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Procès Verbal - PV.08.04.2026?x22269
Procès Verbal - PV.08.04.2026?x25465
Document publié le Mercredi 8 avril 2026 par la commune de Cusset.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV.08.04.2026?x25465)
Thèmes du document : Travail et emploi, Démocratie, Consommateurs,
VILLE )-CUSSET INFORMATION
CONSEIL MUNICIPAL
Réunion du 8 avril 2026
SALLE DU CONSEIL MUNICIPAL
ORDRE DU JOUR
Lecture des décisions prises par M. le Maire en vertu des délibérations du 25 mai 2020 et 21 mars 2026
conformément aux dispositions des articles L.2122-22 et L.2122-23 du Code Général des Collectivités
Territoriale.
ADMINISTRATION GÉNÉRALE
1. Désignation et élections diverses instances communales :
a.
moon
8:
Commission de contrôle des listes électorales ;
Commission d'appel d'offres (CAO) ;
Commission de Délégation de Service Public (CDSP) ;
Commission communale des impôts directs (CCID) ;
Commission communale pour l'accessibilité (CCA) ;
Comité consultatif relatif à la dynamique commerciale du centre-ville — composition ; Conseil Consultatif du Centre Social La Passerelle ;
2. Désignation des délégués au sein des organismes extérieurs :
a.
P3TFrT
Emme
895
©
B.
q:
Conseil d'administration du Centre Communal d’Action Sociale ;
Conseils d'administration des établissements d'enseignement ;
Conseil d'établissement de l'institut Médico-Educatif « Le Moulin de Presles » ;
Conseil d'administration de l’Association pour Vichy et sa Région de Parents et
d’Amis d’Handicapés Mentaux AVERPAHM ;
Centre Hospitalier de Vichy ;
Syndicat Départemental d’Energie de l'Allier ;
Correspondant Défense ;
Comité de Jumelage Cusset-Neusaess ;
Club des aînés ruraux — génération mouvement ;
Comité National d’Actions Sociale (CNAS) ;
Commission de suivi du Site ;
Comités de quartier ;
. Désignation d’un représentant au sein du Conseil d'administration Viv'aide ;
Désignation des membres de la Commission Locale d’Evaluation des Charges
Transférées ;
Désignation des représentants au sein de la commission ad’hoc « Groupement de
commandes en vue de la réalisation d’un diagnostic préalable à la mise en valeur du
patrimoine thermal »;
Syndicat intercommunal « Cuisine locale de Cusset » - élection des délégués ;
Correspondant pour l'égalité entre les femmes et les hommes — désignation ;
3. Règlement intérieur du Conseil Municipal RESSOURCES HUMAINES - MARCHES PUBLICS, POUVOIR D'ACHAT - AFFAIRES GENERALES - ÉTAT-CIVIL
— CIMETIERE - FINANCES — NUMERIQUE - INTELLIGENCE ARTIFICIELLE - PROJETS MEMORIELS
4. Elections professionnelles 2026 - Composition et fonctionnement des instances
représentatives ;
5. Tableau des emplois :
a. Emplois permanents ;
b. Emplois temporaires pour faire face à un accroissement temporaire d'activité ;
6. Rapport d'Orientation Budgétaire. SEANCE DU 08 AVRIL 2026
PRÉSENTS : M. Jean-Sébastien LALOY, Mme Annie CORNE, M. Bertrand BAYLAUCO, M. Benjamin
BAFOIL, Mme Annie DAVID, M. Louis SASTRE, Mme Nadège MALLET, M. Pascal VERNISSE, Mme Rachel
FAUCHERIE, M. Rémi RIEUF, Mme Myriam SAINT-ANDRÉ, M. Renaud MARY, Mme Nathalie LUCAS,
Mme Marion METEGNER, M. julien MURAT, Mme Sarah ANGIOLINI, M. Thierry DECORSIER, Mme
Virginie VIGIER, M. Jessy BASTIDE, Mme Laura RIALLAND, M. Jean-Marc SCHMITT, Mme Claude
AUFRERE, M. Maxime FERRIERES, Mme Brigitte DIOT, Mme Joëlle OLIVIER, M. Sébastien PACAUD,
Mme Christiane TAGOURNET, M. Brice MOLLIER, Mme Marie COSTENOBLE, M. Baptiste PEYRONNET.
ABSENTS REPRÉSENTÉS : Mme Marie CHATELAIS représentée par M. Benjamin BAFOIL, M. Christel
NGABA NDZANA représenté par M. Jessy BASTIDE et M. Gilles AUMAITRE représenté par Mme Christiane TAGOURNET.
SECRETAIRE DE SÉANCE : M. Louis SASTRE
Monsieur le Maire constatant que le quorum est largement atteint, ouvre la séance du Conseil
Municipal.
Monsieur le Maire soumet à l’approbation du Conseil Municipal le compte-rendu des séances du 10 décembre 2025 et du 21 mars 2026.
[VOTE ee —— _ — = POUR| 337 ——© — |
nn CONTRE. 0 = _ : —
__ ABSTENTION 0. LUBAS 12.57 m°l- dutéé serouvetabie de 50 ps
N te
Portant délivrance d'une concession funéraire dans le cimetière de Cusset +
ne sa/2025 attribution à Mme MONTAGNE - contrat 16818 - renouvelble 30 ans Portant délivrance d'une concession funéraire dans le cimetière de Cusset -
2025.096 | 16/1/2028 | ion ; Mme FAYET -contrat 16822 renouvelable 30 ans ne 2025099 | 17/11/2025 Ipécision portant sutacation d'ouverture d'un campta à terme Portant sur le prêt d'objets Hsus d'une coleiction privée permettant de
2025.00 | 17/11/2025 Ipromouvoir l'oeuvre de Saint-Exupéry auprés de la médiathèque de Cusset (vi e 5
ae nt mes sen ae 2025. 101 17/11/2025 ‘ . 3442555 € CDO3 : 18 24140 € terrain de rugby par ur trie LED et création d'un drainage pour ls piste MICHY-CD : 6 617,60 € FPT de eee + GéGsion HUE OGC EVE DONART virement de créci de chapitre à chapitre - budget principai - transtent de ne 18/1 5 lcrécit : - 2500 € - Chap 23 - Nature 2313 - Fonction 322 et s 2500 € - Chap
Hauts 238$ -Fanchion 020
2025100 18/22/2025 Travaux er de sépuftures au cimebère - attribution du marché 25CG020 10 0000€
ia Graniterie du Forez
2025104 a1/u1/2025 FR, noie ents 510€
Portant sur l'adoption du plsn de fianncement définitif pour Le
2025.10 24/11/2025 |résménagement de ia rue fean-Baptiste Bru- phase 1 428 166.67 € 21000 € {Désartements
(cor msrst de l'opération 149 165,67 € Contrat d'assurances des responsabilités et risques annexes - marché
2025106 | OUA2/IOS con san Assurances SA - Prime annuele 13 094,04 € TIC
2025107 04/12/2025 PR indemnité dans le sinistre survenu sur la pont des Grivats de 10 «axe
Acceptation indemaité Sans le sinistre survenu sur bei barrières béton et le
164 _ || 04/12/2025 mur de 13 commune avenue de Vichy - le S féuriér EN Portant délivrance d'une concession funéraire danske cimetière de Cusset -
201 04/12/2025 attribution à M. EXTRA - contrat 16829 - renouvelable 50 ans LR Portant délivrance d'une concession funéraire dans le Cimetiére de Cusset -
2025 110 04/12/2025 [attribution à la ville de Cusset - Defumt M. FILOCCO contrat 16830 - 0€ tamis € ans
Avenant n°1 au bal au profit du département de l'Aïies pour Le location de
locaux dans le bitiment stué piace Felix Comit à Cusset - à compter du 1er
20h || OS août 2025 - sugrrentation de la surface occupée et par vole de Jonséauence su 08/12/2025 Portant délivrance d'une concession funéraire dans ke cimetière de Cusset - 260€
2 Mme Nannoni - Lonts&i = ni
Contrat assurances des véhicules à moteur et réques annexes - avenant n°2
2025143 | 10/12/2028 | ic asuranees SA - nuélie 726,29 € TFC Marché 22CC022 - Création d'une média! e mission de maitrise 2025114 | 10/12/2025 RER _n 6960.00 € Avenant ni su baë établi au profit de l'associmion “Allier Bo” -
2025.115 11/12/2025 [prolongation du bail juiqu'au 31 décembre 2025 - conditions 250€ TTC/mons » les chaiges ministratiues inthaag
2025.116 15/12/2028 Convention d'occupation de ktaux situës 6 rue Liandon à Cusset au profit 373.33 € HT/mois ke 15 société PODARNO du 4 décembre 2025 au 3 décembre 2026 plus les crampes Avenant n°i à la convention d'occupation établie au profit de La socièté
2025.117 15/12/2025 [POOARKO - occupation d'un focal supplèmentaire sis rue Rocher Favyé 117 239.85 €HT/moù ent
Avenant ni au baë établi au profit de l'association “Aïier B0° -
4025.112 15/22/2025 [probongation Gu bail Re 31 décembre 2025 - condiions 250€ TTC /rnots + les charges administre
Convention d RER au profx de l'association “Aïler Bio” pour 1à
202.119 27/12/2025 [location de deux locaux au sein du nätimemt situé rue Rocher Favyé à 440,10 € TTC/mois
jee 20) Portant déhvrance d'une concession funéraire dans té cimetière 6e 1à ville
2025.425 18/12/2025 |ae Cusset - attribution à Mme MOGIS, emplacement K 3378 - contrat 16838 920€ ÿ e us D ans
HA 22/02/2025 Accepration du don de l'association "comité des fêtes" suite à là disokition same
L + 2000 € ge materiel Partant défisrance d'une concession funéraire dans le cimetière de la vile
2075.12 26/12/2025 |oe Curset - attribution à M. CASTEL emplacement à 2457 - contrat 16841 920€ 2m) - dur: vel
Portant détivrance d'une concession funéraire dans le cimetière de ia ville
2026.001 06/01/2028 |oe Cussét - attribution & M. LECHELON, emptatement H2134 - contrat 850€
LGRES LI Si pt - Dubé rompu dé ED ins Portant détivrance d'une concession funéraire dans le cimetière de la vile
2026.002 0701/2026 |ce Cusset - attribution à Mme DAANKOWIAK, emplacement 8 496 - contrat 250€ ir T terme pour La loc 2026.00 | 21/01/2026 Li POP UepE É cs LE à 15 156 Efsn » charges
2026.004 22/01/2026 se Eu 20€ cents . à
IPortant délivrance d'une concession funéraire dans le cimetière de Cusset -
= 2310172026 attribution à Mme CLAIRE - contrat 16854 - 2,52m7 - renouvælabie de 50 ans ss0€
Portant délivrance d'une concession funéraire dans le cimetière de Cuiset -
a 28/01/2026 attribution à Mme PINOT - contrat 16855 - 2,52m! - senouvelabte de 15 ans 2008
