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Document publié le Jeudi 26 novembre 2020 par la commune de Dolmayrac.
Lien du pdf (Conseil Municipal - cm 2020 12 02 oj)
Thèmes du document : Handicap et inclusivité, Institutions publiques, Économie et finances,
Mairie de Dolmayrac - 10 Place du Souvenir - 47110 DOLMAYRAC
05 53 01 03 56 - Email : mairiedolmayrac@orange.fr
Dolmayrac, le 26 novembre 2020
Objet : Réunion du Conseil Municipal
Le mercredi 02 décembre 2020, à 19h30
la séance du conseil municipal se tiendra à « huis clos » au foyer rural
afin de respecter les consignes de sécurité liées à l’épidémie de coronavirus
Ordre du jour
1. Délibération de modification du RIFSEEP
2. Création d’un budget annexe non doté d’autonomie financière pour le lotissement
du « Hameau de Bellevue »
3. Foyer rural : validation AMO (Assistant Maîtrise d’Ouvrage)
4. Délibération approbation convention SAUR – défense incendie
5. Acquisition 2ème autolaveuse
6. Acquisition divers matériel pour la cantine
7. Rénovation de la Tour : validation devis architecte du patrimoine
8. Rénovation de la Tour : validation devis entreprise Boldini
9. Délégués à la CIAPH (Commission Intercommunale d'Accessibilité des Personnes en
situation de Handicap)
10. Présentation du rapport 2019 sur le prix et la qualité du service d’élimination des déchets
de la CAGV
11. Présentation du rapport annuel 2019 sur l’activité de CAGV
12. Présentation du rapport d’activité 2019 de Territoire Energie Lot-et-Garonne
13. Présentation du rapport départemental d’exploitation éclairage public 2019 de Territoire
Energie Lot-et-Garonne
14. Autorisation d’engagement du ¼ des crédits inscrits au Budget 2020 en investissement
dans l’attente du vote du Budget 2021,
15. Questions diverses
MAIRIE de DOLMAYRAC
Département de Lot-et-Garonne Arrondissement de Villeneuve-sur-Lot Mairie de Dolmayrac - 10 Place du Souvenir - 47110 DOLMAYRAC
05 53 01 03 56 - Email : mairiedolmayrac@orange.fr
En préambule :
1. Approbation précédent compte-rendu du CM
2. SLL : OTGV,
3. Remerciements à Mme Rodde + Yves,
4. Le contrat de Mme Lagarde,
5. La Fondation du patrimoine : pas de subvention mais un bulletin d’adhésion à 75 €,
6. Arrêté municipal « masque obligatoire »,
7. Liste CCID
8. Horaires éclairage public du Bourg (pas de transmission au contrôle de légalité) : 18h à 23h et 6h à 8h
Questions Diverses :
9. - diverses infos transmises : SDIS / ENEDIS ...,
10. - Formation des élus
11. SLL : distribution flyers