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Thèmes du document : Démocratie, Justice et droit, Institutions publiques,
REUNION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
10
JUILLET
2020
L'an
deux
mille
vingt
le
dix
juillet
à
dix-huit
heures
trente
minutes,
Le
Conseil
Municipal
de
la
commune
de
VERJON,
régulièrement
convoqué
s'est
réuni
dans
la
salle
des
délibérations.
Présidence
: Monsieur
JAMME
Philippe,
Maire
Présents
:
Philippe
JAMME,
Odile
MULLER,
Etienne
MOREL,
Géraud
BERTHIER
DE
GRANDRY,
Muriel
BURDEYRON,
Jean
BURDIN
DE
ST
MARTIN,
Izabela
CAZENAVE,
Annie
CIRELLA,
Julien
HENRIQUE
Absents
Excusés:
Mme
FARIA
Raquel,
Mr
GERBALDI
Richard
pouvoir
donné
à
Mr
HENRIQUE
Julien
Secrétaire
de
séance
: Mme
BURDERYON
Muriel
Monsieur
le
Maire
a
ouvert
la
séance
et
exposé
ce
qui
suit :
ELECTIONS
DES
DELEGUES
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
EN
VUE
DE
L’ELECTION
DES
SENATEURS Monsieur
le
Maire
informe
les
membres
du
Conseil
Municipal
que
conformément
au
décret
du
29
juin
2020
portant
convocation
des
collèges
électoraux
pour
l'élection
des
sénateurs
et
par
arrêté
préfectoral
du
30
juin
2020,
il
y
a
lieu
de
procéder
à
l'élection
des
délégués
en
vue
de
l'élection
des
sénateurs.
Mise
en
place
du
bureau
électoral,
M.
JAMME
Philippe,
Maire
a
ouvert
la
séance.
Mme
BURDRYRON
Muriel
a
été
désignée
en
qualité
de
secrétaire
par
le
conseil
municipal
(art.
L.2121-15
du
CGDT)
Le
Maire
a
procédé
à
l'appel
des
membres
du
conseil,
a
dénombré
neuf
conseillers
présents
et
a
constaté
que
la
condition
de
quorum
posée
à
l'article
L.121-7
du
CGCT
était
remplie.
Le
Maire
a
ensuite
rappelé
qu'en
application
de
l'article
R.
133
du
code
électoral,
le
bureau
électoral
est
présidé
par
le
maire
ou
son
remplaçant
et
comprend
les
deux
conseillers
municipaux
les
plus
âgés
et
les
deux
conseillers
municipaux
les
plus
jeunes
présents
à
l'ouverture
du
scrutin,
à
savoir
MM.
BERTHIER
DE
GRANDRY
Géraud,
BURDIN
DE
ST
MARTIN
Jean,
HENRIQUE
Julien
et
Mme
CAZENAVE
Izabela.
Le
Maire
a
ensuite
invité
le
conseil
municipal
à
procéder
à
l'élection
des
délégués
et
de
leurs
suppléants
en
vue
de
l'élection
des
sénateurs.
Le
Maire
a
indiqué
que
conformément
à
l'article
L.
284
du
code
électoral,
le
conseil
municipal
devait
élire
un
délégué
et
trois
suppléants.
Election
du
déléqué
titulaire
: Après
avoir
procédé
au
premier
tour
de
scrutin,
il a
été
constaté
le
résultat
suivant
:
Votants
: 10
- bulletin
nul
: O
- suffrage
exprimé
: 10
- majorité
absolue
: 6
M.
BURDIN
DE
ST
MARTIN
ayant
obtenu
10
voix
a
été
proclamé
élu
au
1°
tour
et
a
déclaré
accepter
le
mandat.
Election
des
3
délégués
suppléants
: Après
avoir
procédé
au
premier
tour
de
scrutin,
il
a
été
constaté
les
résultats
suivants
:
Votants
: 10
- bulletin
nul
: 0
- suffrage
exprimé
: 10
- majorité
absolue
: 6
Mme
MULLER
Odile
: 10
voix
Mr
MOREL
Etienne
: 10
voix
Mr
HENRIQUE
Julien:
10
voix
En
application
de
l’article
L.
288
du
code
électoral,
l’ordre
des
suppléants
a
été
déterminé
successivement
par
l'ancienneté
de
l'élection
(au
premier
ou
au
second
tour),
puis,
entre
les
suppléants
élus
à
l'issue
d'un
même
tour
de
scrutin,
par
le
nombre
de
suffrages
obtenus,
puis,
en
cas
d'égalité
de
suffrages,
par
l'âge
des
candidats,
le
plus
âgé
étant
élu. Mme
MULLER
Odile
ayant
obtenu
10
voix
a
été
proclamée
élue
au
premier
tour
et
a
déclaré
accepter
le
mandat,
Mr
MOREL
Etienne
ayant
obtenu
10
voix
a
été
proclamé
élu
au
premier
tour
et
a
déclaré
accepter
le
mandat,
Mr
HENRIQUE
Julien
ayant
obtenu
10
a
été
proclamée
élue
au
premier
tour
et
a
déclaré
accepter
le
mandat.
Clôture
du
procès-verbal
Le
présent
procès-verbal,
dressé
et
clos,
le
10
juillet
2020
à
18h55
minutes,
en
triples
exemplaires
a
été,
après
lecture,
signé
par
le
maire,
les
autres
membres
du
bureau
et
le
secrétaire. Fait
pour
être
affiché
le
10
juillet
2020
conformément
aux
prescriptions
de
l’article
L
2121-25
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales.
Le
Maire,