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unknown - 154 99 de 011 200035863 20211011 d154 2021 de 1 1
unknown - Communauté de communes - Région Lézignanaise Corbi
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Déliberation - 154 99 de 011 de 1 1 1?x46417
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Davejean.
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Thèmes du document : Investissement et développement économique, Ruralité, Logement,
Envoyé
en
préfecture
le
14/10/2021
Reçu
en
préfecture
le
14/10/2021
Affiché le
so
ID
: 011-200035863-20211011-D154
2021-DE
RÉPUBLIQUE
FRANCAISE
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DEPARTEMENT
de
l'AUDE
|
|
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
COMMUNAUTAIRE
NOMBRE
DE
MEMBRES :
|
DE
LA
COMMUNAUTÉ
DE
COMMUNES
Afférents
au
Conseil
Communautaire
RÉGION
LEZIGNANAISE,
CORBIERES
ET
MINERVOIS
: 82 En
exercice
: 82
Qui
ont
pris
part
à la délibération
: 66
Date
de
convocation
: 05/10/2021
|
SEANCE
DU
CONSEIL
COMMUNAUTAIRE
Date
d'affichage
:
N°
154/2021
OBJET
:
AIDE
A
L'IMMOBILIER
D'ENTREPRISE
: SASU
LES
RECYCLADES
L'an
deux
mille
vingt
et un
et
le
11
octobre
à
18H15,
les
membres
du
Conseil
Communautaire
de
la
Communauté
de
Communes
Région
Lézignanaise
Corbières
et Minervois
régulièrement
convoqués,
se
sont
réunis
au
nombre
prescrit
par
la loi,
à l'Espace
Culturel
des
Corbières
de
Ferrals
les Corbières,
sous
la
présidence
de
Monsieur
André
HERNANDEZ,
président
de
la CCRLCM.
Paul
BERTHIER
a
été
nommé
secrétaire
de
séance.
Etaient
présents
: (51)
ALBAS
Jean-Claude
MONTLAUR
ALBIERES
Yvon
LACOMBE
BOUTENAC
Alain
MAILHAC
CANET
D’AUDE
André
HERNANDEZ
- Joëlle
CANITROT
AYE
Marcel
REVERDY
CASCASTEL
DES
CORBIERES
Didier
CASATO
CASTELNAU
D’AUDE
Gilles
BARTHES
COUSTOUGE
Paul
BERTHIER
DAVEJEAN
Mélinda
BORNIA
ESCALES
Michel
CAZENEUVE
FABREZAN
Isabelle
GEA
PERIS
- Frédéric
BERROCAL
FELINES
TERMENES
Jean-Marie
SAURY
FERRALS
LES
CORBIERES
Gérard
BARTHEZ
- Sabine
BANCO
FONTCOUVERTE
Jacques
CONTIES
HOMPS
Béatrice
BORT
LAGRASSE
René
ORTEGA
LATRIERE
Michel
BARBAZA
LANET
Jean-Marie
GALINIÉ
LAROQUE
DE
FA
Raymond
SPOLI
LEZIGNAN
CORBIERES
Gérard
FORCADA
- Christine
BENET -— Jean-Paul
PUJOL
- Bernard
FÜUMET
-Sophie
BIRKENER
-
Dominique
JOLIS
PAILHIES
-
Françoise
BAROUSSE
-— Freddy
NOLOT
-
Catherine
FABRESSE
ROCA
- Thierry
DENARD
