Compte-Rendu - cr 2022 02

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Compte-Rendu - cr 2022 02 Document publié le Vendredi 4 février 2022 par la commune d'Église-Neuve-de-Vergt. Lien du pdf (Compte-Rendu - cr 2022 02)Thèmes du document : Santé, Investissement et développement économique, Sécurité publique, 1

Décisions mises à l’ordre du jour du CONSEIL MUNICIPAL du 4 février 2022 – Conseil Municipal

Convoqués et présents :

Gaëtan CHAUMONT Cyril CLUZEAU Marina DARTENSET

Elodie ESTIME Dominique FRADON, Jean GERAUD

Jean-Luc LALET Carine LAVAL Jean-Marie NARDOU

Thierry NARDOU Nathalie PINTO ALVES Marie-Pierre REGAL

Marie-Laure TAUZIEDE Didier VALENTIN Gérard VALENTIN

Excusée : Marina DARTENSET

Procuration : Marina DARTENSET pour Thierry NARDOU

Secrétaire de séance : Elodie ESTIME

La séance est ouverte à 19h30 Séance levée à 22h10

ORDRE DU JOUR :

Grand Périgueux

- Rapport de la Commission Locale d’Évaluation du Transfert des Charges (CLETC)

Personnel

- Renouvellement du contrat d’adhésion au service de médecine professionnelle et préventive

Projet de rénovation et d’extension de la mairie, création d’une bibliothèque

- Marché public : lancer la procédure et signer le marché

- Programme d'aide au développement local pour les communes du Grand Périgueux

- Contrat de territoire régional

Questions diverses

Grand Périgueux

(Proposition de délibération)

OBJET : Rapport de la Commission Locale d’Évaluation du Transfert des Charges (CLETC)

Le régime de la fiscalité professionnelle unique implique que l’agglomération qui perçoit l’intégralité de cette

fiscalité la reverse à chaque commune, c’est l’Attribution de Compensation (AC).

Cette attribution est réduite des charges transférées afin que l’intercommunalité puisse en assurer le

financement. Les calculs de transferts de charges interviennent à chaque transfert de compétences et sont

figés dans le temps.

L’évaluation de ces transferts, encadrée par le code des impôts, est réalisé au cours d’une Commission Locale

d’Évaluation des Transferts de Charges (CLETC), où chaque commune est représentée.

Le CLETC s’est réunie le 17 novembre 2021 afin de déterminer l’évaluation des impacts suivants :

1. Détermination de l’évaluation des charges concernant la rétrocession des itinéraires alternatifs Nord-

Est et Sud-Est ;

2. Détermination de l’évaluation des charges concernant l’ouverture en journée entière le mercredi des

ALSH de Chancelade et de Coulounieix-Chamiers.2

En outre, il a été procédé à l’élection à la présidence et à la vice-présidence de la commission. Ont été élus à

la présidence : M. PASSERIEUX et à la vice-présidence : M. MOISSAT.

La commune d’Église Neuve de Vergt n’est pas concernée par ses transferts de charges.

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, 15 pour, 0 contre, 0 abstention

- APPROUVE le rapport de la Commission Locale d’Évaluation des Transferts des Charges du 17 novembre

2021 ci-annexé.

Personnel

OBJET : Renouvellement du contrat d’adhésion au service de médecine professionnelle et préventive

Vu l’article 108-2 de la loi 84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la Fonction

Publique Territoriale, actant l’obligation pour les collectivités et des établissements de disposer d'un service

de médecine préventive, soit en créant leur propre service, soit en adhérant aux services de santé au travail

interentreprises ou assimilés, à un service commun à plusieurs collectivités ou au service créé par le centre de

gestion,

Vu la délibération du Conseil d’Administration du Centre Départemental de Gestion de la Dordogne en date

du 22 octobre 1993, actant la mise en place d’un service de médecine préventive,

Vu la proposition de convention d’adhésion au service de médecine professionnelle et préventive du CDG24

pour la période du 1er janvier 2022 au 31 décembre 2024 approuvée par délibération du Conseil

d’Administration du Centre de Gestion de la Dordogne en date du 5 Novembre 2021,

Monsieur le Maire rappelle aux membres du Conseil l’obligation de disposer d’un service de médecine

préventive ; pour ce faire, il propose d’adhérer au service de médecine professionnelle et préventive et porte

à la connaissance des membres présents les dispositions de la convention d’adhésion au service de médecine

professionnelle et préventive du Centre de Gestion de la Dordogne (jointe en annexe) pour la période du 1er

janvier 2022 au 31 décembre 2024.