Groupement de commandes - æccords cadres travaux de rénovation ét
2026.007 26/01/2026 |d'amélormion des bâtiments communautaires - bilan des marcnes ét ait rimestr n°
sur une demande de subvention pour LES AMMNAGEMENS Du ASE ETATOUTA ZI OT | 2026.006 28/01/2026 [Montbéton : Aire de jeu basket 3:3 : beath-vollkey et rénovation terrain 16 574.05 € REGION 22 200.00 € ion h3 884,05 €
2026.009 28/01/2026 |nommé “iotat marche au d8" à Cusset au prof de l'association *Les Chats
Portant délivrance d'une concession funéraire dans je cimetière de La Vilie
2026.010 28/01/2026 fe Cusset - attribution à Mme MARTINEZ - emplacement1 2490 - contrat de 400€ JE sans
. 85 937.76 € monant
202.011 03/02/2026 Marché 16CCD07 - Marche de performance energétique - Avenant n°7 - anmati de Le prestation Ajout d'iluminations festives dimratans AROLS/ SE TUE PNEU
Oman délivrance d'une concession funéraire Sens le cimetière de 15 Ville
2026012 10/02/2026 |de Cusset- attribution 5 je CHASERT -LP male 792- contrat de 850€
2026013 12/02/2025 rocaat surLe ae den or GET 14 242.16 € eu De 'ARTEMENT 37 048,86 €_|
“dune nREsON undraie danske cimetière de La Vite
2026.014 13/02/2026 300€ , 6m° L istie die
ant OBimanes a"une concession frere damsie cmeubre de la VRE
2026.015 18/02/2026 ue Cusset - attribution à M. CHAGNAT- emplacement B 497 numéro de 450€ HLontrat de concession n 16861 d'une superfuie de 25200
Bi au profil du département de l'Alier pour La location de locaux
2026.016 | 02/03/2026 [dépendant d'un batiment situé à l'angie des rues Ligndon et Wiizon ÿ 1816404 € /an 18
Bsël au pooïil du département de FAllier gour La kcation de locaux
2026.017 02/02/2026 [dépendant d'un batiment situé 5 l'angie des rues Liandon et Wilson à 16207,90 € / an sur Le cl ri
Portant rance d'une CONC: unraire Sans le crnetière dela
2026.018 20/02/2026 |de Cusset- ateribution 8 M. sn emplacementK 3351 numéro Ge 0€ cs 52 M2
2026.019 27/02/2026 ner roses à
TScolsires 9757.00 TTC
2026.020 02/02/2026 [Transports scolaires et autres services stibution du marché n° 25CG006 T, Occasionnei 1ESS0.00 TIC
2602 | 03/03/2026 CE COR EE Sp EP PT 24164 .87CHT
Exercice du Droit de Préemption sur la vente du bien stué au 8 route de
ne 23/03/2026 Ferrières - elle BL 104 - iété de M. Christian Boutonnet 25009 00€ ant ci Ress té des crécits : décision budgétaire mode
2026022 | ossos/202e |P°rtant virement de crédit de chapkre & chagitre - budget Médire - Transfert de srédhs - 7881 € Chag 011 - nature 6378 - fonction 316 et 47881
(E chag 65 - npture 65H18 - tonçnen 116 D __ ADMINISTRATION GENERALE
N°1A Commission de contrôle des listes électorales
Commission permanente
Date d'affichage : 13 avril 2026
Rapporteur : Monsieur le Maire
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu le Code électoral, et notamment les articles L.19 à L.20 et R.7 à R.11,
Vu la Loi n° 2016-1048 du 1er août 2016 rénovant les modalités d'inscription sur les listes
électorales,
Vu le Décret n°2021-421 du 9 avril 2021 modifiant le décret n° 2018-343 du 9 mai 2018 portant
création du traitement automatisé de données à caractère personnel permettant la gestion
du répertoire électoral unique pris en application des dispositions du | de l'article 2 et de
l'article 7 de la loi n°2016-1048 du 1er août 2016 rénovant les modalités d'inscription sur les
listes électorales,
Vu la circulaire ministérielle du 12 juillet 2018 relative à la mise en œuvre de la réforme des
modalités d'inscription sur les listes électorales entre le 1er septembre 2018 et le 31 décembre
2019,
Considérant que le Maire statue sur les demandes d'inscription et procède aux radiations sur la liste électorale,
Considérant que les décisions du Maire sont placées sous le contrôle de là commission de
contrôle des listes électorales et que cette dernière s’assure de la régularité des listes et
qu’elle statue sur les recours administratifs préalables contre les décisions du Maire,
Considérant que dans les communes d'au moins 1000 habitants où deux listes au moins ont
obtenu des sièges au conseil municipal, la commission est composée de 5 élus,
Considérant que la commission de contrôle des listes électorales doit se réunir au moins une
fois par an,
Considérant la nécessité de désigner les cinq membres de la commission de contrôle des listes
électorales selon la répartition suivante : trois conseillers municipaux issus de la majorité et
deux conseillers municipaux pour la seconde liste représentée dans l’ordre des résultats des
élections municipales,
Considérant que la présente commission est nommée pour la durée du mandat municipal,
elle se réunira au moins une fois par an et, en tout état de cause, entre le 24e et le 21e jour
avant chaque scrutin. Propose au Conseil municipal de désigner :
[Titulaires — = | Suppléants
| Monsieur RIEUF Rémi ___| Madame LUCAS Nathalie U
| Madame SAINT-ANDRÉ Myriam Monsieur NGABA NDZANA Christel
| Monsieur MARY Renaud Madame METEIGNER Marion
| Monsieur MOLLIER Brice __| Monsieur MURAT Julien
| Madame COSTENOBLE Marie Monsieur PEYRONNET Baptiste
Les intéressés ont déclaré accepter cette fonction.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :
- approuve cette proposition ;
- charge M. le Maire et M. le Directeur Général des Services de l'exécution et
de la publication de ces décisions.
Fait et délibéré en séance, les jour, mois et an que dessus,
Et ont signé au registre les membres présents,
Pour extrait conforme,
Le secrétaire de séance Le Maire
Louis SASTRE Jean-Sébastien LALOY
VOTE
L—————
—
ABSTENTION |
POUR 33
CONTRE | ADMINISTRATION GENERALE
Commission d'Appel d'Offres (CAO) E
Désignation des membres
Commission permanente
Date d'affichage : 13 avril 2026
Rapporteur : Monsieur le Maire
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment les articles L.1414-2 à L.1411-
5,
Vu le Code de la Commande Publique et notamment les articles L.2121-1 et suivants,
Considérant que les marchés publics des collectivités territoriales, sont passés et exécutés conformément aux dispositions du Code de la Commande Publique,
Considérant que pour les marchés publics passés selon une procédure formalisée, dont la
valeur estimée hors taxe prise individuellement, est égale ou supérieure aux seuils européens,
le titulaire est choisi par une commission d'appel d'offres composée conformément aux
dispositions de l'article L.1411-5. Toutefois, en cas d'urgence impérieuse, le marché public
peut être attribué sans réunion préalable de la commission d'appel d'offres,
Considérant les modalités de composition et d'élection de la commission d’appel d'offres
définies comme suit :
- Composition : le Maire ou son représentant, et cinq membres titulaires et cinq
membres suppléants élus parmi les membres de l'assemblée délibérante,
- Election des membres au scrutin de liste, sans panachage ni vote préférentiel, à la
représentation proportionnelle au plus fort reste,
Considérant le souhait de n'avoir qu'une seule commission d’appel d'offres à caractère
permanent, compétente pour la passation de tous les marchés et accords-cadres, ainsi que
leurs avenants nécessitant le recours à cette commission,
Considérant que l’assemblée a décidé à l’unanimité de procéder à ce vote à main levée,
Considérant la seule liste en présence suivante :
Titulaires = = [ Suppléant L __
| - Pascal VERNISSE | - Thierry DECORSIER ____
| - Rémi RIEUF _ |- Virginie VIGIER |
|- Joëlle OLIVIER EL - Laura RIALEAND LU s
- Christiane TAGOURNET - Claude AUFRERE
| - Baptiste PEYRONNET =]: Brice MOLLIER _ Propose au Conseil municipal :
| Nombre de suffrage exprimés
Nombre de siège à pourvoir -
d'approuver le principe de l’élection d’une commission d’appel d'offres à caractère
permanent, compétente pour la passation de tous marchés et avenants nécessitant le
recours à cette commission,
de désigner le Maire ou son représentant, président de la commission,
de procéder à l’élection de la commission d’appel d'offres à main levée,
Listes en présence (l’ordre de présentation des candidats sur les listes ne peut être
modifié par les votants) :
Liste 1 :
Titulaires : _Suppléant
| - Pascal VERNISSE _- Thierry DECORSIER
| - Rémi RIEUF _|- Virginie VIGIER
| - Joëlle OLIVIER _ | - Laura RIALLAND
| - Christiane TAGOURNET |_- Claude AUFRERE
| - Baptiste PEYRONNET - Brice MOLLIER
Nombre de votants
_Soit un quotient de
o Nombre de voix obtenues par chaque liste :
Liste 1 : 33
o Répartition des sièges selon le quotient :
Liste 1 : 33 Voix, soit 5 sièges
o Résultat du scrutin :
33
33
6,6
Liste 1 : 5 sièges de titulaires et, en nombre égal, 5 sièges de suppléants
10 Sont élus membres de la Commission d’appel d’offres :
| Titulaires | Suppléant . _
[= Pascal VERNISSE ie LL: Thierry DECORSIER ne
- Rémi RIEUF _ | - Virginie VIGIER
- Joëlle OLIVIER - Laura RIALLAND _
- Christiane TAGOURNET | - Claude AUFRERE -
- Baptiste PEYRONNET - Brice MOLLIER
Les intéressés ont déclaré accepter cette fonction.
