Offres
API
Connexion
Documents similaires
unknown - Communauté de communes - Haut-Béarn - 250410 42 FI
unknown - Communauté de communes - Haut-Béarn - 220414 28 FI
unknown - Communauté de communes - Haut-Béarn - 250410 43 FI
unknown - Communauté de communes - Haut-Béarn - 250410 39 FI
unknown - Communauté de communes - Haut-Béarn - 250410 48 FI
unknown - Communauté de communes - Haut-Béarn - 250410 44 FI
unknown - Communauté de communes - Haut-Béarn - 250410 36 FI
unknown - Communauté de communes - Haut-Béarn - 250410 30 FI
unknown - Communauté de communes - Haut-Béarn - 260428 27 FI
unknown - Communauté de communes - Haut-Béarn - 240410 21 FI
unknown - Communauté de communes - Haut-Béarn - 250410 45 FIN Budget Annexe ZA Camou BP 2025 tampon
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Haut-Béarn - 250410 45 FIN Budget Annexe ZA Camou BP 2025 tampon)
Thèmes du document : Économie et finances, Investissement et développement économique, Mode, textile et habillement,
C O M M U N A U T É D E C O M M U N E S D U H A U T - B E A R N
R E G I S T R E D E S D É L I B É R A T I O N S
SÉANCE DU 10 AVRIL 2025
L’an deux mille vingt-cinq, le dix avril à dix-huit heures, le Conseil Communautaire régulièrement convoqué, s’est réuni au siège de la communauté de communes, 12 place de Jaca à Oloron Sainte-Marie (64400) sous la présidence de Jean-Luc ESTOURNES,
Date de convocation : vendredi 28 mars 2025
Secrétaire de séance : Raymond VILLALBA
Etaient présents 41 titulaires, 1 délégué suppléant et 15 conseillers ayant donné pouvoir, le quorum étant ainsi atteint,
Présents : Dany BARRAUD, André BERNOS, Jean-François CASAUX, Gilbert HONDAREITE, Pierre CASABONNE, Bernard MORA, Jacques CAZAURANG, Henri BELLEGARDE, Françoise ASSAD, Maryse ARTIGAU, Suzanne SAGE, Alexandre LEHMANN, Philippe PECAUT, Claude LACOUR, Jean-Michel IDOIPE, Jean SARASOLA, Jean LABORDE, Lydie ALTHAPE, Cédric PUCHEU, Laurent KELLER, Patrick MAUNAS, Patrick DRILHOLE, Jean-Luc ESTOURNÈS, Marc OXIBAR, Marie-Lyse BISTUÉ, Sami BOURI, Laurence DUPRIEZ, Philippe GARROTE, Daniel LACRAMPE, Saïd SOUITA, Jean-Paul PORTESSENY, Pierre BAHOUM, Dominique QUEHEILLE, Brigitte ROSSI, Anne SAOUTER, Bernard UTHURRY, Raymond VILLALBA, Marie-Annie FOURNIER, Louis BENOIT, Jacques MARQUÈZE, Alain QUINTANA,
Suppléant : Jean-Philippe FLORENCE (suppléant de Fabienne TOUVARD)
Pouvoirs : Muriel BIOT à Gilbert HONDAREITE, Marie-Pierre CASTAINGS à Pierre CASABONNE, Jean-Jacques BORDENAVE à Françoise ASSAD, Philippe VIGNEAU à Alexandre LEHMANN, Claude BERNIARD à Laurent KELLER, Fabienne MENE-SAFFRANE à Marc OXIBAR, Emmanuelle GRACIA à Sami BOURI, Frédéric LOUSTAU à Dominique QUEHEILLE, Flora LAPERNE à Brigitte ROSSI, Chantal LECOMTE à Anne SAOUTER, Stéphane LARTIGUE à Marie-Lyse BISTUE, Christophe GUERY à Daniel LACRAMPE, Aurore GUEBARA à Louis BENOIT, Christine CABON à Maryse ARTIGAU, Elisabeth MIQUEU à Marie-Annie FOURNIER,
Absents : Jean-Claude COSTE, Ophélie ESCOT, Alain CAMSUSOU, Jean CASABONNE, Sylvie BETAT, Philippe SANSAMAT, Michel CONTOU-CARRERE, Michèle CAZADOUMECQ, Bernard AURISSET, Sandrine HIRSCHINGER, Marthe CLOT, Gérard LEPRETRE, Anne BARBET, Jean CONTOU-CARRÈRE, André LABARTHE, Bruno JUNGALAS, Martine MIRANDE,
RAPPORT N° 250410-45-FIN-
BUDGET ANNEXE DE LA ZONE D’ACTIVITES DU CAMOU :
BUDGET PRIMITIF 2025 M. OXIBAR expose :
Les informations relatives à ce parc d’activités figurent dans le rapport de présentation des politiques économiques et contractuelles adopté précédemment.
Il est rappelé que les budgets des parcs d’activités sont gérés en comptabilité de stocks, l’équilibre se fait donc par le biais de ces écritures dont le montant pour cet exercice s’élève à 70 k€.
Les comptes du Budget Annexe Zone d’Activités du Camou s’établissent en équilibre en recettes et en dépenses soit :
o Pour la section de fonctionnement : 140 003.00 €
o Pour la section d’investissement : 139 998.00 €
Ouï cet exposé
Le Conseil Communautaire, à l’unanimité
- APPROUVE le Budget Primitif 2025 de la Zone d’Activités du Camou, arrêté aux montants ci-dessus,
- AUTORISE le Président à procéder à des mouvements de crédits de chapitre à chapitre (hors dépenses de personnel) au sein de chacune des sections dans la limite de 7,5 % des dépenses réelles de la section concernée
- ADOPTE le présent rapport.
Ainsi délibéré à OLORON STE MARIE, ledit jour 10 avril 2025
Pour extrait certifié conforme
Suivent les signatures
Le secrétaire de séance Le Président
Signé RV Signé BU
Raymond VILLALBA Bernard UTHURRY