PLU - Orientations d'aménagement et de programmation - OAP

Documents similaires

PLU - Règlements - Règlement graphique 7

PLU - Autres - Projet d’aménagement et de développement durables

PLU - Règlements - Règlement écrit

PLU - Orientations d'aménagement et de programmation - OAP

PLU - Orientations d'aménagement et de programmation - OAP

PLU - Orientations d'aménagement et de programmation - OAP

PLU - Annexes - plan sup

PLU - Règlements - Règlement graphique 6

PLU - Annexes - plan contraintes

PLU - Annexes - craupeccbv

PLU - Orientations d'aménagement et de programmation - OAP Document publié le Vendredi 22 avril 2011 par la commune de Boncé. Lien du pdf (PLU - Orientations d'aménagement et de programmation - OAP)Thèmes du document : Aménagement du territoire, Bois et produits du bois, Eau et assainissement, Vu pour être annexé à la délibération du Conseil Municipal en date

du : _____________________________________

Le Maire

Ville Ouverte

45, boulevard Vincent Auriol

75013 PARIS tél. 01 40 43 15 46

www.ville-ouverte.com

Département d’Eure-et-Loir

commune de Boncé

PIECE

Plan Local d’urbanisme prescrit e l

Plan Local d’urbanisme arrêté e 18 juin 2010 l

Plan Local d’urbanisme approuvé e l

18 décembre 2006

3.

2

Orientation Particulière d’AménagementPièce n° 5.3 : Orientations d’aménagement. PLAN LOCAL D’URBANISME de la commune de Boncé

2

SOMMAIRE 1.

I NTRODUCTION

_______________________________________________

3

2.

L E SITE RETENU

______________________________________________

4

PHASAGE DE L

’ OPERATION

____________________________________________

6

3.

P ERMETTRE UN AMENAGEMENT COHERENT AVEC LE TISSU ANCIEN

: _______

6

3.1.

Phasage et cohérence de l’aménagement urbain

___________________ 6

3.2.

Typologie des constructions. ___________________________________ 6

3.3.

Typologie des espaces publics, des voiries _______________________ 7

3.4.

Accès et desserte de la zone : cohérence avec la trame ancienne : ___ 7

4.

E NVISAGER

LE

NOUVEAU

QUARTIER

SELON

DES

ENJEUX

URBAINS

ET

ENVIRONNEMENTAUX

: _______________________________________________

7

4.1.

Conception de l’ensemble du quartier ;___________________________ 7

4.2.

Contraintes et règles sur les parcelles, ___________________________ 8

5.

R ECREER LES LIMITES DU BOURG ET SECURISER LA

RD

935 : ____________

8

5.1.

Sécuriser la RD 935.___________________________________________ 8

5.2.

Intégrer le nouveau quartier dans une trame végétale pour recréer

l’ancienne ceinture verte et conserver l’aspect d’oasis, ___________________ 8

6.

A NNEXES

: L

ISTE DES ESPECES RECOMMANDEES

: ___________________

10Pièce n° 5.3 : Orientations d’aménagement. PLAN LOCAL D’URBANISME de la commune de Boncé

3

1.

INTRODUCTION

Les orientations particulières d’aménagement votées par le conseil ont pour objectif de se doter des outils nécessaires à la cohérence et la maitrise des futures zones ouvertes à l’urbanisation dans le cadre du Plan Local d’Urbanisme de Boncé. Les orientations d’aménagement viennent compléter le dispositif du Plan Local d’Urbanisme, en précisant les grandes lignes directrices de l’aménagement de certains secteurs. Elles sont facultatives, mais témoignent de la volonté de la commune de préciser les conditions d’aménagement des secteurs qui vont être ouverts à l’urbanisation. Soucieux d’une urbanisation de qualité, le conseil municipal de Boncé a opté pour cette solution. La Loi Urbanisme et Habitat a rendu les orientations d’aménagement opposables aux permis de construire : les opérations de constructions ou d’aménagement réalisées dans ces secteurs devront être compatibles avec les orientations d’aménagement. La vocation principale de la zone sera résidentielle, tout en conservant la possibilité

d’activités

artisanales

et

commerciales,

sans

création

de

nuisance pour le voisinage.

Article L. 123-1 du code de l’urbanisme

« Les plans locaux d’urbanisme exposent le diagnostic établi au regard des prévisions économiques et démographiques et précisent les besoins répertoriés en matière de développement économique, d’agriculture, d’aménagement de l’espace,

d’environnement,

d’équilibre

social

de

l’habitat,

de

transports,

d’équipements et de services. Ils comportent un projet d’aménagement et de développement durable, qui définit les orientations générales d’aménagement et d’urbanisme retenues pour la commune. Ils peuvent, en outre, comporter des orientations d’aménagement relatives à des quartiers ou à des secteurs à mettre en valeur, réhabiliter, restructurer ou aménager.