Les membres élus ont voix délibérative, en cas de partage égal des voix, le Président a voix
prépondérante.
Lorsqu'ils y sont invités par le président de la commission, le comptable de la collectivité et un
représentant du ministre chargé de la concurrence peuvent participer, avec voix consultative,
aux réunions de la Commission.
Peuvent participer à la Commission, avec voix consultative, des personnalités ou un ou
plusieurs agents de la collectivité désignés par le président de la commission, en raison de leur
compétence dans la matière qui fait l’objet de la délégation de service public.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :
- Approuve ces propositions,
- charge M. le Maire et M. le Directeur Général des Services de l’exécution et
de la publication de ces décisions.
Fait et délibéré en séance, les jour, mois et an que dessus,
Et ont signé au registre les membres présents,
Pour extrait conforme,
Le secrétaire de séance
Louis SASTRE
VOTE
| POUR 33
CONTRE
ABSTENTION
Le Maire
Jean-Sébastien LALOY
11 N°1C
h ADMINISTRATION GENERALE | _ |
Constitution et élection des membres de la Commission de Délégation de
Service Public (CDSP}
Délibération retirée par Monsieur le Maire
12 ADMINISTRATION GENERALE
Commission communale des impôts directs (CCID)
Commission de contrôle des listes électorales
Délibération retirée par Monsieur le Maire - Reportée à la prochaine séance
13 ADMINISTRATION GENERALE N°1 ——— ———_— — —= =
E Commission communale pour l'accessibilité (CCA)
Date d'affichage : 13 avril 2026
Rapporteur : Monsieur le Maire
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment l’article L. 2143-3,
Vu le Code de la construction et de l'habitation, et notamment les articles L. 164-1, L. 164-2
et L. 164-3,
Vu le Code des transports, et notamment les articles L. 1112-1 et suivants,
Considérant l'obligation de créer une commission communale pour l'accessibilité dans les
communes de 5000 habitants et plus, composée notamment des représentants de la
commune, d'associations ou organismes représentant les personnes handicapées pour tous
les types de handicap, notamment physique, sensoriel, cognitif, mental ou psychique,
d'associations ou organismes représentant les personnes âgées, de représentants des acteurs
économiques ainsi que de représentants d'autres usagers de la ville,
Considérant que cette commission dresse le constat de l'état d'accessibilité du cadre bâti
existant, de la voirie, des espaces publics et des transports. Elle établit un rapport annuel
présenté en conseil municipal et fait toutes propositions utiles de nature à améliorer la mise en accessibilité de l'existant,
Considérant que la commission communale pour l'accessibilité tient à jour, par voie
électronique, la liste des établissements recevant du public situés sur le territoire communal
qui ont élaboré un agenda d'accessibilité programmé et la liste des établissements accessibles aux personnes handicapées et aux personnes âgées,
Considérant que le rapport de la commission communale pour l'accessibilité est transmis au
représentant de l'Etat dans le département, au président du conseil départemental, au conseil
départemental de la citoyenneté et de l'autonomie, ainsi qu'à tous les responsables des
bâtiments, installations et lieux de travail concernés par le rapport,
Considérant que le Maire préside la commission et arrête la liste de ses membres,
14 Propose au Conseil Municipal :
e__ d’approuver la liste des membres de la commission communale pour l'accessibilité :
[ Président de droit : le Maire
| Elus —= Associations : __
- Bertrand BAYLAUCQ Association des Paralysés de France :
- Pascal VERNISSE Monsieur Christophe GIBBE
- Rachel FAUCHERIE
- Sarah ANGIOLINI Association GAIPAR (Groupement d'Action
- Thierry DECORSIER pour l’Insertion et la Promotion des Aveugles
- Jean-Marc SCHMITT et Amblyopes de la Région Auvergne) :
- Marie COSTENOBLE Monsieur Gilles DURY
Association pour Vichy et sa Région de
Parents et d’Amis d'Handicapés Mentaux
(AVERPAHM) :
Monsieur Joël BOUTENEL
Monsieur Denis TIXIER
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :
- approuve cette proposition,
- charge M. le Maire et M. le Directeur Général des Services de l’exécution et
de la publication de ces décisions.
Fait et délibéré en séance, les jour, mois et an que dessus,
Et ont signé au registre les membres présents,
Pour extrait conforme,
Le secrétaire de séance Le Maire
Louis SASTRE Jean-Sébastien LALOY
VOTE | CT a
F POUR] 33 EE = |
[CONTRE OT Co dd
ABSTENTION
15 | _ __ ADMINISTRATION GÉNÉRALE :
N°1F | Comité consultatif relatif à la dynamique commerciale du centre-ville
Composition
Date d'affichage : 13 avril 2026
Rapporteur : Monsieur le Maire
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu la délibération n°14 du conseil municipal en date du 6 décembre 2017 portant sur la
revitalisation du cœur de ville,
Vu la délibération n°9 du conseil municipal en date du 7 mars 2018 approuvant la démarche de redynamisation du cœur de ville,
Vu la délibération n°5A du Conseil Municipal en date du 26 septembre 2018 portant sur le
droit de préemption commercial pour la redynamisation du cœur de ville,
Vu la délibération n°5C du Conseil Municipal en date du 26 septembre 2018 portant sur la
convention pour la mise en œuvre des aides économiques par la Ville de Cusset dans le cadre
de la loi NOTRe,
Vu la délibération n°5D du Conseil Municipal en date du 26 septembre 2018 portant sur la
convention pour la mise en œuvre de l’aide à l'immobilier d'entreprise entre la Ville de Cusset et l’Agglomération Vichy Communauté,
Vu la délibération n°5E du Conseil Municipal en date du 26 septembre 2018 portant sur la
convention de partenariat entre la Ville de Cusset et la Chambre de Commerce et d'Industrie,
Vu la délibération n°5F du Conseil Municipal en date du 26 septembre 2018 portant sur la
convention de partenariat entre la Ville de Cusset et la Chambre des Métiers et de l'Artisanat,
Vu la délibération n°5G du Conseil Municipal en date du 26 septembre 2018 portant sur la
convention de partenariat entre la Ville de Cusset et Vichy Communauté Développement,
Vu la délibération n°5H du Conseil Municipal en date du 26 septembre 2018 portant sur
l'adhésion de la Ville de Cusset à la Fédération Nationale des Centres-villes,
Vu la délibération n°6 du conseil municipal du 6 mars 2019 portant sur création d’un comité
consultatif relatif à la dynamique commerciale du centre-ville,
Vu la délibération n°16 du conseil municipal du 23 juillet 2023, portant sur la mise à jour de la
convention et du règlement relatifs à la mise en œuvre des aides économiques par la Ville de
Cusset,
Vu le Conseil portant sur l'élection du Maire de Cusset et l'installation du Conseil municipal en
date du 21 mars 2026, précisant les commissions municipales pour la mandature 2026-2032,
16 Considérant l'intérêt de renouveller le comité consultatif dont le fonctionnement et la
composition sont prévus pour permettre l'accompagnement de la dynamisation du centre-
ville de Cusset, en proposant des orientations stratégiques en matière de dynamique
commerciale,
Considérant que ce comité consultatif permet par ailleurs de consolider une gouvernance
partagée « public-privé » sur ces sujets liés à la dynamique commerciale, notamment en
centre-ville,
Considérant que le comité consultatif a également pour rôle d'émettre un avis sur les dossiers
d'accompagnement aux commerces éligibles, candidatant à l’aide au loyer et/ou l’aide aux
travaux,
Considérant la nécessité de mise à jour de la composition du comité consultatif, avec la
présence des membres suivants :
o Les membres de la commission municipale n°3: Politique culturelle et artistique -
Patrimoine - Tourisme - Animation - Relations internationales - Politique sportive -
Développement économique, commerces, foires et marchés - Référent Comités de
quartier,
1 représentant du comité de quartier « Cœur de ville »,
1 représentant de l’association Made in Cusset Commerces,
1 représentant de l’association Made in Cusset Entreprises,
1 représentant des commerçants non-sédentaires,
1 représentant de la Chambre des Métiers et de l'Artisanat,
1 représentant de la Chambre de Commerce et d'Industrie,
O0
O0
©
©
O0
©
©
1 représentant d’une association de défense des consommateurs.
