorise une offre de prestations à destination des partenaires qui souhaitent y adhérer.
1 CDCLA/CC/21/09/2023 Envoyé en préfecture le 29/09/2023
Reçu en préfecture le 29/09/2023 ER
Publié le 29/09/2023
ID : 027-200070142-20230921-157_2023-DE
Dans le cadre de ce partenariat, l'Office de tourisme s'engage à :
- promouvoir au quotidien l'offre de ses partenaires auprès des visiteurs qui se rendent à l'Office de tourisme mais
également sur internet, par téléphone, par courrier ainsi que dans son guide touristique et sur son site internet
trilingue,
- accompagner ses partenaires dans le cadre de leurs démarches professionnelles ou permettre une mise en contact avec
les acteurs compétents,
- favoriser les rencontres, les échanges et synergies entre professionnels du tourisme du territoire.
Le montant de la souscription varie en fonction de l’activité du partenaire.
Afin de lancer la campagne de souscription de l'Office de tourisme auprès de ses partenaires dès l'automne, il est proposé pour
2024 de maintenir les tarifs votés en 2023, sans augmentation depuis 2017.
Le conseil, après avoir entendu et délibéré à l’unanimité,
- fixe les tarifs de souscription, à compter du 1° janvier 2024, tels que définis ci-dessous :
Activité professionnelle Précisions Tarifs
Hôtels 5* (tarif par chambre/appartement) 8,5€
Hôtels 4* (tarif par chambre/appartement) 8€
Hôtels 3* (tarif par chambre/appartement) 7,5€
Hôtels 2* (tarif par chambre/appartement) 7€
Hôtels 1* (tarif par chambre/appartement) 6,5€
Hôtels non classés (tarif par chambre/appartement) 6€
Meublés de tourisme (gîtes) de groupe A partir de 12 personnes 95 €
Jusqu'à 6 personnes 65€
Meublés de tourisme (gîtes) classés/labellisés
A partir de 6 personnes 75€
Jusqu'à 6 personnes 45 €
Meublés de tourisme (gîtes) non classés/non labellisés
A partir de 6 personnes 55€
La 1° chambre 40€
Chambres d'hôtes labellisées
Les suivantes 20 €
La 1° chambre 30€
Chambres d'hôtes non labellisées
Les suivantes 18€
Campings classés 3*/4*/5* 150 €
Campings classés 1*/2* 120 €
Campings non classés 100 €
Jusqu'à 50 couverts (inclus) 80€
Restaurants
A partir de 51 couverts 155€
Jusqu'à 100 personnes 80 €
Salles de réception
A partir de 100 personnes 155 €
Commerces, artisans, professions libérales 50 €
2 CDCLA/CC/21/09/2023 Envoyé en préfecture le 29/09/2023
Reçu en préfecture le 29/09/2023 ER
Publié le 29/09/2023
ID : 027-200070142-20230921-157_2023-DE
Associations SE
Sites touristiques ouverts plus de 120 jours/an 230€
Sites culturels ouverts moins de 120 jours/an 95€
ardins, parcs 75€
Prestataires hors Lyons Andelle +10%
Souscription au cours de l'année (après l'édition du guide ; touristique) -30%
Le registre dûment signé les jours, mois et an susdits.
Pour copie conforme.
Rue Martin Liesse
[380 GHARLEVAL
Jean-Luc ROMET
Voies et délais de recours : la présente délibération peut faire l’objet, dans un délai de deux mois à compter de sa
notification ou de sa publication, d’un recours contentieux auprès du Tribunal administratif de Rouen ou d’un recours
gracieux auprès de la Communauté de communes Lyons Andelle.
La Communauté de communes dispose d’un délai de deux mois pour répondre à un recours gracieux. Le silence gardé
pendant deux mois vaut décision implicite de rejet. La décision ainsi prise qu'elle soit expresse ou implicite pourra elle-
même être déférée au Tribunal administratif de Rouen dans un délai de deux mois.
3 CDCLA/CC/21/09/2023