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Arrêté - AG 2025 0703 ODP CS Travaux sur le reseau electrique Rue Camille Douls 30 06 au 19 07
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Rodez.
Lien du pdf (Arrêté - AG 2025 0703 ODP CS Travaux sur le reseau electrique Rue Camille Douls 30 06 au 19 07)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Aménagement du territoire,
Commune de Rodez, Hôtel de Ville – Place Eugène Raynaldy BP 3119 – 12031 Rodez Cedex 9
ARRÊTÉ
Modification temporaire des conditions d’occupation du domaine
public, de circulation et de stationnement pour des travaux sur le
réseau électrique, pose coffret pour la maison de Santé
2-4 rue Camille Douls
Une semaine dans la période du lundi 30 juin 2025 au samedi 19
juillet 2025
N° AG 2025-0703
Le Maire de la Ville de Rodez,
Vu le Code général des collectivités territoriales, ensemble les articles L. 2212-1 et suivants relatifs aux pouvoirs de police du Maire et L. 2213-1 et suivants relatifs aux pouvoirs de police en matière de circulation et de stationnement,
Vu le Code de la route,
Vu l’article R. 610-5 du Code pénal sanctionnant par une amende de première classe toute violation d’une interdiction ou le manquement aux obligations édictées par un arrêté de police,
Vu la demande formulée le 05 juin 2025, et adressée à la Ville par l’entreprise CEGELEC RODEZ,
Vu l’instruction ministérielle sur la signalisation routière, notamment son livre I, 1ère et 8ème parties et les textes subséquents le modifiant et le complétant,
Considérant qu’il appartient au Maire d’assurer le bon ordre, la sûreté, la sécurité et la salubrité publiques sur le territoire communal au moyen de mesures de police administrative, et qu’il y a lieu, pour ce faire, de modifier temporairement les dispositions réglementaires applicables à la voirie communale et prescrites par le Règlement de la Voirie,
Arrête
Article 1 – Une semaine dans la période du lundi 30 juin 2025, 8h00, au samedi 19 juillet 2025, 18h00, 2-4 rue Camille Douls, l’entreprise CEGELEC RODEZ est autorisée à occuper le domaine public, afin d’effectuer des travaux sur le réseau électrique pour la pose de coffret pour la Maison de Santé.
Article 2 – Une semaine dans la période du lundi 30 juin 2025, 8h00, au samedi 19 juillet 2025, 18h00, 2-4 rue Camille Douls, la circulation des véhicules sera interdite à la circulation avec une déviation rue Hervé Gardye, selon les besoins du chantier, à la charge de l’entreprise et sous sa responsabilité.
Lorsque la rue Camille Douls sera fermée à la circulation, le sens de circulation de la rue Hervé Gardye sera inversé afin de permettre aux véhicules en provenance de la rue Saint Just et du haut de la rue Camille Douls de rejoindre le boulevard Denys Puech.
La fermeture de la rue Camille Douls ne pourra en aucun cas intervenir les mercredis et samedis, jours de marché.
Une information préalable des riverains et usagers devra être mise en place par signalétique adaptée au moins 48 heures avant le début de l’installation, notamment par le biais d’un affichage lisible sur chaque sortie de garage. Une signalétique adaptée sera également mise en place afin de prévenir les usagers en amont de la fermeture de voie.
Article 3 - Il conviendra d’afficher une copie de l’arrêté sur les lieux des travaux et d’en disposer une copie visible depuis l’extérieur sur chacun des véhicules nécessaires à l’intervention.
La circulation des véhicules se fera sur chaussée rétrécie selon les besoins du chantier. Le stationnement sera interdit au droit du chantier.
L’entreprise CEGELEC RODEZ responsable de cette intervention, est chargée de la mise en place de la signalisation temporaire conformément aux recommandations de la Ville de Rodez et conformément aux manuels du chef de chantier (éditions du SETRA). En cas de non-respect de celui-ci, l’autorisation pourra être retirée à tout moment.
L’entreprise CEGELEC RODEZ devra s’assurer du respect de la libre circulation des piétons ainsi que des véhicules de secours et incendie.
L’accès aux propriétés riveraines sera en tout état de cause maintenu.
Article 4 - Par ailleurs, l’autorisation d’occupation du domaine public est accordée sous réserve du respect de l’intégrité des sols, du mobilier urbain, des végétaux compris dans l’emprise de l’autorisation.
Les opérations de nettoyage consécutives à l’occupation du domaine public sont à la charge du pétitionnaire. En cas d’anomalie, la Ville de Rodez se réserve le droit de facturer les opérations de remise en état ou de nettoyage nécessaires.
Accusé de réception en préfecture
012-211202023-20250619-ARAG20250703-AR
Reçu le 19/06/2025 Commune de Rodez, Hôtel de Ville – Place Eugène Raynaldy BP 3119 – 12031 Rodez Cedex 9
Article 5 - La présente décision est susceptible de recours administratif auprès de Monsieur Le Maire ou de recours contentieux devant le Tribunal administratif de Toulouse, directement par courrier ou par l’application informatique « Télérecours Citoyens » via le site internet www.telerecours.fr dans un délai de deux mois à partir de la notification ou de la publication de la décision concernée.
Article 6 - Le Directeur Général des Services Communaux et le Directeur Départemental de la Sécurité Publique sont chargés de l’exécution du présent arrêté.
Ampliation du présent arrêté sera transmise à Madame la Préfète de l’Aveyron et à Monsieur le Directeur Départemental de la Sécurité Publique.
Rodez, le 19 juin 2025
Le Maire certifie exécutoire le présent arrêté
Transmis en Préfecture le 19 juin 2025
Publié le 19 juin 2025
Le Maire,
Pour le Maire,
L’Adjointe Déléguée,
Signé : Monique BULTEL-HERMENT
Acte dématérialisé
Accusé de réception en préfecture
012-211202023-20250619-ARAG20250703-AR
Reçu le 19/06/2025