Propose au Conseil municipal :
e d’approuver la composition du comité consultatif,
e d'approuver les objectifs dudit comité consultatif, à savoir discuter des orientations
stratégiques en faveur de la redynamisation commerciale (notamment en centre-
ville}, et émettre un avis sur les dossiers d'accompagnement aux commerces éligibles
aux dispositifs d'aides.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :
- approuve ces proposition,
- charge M. le Maire et M. le Directeur Général des Services de l'exécution et
de la publication de ces décisions.
17 Fait et délibéré en séance, les jour, mois et an que dessus,
Et ont signé au registre les membres présents,
Pour extrait conforme,
Le secrétaire de séance Le Maire
Louis SASTRE Jean-Sébastien LALOY
VOTE _
POUR 33 _ 2 =
CONTRE _ En
ABSTENTION | = |
18 __ ADMINISTRATION GENERALE
Désignation des 1 des délégués au sein des organismes extérieurs
Conseil consultatif Centre Social « La Passerelle »
L.2121-33 du CGCT
Date d’affichage : 13 avril 2026
Rapporteur : Monsieur le Maire
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment L'article L.2121-33,
Conformément aux dispositions contenues dans la délibération n°13 du conseil municipal du
15 avril 2015, le conseil consultatif du Centre Social « La Passerelle » est présidé de droit par
le Maire et comporte, au sein du premier collège, quatre membres à élire parmi les conseillers
municipaux,
Considérant la nécessité de désigner les nouveaux délégués en raison du renouvellement du conseil municipal en date du 21 mars 2026,
Propose au Conseil Municipal :
e de désigner les élus qui siégeront au sein du conseil consultatif du Centre Social « La
Passerelle » :
| Conseil Consuitatif du Centre La Passerelle
| Président de droit: M. Jean-Sébastien LALOY - Maire
4 membres titulaires au sein du premier collège :
- Annie DAVID
- Rachel FAUCHERIE
- Marion METEIGNER
|- Gilles AUMAITRE
Les intéressés ont déclaré accepter cette fonction.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :
- approuve cette proposition,
- charge M. le Maire et M. le Directeur Général des Services de l’exécution et
de la publication de ces décisions. Le secrétaire de séance
Fait et délibéré en séance, les jour, mois et an que dessus,
Et ont signé au registre les membres présents,
Louis SASTRE
VOTE
POUR
7 CONTRE |
ABSTENTION
Pour extrait conforme,
Le Maire
Jean-Sébastien LALOY
33
20 ADMINISTRATION GENERALE
N°2A | Election des administrateurs élus au conseil d'administration du Centre
Communal d'Action Sociale
Art. R.123-10 du CASF
Date d'affichage : 13 avril 2026
Rapporteur : Monsieur le Maire
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment son article L.2121-33,
Vu le Code de l'Action Sociale et des Familles, et notamment ses articles R.123-10 et L.123-6,
Vu la délibération n°8 du conseil municipal du 21 mars 2026 fixant à « 14 » le nombre
d’administrateurs du Conseil d'Administration du Centre Communal d'Action Sociale (CCAS),
Considérant qu’à son renouvellement, le conseil municipal procède, dans un délai maximum
de deux mois, à l'élection des nouveaux membres du conseil d'administration du centre
d'action sociale,
Considérant que le mandat des membres précédemment élus par le conseil municipal prend fin dès l'élection des nouveaux membres,
Considérant que le conseil d'administration est composé, en tout état de cause, à part égale
de membres élus et de membres nommés par le Maire parmi les personnes participant à des
actions de prévention, d'animation ou de développement social menées dans la commune conformément à l’article L.123-6 du CASF,
Considérant que l'élection se fait au scrutin de liste à la représentation proportionnelle au plus fort reste, sans panachage ni vote préférentiel,
Considérant que l’assemblée a décidé à l’unanimité de procéder à ce vote à main levée,
Considérant la seule liste en présence suivante :
- Rachel FAUCHERIE
- Christel NGABA NDZANA
- Marion METEIGNER
- Gilles AUMAITRE
- Joëlle OLIVIER
- Christiane TAGOURNET
- Marie COSTENOBLE
21 Propose au Conseil Municipal :
de procéder à l'élection du conseil d'administration du Centre Communal d'Action
Social, à main levée ;
Listes en présence (l’ordre de présentation des candidats sur les listes ne peut être
modifié par les votants) :
Liste 1 :
- Rachel FAUCHERIE
- Christel NGABA NDZANA
- Marion METEIGNER
- Gilles AUMAITRE
- Joëlle OLIVIER
- Christiane TAGOURNET
- Marie COSTENOBLE
| Nombre de votants _ U [ EL on EL 33
| Nombre de suffrage exprimés _ _{ 33
Nombre de siège à pourvoir 7
| Soit un quotient de = =
Nombre de voix obtenues par chaque liste :
Liste 1 : 33
Répartition des sièges selon le quotient :
Liste 1: 33 voix soit 7 sièges
Résultat du scrutin
Liste 1 : 7 sièges
Sont élus membres du conseil d'administration du CCAS :
- Rachel FAUCHERIE
- Christel NGABA NDZANA
- Marion METEIGNER
- Gilles AUMAITRE
- Joëlle OLIVIER
- Christiane TAGOURNET
- Marie COSTENOBLE
Les intéressés ont déclaré accepter cette fonction.
22 Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :
- approuve cette proposition,
- charge M. le Maire et M. le Directeur Général des Services de l’exécution et
de la publication de ces décisions.
Fait et délibéré en séance, les jour, mois et an que dessus,
Et ont signé au registre les membres présents,
Pour extrait conforme,
Le secrétaire de séance Le Maire
Louis SASTRE Jean-Sébastien LALOY
| VOTE ___ ] a _ =
POUR 33 oo :
En CONTRE En = | ABSTENTION EE EL |
23 _ ADMINISTRATION GENERALE in
Désignation des délégués au sein des organismes extérieurs
N°2B Commission d'administration des établissements publics locaux d'enseignement (Lycées et Collèges)
L.2121-33 du CGCT
Date d'affichage : 13 avril 2026
Rapporteur : Monsieur le Maire
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment l’article L.2121-33 relatif à la
désignation des délégués de la commune au sein des organismes extérieurs,
Vu le Code de l'éducation, et notamment ses articles L. 421-2 (partie législative) et R. 421-14
(partie réglementaire) relatifs à la composition du conseil d'administration des
établissements publics locaux d'enseignement,
Vu la loi n°2019-791 du 26 juillet 2019 pour une école de la confiance,
Propose au Conseil Municipal :
e de désigner un représentant de la commune dans les Conseils d'Administration du
Lycée Général et Technologique, du Lycée Professionnel tertiaire et industriel de la
Cité Scolaire Albert Londres, du lycée Professionnel Valéry Larbaud et du Collège
Maurice Constantin Weyer.
| Conseil d'Administration des Etablissements d'Enseignement
L Etablissements ___ | __ Titulaires 1] Suppléants |
| Lycée Général et Technologique Julien MURAT | Marie CHATELAIS |
Lycée professionnel tertiaire et | Jean-Marc SCHMITT Brigitte DIOT
_industriel | | Lycée Professionnel Valerÿy-Larbaud | Joëlle OLIVIER |__ Gilles AUMAITRE
Collège Maurice Constantin Weyer | Sarah ANGIOLINI | Annie DAVID
Les intéressés ont déclaré accepter cette fonction.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :
- approuve cette proposition,
- charge M. le Maire et M. le Directeur Général des Services de l’exécution et
de la publication de ces décisions.
24 Fait et délibéré en séance, les jour, mois et an que dessus,
Et ont signé au registre les membres présents,
Pour extrait conforme,
Le secrétaire de séance Le Maire
Louis SASTRE Jean-Sébastien LALOY
VOTE |
POUR| 33 | —— =——_.||
| CONTRE Ï
| ABSTENTION _ | h ADMINISTRATION GENERALE
Désignation des délégués au sein des organismes extérieurs
Conseil d'établissement Institut Médico-Educatif « le Moulin de Presles » L.2121-33 du CGCT
N°2C
Date d'affichage : 13 avril 2026
Rapporteur : Monsieur le Maire
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment L'article L.2121-33,
Vu les statuts de l’Institut Médico-Educatif « Le Moulin de Presles », il y a lieu de procéder à
l'élection d’un délégué au sein du Conseil d’Etablissement de l’Institut Médico-Educatif « Le Moulin de Presles »,
Propose au Conseil Municipal :
e de désigner un délégué titulaire et un délégué suppléant au sein du Conseil
d’Etablissement de l'Institut Médico-Educatif « Le Moulin de Presles »,
Institut Médico-éducatif « le Moulin de Presles »
1 délégué titulaire : En 1 délégué suppléant :
- Rachel FAUCHERIE - Sarah ANGIOLINI
Les intéressés ont déclaré accepter cette fonction.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :
- approuve cette proposition,
- charge M. le Maire et M. le Directeur Général des Services de l'exécution et
de la publication de ces décisions.