- Sylvie
FUMET
-— Rémi
PENAVAIRE
1 Envoyé
en
préfecture
le
14/10/2021
Reçu
en
préfecture
le
14/10/2021
Affiché le
ua
ID
: 011-200035863-20211011-D154
2021-DE
LUC
SUR
ORBIEU
Yves
KOSINSKI
MONTBRUN
DES
CORBIERES
Guy
AUDEMARD
D’ALANÇON
MOUX
Gérard
PIOCH
ORNAISONS
Gilles
CASTY
PARAZA
Emile
DELPY
QUINTILLAN
André
CONTRERAS
ROQUECOURBE
MINERVOIS
Corinne
GIACOMETTI
ROUBIA
Geneviève
LOPEZ
SAINT
ANDRE
DE
Rgue
Jean-Michel
FOLCH
-— Myriam
MIQUEL
SAINT
COUAT
D’AUDE
David
ELIS
SAINT
PIERRE
DES
CHAMPS
Roland
QUINCEVY
TALAIRAN
Cédric
MALRIC
TERMES
Sylvie
SEGUY
THEZAN
DES
CORBIERES
Philippe
PUECH
TOURNISSAN
Marilyse
RIVIERE
TOUROUZELLE
Serge
MARRET
VIGNEVIEILLE
Olivier
VERNEDE
VILLEROUGE
TERMENES
Michel
PONCOT
Etaient
absents
les
représentants
des
Communes
de :
(31)
ARGENS-MINERVOIS
(Gérard
GARCIA)
-
AURIAC
(Bernard
SUTRA)
-
BOUISSE
(Philippe
LACOMBE)
- CAMPLONG
D’AUDE
(Serge
LEPINE)
- CONILHAC
CORBIERES
(Serge
BRUNEL)
-
CRUSCADES
(Jean-Claude
MORASSUTTI)
-
DERNACUEILLETTE
(Aaron-Lee
GRIMSTONE)
-
JONQUIERES
(Jacques
PIRAUD)
-
LAIRIERE
(Michel
BARBAZA)
-
LEZIGNAN-CORBIERES
(Bérengère LECEA
- William
COMBES
- Guy
VIVES
- Virginie JULIAN
-— Thierry
CAUMEIL
—
Valérie
COURTOIS
- Dominique
JOLIS
- Sabine
FITO
- Didier
JULIAN
- Michel
MASUYER)
- LUC
SUR
ORBIEU
(Christine
MANGOLD)
- MASSAC
(Jean-Louis
GAILLARD)
- MONTJOI
(Jessica BOSCH)
-
MONTSERET
(Geneviève
FABRE)
- MOUTHOUMET
(Christelle
HERMAND)
-— ORNAISONS
(Claire
CHAOUAT)
- PALAIRAC
(Daniel
LANGLOIS)
- QUINTILLAN
(André
CONTRERAS)
— RIBAUTE
(Alain
COSTE)
- SAINT
LAURENT
DE
LA
Crisse
(Xavier
DE
VOLONTAT)
- SAINT
MARTIN
DES
PUITS
(Henri
RIVIERE
) - SALZA
(Redha
MENNAD)
-
Procurations
: (15)
Gérard
GARCIA,
ARGENS-MINERVOIS,
à Emile
DELPY
Philippe
LACOMBE,
BOUISSE,
à Olivier
VERNEDE
Serge
LEPINE,
CAMPLONG
D’AUDE,
à André
HERNANDEZ
Serge
BRUNEL,
CONILHAC
CORBIERES,
à Alain
MAILHAC
Jacques
PIRAUD,
JONQUIERES,
à Paul
BERTHIER
Bérengère
LECEA,
LEZIGNAN-CORBIERES,
à Jean-Paul
PUJOL
Guy
VIVES,
LEZIGNAN-CORBIERES,
à Gérard
FORCADA
Dominique
JOLIS,
LEZIGNAN-CORBIERES,
à Dominique
JOLIS-PAILHEZ
Sabine
FITO,
LEZIGNAN-CORBIERES,
à Christine
BENET
Christine
MANGOLD,
LUC
SUR
ORBIEU,
à Yves
KOSINSKI
Jean-Louis
GAILLARD,
MASSAC,
à Jean-Marie
SAURY
Jessica
BOSCH,
MONTJOI,
à Isabelle
GEA
Christelle
HERMAND,
MOUTHOUMET,
à Raymond
SPOLI
Claire
CHAOUAT,
ORNAISONS,
à Gilles
CASTY.
