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Déliberation - cms 211 Delib 22 Ouvertures derogatoires dominicales des commerces
Document publié le Lundi 7 décembre 2020 par la commune de Saint-Quentin.
Lien du pdf (Déliberation - cms 211 Delib 22 Ouvertures derogatoires dominicales des commerces)
Thèmes du document : PME, commerce et artisanat, Justice et droit, Institutions publiques,
EXTRAIT DU PROCES-VERBAL
DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
______
Séance du 7 DÉCEMBRE 2020 à 18h00
en la salle de réception du Palais de Fervaques
Sont présent(e)s :
Mme Frédérique MACAREZ, M. Freddy GRZEZICZAK, Mme Marie-Laurence MAITRE, M. Thomas DUDEBOUT, Mme Françoise JACOB, M. Alexis GRANDIN, Mme Sylvie ROBERT, M. Michel MAGNIEZ, Mme Béatrice BERTEAUX, M. Frédéric ALLIOT, M. Karim SAÏDI, Mme Sandrine DIDIER, M. Vincent SAVELLI, Mme Colette BLERIOT, M. Bernard DELAIRE, M. Jean- Michel BERTONNET, M. Lionel JOSSE, Mme Luz GARCIA IDALGO, M. Philippe VIGNON, M. Yves DARTUS, Mme Djamila MALLIARD, M. Pascal TASSART, Mme Sylvette LEICHNAM, M. Dominique FERNANDE, M. Philippe CARAMELLE, Mme Assiba BEAUFRERE, Mme Aïssata SOW, Mme Aïcha DRAOU, Mme Najla BEHRI, Mme Cindy JANKOWIAK, Mme Lise LARGILLIERE, M. Julien ALEXANDRE, M. Louis SAPHORES, Mme Sylvie SAILLARD, Mme Nathalie VITOUX, M. Sébastien ANETTE, Mme Anne-Sophie DUJANCOURT, M. Olivier TOURNAY, M. Aurélien JAN.
Sont excusé(e)s représenté(e)s :
Mme Monique BRY représenté(e) par Mme Marie-Laurence MAITRE, Mme Mélanie MASSOT représenté(e) par M. Thomas DUDEBOUT, Mme Agnès POTEL représenté(e) par Mme Sylvette LEICHNAM, M. Xavier BERTRAND représenté(e) par M. Louis SAPHORES, M. Antoine MACAIGNE représenté(e) par Mme Cindy JANKOWIAK, M. Julien CALON représenté(e) par Mme Anne-Sophie DUJANCOURT.
Secrétaire de Séance : Mme Najla BEHRI
_____
Par arrêté préfectoral en date du 27 novembre 2020, le Préfet de l’Aisne a décidé d’autoriser les commerces de détail dont la réouverture a été permise au 28 novembre, à ouvrir les dimanches de décembre et celui du 29 novembre par dérogation au principe du repos dominical.
Sont concernés les commerces de détail alimentaire et non alimentaire et les services tels que coiffeurs et salons d’esthétique.
Pour 2021, la Ville de Saint-Quentin, par délibération du Conseil Municipal en date du 28 septembre 2020, a d’ores et déjà autorisé l’ouverture dominicale des commerces de détail situés sur le territoire communal selon la liste des dimanches suivante :
Pour les commerces de détail non alimentaires (et alimentaires en ouverture sur la journée) :
- 10 et 17 janvier, 11 avril, 27 juin, 4 juillet, 5 septembre, 21 et 28 novembre et 5, 12, 19 et 26 décembre 2021.
VILLE DE
SAINT-QUENTIN
_____
OBJET
CONSEIL
MUNICIPAL -
Ouvertures
dérogatoires
dominicales des
commerces.
-=-
Rapporteur :
Mme le Maire
Date de convocation :
01/12/2020
Date d'affichage :
14/12/2020
Nombre de Conseillers
en exercice : 45
Quorum :15
Nombre de Conseillers
présents ou représentés : 45
Nombre de Conseillers
votant : 45 Pour les concessionnaires automobiles :
- 10 et 17 janvier, 7 et 14 mars, 4 et 18 avril, 16 mai, 6, 13 et 27 juin, 12 septembre et 10 octobre 2021.
Au regard des conséquences économiques subies par les commerçants de Saint-Quentin en raison de la situation exceptionnelle de la crise sanitaire et des périodes de confinement instaurées au cours de l’année, et afin de favoriser la reprise de l’activité économique, il est proposé au Conseil Municipal d’autoriser Mme le Maire à solliciter le Préfet du département de l’Aisne afin d’autoriser les ouvertures dominicales supplémentaires des commerces de détail situés sur le territoire communal pour les mois de janvier, février et mars 2021.
C'est pourquoi, il est proposé au Conseil :
- d’autoriser Madame le Maire à solliciter le Préfet du département de l’Aisne afin d’accorder les ouvertures dominicales supplémentaires des commerces de détail situés sur le territoire communal pour les mois de janvier, février et mars 2021 et à accomplir toutes formalités en résultant.
DELIBERATION
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, par 41 voix pour et 4 voix contre
Ont voté contre : Mme Anne-Sophie DUJANCOURT, M. Julien CALON, M. Olivier TOURNAY, M. Aurélien JAN.
Pour extrait conforme,
Accusé de réception – Ministère de l'intérieur
002-210206660-20201207-52058-DE-1-1
Acte certifié exécutoire
Réception par le préfet : 11 décembre 2020
Publication : 14 décembre 2020
Pour l'"Autorité Compétente"
par délégation