Fait et délibéré en séance, les jour, mois et an que dessus,
Et ont signé au registre les membres présents,
Pour extrait conforme,
Le secrétaire de séance Le Maire
Louis SASTRE Jean-Sébastien LALOY
[VOTE | US de
Ie POUR] 33 | do
CONTRE | nn
ABSTENTION | _ =
26 ADMINISTRATION GENERALE LE
Désignation des délégués au sein des organismes extérieurs
Conseil d'administration de l’Association pour Vichy et sa Région de
Parents et d’Amis d'Handicapés Mentaux (AVERPAHM)
L.2121-33 du CGCT
N°2D
Date d'affichage : 13 avril 2026
Rapporteur : Monsieur le Maire
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment L'article L.2121-33,
Vu les statuts de l'Association pour Vichy et sa Région de Parents et d’Amis d’Handicapés
Mentaux (AVERPAHM), il y a lieu de désigner un représentant des Collectivités Territoriales, en qualité de membre de droit, au sein du Conseil d'Administration.
Propose au Conseil Municipal :
e de désigner un représentant titulaire et un représentant suppléant, en qualité de
membre de droit, au sein du Conseil d'Administration,
| Conseil d'Administration de l'Association pour Vichy et sa | Région de Parents et
d'Amis d’Handicapés Mentaux AVERPAHM
| Titulaire : | Suppléant u
- Marion METEIGNER - Christine TAGOURNET
Les intéressés ont déclaré accepter cette fonction.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :
- approuve cette proposition,
- charge M. le Maire et M. le Directeur Général des Services de l'exécution et
de la publication de ces décisions.
27 Fait et délibéré en séance, les jour, mois et an que dessus,
Et ont signé au registre les membres présents,
Le secrétaire de séance
Louis SASTRE
| VOTE DER
POUR 33
| CONTRE
| ABSTENTION
Pour extrait conforme,
Le Maire
Jean-Sébastien LALOY
28 = ADMINISTRATION GENERALE :
N°2£ Désignation des délégués au sein des organismes extérieurs Conseil d'administration Centre hospitalier de Vichy
L.2121-33 du CGCT
Date d'affichage : 13 avril 2026
Rapporteur : Monsieur le Maire
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment L'article L.2121-33,
Vu les statuts du Centre Hospitalier de Vichy, il y a lieu de procéder à la désignation d’un
délégué représentant la Commune au sein du Conseil d'Administration de cet établissement,
Propose au Conseil Municipal :
e de désigner un délégué titulaire et un délégué suppléant au sein du Conseil
d'administration du centre hospitalier de Vichy :
Conseil d'Administration - Centre Hospitalier de Vichy
| 1 délégué titulaire :
- Virginie VIGIER
1 délégué suppléant :
- Laura RIALLAND
Les intéressés ont déclaré accepter cette fonction.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :
- approuve cette proposition,
- charge M. le Maire et M. le Directeur Général des Services de l’exécution et
de la publication de ces décisions.
29 Fait et délibéré en séance, les jour, mois et an que dessus,
Et ont signé au registre les membres présents,
Pour extrait conforme,
Le secrétaire de séance Le Maire
Louis SASTRE Jean-Sébastien LALOY
VOTE | dE =
[ | POUR 83 | _ En _ |
F CONTRE |
ABSTENTION | U _ _ EL
30 : ___ ADMINISTRATION GENERALE |
Désignation des délégués au sein des organismes extérieurs
N°2F Comité syndical
Syndicat départemental d'énergie de l’Allier (SDE03)
L.2121-33 du CGCT
Date d'affichage : 13 avril 2026
Rapporteur : Monsieur le Maire
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment L'article L.2121-33,
Vu les statuts du Syndicat Départemental d’Energie de l'Allier (SDE03),
Considérant que pour les villes de plus de 10 000 habitants, il convient de désigner 2 délégués titulaires et 2 délégués suppléants,
Propose au Conseil Municipal :
e de désigner les délégués titulaires et suppléants au sein du comité syndical du
SDEO3 :
Syndicat Départemental d’Energie (SDEO3) . . 1
2 délégués titulaires : 2 délégués suppléants :
- Pascal VERNISSE - Bertrand BAYLAUCQ
- Maxime FERRIERES - Louis SASTRE
Les intéressés ont déclaré accepter cette fonction.
Les délégués suppléants ne sont pas nominatifs et remplacent, dans l’ordre de leur
élection, les délégués titulaires empêchés.
Dans l'hypothèse d’un empêchement définitif d’un délégué titulaire, le premier
suppléant élu devient titulaire, sauf nouvelle élection du Conseil Municipal.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :
- approuve ces propositions,
- charge M. le Maire et M. le Directeur Général des Services de l'exécution et
de la publication de ces décisions.
31 Fait et délibéré en séance, les jour, mois et an que dessus,
Et ont signé au registre les membres présents,
Le secrétaire de séance
Louis SASTRE
VOTE |
CONTRE |
ABSTENTION |
POUR | 33
Pour extrait conforme,
Le Maire
Jean-Sébastien LALOY
32 __ ADMINISTRATION GENERALE L |
Désignation des délégués au sein des organismes extérieurs
Correspondant défense
L.2121-33 du CGCT
N°2G
Date d'affichage :13 avril 2026
Rapporteur : Monsieur le Maire
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment L'article L.2121-33,
Vu la circulaire du 26 octobre 2001 organisant la mise en place d’un réseau de correspondants
défense dans chaque commune. Cet élu a vocation à développer le lien Armée-Nation. Il est,
à ce titre, pour sa commune, l'interlocuteur privilégié des autorités militaires du département et de la région.
Considérant que Monsieur le Ministre de la Défense, convaincu de l'efficacité des actions de
proximité pour la promotion de l’esprit de défense, souhaite que ce réseau soit reconstitué à
l’occasion du renouvellement des conseils municipaux.
Considérant que Monsieur le Préfet demande de bien vouloir désigner un nouveau
correspondant défense au sein de notre conseil municipal.
Propose au Conseil Municipal :
e de désigner un correspondant défense :
Correspondant Défense
- Annie CORNE
L'intéressé(e) a déclaré accepter cette fonction.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :
- approuve cette proposition,
- charge M. le Maire et M. le Directeur Général des Services de l'exécution et
de la publication de ces décisions.
33 Fait et délibéré en séance, les jour, mois et an que dessus,
Et ont signé au registre les membres présents,
Pour extrait conforme,
Le secrétaire de séance Le Maire
Louis SASTRE Jean-Sébastien LALOY
VOTE | POUR 33
CONTRE
ABSTENTION
34 | L ____ ADMINISTRATION GENERALE LE
Désignation des délégués au sein des organismes extérieurs
Comité de jumelage Cusset-Neusaess
L.2121-33 du CGCT
N°2H
Date d'affichage : 13 avril 2026
Rapporteur : Monsieur le Maire
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment L'article L.2121-33,
Vu les statuts de l'association comité de jumelage Cusset-Neusaess, il convient de désigner
trois délégués titulaires et trois délégués suppléants au sein du conseil municipal,
Propose au Conseil Municipal :
e de désigner les délégués titulaires et suppléants au sein du Comité de Jumelage
Cusset-Neusaess :
Comité de Jumelage Cusset Neusass E _
3 délégués titulaires : 3 délégués suppléants :
- Louis SASTRE - Marie CHATELAIS
- Jessy BASTIDE - Nathalie LUCAS
- Baptiste PEYRONNET - Marie COSTENOBLE
Les intéressés ont déclaré accepter cette fonction.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :
- approuve cette proposition,
- charge M. le Maire et M. le Directeur Général des Services de l'exécution et
de la publication de ces décisions.
Fait et délibéré en séance, les jour, mois et an que dessus,
Et ont signé au registre les membres présents,
Pour extrait conforme,
Le secrétaire de séance Le Maire
Louis SASTRE Jean-Sébastien LALOY
VOTE po 2 1 | 7 POUR| 33 [= CONTRE | oo U Co ABSTENTION | _ — E
35 _ ADMINISTRATION GENERALE _ _
N°21 Désignation des délégués au sein des organismes extérieurs
Club des aînés ruraux — Génération Mouvement
L.2121-33 du CGCT
Date d'affichage : 13 avril 2026
Rapporteur : Monsieur le Maire
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment L'article L.2121-33,
Vu les statuts de l'association « Club des aînés ruraux — Génération Mouvement », il convient
de désigner 5 membres au sein du conseil municipal,
Propose au Conseil Municipal :
e de désigner les membres suivants représentant au sein du « Club des aînés ruraux —
Génération Mouvement » :
| Clubs des ainés ruraux — Génération Mouvement _ LU L
| 5 membres :
- Christel NGABA NDZANA
- Brigitte DIOT
- Rachel FAUCHERIE
- Renaud MARY
- Brice MOLLIER = 4
Les intéressés ont déclaré accepter cette fonction.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :
- approuve cette proposition,
- charge M. le Maire et M. le Directeur Général des Services de l'exécution et
de la publication de ces décisions.
Fait et délibéré en séance, les jour, mois et an que dessus,
Et ont signé au registre les membres présents,
Pour extrait conforme,
Le secrétaire de séance Le Maire
Louis SASTRE Jean-Sébastien LALOY
VOTE |
[ POUR 33 En
| CONTRE
ABSTENTION
36 __ ADMINISTRATION GENERALE
Désignation des délégués au sein des organismes extérieurs
Comité National d'Action Sociale
___L.2121-33 du CGCT
N°2)
Date d'affichage : 13 avril 2026
Rapporteur : Monsieur le Maire
Vu l’article L 2121-33 du Code Général des Collectivités Territoriales qui prévoit que le Conseil
municipal procède à la désignation de ses membres ou de délégués pour siéger au sein
d'organismes extérieurs dans les cas et conditions prévus par les dispositions du présent code
et des textes régissant ces organismes.