Ces

orientations

peuvent,

en

cohérence

avec

le

projet

d’aménagement

et

de

développement

durable,

prévoir

les

actions

et

opérations d’aménagement à mettre en œuvre, notamment lutter contre l’insalubrité,

permettre

le

renouvellement

urbain,

et

assurer

le

développement de la commune. Elles peuvent prendre la forme de schémas d’aménagement et préciser les principales caractéristiques des voies et espaces publics

. » Article L.123-1-5 du code de l’urbanisme

« Le règlement et ses documents graphiques sont opposables à toute personne publique ou privée pour l’exécution de tous travaux, constructions, plantations, affouillement ou exhaussement des sols, pour la création de lotissements et l’ouverture des installations classées appartenant aux catégories déterminées dans le plan. Ces travaux ou opérations doivent en outre être compatibles, lorsqu’elles existent, avec les orientations d’aménagement mentionnées au troisième alinéa de l’article L. 123-1 et avec leurs documents graphiques.

»Pièce n° 5.3 : Orientations d’aménagement. PLAN LOCAL D’URBANISME de la commune de Boncé

4

2.

LE SITE RETENU

Le

PADD

met

en

avant

la

volonté

de

la

commune

« d’organiser

un

développement

raisonné

et

exemplaire

centré

sur

le

cœur

du

village »,

notamment en favorisant « la cohérence du tissu urbain ».

Localisation du site faisant l’objet d’une orientation d’aménagement

Le site retenu est situé sur la frange sud du bourg de Boncé. L’orientation d’aménagement est un des outils de maîtrise du développement sur le plan qualitatif. Afin d’éviter une urbanisation trop rapide, au regard des besoins estimés, l’aménagement de la zone est conditionnée à un phasage. À l’issue de la réalisation de chacune des tranches, le site devra présenter un aspect achevé n’entravant pas la qualité de vie du village en cas de non réalisation des dernières tranches.

Les enjeux de l’aménagement

-

Greffe d’un nouveau quartier et cohérence avec la trame ancienne.

-

Constitution d’une nouvelle frange urbaine et prise en compte de la vue sur le bourg depuis la route sud, protection du captage.

-

Organiser dans le temps la croissance du bourg : mise en place d’un phasage.

Enjeux de l’aménagement0

50

100

25

M

Orientation d'aménagement Commune de Boncé 2010 Maintien de la possibilité d’un aménagement cohérent

Franges boisées à constituer Espaces verts communs Franges Cônes de vue sur la plaine Récupération des eaux pluviales dans des mares existantes ou à créer

Schéma d’aménagement des zones AU

Possibilité d’ouverture sur la plaine Principes de desserte Place/espace vert central Implantation des maisons Point d’apport volontaire des déchets ménagers

Schéma de principes de l’orientation d’aménagementPièce n° 5.3 : Orientations d’aménagement. PLAN LOCAL D’URBANISME de la commune de Boncé

6

3.

PHASAGE DE L’OPERATION

L’opération comportera plusieurs tranches. À l’issue de la réalisation de chacune des tranches, le site devra présenter un aspect achevé n’entravant pas la qualité de vie du village en cas de non réalisation des dernières tranches. Le plan de zonage distingue deux zones à urbaniser :

-

une zone 1AU, urbanisable après réalisation des réseaux.

-

une zone 2AU, urbanisable seulement en cas de modification du PLU puis de réalisation des réseaux.

Afin de ne pas entraver un potentiel développement urbain à long terme, aucune construction ou installation agricole n’est autorisée sur le secteur AP,

qui

conserve sa vocation agricole.

Par ailleurs, un emplacement réservé pour la

création de voirie permet de garantir la cohérence de la trame viaire, quel que soit le futur projet de la commune. L’orientation d’aménagement prend en compte ce secteur afin de garantir une urbanisation cohérente si ce terrain devait être un jour urbanisé.

4.

PERMETTRE UN AMENAGEMENT COHERENT AVEC LE TISSU ANCIEN :

L’aménagement du quartier doit permettre un fonctionnement global cohérent.

4.1.

Phasage et cohérence de l’aménagement urbain

La première phase de l’opération (zone 1AU) permettra de constituer une nouvelle rue à partir de la mare et du tissu ancien existant. La seconde tranche (zone 2AU) à l’ouest du bourg, permettra de créer une boucle (liaison piétonnière). Si la zone AP devait être urbanisée, elle permettrait également un fonctionnement cohérent de l’ensemble du bourg.

4.2.

Typologie des constructions.