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, 15 pour, 0 contre, 0 abstention

- ACCEPTE les conditions d’adhésion au service de médecine professionnelle et préventive décrites dans la

convention annexée à la présente délibération ;

- AUTORISE Monsieur le Maire à faire, dire et signer l’ensemble des documents relatifs à cette affaire.

Projet de rénovation et d’extension de la mairie, création d’une bibliothèque

OBJET : Projet de rénovation et d’extension de la mairie, création d’une bibliothèque – Délibération pour

autoriser le maire à lancer la procédure et à signer le marché.

Vu la délibération du 15 septembre 2020 (N°2020-05-06) lançant le projet de rénovation et d’extension de la

mairie – création d’une bibliothèque3

Vu la délibération du 26 novembre 2020 (N°2020-06-06) portant sur le projet d’extension et de rénovation de

la mairie – lancement de la procédure de choix du maître d’œuvre,

Vu la délibération du 09 septembre 2021(N°2021-04-02) retenant le projet en phase esquisse n°2 proposé par

le bureau d’architectes Souvenir d’un futur – Bernard CHINOURS,

Appel d'offres travaux Objet : marché public : Projet de rénovation et d’extension de la mairie, création d’une

bibliothèque

Monsieur le Maire rappelle aux membres du Conseil Municipal que la commune a pour projet la rénovation

de la salle des fêtes, l’extension de la mairie et la création d’une bibliothèque.

1 - Définition de l'étendue du besoin à satisfaire Monsieur le Maire énonce les caractéristiques essentielles de

ce programme :

Le marché sera réparti selon les lots suivants :

LOT 01 –DESAMIANTAGE

LOT 02 – GROS ŒUVRE/VRD

LOT 03 – CHARPENTE METALLIQUE

LOT 04 – ETANCHEITE

LOT 05 – COUVERTURE/BARDAGE ALUMINIUM

LOT 06 – MENUISERIE ALUMINIUM

LOT 07 –– MENUISERIE BOIS/BARDAGE BOIS

LOT 08 – PLATRERIE

LOT 09 – SOLS

LOT 10 – PEINTURE

LOT 11 – ELECTRICITE

LOT 12 – CHAUFFAGE VENTILATION PLOMBERIE SANITAIRE

LOT 13 – PHOTOVOLTAIQUE

2 - Le montant prévisionnel du marché Monsieur le Maire indique que le coût prévisionnel est estimé à 410

000,00€ HT

3 - Procédure envisagée Monsieur le Maire précise que la procédure utilisée sera la procédure adaptée.

4 - Cadre juridique Selon l'article L2122-21-1 du code général des collectivités territoriales, la délibération du

conseil municipal chargeant le maire de souscrire un marché déterminé peut être prise avant l'engagement

de la procédure de passation de ce marché. Ainsi, il est proposé au conseil municipal d’autoriser le Maire à

lancer la procédure et l’autoriser à signer le marché avec les titulaires qui seront retenus par la commission

d'appel d’offres.

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, 15 pour, 0 contre, 0 abstention

- AUTORISE Monsieur le Maire à lancer la procédure et l’autoriser à signer le marché avec les titulaires qui

seront retenus par la commission d'appel d’offres.4

OBJET : Programme d'aide au développement local pour les communes du Grand Périgueux

Vu le programme d’aide au développement local pour les communes du Grand Périgueux soutenant les

investissements communaux en allouant une enveloppe de 60 000€ mobilisable, en une ou plusieurs fois, sur

tous les projets d’investissement portés par les communes, étant précisé que la part communale ne saurait

être inférieure à 20% du montant HT du projet et que la part de l’agglomération ne saurait être supérieur à

50% du reste à charge de la commune toutes subventions déduites.

Vu le projet de rénovation de la salle des fêtes et d’extension de la mairie et de création d’une bibliothèque,

Considérant que cette opération s’inscrit dans le dispositif initié par le Grand Périgueux,

Monsieur le Maire explique qu’il y a lieu de formaliser une demande de fonds de concours à la communauté

d’agglomération du Grand Périgueux pour obtenir ce financement.

