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Arrêté - Arrete 697 du 6 juin 2023
Document publié le Mardi 6 juin 2023 par la commune de Mans.
Lien du pdf (Arrêté - Arrete 697 du 6 juin 2023)
Thèmes du document : Handicap et inclusivité, Transports, Égalité et non-discrimination,
VDM-23-8115
DGA Développement
Voirie
Circulation
Eclairage public
N° 00697
du Registre
des Arrêtés
Objet : Stationnement permanent - Stationnement spécifique pour les personnes handicapées - Institution 19 rue du Maine
ARRETE
LE MAIRE DE LA VILLE DU MANS
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu le Code de la Route,
Vu l'arrêté municipal n° 1365 du 2 Juillet 1984 réglementant la circulation et le stationnement sur la Ville du MANS,
Vu l'avis de Monsieur le Directeur Départemental de la Sécurité Publique,
Considérant qu'il est souhaitable de créer un emplacement de stationnement spécifique aux personnes handicapées 19 rue du Maine.
Arrête
ARTICLE 1er : Un emplacement de stationnement spécifique aux personnes handicapées (Carte Mobilité Inclusion CMI Stationnement) est matérialisé au droit du n° 19 rue du Maine.
ARTICLE 2 : Toutes dispositions antérieures contraires au présent arrêté sont abrogées.
ARTICLE 3 : Conformément à l’article R421-1 du Code de Justice Administrative, le présent arrêté pourra faire l’objet d’un recours contentieux devant le tribunal administratif de Nantes dans un délai de deux mois à compter de la notification ou publication
ARTICLE 4 : Madame la Directrice Générale des Services est chargée de l'exécution du présent arrêté.
Fait au Mans, le 06 juin 2023
Le Conseiller Municipal,
Signé par Rémy BATIOT
Rémy BATIOT
Affichage le 06 juin 2023
Arrêté exécutoire le 06 juin 2023