Afin

de

former

un

ensemble

cohérent

avec

les

constructions

anciennes,

l’architecture des constructions respectera les caractéristiques de l’architecture beauceronne : - des maisons de bourg basses : R+combles, R+1, toitures à deux pans. - Matériaux : les constructions pourront comporter des décors et encadrements de briques ; - Les maçonneries seront enduites et les menuiseries peintes. Leurs couleurs seront proches des teintes observées sur les constructions anciennes dans le bourg et les matériaux seront d’aspects identiques. - Ouvertures : les travées seront régulières, les châssis de toit dans l’alignement de ces travées. Une plus grande liberté (matériaux, organisation des ouvertures, pente des toits…) sera autorisée pour les projets de constructions bioclimatiques, qui devront toutefois veiller à s’intégrer harmonieusement à leur environnement tout en respectant la volumétrie traditionnelle des maisons de Beauce dès que possible.

Zone 2AU

Zone 1AU

Zone agricole protégéePièce n° 5.3 : Orientations d’aménagement. PLAN LOCAL D’URBANISME de la commune de Boncé

7

4.3.

Typologie des espaces publics, des voiries

L’objectif de l’aménagement des espaces publics est de conserver une trame villageoise définie dans le bourg ancien par la continuité des constructions à l’alignement. En cas de recul des constructions supérieur à 5m, des murs hauts maçonnés, des murs bahuts surmontés d’une grille ou les constructions annexes formeront la limite de l’espace public. Le réseau de déplacements sera conçu de manière à favoriser les déplacements piétonniers

et

cyclables

au

sein

du

territoire

communal.

La

primauté

des

circulations douces se traduira par une continuité du traitement piétonnier à proximité des carrefours ou des passages cloutés.

4.4.

Accès et desserte de la zone : cohérence avec la trame ancienne :

La zone sera reliée aux rues existantes par une nouvelle rue orientée nord sud qui servir d’accès principal à la zone. Un second accès pourra être créé à terme depuis la rue Courtesoupe. Les voies en impasse conserveront une ouverture visuelle sur la plaine pouvant se traduire par une absence de plantation ou par la plantation d’une haie basse. 80 % des plants utilisés pour la réalisation des haies de ceinture ou pour la plantation des espaces publics devront être choisis parmi une liste d’espèces locales reproduite en annexe.

5.

ENVISAGER LE NOUVEAU QUARTIER SELON DES ENJEUX URBAINS ET ENVIRONNEMENTAUX :

La conception du quartier respectera des objectifs d’économie des ressources naturelles et d’énergie, à la fois à l’échelle globale et à l’échelle de chaque parcelle.

5.1.

Conception de l’ensemble du quartier ;

Assainissement alternatif : La conception des espaces publics et privés mettra en œuvre les principes d’assainissement alternatif ou assainissement des eaux de pluie à la parcelle. Les mares existantes seront conservées et intégrées au réseau. Les eaux pluviales devront obligatoirement être épandues sur les surfaces non imperméabilisées. Les chaussées seront perméables. Les eaux récoltées sur l’espace public devront être orientées vers des fossés/noues/espaces verts permettant d’accueillir les pluies décennales. Les eaux pluviales pourront par exemple être recueillies :

-

dans des espaces qui pourront accueillir des espaces verts non aménagés, aires de jeux ou places de stationnement.

-

dans les mares existantes ou à créer.

Eclairage public : De manière à limiter la pollution nocturne liée à l’éclairage public, on favorisera les dispositifs d’éclairage indirect qui pourront notamment baliser les parcours piétonniers. Collecte des déchets : Il y aura dès la première tranche un point d’apport volontaire des déchets aménagé à l’entrée de l’ensemble du quartier, par exemple près de la mare. Voirie et stationnement Les chaussées seront perméables. Les espaces de circulation automobile seront réalisés sur dalles végétalisées ou pavés non joints (ou tout type de matériaux favorisant la perméabilité du revêtement, la croissance de la végétation etc, au détriment de la vitesse).Pièce n° 5.3 : Orientations d’aménagement. PLAN LOCAL D’URBANISME de la commune de Boncé

8

Les espaces dédiées aux circulations douces seront réalisés sur un revêtement dur ou stabilisé praticable par tout temps. Dalle végétalisée béton permettant la circulation et/ou le stationnement des véhicules

Dalle alvéolée convenant au stationnement.

Les

places

de

stationnement

sur

emprises

publique

ou

privée

seront

obligatoirement réalisées sur dalles végétalisées avec pavés non joints (ou tout autre type de matériaux visant les mêmes objectifs) afin de limiter l’emprise des zones imperméables et renforcer l’esthétique paysagère des espaces publics de stationnement. 80% de la surface des espaces publics doivent être perméables. Seuls les cheminements piétonniers, et les petits équipements publics peuvent justifier l’imperméabilisation des sols. Les opérations d’ensemble doivent comporter des espaces verts communs. Les bassins de rétention des eaux pluviales à sec, fossés et noues ne peuvent être comptabilisés au titre des espaces verts communs.

5.2.