H convient de désigner un délégué au sein du Comité National d'Action Sociale (C.N.A.S.).
Propose au Conseil Municipal :
e de désigner un délégué au sein du Comité National d'Action Sociale :
Comité National d’Action Sociale
- Nadège MALLET
L'intéressée a déclaré accepter cette fonction.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :
- approuve cette proposition,
- charge M. le Maire et M. le Directeur Général des Services de l'exécution et
de la publication de ces décisions.
Fait et délibéré en séance, les jour, mois et an que dessus,
Et ont signé au registre les membres présents,
Pour extrait conforme,
Le secrétaire de séance Le Maire
Louis SASTRE Jean-Sébastien LALOY
[VOTE | JL CL Co Co
HE POUR 33 | de ___
CONTRE | = L _ ABSTENTION | | No a _
37 L ADMINISTRATION GENERALE
Désignation des délégués au sein des organismes extérieurs
Commission de suivi de site (CSS)
L.2121-33 du CGCT
N°2K
Date d'affichage : 13 avril 2026
Rapporteur : Monsieur le Maire
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L.2121-29 et
L2122-21,
Vu le décret n°2012-189 du 7 février 2012, codifié aux articles R.125-8-1 et suivants du code
de l’environnement, précisant les modalités de constitution et de fonctionnement des
Commissions de Suivi de Site (CSS), la CSS est composée de cinq collèges (administration,
collectivités territoriales/EPCI, riverains/associations de protection de l’environnement,
exploitants, représentants des salariés des installations concernées). Outre les membres de
ces cinq collèges, la CSS peut comprendre des personnalités qualifiées,
Les membres de la commission sont nommés par le Préfet pour une durée de cinq ans.
Les CSS sont des instances de concertation et d'échanges sur les actions menées, sous le
contrôle des pouvoirs publics, par les exploitants des installations classées en vue de prévenir
les risques d’atteinte à l’environnement définis à l’article L.511-1 du code précité,
La CSS est dotée d’un bureau, présidé par le Préfet ou son représentant, et comportant un
représentant par collège désigné par les membres de chacun des collèges.
Les règles de fonctionnement de la commission seront précisées dans un règlement intérieur,
qui sera adopté lors de la réunion d'installation de la CSS, le principe étant que chacun des
cinq collèges y bénéficie du même poids lors des prises de décisions.
Propose au Conseil Municipal :
e de désigner un représentant titulaire et un suppléant pour siéger au sein du collège
des élus :
on de Commission de suivi de site | 1 titulaire: 1 suppléant : | -__ Bertrand BAYLAUCQ … | - Rémi RIEUF _
Les intéressés ont déclaré accepter cette fonction.
38 Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :
- approuve cette proposition,
- charge M. le Maire et M. le Directeur Général des Services de l'exécution et
de la publication de ces décisions.
Fait et délibéré en séance, les jour, mois et an que dessus,
Et ont signé au registre les membres présents,
Pour extrait conforme,
Le secrétaire de séance Le Maire
Louis SASTRE Jean-Sébastien LALOY
VOTE CU Î En _
[ POUR | 33 |. on = | CONTRE U En
7 ABSTENTION | _ _
39 N°2L
Date d'affichage : 13 avril 2026
Rapporteur : Monsieur le Maire
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
___ ADMINISTRATION GENERALE
Désignation des délégués au sein des organismes extérieurs
Comités de quartier
L.2121-33 du CGCT
Vu les statuts de l'Association des Comités de Quartier. L'association est organisée en comités de
quartier déterminés conjointement par le conseil d'administration et le conseil municipal. Ils sont
régis par les présents statuts et respectent la charte des comités de Quartiers.
L'association se compose de :
a) Membres d'honneur;
b) Membres bienfaiteurs ;
c) Membres actifs ou adhérents ;
d) Un collège d'élus composé de 8 membres de droit (1 par comité de quartier), élus référents désignés par le Conseil Municipal. Ils prennent part aux votes.
Les autres élus membres désignés dans chaque comité de quartier participent à la vie du comité de quartier, ils ne prennent pas part aux votes.
Propose au Conseil Municipal :
+ de désigner les membres de droit ainsi que les membres représentant dans chaque comité
de quartier :
|Comités de quartier
L.Coeur de Ville :
Sarah ANGIOLINI —- membre de droit
- Claude AUFRERE
- Jessy BASTIDE
- Marie COSTENOBLE
2.Venise — Saint-Antoine :
Renaud MARY- membre de droit
- Jean-Sébastien LALOY
Nadège MALLET
Baptiste PEYRONNET
3.Val du Sichon :
Brigitte DIOT — membre de droit
Virginie VIGIER
Pascal VERNISSE
Brice MOLLIER
| 5.Montbéton - Puy Besseau :
Jean-Marc SCHMITT - membre de droit
- Christiane TAGOURNET
- Louis SASTRE
- Marie COSTENOBLE
6.Comité de quartier des Darcins :
Gilles AUMAITRE — membre de droit
- Marion METEIGNER
- Sébastien PACAUD
- Marie COSTENOBLE
7.Beausoleil - Montplaisant :
Laura RIALLAND — membre de droit
- Louis SASTRE
- Bertrand BAYLAUCQ
- Brice MOLLIER
40 | 4.Meunière — Justices :
Myriam SAINT-ANDRÉ — membre de droit
- Annie CORNE
- Annie DAVID
- Baptiste PEYRONNET
T'8.Le Grand Chassignol :
Rémy RIEUF - membre de droit
- Marie CHATELAIS
- Julien MURAT
- Brice MOLLIER
9.Comité de quartier Presles :
Christel NGABA NDZANA- membre de droit
- Marion METEIGNER
- Benjamin BAFOIL
- Baptiste PEYRONNET
Les intéressés ont déclaré accepter cette fonction.
Après en avoir délibéré, ie Conseil Municipal :
- approuve cette proposition,
- charge M. le Maire et M. le Directeur Général des Services de l’exécution et
de la publication de ces décisions.
Fait et délibéré en séance, les jour, mois et an que dessus,
Et ont signé au registre les membres présents,
Le secrétaire de séance
Louis SASTRE
[VOTE
POUR 33
CONTRE
ABSTENTION
Pour extrait conforme,
Le Maire
Jean-Sébastien LALOY
41 D : ADMINISTRATION GENERALE L -
N°2M | Désignation d’un représentant au sein du Conseil d'administration Viv’aide L.2121-33 du CGCT
|
Date d'affichage : 13 avril 2026
Rapporteur : Monsieur le Maire
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment L'article L.2121-33,
Vu les statuts de l’Association Viv'aide, il y a lieu de désigner un représentant du conseil
municipal, en qualité de membre qualifié, au sein du Conseil d'Administration.
Propose au Conseil Municipal :
° de désigner un représentant, en qualité de membre qualifié, au sein du Conseil
d'Administration,
| Conseil d'Administration de l'association Viv'aide
-__ Rachel FAUCHERIE
L'intéressé a déclaré accepter cette fonction.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :
- approuve cette proposition,
- charge M. le Maire et M. le Directeur Général des Services de l’exécution et
de la publication de ces décisions.
Fait et délibéré en séance, les jour, mois et an que dessus,
Et ont signé au registre les membres présents,
Pour extrait conforme,
Le secrétaire de séance Le Maire
Louis SASTRE Jean-Sébastien LALOY
VOTE et T oo
EE _ POUR 33 _ _
| _ 7] ABSTENTION _
42 ——_—_————
| ADMINISTRATION GENERALE —
N°2N Commission Locale d’Evaluation des Charges Transférées
______ E Désignation des membres titulaires et suppléants Date d'affichage : 13 avril 2026
Rapporteur : Monsieur le Maire
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu la délibération n°3 du 20 septembre 2018 du Conseil Communautaire de Vichy
Communauté modifiant la composition de la Commission Locale d’Evaluation des Charges Transférées (CLECT) de Vichy Communauté,
Vu la délibération n°3 du 4 mars 2021 décidant de la création de la Commission Locale
d’Evaluation des Charges Transférées au sein de Vichy Communauté, définissant la
représentation des communes et prenant acte des propositions de nominations établies par
les 39 communes,
Considérant la nécessité de créer la CLECT entre la communauté d'agglomération Vichy
Communauté et ses communes membres suite aux différentes réinstallations des assemblées délibérantes, pour la durée du mandat,
Considérant la composition de la CLECT : 46 membres titulaires et 46 membres suppléants
dont 2 membres titulaires et 2 membres suppléants pour la Commune de Cusset,
Propose au Conseil Municipal :
e de désigner les membres titulaires et suppléants suivants au sein de la CLECT
TITULAIRES _ SUPPLEANTS
|- Louis SASTRE | -Sarah ANGIOLINI _ |
- Nadège MALLET ___ | -Benjamin BAFOIL co
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :
- approuve cette proposition,
- charge M. le Maire et M. le Directeur Général des Services de l’exécution et
de la publication de ces décisions.