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, 15 pour, 0 contre, 0 abstention

- VALIDE la demande de fonds de concours de la communauté d’agglomération du Grand Périgueux pour le

projet de rénovation de la salle des fêtes et d’extension de la mairie et de création d’une bibliothèque,

- AUTORISE Monsieur le Maire à effectuer les démarches nécessaires à cette demande.

OBJET : Contrat de territoire régional 2022-2028

Vu le contrat de territoire régional 2022-2028,

Vu le projet de rénovation de la salle des fêtes et d’extension de la mairie et de création d’une bibliothèque,

Considérant que cette opération est susceptible de s’inscrire dans le dispositif au titre de la cohésion sociale

et territoriale d’une part et au titre de la transition écologique et énergétique d’autre part,

Monsieur le Maire explique qu’il y a lieu de formaliser une demande de financement.

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, 15 pour, 0 contre, 0 abstention

- VALIDE la demande de financement dans le cadre du contrat de territoire régional,

- AUTORISE Monsieur le Maire à effectuer les démarches nécessaires à cette demande.

OBJET : Proposition financière pour la rénovation et l’extension de la mairie, salle des fêtes et création d’une

bibliothèque

Monsieur le Maire rappelle le coût de 462 105 € HT du projet visé et son financement comme suit :

DETR 122 150€

Département 15 000€

Grand Périgueux 60 000€

Emprunt 140 000€

Autofinancement 124 955€5

Elodie ESTIME explique qu’il serait opportun de contracter un emprunt pour financer une partie des travaux

afin de reconstituer la trésorerie de la commune pour de futurs projets et de bénéficier de taux d’intérêts

faibles. Par ailleurs, elle rappelle que l’emprunt réalisé pour l’aménagement du bourg se termine en mai 2023.

Monsieur le Maire fait lecture la proposition de l’offre de prêt du crédit mutuel.

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, 15 pour, 0 contre, 0 abstention

- DECIDE de contracter un prêt de 140 000 € sur une durée de 20 ans pour le financement de la rénovation et l’extension de la mairie, salle des fêtes et création d’une bibliothèque,

- AUTORISE Monsieur le Maire à solliciter plusieurs banques pour obtenir des offres de financement - AUTORISE Monsieur le Maire signer la meilleure offre de financement ainsi que l'ensemble de la

documentation contractuelle relative au contrat de prêt.

OBJET : Projet d’extension du cimetière – Acquisition du terrain

Vu la délibération 2021-05-04 approuvant l’extension du cimetière et autorisant Monsieur le Maire à prendre

contact avec le propriétaire de la parcelle en vue son acquisition,

Monsieur le Maire expose au conseil que Monsieur et Madame PRESTEL acceptent de vendre à la commune la parcelle section B n°472 d’une superficie de 345 m². L’achat de cette parcelle permettrait de régulariser la situation.

Le conseil municipal,

Vu l’article L 1111-1 du code général de la propriété des personnes publiques (CGPPP), qui permet aux communes d'acquérir à l’amiable des biens et des droits à caractère mobilier ou immobilier.

Vu la prévision d'inscription au budget 2022 du montant nécessaire à l'acquisition

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, 15 pour, 0 contre, 0 abstention

- AUTORISE Monsieur le Maire à faire toutes les diligences nécessaires pour aboutir à l'acquisition de cette parcelle pour un prix de 5000 €.

Par ailleurs la commune s’engage à céder à titre gratuit trois concessions de 6m2 chacune d’une valeur totale de 1080 €.

- AUTORISE Monsieur le Maire à prendre toutes les décisions nécessaires à la réalisation de l’opération

- AUTORISE Monsieur le Maire à choisir un notaire pour établir l’acte de vente.

Projet d’aménagement de sécurité routière

OBJET : Projet d’aménagement de sécurité routière – Création d’un ralentisseur et demande de financement

Monsieur le Maire propose de poursuivre l’aménagement de la traverse d’agglomération sur la route

Départementale n°8. Le projet présenté vise, à améliorer la sécurité des usagers et des piétons dans la traverse, avec la réalisation d’un ralentisseur sur la route départementale n°8 à la l’entrée du bourg en provenance de Vergt.