André
CONTRERAS,
Quintillan,
à Didier
CASATO
Le
quorum
étant
atteint,
les points
inscrits
à l’ordre
du jour
sont
examinés. Envoyé
en
préfecture
le
14/10/2021
Reçu
en
préfecture
le
14/10/2021
Affiché le
ID
: 011-200035863-20211011-D154
2021-DE
VU
le règlement
(UE)
n°651/2014
de
la Commission
du
17 juin
2014
déclarant
certaines
aides
compatibles
avec
le marché
intérieur
en
application
des
articles
107
et
108
du
traité,
VU
le régime
d’aides
exempté
n° SA
39252
relatif aux
aides à finalité régionale
pour
la période
2014-2020,
VU
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et notamment
ses
articles
L.1511-1
et L.1511-3,
VU
les statuts
de la Communauté
de Communes
Région
Lézignanaise
Corbières
et Minervois
;
VU
les
délibérations
du
Conseil
Communautaire
n°157/19
du
16
décembre
2019,
accordant
une
aide
à
l’Immobilier
d'Entreprise
en
faveur
de
la société
SASU
Les
Recyclades,
CONSIDERANT
l'intérêt
du
projet
présenté
par
la
SASU
Les
Recyclades,
pour
le
développement
de
l’activité
économique
et
l’impact
attendu
en
termes
de
création
d’emplois
dans
le
lézignanais
(8
créations
prévisionnelles
à
n+3)
via
l’acquisition
d’un
bâtiment
existant
situé
12
rue
Gustave
Eiffel
—
11
200
Lézignan-Corbières
(surface
de
bâtiment
couvert
500
m°?).
CONSIDERANT
la
nature
des
prestations
réalisées
par
la
SASU
Les
Recyclades
dans
le
domaine
de
la
prévention
de
la production
de
déchets,
son
action
en
faveur
du
recyclage
des
déchets
et
de
l’insertion
des
personnes
en
difficultés
dans
des
emplois
adaptés.
CONSIDERANT
l'impact
favorable
sur
l’environnement
et le
lien
social
des
missions
poursuivies
par
la
SASU
Les
Recyclades,
sur
un
territoire
rural
sensibilisé
plus
fortement
du
fait
des
crises
sanitaires,
climatiques
et économiques ;
CONSIDERANT
la
nécessité
de
définir
par
convention
les
modalités
de
participation
de
la Région
aux
aides
à l'Immobilier
d'Entreprise
décidées
par
l’EPCI,
en
faveur
de
la société
SASU
Les
Recyclades,
sise
8
avenue
du
Général
de
Gaulle
-
11200
LEZIGNAN-CORBIERES
(Siret
887
811
842
00012)
pour
Pacquisition
d’un
bâtiment
existant
situé
12
rue
Gustave
Eiffel
—
11
200
Lézignan-Corbières
(surface
de
bâtiment
couvert
500
m?).
Considérant
que
la présente
convention
autorisera
l’intervention
de la Région
en tant que
co-financeur
des
investissements
immobiliers
de
la SASU
Les
Recyclades.
Considérant
que
Région
et
la
CCRLCM
ont
décidé
de
contribuer
au
financement
du
projet
selon
le
plan
de financement
prévisionnel
suivant :
Dépenses
en
€
(HT)
Ressources
Présenté
Retenu
Montant
%
Acquisition
d un
312
000
312
000
Région Occitanie
46
886
bâtiment
industriel
Subvention
Honoraires
office
EPCI
: Communauté
des
communes
de
.
22
900
22
900 |
la Région
Lézignanaise,
Corbières
et
20
094
notarié
|
.
Minervois Emprunt
bancaire
LOT
Total
334
900
334
900
Total
334
900 |
100% Envoyé
en
préfecture
le
14/10/2021
Reçu
en
préfecture
le
14/10/2021
Affiché le
s
ID
: 011-200035863-20211011-D154
2021-DE
Sur
proposition
du
Président, Le
Conseil
Communautaire,
Ouï
l'exposé,
Après
en
avoir
délibéré,
Par
: 66
voix
POUR
0
ABSTENTION
0
voix
CONTRE
APPROUVE
la
convention
de
financement
entre
la
Région
Occitanie
et
la
Communauté
de
Communes
Région
Lézignanaise
Corbières
et Minervois
telle que
présentée.
HABILITE
le Président
à signer toutes
les pièces
utiles
à cet effet.
AINSI
FAIT
ET
DELIBERE
LES
JOUR,
MOIS
ET
AN
SUSDITS.
Le
Président,