Offres
API
Connexion
Documents similaires
unknown - 08 21052024
Déliberation - 01 21052024
Déliberation - 04 21052024
Déliberation - 05 21052024
Déliberation - 06 21052024
Déliberation - 07 21052024
Déliberation - 10 21052024
unknown - 07 21052024
unknown - 03 21052024
unknown - 10 21052024
Déliberation - 08 21052024
Document publié le Mardi 21 mai 2024 par la commune de Bar-sur-Aube.
Lien du pdf (Déliberation - 08 21052024)
Thèmes du document : Économie et finances, Justice et droit, Institutions publiques,
DELIBERATION
CONSEIL MUNICIPAL
Département de l'Aube Commune de Bar-sur-Aube
République Française
RARE
HRRRE
SEANCE DU 21 MAI 2024
Nombre de Membres L'an deux mille vingt-quatre, le vingt et un mai à dix-neuf Membres heures trente, le Conseil municipal, régulièrement en Présents | Votants convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la loi, en EXEICIGE Conseil municipal, qui a eu lieu à l'hôtel de Ville, sous la 27 19 19 présidence de Philippe BORDE, maire. +5
pouvoirs Présents: Michel AUBRY, Claudine BAUDIN ERARD, Evelyne BOCQUET, Philippe BORDE, Angélique
Date de convocation CHÈVRE, Anita DANGIN, Jean-Luc DEROZIERES,
15 mai 2024 Simone DEVAUX, Bruno LORILLERE, Pierre Frederic
nr MAITRE, Pierre MARY, Jean-Pierre NANCEY, Régis
Date de publication RENARD, Marie-José ROY-DECHANET, Jean-Baptiste
23 mai 2024 SCHREINER, Mélanie SIGNORY, Karine VERVISCH,
Serge VOILLEQUIN, Lucienne WOJTYNA.
Absents: Katty CLAYES TAHKBARI, Raphaël DA
CRUZ, Mickaël VAIRELLES.
Représentés: Marie-Agnès CRESPIN PAIS DE SOUSA
pouvoir à Lucienne WOJTYNA, Raynald INGELAERE
pouvoir à Angélique CHÈVRE, Pascale PETIT pouvoir à
Philippe BORDE, Emmanuel PROVIN pouvoir à Bruno
LORILLERE, Isabelle VAN-RYSEGHEM pouvoir à
Simone DEVAUX.
Madame Simone DEVAUX a été nommée secrétaire de
séance.
N° de délibération : 08_21052024
N°08 : FONGIBILITE DES CREDITS EN M57 POUR L'ANNEE 2024
Rapporteur : Madame Claudine ERARD
Il est rappelé que le référentiel M57 étend à toutes les collectivités territoriales les règles budgétaires assouplies offrant une plus grande marge de manœuvre et souplesse budgétaire aux gestionnaires et notamment en matière de fongibilité des crédits.
Vu l'article L. 2121-29 du code général des collectivités territoriales, l’article 242 de la loi
n°2018-1317 du 28 décembre de finances pour 2019 et l'arrêté ministériel du ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales et du ministre de l'action et des comptes publics du 20 décembre 2018 relatif à l'instruction budgétaire et comptable M57 applicable aux collectivités territoriales ;
Considérant que la collectivité a adopté par la délibération n°12 du conseil municipal en date du 27 septembre 2022 la nomenclature M57 à compter du er janvier 2023 et que cette norme comptable s'applique au budget communal.
Vu l'article L. 5217-10-6 du code général des collectivités territoriales, « dans la limite fixée à l'occasion du budget et ne pouvait dépasser 7,5 % des dépenses réelles de chacune des sections, l'assemblée délibérante peut déléguer la possibilité de procéder à des mouvements de crédits de chapitre à chapitre, à l'exclusion des crédits relatifs aux dépenses de personnel. Dans ce cas, l'assemblée délibérante est informée de ces mouvements de crédits
lors de sa plus proche séance ».
Considérant l'avis favorable de la commission des finances et ressources humaines du 14 mai 2024,
Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l'unanimité :
- AUTORISE Monsieur le maire à procéder à des virements de crédits de chapitre à
chapitre, à l'exclusion des crédits relatifs aux dépenses de personnel, dans la limite de 7.5 % des dépenses réelles de chaque section,
- DONNE tous pouvoirs à Monsieur le maire ou à son représentant à prendre toutes
les mesures ainsi qu’à signer tous les documents nécessaires à la mise en œuvre de la
présente délibération. Fait et délibéré les jour, mois et an susdits.
Pour extrait conforme au registre des délibérations
Philippe BORDE, le Maire de Bar-sur-Aube
énnenenennene cnrs sccnecnesennessereus , Secrétaire de séance