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Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Schalkendorf.
Lien du pdf (Procès Verbal - DEL02 0416 Nombre Vice Presidents)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Union Européenne,
Département du Bas-Rhin
~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~
COMMUNAUTE DE COMMUNES
DE HANAU-LA PETITE PIERRE
~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~
EXTRAIT DU PROCES-VERBAL
DES DELIBERATIONS DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
Séance du 16 avril 2026
Nombre de conseillers : 60 Conseillers présents : titulaires : 57 + 2 Pouvoirs suppléant : 1
Secrétaire de séance : Mme S. GANGLOFF
Sous la présidence de : M. F. ENSMINGER
PRESENTS : M. T. SPACH, Mme L. JOST-LIENHARD, M. F. STAATH, Mme D. HAMM, MM. P. DONMEZBAS, C. KILIAN, Mme V. LAFORGUE, M. P. MICHEL, Mme S. LANDOLT, MM. D. ETTER, F. ENSMINGER, Mmes H. GRAN, S. GANGLOFF, MM. E. WAGNER, D. FOLLENIUS, G. REUTENAUER, H. DOEPPEN, Mme F. BRACH, M. P ESCHENBRENNER, Mme E. MATHIS, M. J.- M. KRENER, Mme E. SCHLEWITZ, M. M. DANNER, Mme S. SCHNELL, MM. G. THIRIET, J.-M. BALTZER, C. WINDSTEIN, Y. KLEIN, P. GANGLOFF, A. DANNER, R. SCHMITT, D. VOGT, Mme M.-C. PESCE GOETZMANN, MM. J.-M. HOERTH, H. STEGNER, Mme C. DURRMEYER-ROESS, MM. M. MAGNANI, F. VOGLER, C. FAUTH, L. WALTER, F. DE FIGUEIREDO, S. LEICHTWEIS, Y. BALTZER, A. BAUER, B. KRIEGER, M. KRAPFENBAUER, M. OSTER, P. KOEHLER, J.-C. BERRON, R. LETSCHER, Mme A. SORGIUS - Suppléante -, MM. J. LEFEVRE, C. EICHWALD, Mme V. DA SILVA ADRIANO, MM. F. SCHILL, C. DORSCHNER, Mme C. DOERFLINGER, M. J.-M. REICHHART.
EXCUSÉS : Mme L. DORN - Pouvoir à M. F. STAATH -, MM. Q. BREFI, S. CUNRATH - Pouvoir à M. C. DORSCHNER -.
Délibération n°2 : Nombre de Vice-Présidents
Rapporteur : M. F. ENSMINGER
Vu les articles L5211-2 et L5211-10 du code général des collectivités territoriales,
Vu l’arrêté préfectoral du 15 octobre 2025 portant composition du conseil de la Communauté de Communes de Hanau-La Petite Pierre, par application du droit commun lors du renouvellement général des conseils municipaux en 2026, qui précise que ce conseil est composé de 60 sièges de conseillers communautaires et leur répartition par commune membre,
Le Conseil, après en avoir délibéré, décide par 51 voix Pour, 7 abstentions (M. D. ETTER, Mme S. GANGLOFF, M. E. WAGNER, Mme F. BRACH, MM. Y. KLEIN, M. KRAPFENBAUER, M. OSTER) et 2 voix Contre (MM. P. MICHEL et J.-M. REICHHART)
* de FIXER le nombre de Vice-Présidents à 9 ;
* de PRÉCISER que le Président et les 9 Vice-Présidents composent le Bureau de la Communauté de Communes.
Certifié exécutoire
Pour extrait conforme,
Sandrine GANGLOFF Fabrice ENSMINGER
Secrétaire de séance Président
Accusé de réception en préfecture
067-200067783-20260417-260416D2-DE
Date de télétransmission : 17/04/2026
Date de réception préfecture : 17/04/2026