Le projet ainsi présenté s’élève à 11 220 €.6

Monsieur le Maire propose que cette opération ainsi que l’aménagement du carrefour des routes

départementales n°8 et 44 puissent faire l’objet d’une demande de subvention auprès du Conseil

Départemental au titre des amendes de police.

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, 15 pour, 0 contre, 0 abstention

- AUTORISE la réalisation des travaux pour un montant de 11 220 €.

- VALIDE la demande de financement dans le cadre des amendes de police pour l’aménagement du carrefour (convention du 15 avril 2021 entre le département et la commune pour 10 000€) et pour la réalisation du présent ralentisseur soit un montant total de 21 220€ de travaux HT.

- AUTORISE Monsieur le Maire à effectuer les démarches nécessaires à cette demande.

Projet de rénovation de l’école

OBJET : Projet de rénovation thermique de l’école – Mise aux normes accessibilité

Poursuivant les travaux de réaménagement du bourg (aménagement de logements locatifs, construction d’une halle, d’une maison des assistantes maternelles …), la commune souhaite rénover l’école. Monsieur le Maire présente le diagnostic de performance énergétique de l’école. Le document fait apparaitre en autres comme mesure d’amélioration une isolation du bâtiment.

Monsieur le Maire rappelle que le diagnostic d’accessibilité de l’école réalisé en 2009 faisait état de plusieurs obstacles (escaliers).

Monsieur le Maire explique qu’il y a lieu de contacter l’Agence Technique Départementale pour une étude de faisabilité et d’estimations des coûts.

Monsieur le Maire propose au conseil municipal d’inscrire l’opération dès 2022 pour des travaux en 2023.

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, 15 pour, 0 contre, 0 abstention

- AUTORISE Monsieur le Maire à saisir l’Agence Technique Départementale pour une étude de faisabilité pour le projet de rénovation thermique et d’accessibilité de l’école,

- CHARGE Monsieur le Maire de contacter l’Agence Technique Départementale et de réaliser les formalités

nécessaires à la demande.

Projet de modernisation du parc d’éclairage public

OBJET : Projet de modernisation du parc d’éclairage public - convention de modernisation du parc d’éclairage

public

Le diagnostic complet des installations d’éclairage public réalisé par le SDE 24 a mis en évidence une vétusté

importante des installations, de l’ordre de 33 %.

Face à ce constat et aux évolutions réglementaires et technologiques introduites par l’arrêté du 27 décembre

2018, le SDE 24 a établi une stratégie pour pouvoir accompagner les communes dans la modernisation de leur

parc d’éclairage public.

Dans la continuité de la refonte du Règlement d’Intervention, le SDE 24 propose aujourd’hui à l’ensemble des

communes une convention adaptée à leurs besoins propres en matière d’éclairage public, afin de les7

accompagner dans la modernisation de leur parc, avec pour finalité, des économies d’énergie, et donc un

allègement des leurs factures d’électricité pour ce poste.

Cette convention vous est aujourd’hui proposée sur les bases suivantes :

- Réflexion de la commune sur la rationalisation du parc et des horaires de fonctionnement, - Estimation des travaux à réaliser et des économies d’énergie correspondantes, - Définition d’un plan (pluriannuel) de travaux et engagement réciproque sur un montant (annuel) de travaux,

- Régularisation du transfert des biens mis à disposition (inventaire).

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, 15 pour, 0 contre, 0 abstention

- RETIENT une durée de réalisation des travaux d’une année et de démarrer ces travaux en 2022, - VALIDE le montant estimatif des travaux de 20 160€ HT

- VALIDE la provision budgétaire estimative de 20 160€ HT pour LA COMMUNE (variation tolérée de 20 %)

- AUTORISE Monsieur le Maire à signer la convention de modernisation du parc d’éclairage public et le procès- verbal de mise à disposition des biens avec le SDE 24.

OBJET : Projet de modernisation du parc d’éclairage public - Demande de financement DETR

Vu le courrier du SDE en date du 13 janvier 2022 indiquant que la Préfecture accompagnera, par la DETR, les communes dans leurs démarches de transition énergétique lors de la modernisation de l’éclairage public.