43 Fait et délibéré en séance, les jour, mois et an que dessus,
Et ont signé au registre les membres présents,
Pour extrait conforme,
Le Maire Le secrétaire de séance
Jean-Sébastien LALOY Louis SASTRE
VOTE
POUR
CONTRE |
ABSTENTION
44 EL ADMINISTRATION GENERALE _
Groupement de commandes en vue de la réalisation d’un diagnostic
préalable à la mise en valeur du patrimoine thermal
Désignation représentants au sein de la commission ad’hoc
Date d'affichage : 13 avril2026 = |
N°20
Rapporteur : Monsieur le Maire
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment l’article L.1414-3,
Vu le Code de la Commande publique,
Vu la délibération n°37 du Conseil Municipal du 30 juin 2021 portant convention constitutive
d’un groupement de commandes en vue de la réalisation d’un diagnostic préalable à la mise
en valeur du patrimoine thermal de plusieurs communes de Vichy Communauté,
Considérant l'importance de l’histoire thermale et de l'étendue de son patrimoine associé existant encore sur le territoire de Vichy Communauté,
Considérant la nécessité de constituer une commission ad’hoc pour l’attribution du marché
public de réalisation du diagnostic, composée de deux représentants de chacun des membres du groupement,
Propose au Conseil Municipal :
e de désigner Virginie VIGIER et Marie CHATELAIS en tant que membres représentants
de la Ville de Cüusset au sein de la commission ad’hoc précitée,
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :
- approuve cette proposition,
- charge M. le Maire et M. le Directeur Général des Services de l'exécution et
de la publication de ces décisions.
45 Fait et délibéré en séance, les jour, mois et an que dessus,
Et ont signé au registre les membres présents,
Pour extrait conforme,
Le secrétaire de séance Le Maire
Louis SASTRE Jean-Sébastien LALOY
[ VOTE
| POUR
| |CONTRE
| ABSTENTION
46 Nr EL _ ADMINISTRATION GENERALE
Syndicat intercommunal « Cuisine locale de Cusset » - élection des délégués
Date d'affichage : 13 avril 2026
Rapporteur : Monsieur le Maire,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L5211-7 et L2122-
7,
Vu la délibération n°4 du conseil municipal du 27 septembre 2023 portant adoption des
statuts du Syndicat intercommunal à vocation unique « Cuisine locale de Cusset » entre les
communes de Bellerive-sur-Allier, Cusset, Le Vernet et Vichy,
Vu l'arrêté préfectoral 3228/2023 du 21 décembre 2023 portant création au 1° janvier 2024 du syndicat intercommunal à vocation « Cuisine locale de Cusset »,
Vu l'article 8.1 des statuts indiquant la clé de répartition du nombre de délégués,
Considérant que la répartition des sièges entre les communes-membres est la suivante :
-__ Commune de Bellerive sur Allier : 3 délégués titulaires
-__ Commune de Cusset : 3 délégués titulaires
-__ Commune du Vernet : 2 délégués titulaires
- Commune de Vichy : 3 délégués titulaires
Considérant qu'il convient de désigner trois délégués titulaires et le même nombre de
délégués suppléants
Considérant que ces derniers seront appelés à siéger au comité syndical avec voix délibérative,
en cas d'absence ou d'empêchement du délégué titulaire
Considérant que ces délégués sont élus par les conseils municipaux des communes
intéressées parmi leurs membres, au scrutin secret à la majorité absolue,
Considérant que si, après deux tours de scrutin, aucun candidat n’a obtenu la majorité
absolue, il est procédé à un troisième tour de scrutin et l'élection a lieu à la majorité relative.
En cas d'égalité, le plus âgé est élu,
Considérant que le conseil municipal peut toutefois décider, à l'unanimité, de ne pas procéder
par scrutin secret aux nominations des délégués,
Considérant que sont candidats en qualité de représentants titulaires et suppléants :
Représentants titulaires Représentants suppléants
M. Bertrand BAYLAUCQ Mme Joëlle OLIVIER
Mme Virginie VIGIER Mme Nathalie LUCAS
Mme Christiane TAGOURNE Mme Claude AUFRERE
47 Décide
À l'unanimité, de ne pas procéder par scrutin secret
Sont élus pour représenter la Commune de Cusset au sein du syndicat intercommunal à
vocation « Cuisine locale de Cusset » :
Représentants titulaires
M. Bertrand BAYLAUCQ
Mme Virginie VIGIER
Mme Christiane TAGOURNET
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :
-_ approuve ces propositions,
Représentants suppléants
Mme Joëlle OLIVIER
Mme Nathalie LUCAS
Mme Claude AUFRERE
-_ charge M. le Maire et M. le Directeur Général des Services de l'exécution et de
la publication de ces décisions.
Fait et délibéré en séance, les jour, mois et an que dessus,
Et ont signé au registre les membres présents,
Le secrétaire de séance
Louis SASTRE
VOTE _
POUR 33
CONTRE
ABSTENTION |
Pour extrait conforme,
Le Maire
Jean-Sébastien LALOY
48 ADMINISTRATION GENERALE N°2 b _— L "y : 1” 12 !
| a | Correspondant pour l'égalité entre les femmes et les hommes - désignation |
Date d’affichage : 13 avril 2026
—
Rapporteur : Monsieur le Maire
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu la loi 2014-876 du 4 août 2014 pour l'égalité réelle entre les femmes et les hommes, et le
décret n°2015-761 du 24 juin 2015,
Vu le cadre des orientations définies par le Premier ministre lors du Comité interministériel à l'égalité du 8 mars 2018,
Vu la réponse ministérielle publiée dans le Journal Officiel Sénat en date du 30 mars 2023
(page 2156) relative à la mise en place d'un correspondant Égalité Hommes Femmes dans
chaque commune,
Considérant que l'égalité entre les femmes et les hommes a donné lieu à de nombreuses
concertations et négociations dans les trois fonctions publiques qui ont abouti, le 30
novembre 2018, à la signature de l'accord relatif à l'égalité professionnelle dans la fonction
publique,
Considérant que, depuis 2019, chaque employeur public, en fonction de son organisation et
de ses effectifs, doit se doter d'un ou de plusieurs référents égalité, le cas échéant organisé
en réseau de référents mutualisés, chargés de la valorisation des politiques d'égalité et de la
prise en compte de la situation des femmes et des hommes dans ses politiques de ressources
humaines,
Considérant que le Gouvernement laisse à la libre appréciation des collectivités territoriales
l'éventuelle mise en place d'un conseiller municipal chargé des questions d'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes,
Considérant la volonté de la Ville de Cusset de désigner un correspondant pour l'égalité entre
les femmes et les hommes au sein du conseil municipal,
Propose au Conseil Municipal :
e de désigner Madame Annie DAVID en tant que correspondant pour légalité entre les
femmes et les hommes,
49 Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :
- approuve cette proposition,
- charge M. le Maire et M. le Directeur Général des Services de l’exécution et
de la publication de ces décisions.
Fait et délibéré en séance, les jours, mois et an que dessus,
Et ont signé au registre les membres présents,
Pour extrait conforme,
Le secrétaire de séance Le Maire
Louis SASTRE Jean-Sébastien LALOY
| VOTE |
POUR| 33 D a |
| CONTRE | in = :
ABSTENTION |
50 c ADMINISTRATION GENERALE N3 — + =. RP TT TETE —
Règlement intérieur du Conseil Municipal .
Date d'affichage : 13 avril 2026
Rapporteur : Monsieur le Maire
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment les articles L.2121-8 à L.2121-
28 et L.2312-1 précisant que les communes de 1 000 habitants et plus, doivent adopter un
règlement intérieur dans les six mois à compter de l'installation de l'organe délibérant,
Vu le procès-verbal d'installation du conseil municipal de Cusset,
Considérant que le règlement intérieur a pour objet de préciser les modalités de fonctionnement interne de l'assemblée,
Propose au Conseil Municipal :
e d'approuver le règlement intérieur du Conseil Municipal annexé à la présente
délibération,
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :
- approuve cette proposition,
- charge M. le Maire et M. le Directeur Général des Services de l’exécution et
de la publication de ces décisions.
Fait et délibéré en séance, les jour, mois et an que dessus,
Et ont signé au registre les membres présents,
Pour extrait conforme,
Le secrétaire de séance Le Maire
Louis SASTRE Jean-Sébastien LALOY
VOTE T _ | POUR 30
| CONTRE 3 B.MOLLIER/M.COSTENOBLE/B.PEYRONNET
| ABSTENTION | a a
51 | RESSOURCES HUMAINES L |
N°4 Elections professionnelles 2026 |
Composition et fonctionnement des instances Représentatives |
Date d'affichage : 13 avril 2026
Rapporteur: Madame Nadège MALLET, adjointe au Maire déléguée aux ressources
humaines, aux marchés publics, au pouvoir d'achat, aux affaires générales, à l’état-civil et au cimetière.
