Acte - 23 0301

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Acte - 23 0301 Document publié le Dimanche 19 mars 2023 par la commune de Saint-Maur-des-Fossés. Lien du pdf (Acte - 23 0301)Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Tourisme, 2022 | O0277T

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE HOMMAGE AUX MORTS POUR LA DÉPARTEMENT LIBERTÉ - ÉGALITÉ - FRATERNITÉ FRANCE EN AFRIQUE DU NORD

VAL-DE-MARNE Boulevard Rabelais

Le 19 mars 2023

VILLE DE SAINT-MAUR-DES-FOSSÉS (22

ARRÊTE MUNICIPAL RELATIF AU STATIONNEMENT SUR LES VOIES DE LA COMMUNE OUVERTES A LA CIRCULATION PUBLIQUE

Le Maire de la Ville de Saint-Maur-des-Fossés,

Vu la loi 82-213 du 2 mars 1982 modifiée, relative aux droits et libertés des collectivités locales,

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment ses articles L.2122-1 et suivants, L.2213-1 et suivants, ‘ ‘

Vu le Code de la Route, et notamment ses articles L.325-1 et suivants, R.325-1, R325-2 et

suivants, R.417-1 et R.417-10 suivants,

Vu l'Arrêté Municipal DGS031 en date du 9 juillet 2020, portant délégation de fonction et de

signature à Monsieur Philippe CIPRIANO, Maire-Adjoint,

Vu la demande de la Ville, du 10 février 2023,

Considérant la journée nationale du souvenir à la mémoire des victimes civiles et militaires de la guerre d'Algérie et des combats en Tunisie et au Maroc, il y a lieu d'interdire le stationnement des véhicules, boulevard Rabelais, le 19 mars 2023.

ARRETE

ARTICLE I : Le stationnement des véhicules de toute nature sera interdit et considéré gênant, boulevard Rabelais, au droît du cimetière Rabelais II sur 6 emplacements, le 19 mars 2023 de 11h00 à 12h00.

ARTICLE II : Le présent arrêté sera affiché 48h00 avant le début de la manifestation, si les places de stationnement réservées sont situées hors zone bleue, 7 jours avant le début de la manifestation, si les places de stationnement réservées sont situées en ZONE BLEUE. Les interdictions de stationnement seront matérialisées par des panneaux réglementaires mis en place par les Services Techniques Municipaux qui resteront responsables de leur maintien en bon état de visibilité.

ARTICLE FINAL : Monsieur le Commissaire de Police ou son représentant, Monsieur le Directeur Général des Services de la Mairie, Monsieur le Directeur de la Police Municipale, sont chargés, chacun-en ce qui le concerne, de faire respecter les dispositions du présent arrêté.

Le présent arrêté sera publié sous forme électronique sur le site de la Ville et copie sera adresée à :

- Au demandeur,

- À Monsieur le Directeur Général des Services de la Mairie,

- A Monsieur le Capitaine de la Brigade des Sapeurs-Pompiers de Paris,

- A Monsieur le Commissaire de Police ou son représentant,

-_ A chacun des fonctionnaires et agents chargés de son exécution.

Le présent arrêté peut faire l'objet :

- d'un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif de MELUN, 43, rue du Général de Gaulle Case postale n° 8630 - 77008 Melun Cedex - Téléphone : 01 60 56 66 30 - Télécopie : 01 60 56 66 10, ou par Télérecours Citoyen (https://citovens.telerecours.fr}dans un délai maximal de deux mois, à compter de la publication électronique de la présente, conformément aux articles R.421-1 et R421-2 du Code de justice administrative ; - d'un recours gracieux formulé auprès de Monsieur le Maire — Hôtel de Ville — Place Charles de Gaulle - 94107 Saint-Maur-des-Fassés cedex. Un tel recours gracieux emporte des effets de droits et la suspension du délai de recours contentieux dans des conditions conformes aux règles de la procédure contentieuse administrative.

Fait en Mairie de Saint-Maur-des-Fossés,

Le dix février deux mille vingt-trois,

Pour le Maire,

Et par délégation,

Le Maire-Adjoint,

Certification exécutoire

Service : CONCESSIONNAIRES

Domaine : STATIONNEMENT

Caractéristique : TEMPORAIRE

Hôtel de Ville

Téléphone : 01 45 11 65 65 Toute correspondance doit être adressée à

Courriel : nouscontacter@ mairie-saint-maur.com Monsieur le Maire de Saint-Maur - Hôtel de Ville - 94107 SAINT MAUR DES FOSSES CEDEX#

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