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Arrêté - ATM2025 146 avenue Général de Gaulle TRANSPORTS COUTURIER
Document publié le Mardi 11 mars 2025 par la commune de Bron.
Lien du pdf (Arrêté - ATM2025 146 avenue Général de Gaulle TRANSPORTS COUTURIER)
Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Sécurité publique,
Arrêté temporaire n°2025CJT252192A1
Enregistré sous le numéro 2025CJT252192 de la Métropole de Lyon
Enregistré sous le numéro ATM-2025-146 de la Commune de Bron
VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment :
- L’article L.3642-2,
- Les articles L.2213-2-2, L.2213-2-3, L.2213-3, L.2213-3-1 et L.2213-6 relatifs au pouvoir de police du stationnement du
maire,
- Les articles L.2213-1, L.2213-1-1, L.2213-2, L.2213-3, L.2213-4, L.2213-5 et L.2213-6-1 relatifs au pouvoir de police de la
circulation du président de la Métropole;
VU le Code de la Route;
VU le Code de la Voirie Routière;
VU le Code Pénal et notamment l’article R.610-5;
VU le Code de la Sécurité Intérieur notamment l’article R.511-1;
VU l’instruction interministérielle sur la signalisation routière;
VU le Décret n° 2025-233 du 11 mars 2025 fixant la liste des routes à grande circulation, modifiant le décret n° 2009-615
du 3 juin 2009;
VU le Plan des Déplacements Urbains de l'agglomération lyonnaise approuvé en Comité Syndical du Syndicat mixte des
Transports pour le Rhône et l'agglomération Lyonnaise le 8 décembre 2017;
VU l’arrêté N° 2023-02-28-R-0128 du 28 février 2023 portant délégation de signature pour les mesures de police de la
circulation, à Monsieur Fabien BAGNON, Vice-Président délégué à la voirie et aux mobilités actives ;
VU l’arrêté N° 2025-06-25-R-0497 du 25 juin 2025 portant délégation de signature pour les mesures de police de la
circulation en cas d’absence ou d’empêchement de Monsieur Fabien Bagnon , à Monsieur Pierre Athanaze, vice-président
délégué à l'environnement, la protection animale et la prévention des risques;
VU l'avis de la Métropole pour ce qui concerne les dispositions en matière de stationnement;
VU la demande du 14-08-2025 de l'entreprise TRANSPORTS COUTURIER
Considérant qu'en raison du stationnement d'un convoi exceptionnel, avenue Général de Gaulle, en agglomération, il
convient de réglementer la circulation et le stationnement par les mesures suivantes :
Police de la circulation
Extrait du registre des arrêtés du Président
Police du stationnement
Extrait du registre des arrêtés du Maire
Objet : Réglementation de la circulation et du stationnement portant sur l'avenue Général de Gaulle (Bron) pour le stationnement d'un convoi exceptionnel
Le Président de la Métropole de Lyon
Le Maire de la Commune de Bron
2025CJT252192A1 Hôtel de ville de Bron affaires-generales@ville-bron.fr 04 72 36 13 13
3 1 de ARRÊTENT
Article 1 - Stationnement autorisé
Dans le cadre du transport d'un transformateur électrique entre Vénissieux et Villeurbanne, l'entreprise TRANSPORTS
COUTURIER est autorisée à stationner le convoi exceptionnel, sur le trottoir, avenue Général de Gaulle, côté Sud, dans sa
partie comprise entre le boulevard de l'Université et l'accès au magasin Décathlon, du 01-09-2025 à 07:00 au 03-09-2025
à 12:00.
Article 2 - Maintien des cheminements
Du 01-09-2025 à 07:00 au 03-09-2025 à 12:00, avenue Général de Gaulle, côté Sud, dans sa partie comprise entre le
boulevard de l'Université et l'accès au magasin Décathlon, les cheminements des modes actifs (accès PMR, piéton, vélo
etc.), l'accès des riverains et le passage des véhicules de secours sont maintenus en permanence et protégés par des
barrières sur le trottoir.
A défaut la circulation piétonne est renvoyée sur le trottoir opposé signalée. La circulation cyclable peut être renvoyée sur
les voies de circulation de véhicules et signalée.
Article 3 - Accès riverains et services publics
L'accès aux riverains est maintenu.
L'entreprise est tenue de veiller à maintenir l'accessibilité des véhicules chargés du service d'enlèvement des ordures
ménagères. Si ce maintien se révèle impossible, il lui appartient d'avancer les conteneurs à un point de collecte accessible
aux véhicules et à rapporter à leur emplacement initial lesdits conteneurs après la collecte.
Article 4 - Propreté de l'espace public pour les voies métropole
Lors de l’achèvement du présent arrêté, la chaussée devra être propre et satisfaire aux normes de sécurité en vigueur.
En cas de dégradation de la chaussée, les trous et tranchés seront traités par un enrobé à froid. Le pétitionnaire doit
prévenir la Métropole par déclaration LYvia afin de prévoir la réfection définitive.
Les déblais et les matériaux entreposés seront évacués en fin de ce dernier.
Article 5 - Signalisation
La pré-signalisation et la signalisation réglementaires sont mises en place par le demandeur.
Article 6 - Informations réglementaires
Il est rappelé que cette autorisation est précaire et révocable et que l'administration peut à tout moment la retirer pour des
raisons de sécurité.
Le bénéficiaire doit afficher la présente permission dès sa notification.
Article 7 - Ampliation
Ampliation du présent arrêté sera faite à :
- la commune de BRON
- La subdivision Collecte Est de la Métropole de Lyon
- La subdivision Nettoiement Sud-Est de la Métropole de Lyon
- le PC Bus KEOLIS
- Madame la préfète du Rhône
- Monsieur le responsable de la Subdivision de Voirie secteur Est
- Philibert Transport
2025CJT252192A1 Hôtel de ville de Bron affaires-generales@ville-bron.fr 04 72 36 13 13
3 2 de Article 8 - Recours
Mesdames, messieurs : la Directrice Générale des services de la Métropole de Lyon, le(a) Directeur(trice) Général(e) des
services de la Commune de Bron, le(a) Directeur(trice) Départemental(e) de la Sécurité Publique, tous agents de la force
publique et de la police municipale, le(a) Directeur(trice) des Services Départemental et Métropolitain d’Incendie et de
Secours du Rhône sont chargés chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté ;
Outre les recours gracieux qui s’exercent dans le même délai, le présent arrêté temporaire du Président de la Métropole de
Lyon peut faire l’objet d’un recours contentieux sur les mesures de police de circulation arrêtées devant le tribunal
administratif de Lyon (Palais de justice Part-Dieu - 184 rue Duguesclin - 69433 LYON CEDEX 03), ou effectué par voie
dématérialisée sur le site www.telerecours.fr, dans un délai de deux mois à compter de sa date de notification ou de
publication.
Outre les recours gracieux qui s’exercent dans le même délai, le présent arrêté temporaire du Maire de la Commune de
Bron peut faire l’objet d’un recours contentieux sur les mesures de police de stationnement arrêtées devant le tribunal
administratif de Lyon (Palais de justice Part-Dieu - 184 rue Duguesclin - 69433 LYON CEDEX 03), ou effectué par voie
dématérialisée sur le site www.telerecours.fr, dans un délai de deux mois à compter de sa date de notification ou de
publication.
Toute autre information peut être sollicitée auprès du service de la commune.
Signature de la Métropole de Lyon Signature de la Commune de Bron
#si
gna
ture
1#
#signatu
re2#
2025CJT252192A1 Hôtel de ville de Bron affaires-generales@ville-bron.fr 04 72 36 13 13
3 3 de