Contraintes et règles sur les parcelles,

Les limites séparatives et les fonds de parcelles seront clos principalement par des haies vives. Les constructions revêtues d’un bardage bois sont autorisées à l’exclusion de toute architecture pastiche de type chalet.

Une plus grande liberté (matériaux, organisation des ouvertures, pente des toits…) sera accordée pour les projets de constructions bioclimatiques ou basse consommation, qui devront toutefois veiller à s’intégrer harmonieusement à leur environnement tout en respectant la volumétrie traditionnelle des maisons de Beauce dès que possible. 80% de la surface libre des terrains privatifs doivent être laissés en pleine terre. 90% de la surface libre des terrains privatifs doivent être perméables.

6.

RECREER LES LIMITES DU BOURG ET SECURISER LA RD 935 :

6.1.

Sécuriser la RD 935.

La RD 935 relie Chartres à Patay. Cet axe de transit supporte une circulation rapide et traverse le bourg du nord au sud.

-

Aucune construction n’aura d’accès direct à la RD 935. Elles s’ouvriront toutes sur des rues secondaires : rue Courtesoupe ou rue des Barres.

6.2.

Intégrer

le

nouveau

quartier

dans

une

trame

végétale pour recréer l’ancienne ceinture verte et conserver l’aspect d’oasis,

-

Des haies vives clôtureront les fonds de jardins donnant sur les chemins

de

contournement.

Ces

haies

comporteront

plusieurs

espèces

plantées

en

alternance.

Elles

ne

devront

pas

être

composées exclusivement de résineux ou de feuillages persistants. Ces haies auront également un rôle de brise-vent et de barrière physique pour les produits phytosanitaires.

-

Les haies vives pourront être doublées d’un grillage de couleur sombre.Pièce n° 5.3 : Orientations d’aménagement. PLAN LOCAL D’URBANISME de la commune de Boncé

9

7.

ANNEXES : LISTE DES ESPECES

RECOMMANDEES :

7.1.

Arbres de hautes tiges pouvant être intégrés à des haies de haut jet :

Erables : érable plane, érable champêtre, érable sycomore… Chênes Tilleuls Frênes Cormier, bouleaux, alisier, tremble, merisier, Noyers, peupliers, ormes, hêtres, Ailante, Fruitiers … Les persistants -résineux ou feuillus- peuvent être utilisés dans un maximum de 20% des plants. On veillera à ce qu’ils soient plantés en alternance avec des non persistants afin d’éviter les effets d’écran.

HAIES TAILLEES

Haies régulières basses

Haies taillées hautes

crataegus/ aubépine

érable champêtre/ acer campestre

fusain d'Europe

/ euonymus europaeus

chalef/ eleagnus ebbingei

troène commun

/ ligustrum

hêtre/ fagus sylvatica

camérisier à balai/ lonicera nitida

nerprun purgatif ou épine noire

/

rhamnus

prunus mahaleb/ cerisier de Sainte-Lucie

Hippophae rhamnoides/

Argousier

prunus spinosa/ prunellier

chêne

pubescent/

quercus

pubescens corylus

colurna/

noisetier

de

Byzance ulmus campestris/ orme champêtre Charme/

carpinus

Poirier sauvage

/ pyrus

Pommier sauvage

/ malus

Sorbier

des

oiseleurs/

sorbus

aucuparia Viorne obier

/ viburnum opulusPièce n° 5.3 : Orientations d’aménagement. PLAN LOCAL D’URBANISME de la commune de Boncé

10

7.2.

Haies

Végétaux pouvant constituer des HAIES LIBRES

Arbustes à charpente définitive/ croissance sans taille nécessaire

Tailles sévères à la base

possible

Pousses à rabattre périodiquement.

Acer campestre/ érable champêtre

amelanchier

ovalis/

amélanchier

cornus

alba/

cornouiller

blanc

viorne lantane

/viburnum lantana

berberis /épine-vinette

lonicera/ chèvrefeuille

Cornus alba/ cornouiller

callicarpa

rosa/

rosiers

Crataegus

/ aubépine

deutzia

buddleia**

Eleagnus angustifolia/ chalef

ribes aureum

salix alba/ saule blanc

Ligustrum

/ troène commun

spirea /spirée

lavatère**

Parrotia persica/ parrotie de perse

Rosa

rugosa/

rosiers

rugueux

cornus

sanguinea/

cornouiller sanguin

baguenaudier/ colutea **

ronce/

rubus

Salix caprea/ saule marsault

syringa vulgaris

/ lilas

noisetier

/ corylus avellana

framboisier

genévrier

commun

/juniperus

communis

Eglantier

prunus mahaleb/ cerisier de sainte- Lucie

symphorine

/ symphoricarpos

cornouiller sanguin/ cornus sanguinea cytise ** buxus sempervirens/ buis ** espèces à croissance rapide