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Déliberation - 09 2024 15 Ressources humaines – Pole scolaire – tableau des effectifs – modification
Document publié le Lundi 16 septembre 2024 par la commune de Longué-Jumelles.
Lien du pdf (Déliberation - 09 2024 15 Ressources humaines – Pole scolaire – tableau des effectifs – modification)
Thèmes du document : Institutions publiques, Grandes et moyennes entreprises, Travail et emploi,
Envoyé en préfecture le 20/09/2024
Reçu en préfecture le 20/09/2024
Publié le
ID : 049-214901803-20240916-2024 09_15-DE
Département de
Maine et Loire
EXTRAIT DU REGISTRE
DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
DE LA COMMUNE DE LONGUÉ-JUMELLES
Séance du 16 Septembre 2024
L'an deux mil vingt-quatre, le seize septembre à dix-huit heures trente, le Conseil Municipal de cette Commune
régulièrement convoqué, s'est réuni en séance ordinaire au nombre prescrit par la Loi, à la Mairie, sous la
présidence de Monsieur Frédéric MORTIER, Maire.
Présents : Mmes et MM. MORTIER Frédéric - PEHU Nicole - LEFEBVRE Sylvain - PLOQUIN Nathalie - PEGE Patrice -
LEROUX Laëtitia - LEGENDRE Jean-Pierre - DELAUNAY Marie-Thérèse - LE COQ Sylviane — NIORE Yann - RAPICAULT
Cynthia - LABUSSIERE Gilles - RICHARD Françoise - CHAUSSERAIS Samuel - GABILLER Christophe - MANCEAU Nathalie - MORAND Edgar - JOUBARD Jean-Pierre - SCHOUBERT Odette - RUEL Guylène - MARIONNEAU Jean-Noël -
ROGEREAU Monique - TOUATI Karim
Absents excusés : LHERMITEAU Perrine donnant pouvoir à LEGENDRE Jean-Pierre
RICOU Michel donnant pouvoir à PEGE Patrice
GUILLET Véronique donnant pouvoir à LE COQ Sylviane
MABILLEAU Danielle
DUPUIS Alain donnant pouvoir à RAPICAULT Cynthia
BOUDIN Maryvonne donnant pouvoir à SCHOUBERT Odette
Mme PLOQUIN Nathalie a été désignée secrétaire de séance.
Date de la convocation : 09/08/2024
Date d'affichage : 20/09/2024
Nombre de Conseillers en exercice : 29
Nombre de Conseillers présents : 23
Objet : Ressources humaines — Pôle scolaire — tableau des effectifs — modification - (09/2024-
15)
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu le Code Général de la Fonction Publique,
Vu le tableau des effectifs approuvé par délibération en date du 25 janvier 2024,
Vu les décrets portant statuts particuliers des cadres d'emplois et organisant les grades s’y
rapportant,
Considérant la mutation d’un agent à compter du 26/08/2024 et le départ en retraite d’un
agent à compter du 01/11/2024 au service restauration scolaire,
Sur proposition de Monsieur LEFEBVRE, Adjoint au Maire en charge des Ressources Humaines,
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité : Envoyé en préfecture le 20/09/2024
Reçu en préfecture le 20/09/2024
Publié le ET
ID : 049-214901803-20240916-2024_09_15-DE
- DECIDE la suppression d’un poste d’adjoint technique principal de 1ère classe et
simultanément la création d’un poste d’adjoint technique à temps complet à compter
du 26/08/2024 au service restauration scolaire ;
- _ DECIDE la suppression d’un poste d’adjoint technique principal de 2ème classe à temps
non complet (30.19/35ème) et simultanément la création d’un poste d’adjoint
technique à temps non complet (30.19/35ème) à compter du 01/11/2024 au service
restauration scolaire ;
-__ DECIDE de modifier le tableau des effectifs ;
- INSCRIT au budget les crédits correspondants ;
- _ AUTORISE Monsieur le Maire à signer toutes les pièces relatives à cette décision.
Pour extrait certifié conforme,
Le Secrétaire de séance, Le Maire,
Ressources humaines — Pôle scolaire — tableau des effectifs - modification - (09/2024-15)