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Arrêté - arrete 2025 846 rue afred buttin 1 sascare tp barree 05 janv 06 fev
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune de Rives.
Lien du pdf (Arrêté - arrete 2025 846 rue afred buttin 1 sascare tp barree 05 janv 06 fev)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Aménagement du territoire,
.
se,
ARRETE
N°
2025_
84,6
VILLE
DE RIV
E
S
REGLEMENTANT
TEMPORAIREMENT
DE
LA
CIRCULATION
Rue
Alfred
Buttin
Le
Maire
de
la
commune
de
RIVES,
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
l'article
L
2212-1,
L
2212-2
relatif
aux
missions
de
la
police
municipale,
l'article
L
2213-1
à
L
2213-6
dotant
le
Maire
du
pouvoir
de
police
et
l'article
L
2213-2
relatif
aux
arrêtés
de
police
du
Maire,
Vu
le
Code
de
la
Route,
Vu
l'instruction
interministérielle
sur
la
signalisation
routière
(livre
|,
huitième
partie
:
signalisation
temporaire)
approuvée
par
l'arrêté
interministériel
du
6
novembre
1992,
Considérant
la
demande
présentée
le
08/12/2025
par
la
SAS
CARE
TP
représentée
par
M.
Loïc
OMASTA,
domiciliée
577
Route
de
la
Gare
à
L'ALBENC
(38470),
en
vue
d'effectuer
les
travaux
de
renouvellement
des
réseaux
humides,
Considérant
la
nécessité
de
prévoir
des
règles
particulières
de
circulation
durant
les
travaux
afin
d'assurer
la
sécurité
du
chantier,
des
usagers
et
des
tiers,
ARRETE
Article
1
: Objet
La
SAS
CARE
TP
est
autorisée
à
réaliser
les
travaux
ci-dessus
énoncés.
Article
2
:
Durée
Les
dispositions
le
l'arrêté
sont
valables
du
05/01/2026
au
06/02/2026.
Article
3
: Prescriptions
techniques
-
La
circulation
routière
Rue
Alfred
Buttin
entre
la
Rue
de
la
République
et
la
Rue
Didier
Kléber
sera
STRICTEMENT
INTERDITE.
La
circulation
piétonne
reste
maintenue.
-
Le
stationnement
sera
STRICTEMENT
INTERDITS
aux
abords
immédiats
de
la
zone
de
chantier.
-
Une
déviation
sera
mise
en
place
par
la
SAS
CARE
TP.
Attention,
l'accès
au
parking
Valfray
est
inversé.
La
signalisation
sera
mise
en
place,
entretenue
et
déposée
par
la
SAS
CARE
TP.
Toute
infraction
entraînera
la
verbalisation
et
la
mise
en
fourrière
des
véhicules.
Article
4
: Publicité
Le
présent
arrêté
sera
publié
ou
affiché
conformément
à
la
règlementation
en
vigueur
:
l'affichage
de
l'arrêté
doit
s'effectuer
sur_site
7
jours
avant
l'ouverture
du
chantier.
Il
est
conseiller
de
conserver
une
photographie
au
jour
de
l'affichage
sur
site
si
vous
devez
en
apporter
la
preuve. Article
5
: Recours
Le
présent
arrêté
peut
faire
l'objet,
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
publication
ou
de
son
affichage,
d'un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le
Tribunal
administratif
de
Grenoble.
Dans
ce
même
délai,
un
recours
gracieux
peut
être
adressé
par
écrit
à
Monsieur
le
Maire
de
Rives.
Cette
démarche
proroge
d'autant
le
délai
de
recours
contentieux.
Mairie
de
Rives,
Place
de
la
Libération
/
BP
106
-
38147
Rives
Cedex
Tél.
04
76
91
46
44
/
Fax
: 04
76
65
23
23
/ www.mairie-rives.fr Article
6
: Exécution
La
SAS
CARE
TP,
le
Directeur
Général
des
Services,
la
brigade
de
Gendarmerie
et
la
Police
Municipale
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l'exécution
du
présent
arrêté.
RIVES,
le
08/12/2025
Le
Maire,
Julien
STEVANT
RL
”
1
.
D
Soient
ltd
g
Changement
de
sens
accès
parking
Valffrey
Mairie
de
Rives,
Place
de
la
Libération
/
BP
106
-
38147
Rives
Cedex
Tél.
04
76
91
46
44
/
Fax
: 04
76
65
23
23
/
www.mairie-rives.fr