Vu, le plan de financement de l’opération présenté ci-dessous :

Origine Montant HT en € %

Dépenses 20 160 €

État – DETR 2022 5 040 € 25 %

SDE 24 7 056 € 35 %

Autofinancement 8 064 € 40 %

Total recettes 20 160 € 100 %

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, 15 pour, 0 contre, 0 abstention

- APPROUVE le plan de financement présenté ci-dessus,

- AUTORISE Monsieur le Maire à solliciter l’octroi d’une subvention au titre du programme DETR 2022 à

hauteur de 5 040 € (25% du montant HT de la dépense),

- S’ENGAGE à compenser les financements publics qui n’auront pas été obtenus auprès des financeurs

sollicités, avec son autofinancement,

- AUTORISER Monsieur le Maire à signer tout acte se rapportant à cette demande.

Questions diverses

- Mise à disposition de la halle

La halle pourra être exceptionnellement louée pendant l’été en raison des travaux réalisés à la salle des fêtes.

La location ne pourra faite qu’à des habitants de la commune pour des repas du midi. Le tarif retenu est le

même que celui de la location de la salle des fêtes en été.8

Monsieur propose de rédiger un règlement intérieur pour encadrer l’utilisation de la halle et du matériel mis

à disposition.

- Désignation d’un élu référent « Sécurité Routière »

Jean-Luc LALET se propose d’être l’élu référent sécurité routière auprès de la Préfecture.

- Désignation de quatre personnes référentes « Gestion de Crise »

Les quatre personnes référentes « Gestion de crise » sont :

- FRADON Dominique

- NARDOU Jean-Marie

- ESTIME Elodie

- LAVAL Carine

- Désignation de deux représentants de la commune pour siéger au conseil d’administration de l’association

« collectif des associations du canton de Vergt »

L’organisation de la Fête de la Fraise n’étant plus à la charge de cette association, le conseil municipal décide

de ne pas siéger au conseil d’administration « Collectif des associations du canton de Vergt ».

- Hausse du prix de l’énergie

Monsieur le Maire fait lecture au conseil municipal du courrier du SDE nous informant d’une hausse de

l’énergie de 40% pour les collectivités. Un courrier a été adressé aux enseignants et au personnel leur

demandant d’être vigilants sur leur consommation, et notamment de vérifier que les lumières soient éteintes

et le chauffage baissé pendant les vacances.

- Emplacement Food Truck

Une demande d’emplacement de vente ambulante pour un boulanger/pizzaïolo a été adressé à la mairie. La

commune disposant de ce type de service, le conseil municipal ne donne pas une suite favorable cette

demande.

- Bilan 2021 de la gendarmerie

Monsieur le Maire a rencontré le 4 janvier 2022 l’adjudant-chef de la gendarmerie de Vergt pour faire le bilan

2021 des infractions sur la commune.

Il ressort une hausse importante des excès de vitesse, ce qui renforce la nécessité de sécuriser le bourg.

- Fermeture d’une classe

L’inspectrice académique nous informe de son projet de fermeture de la classe de CE1 dédoublé en raison

d’une baisse d’effectif. Des travaux seront réalisés cet été pour permettre de relouer l’ancien logement

communal.

- Aménagement du puits

Cyril CLUZEAU va prendre contact avec l’association des enfants du Pays de Beleyme pour avoir des idées

d’aménagement.

- Elections 20229

Pour planifier les bureaux de vote des élections présidentielles et législatives, un sondage doodle sera envoyé

au conseil municipal.

-Remise label Notre Village 28 mars

Le label sera remis à Eglise Neuve de Vergt le 28 mars 2022.

- Déchetterie

Le badge du SDM3 sera désormais nécessaire pour se rendre dans les déchetteries, un forfait de 26 passages

par an pour les particuliers est compris dans le forfait de la taxe incitative. Cette dernière entrera en vigueur

en janvier 2023. Les lecteurs de cartes détériorés seront réparés au mois d’avril.

- Parking de covoiturage

Monsieur le Maire informe que l’agglomération du Grand Périgueux a pour projet la création d’un parking de

covoiturage. L’achat du terrain est à la charge de la commune.

- Projet de multiple rural :

Un groupe de travail doit être constitué pour commencer la réflexion sur le projet de multiple rural et des

services que l’on souhaite y trouver.

Séance levée à 22h10