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Document publié le Mardi 19 mars 2024 par la commune de Foulangues.
Lien du pdf (Déliberation - 280324 DC 17 Désignation dune PRADA)
Thèmes du document : Collectivités territoriales, Union Européenne, Exploration spatiale,
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DEPARTEMENT DE L’OISE
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COMMUNAUTE DE COMMUNES THELLOISE ----------
DELIBERATION DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
Date de convocation : 19 mars 2024
Date de l’affichage : 19 mars 2024
Nombre de conseillers en exercice : 68
Nombre de conseillers présents : 44 + 1 suppléé + 7 pouvoirs
Nombre de conseillers votants : 52
OBJET : COMMISSION D’ACCES AUX DOCUMENTS ADMINISTRATIFS – DESIGNATION D’UNE PERSONNE RESPONSABLE DE L’ACCES AUX DOCUMENTS ADMINISTRATIFS ET DES QUESTIONS RELATIVES A LA REUTILISATION DES INFORMATIONS PUBLIQUES (PRADA)
Numéro de la Délibération : 280324-DC-17
L’an deux mille vingt-quatre, le vingt-huit mars, à dix-neuf heures, le Conseil de Communauté, légalement convoqué, s’est réuni à Noailles, sous la Présidence de Monsieur Pierre DESLIENS.
Etaient présents :
Mmes Christine MARIENVAL, Dominique MARGERY, Lydia BORDERES, Isabelle VILAREM, Marie-France SERRA, Viviane AKAKPOVI, Caroline MARTIN, Josiane VANDRIESSCHE, Annie BLANQUET, Danielle DEBLIECK, Christelle GAUVIN, Nadia MORIA, Marianne LEMOINE, Caroline BILL, Nathalie GALINDO, Véronique PAUL, Colette DEWEZ, Angélique ANDRE.
MM. Pierre DESLIENS, Jean-Jacques DUMORTIER, Francis CHABLE, David LAZARUS, Marc VIRION, Rafaël DA SILVA, Guillaume NICASTRO, Alain GUERINET, Hubert CABORDEL, Marc LAMOUREUX, Pascal POULET, Pierrick LOZE, Alain ARNOLD, Jean-Louis GOUPIL, Bernard ONCLERCQ, Benoît BIBERON, Alain DEVOOGHT, Philippe ELOY, Bruno CALEIRO, Patrick VONTHRON, Olivier DOUCHET, Daniel VEREECKE, Gérard CHATIN, Christophe DURAND, Pascal WAWRIN, Guy LAFOREST.
Etaient absents :
Mmes Carine LUGEZ, Doriane FRAYER, Nathalie SABOT, Maud MATHONAT, Michèle BRICHEZ, Françoise TESTART, Christèle MARIN.
MM. Patrice CREPY, Philippe MARECHAL, Mickaël DEQUIN, Patrice GOUIN, Kévin POTET, Gérard PIEUX, Jean-Pierre CHATRON, Jean-Marie NIGAY, Sébastien FERNET, Ludovic GORINE, Charles-Antoine de NOAILLES, Gérard AUGER, Denis JACOB, Thierry DEVILLARD, Robert JOYOT, Jean VERTADIER, Philippe BOURLETTE.
Dont suppléé :
- M. Robert JOYOT par Mme Geneviève DELABY.
Dont représentés :
- M. Patrice CREPY par M. Jean-Jacques DUMORTIER.
- Mme Carine LUGEZ par M. Olivier DOUCHET.
- M. Patrice GOUIN par M. Marc VIRION.
- Mme Doriane FRAYER par M. David LAZARUS.
- Mme Nathalie SABOT par M. Guillaume NICASTRO.
- Mme Maud MATHONAT par Mme Marie-France SERRA.
- M. Gérard AUGER par M. Bernard ONCLERCQ.
Secrétaire de séance : M. Bernard ONCLERCQ, conseiller communautaire de la commune de Neuilly en Thelle. Numéro de la Délibération : 280324-DC-17
OBJET : COMMISSION D’ACCES AUX DOCUMENTS ADMINISTRATIFS – DESIGNATION D’UNE PERSONNE RESPONSABLE DE L’ACCES AUX DOCUMENTS ADMINISTRATIFS ET DES QUESTIONS RELATIVES A LA REUTILISATION DES INFORMATIONS PUBLIQUES (PRADA)
LE CONSEIL DE COMMUNAUTE
Vu :
• Le Code Général des Collectivités Territoriales ;
• Le Code des Relations entre le Public et l’Administration et notamment son article L.300-2 ;
Considérant :
• L’obligation faite aux établissements publics de coopération intercommunale regroupant une population de dix mille habitants ou plus de désigner une Personne Responsable de l’Accès aux Documents Administratifs (PRADA) ;
• Que ses missions permettent d’une part de faciliter l’instruction des demandes de communication de documents administratifs et de réutilisation des informations publiques et d’autre part d’assurer la liaison entre cette administration et la CADA ;
SUR PROPOSITION DU PRESIDENT ET APRES EN AVOIR DELIBERE A L’UNANIMITE,
➢ DESIGNE Madame THUILLIEZ Christelle, Responsable du Secrétariat Général de la Communauté de communes Thelloise en tant que PRADA titulaire et Madame FLAMME Hélène, Assistante Secrétariat Général de la Communauté de communes Thelloise en tant que PRADA suppléante ;
➢ AUTORISE le Président ou son représentant à prendre toutes les mesures nécessaires à la transmission de ces informations aux représentants de l’organisme concerné.
Fait et délibéré, les jour, mois et an susdits,
Pour extrait certifié conforme,