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Document publié le Mardi 2 mars 1982 par la commune de Lherm.
Lien du pdf (Compte-Rendu - pdf 483)
Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Exploration spatiale,
EXTRAIT DU REGISTRE des ARRETÉS du Maire
COMMUNE DE LHERM
nl Département de la Haute-Garonne — Arrondissement de Muret
Feuillet n°1
Arrêté du
c ARRÊTÉ 01/03/2023
de Lherm portant règlement de la circulation Acte n° 2023/6.1/31
Page 1/2
Vu la demande par laquelle l’entreprise EIFFAGE ROUTE GRAND SUD, demeurant, 38 Chemin du Chapitre — 31023 TOULOUSE, représentée par Mr MINARD Alain.
Demande l’autorisation de travaux sur la commune de LHERM,
Vu le code de la voirie routière,
Vu le code général des collectivités territoriales,
Vu la loi 82-213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des communes, des départements et des ns modifiée et complétée par la loi 82-623 du 22 juillet 1982 et par la loi 83-8 du 07 janvier
Va le règlement général de voirie 001 du 01/01/1999 relatif à la conservation et à la surveillance des voies communales,
Considérant qu’il y a lieu de prendre des mesures dans le but de garantir la sécurité de tous, pendant les travaux,
Article 1 : Du 20 au 23 mars 2023 en journée :
L'entreprise EIFFAGE est autorisée à procéder à des travaux de rénovation de la couche de roulement, Route de l’ Aérodrome — 31600 LHERM.
La route de l’Aérodrome sera barrée pour les VL entre la Rue des Amandiers et le giratoire Auchan pour les phases de travaux de rabotage dans l’axe.
Les poids lourds et les bus seront filtrés par des hommes trafic et passeront sur le chantier après dégagement de la raboteuse.
Déviation des VL par le Chemin de Vie Longue, Rue Jacques Prévert et Rue François Villon.
Pour les phases de travaux poutre de rive et rabotage en rive, la circulation se fera sous alternat.
Article 2 : Les travaux devront être exécutés par une main d'œuvre spécialisée dans les règles de l’art.
Article 3 : Toute modification éventuelle de réseaux, gargouilles, poteaux électriques, bouches
d’égout, etc. sont à la charge du permissionnaire.
Article 4 : Le permissionnaire a la charge de la signalisation de son chantier dans les conditions prévues par l’instruction ministérielle sur la signalisation routière. Il sera en outre responsable de tous les dommages et accidents pouvant résulter des travaux.
Article 5 : Aussitôt après l’achèvement des travaux, le permissionnaire sera tenu d’enlever tous les décombres, terres, dépôts de matériaux, gravois, immondices et de réparer immédiatement tous les dommages qu’il aura pu causer à la voie publique et à ses dépendances. La durée des travaux, y compris les éventuelles remises en état, ne devra pas excéder un mois. EXTRAIT DU REGISTRE des ARRETÉS du Maire COMMUNE
DE LHERM
Département de la Haute-Garonne — Arrondissement de Muret Feuillet n°2
À Arrêté du
. ARRÊTÉ . . 01/03/2023 portant règlement de la circulation
Acte n° 2022/6.1/31
Page 2/2
Article 6 : La présente autorisation n’est valable que pour une utilisation prescrite à l’article 1. Elle est en outre accordée à titre précaire et ne pourra être modifiée ou révoquée en tout ou partie, soit en cas d’inexécution des conditions d’autorisation, soit dans les cas où l’administration le jugerait utile pour les besoins de la voirie ou dans un but quelconque d’intérêt public. Le permissionnaire devrait alors, et sur la notification d’un arrêté de mise en demeure, se conformer aux mesures qui lui seraient prescrites, sans pouvoir prétendre à aucune indemnité.
Article 7 : Les droits des tiers sont et demeurent expressément réservés.
Article 8 : Monsieur le Maire, Monsieur le Commandant de Gendarmerie, les Services Techniques,
sont chargés chacun en ce qui les concerne, de l’exécution du présent arrêté.
Pour le Maire, l’adjointe.
Brigitte BOYE