Monsieur le Maire,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu le Code Général de la Fonction Publique et notamment ses articles L.251-1, L.251-5 à L.251-
10, L.252-1 à L.252-2, L.252-8 à L.252-10, R.251-31 à R.251-34, R.251-35 à R.251-37, R.252-30
à R.252-40, R.252-41 à R.252-51 et R.252-52 à R.252-59,
Vu l'arrêté ministériel en date du 2 juillet 2025 fixant la date des prochaines élections
professionnelles dans la fonction publique au 10 décembre 2026,
Vu la consultation des organisations syndicales représentées au sein du Comité Social
Territorial et de sa Formation Spécialisée en matière de Santé, de Sécurité et de Conditions de Travail, en date du 12 février 2026,
Considérant que les prochaines élections professionnelles au sein de la fonction publique
territoriale doivent se tenir le 10 décembre 2026 afin de désigner les représentants du
personnel au sein des instances représentatives du personnel, et en particulier du Comité
Social Territorial et de sa Formation Spécialisée en matière de Santé, de Sécurité et de
Conditions de Travail,
Considérant qu’une Formation Spécialisée en matière de Santé, de Sécurité et de Conditions
de Travail est instituée au sein du comité social dans les collectivités territoriales et leurs
établissements publics employant deux cents agents au moins,
Considérant qu’au moins six mois avant la date du scrutin, il appartient à l'organe délibérant
de la collectivité auprès de laquelle sont placés le Comité Social Territorial et sa Formation
Spécialisée en matière de Santé, de Sécurité et de Conditions de Travail, de déterminer, après
consultation des organisations syndicales représentées dans les instances, le nombre de
représentants du personnel appelés à siéger au sein de ces instances représentatives,
Considérant qu’au sein de la Formation Spécialisée du Comité Social Territorial, le nombre de
représentants du personnel titulaires est égal au nombre de représentants du personnel
titulaires dans ce comité et que le nombre de membres suppléants est égal à celui des
membres titulaires,
Considérant que le nombre de membres du collège des représentants de la collectivité ne
peut être supérieur au nombre de représentants du personnel au sein du Comité Social
52 territorial,
Considérant que le nombre de représentants de la collectivité au sein de la Formation
Spécialisée en matière de Santé, de Sécurité et de Conditions de Travail ne peut excéder le
nombre de représentants du personnel au sein de cette formation,
Considérant que le nombre de représentants titulaires du personnel au sein du Comité Social
Territorial et de la Formation Spécialisée en matière de Santé, Sécurité et Conditions de
Travail, au vu des effectifs de la collectivité est supérieur ou égal à 50 et inférieur à 200 est
fixé de 3 à 5 représentants
Considérant que l'organe délibérant de la collectivité peut prévoir le recueil, par le Comité
Social Territorial et sa Formation Spécialisée en matière de Santé, de Sécurité et de Conditions
de Travail, de l'avis des représentants de la collectivité sur tout ou partie des questions sur
lesquelles ces instances émettent un avis,
Propose au Conseil Municipal :
à l'issue des élections professionnelles du 10 décembre 2026 :
e de fixer de manière identique le nombre de représentants titulaires du personnel
pour le Comité Social Territorial et pour sa Formation Spécialisée en matière de
Santé, de Sécurité et de Conditions de Travail et en nombre égal le nombre de
représentants suppléants, soit 5 titulaires et 5 suppléants pour chacune de ces
instances,
e de maintenir le paritarisme numérique au sein du Comité Social Territorial et de sa
Formation Spécialisée en matière de Santé, de Sécurité et de Conditions de travail,
en fixant le nombre de représentants titulaires et suppléants de la collectivité, en
nombre égal à celui des représentants du personnel titulaires et suppléants, soit 5
titulaires et 5 suppléants pour chacune de ces instances, et
e de maintenir le paritarisme de fonctionnement avec le recueil par le Comité Social
Territorial et sa Formation Spécialisée en matière de Santé, de Sécurité et de
Conditions de Travail, de l'avis des représentants de la collectivité en complément
de l'expression de l’avis des représentants du personnel sur l’ensemble des
questions relevant du champ de compétences de ces instances.
53 Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :
- Approuve ces propositions,
- Charge M. le Maire et M. le Directeur Général des Services de l’exécution et de
la publication de ces décisions.
Fait et délibéré en séance, les jour, mois et an que dessus,
Et ont signé au registre les membres présents,
Pour extrait conforme,
Le secrétaire de séance Le Maire
Louis SASTRE Jean-Sébastien LALOY
[VOTE ==
FU pour 3 | == — CONTRE | _
ABSTENTION | _
===
54 1. __ RESSOURCES HUMAINES |
| Modification du tableau des emplois et des effectifs — Emplois permanents
Date d'affichage : 13 avril 2026
Rapporteur : Madame Nadège MALLET, Adjointe au Maire déléguée aux Ressources
Humaines, aux Marchés Publics, au Pouvoir d'Achat, aux Affaires Générales, à l'Etat-Civil et
au Cimetière
Monsieur le Maire,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu le Code Général de la Fonction Publique et notamment les articles L.313-1 et suivants ainsi
que les articles D.311-1 à D.311-19, R.313-1 à R.313-19, R.321-1 à R.327-75, R.332-1 à R.332-
31, R.343-1 à R.343-6, R.352-1 à R.352-36,
Vu décrets portant statut particulier des cadres d'emplois pris en application de l’article L.411- 1 du Code Général de la Fonction Publique,
Vu l’ensemble des décrets et arrêtés relatifs aux régimes indemnitaires applicables à la
fonction publique territoriale,
Vu la délibération n°23 A du Conseil Municipal du 10 décembre 2025 portant modification du tableau des effectifs,
Vu l'avis du Comité Social Territorial en date du 26 février 2026,
Considérant qu’il appartient à l’Assemblée Délibérante de créer les emplois nécessaires au
bon fonctionnement de la collectivité et de supprimer les emplois devenus sans objet ;
Considérant les besoins de la Ville de Cusset en matière d'organisation et de continuité de
service, ou encore d'avancement statutaire ;
Propose au Conseil Municipal :
e De créer/supprimer les emplois au tableau des emplois et des effectifs comme suit :
55 > Création à compter du 9 avril 2026 :
Pour les recrutements :
© Un emploi de chef d'équipe, à temps complet dans le cadre d'emploi d'agent de
maîtrise territorial, rémunéré sur le grade d’agent de maitrise principal ;
Deux emplois d'agent accueil et entretien des équipements sportifs, à temps complet
dans le cadre d’emploi d’adjoint technique territorial, rémunérés sur le grade d’adjoint
technique principal de 1°" classe ;
Deux emplois d'agent accueil et entretien des équipements sportifs, à temps complet
dans le cadre d'emploi d’adjoint technique territorial, rémunérés sur le grade d’adjoint
technique principal de 2" classe ;
Deux emplois d'agent accueil et entretien des équipements sportifs, à temps complet
dans le cadre d'emploi d’adjoint technique territorial, rémunérés sur le grade d’adjoint
technique territorial ;
Un emploi de jardinier polyvalent, à temps complet dans le cadre d'emploi d’adjoint
technique territorial, rémunéré sur le grade d’adjoint technique principal de 18 classe
Un emploi de jardinier polyvalent, à temps complet dans le cadre d'emploi d’adjoint
technique territorial, rémunéré sur le grade d’adjoint technique principal de 2ème
classe ;
Un emploi de jardinier polyvalent, à temps complet dans le cadre d'emploi d’adjoint
technique territorial, rémunéré sur le grade d’adjoint technique territorial ;
Un emploi d'assistant administratif, à temps complet, dans le cadre d'emploi d’adjoint
administratif territorial, rémunéré sur le grade d’adjoint administratif;
Un emploi d'agent administratif, à temps complet, dans le cadre d’emploi d'adjoint
administratif territorial, rémunéré sur le grade d’adjoint administratif;
Un emploi d’agent administratif, à temps complet, dans le cadre d'emploi d’adjoint
administratifterritorial, rémunéré sur le grade d’adjoint administratif principal de 2è"®
classe ;
Un emploi d'agent administratif, à temps complet, dans le cadre d'emploi d'adjoint
administratif territorial, rémunéré sur le grade d’adjoint administratif principal de 1ère
classe ;
Pour un changement de fonction :
O Un emploi de responsable technique, à temps complet dans le cadre d'emploi d'agent
de maitrise territorial, rémunéré sur le grade d'agent de maitrise principal ;
Nomination après réussite concours :
Oo Un emploi de responsable de service, à temps complet dans le cadre d'emploi de
rédacteur, rémunéré sur le grade de rédacteur territorial ;
56 Suppression à compter du 8 avril 2026 :
2 emplois à temps complet dans le cadre d'emploi d’adjoint technique territorial,
rémunérés sur le grade d’adjoint technique principal de 1°"° classe ;
2 emplois à temps complet dans le cadre d’emploi d’adjoint technique territorial,
rémunérés sur le grade d’adjoint technique principal de 2è" classe ;
1 emploi à temps complet dans le cadre d'emploi d’adjoint technique territorial,
rémunérés sur le grade d’adjoint technique territorial ;
De dire que les emplois créés au tableau des emplois et des effectifs pourront être
pourvus par des agents contractuels sur les fondements juridiques suivants :
Article L.332-14 du Code Général de la Fonction Publique: Pour les besoins de
continuité du service, pour faire face à une vacance temporaire d'emploi dans l’attente
du recrutement d’un fonctionnaire ;
Article L.332-8 1° du Code Général de la Fonction Publique : Lorsqu'il n'existe pas de
cadre d'emplois de fonctionnaires susceptibles d'assurer les fonctions
correspondantes ;
Article L.332-8 2° du Code Général de la Fonction Publique : Pour les emplois de
catégorie A ou B ou C, lorsque les besoins des services ou la nature des fonctions le
justifient et sous réserve qu'aucun fonctionnaire n’ait pu être recruté.
D'autoriser sur le fondement juridique de l’article L.332-13 du Code Général de la
Fonction Publique, le recrutement d'agents contractuels pour assurer le
remplacement d'agents publics territoriaux recrutés sur les postes créés au tableau
des effectifs :
o Autorisés à exercer leurs fonctions à temps partiel ;
© indisponibles en raison :
=“ D'un détachement de courte durée, d'une disponibilité de courte durée
prononcée d'office, de droit ou sur demande pour raisons familiales,
d'un détachement pour l'accomplissement d'un stage ou d'une période
de scolarité préalable à la titularisation dans un corps ou un cadre
d'emplois de fonctionnaires ou pour suivre un cycle de préparation à un
concours donnant accès à un corps ou un cadre d'emplois ;
“D'un congé régulièrement accordé en application du présent code ou
de tout autre congé régulièrement octroyé en application des
dispositions réglementaires applicables aux agents contractuels
territoriaux.
57 Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide :
-_ d’adopter le tableau des emplois et des effectifs à compter du 8 avril 2026 qui prend
en compte les évolutions précitées, tel que figurant en annexe,
- d'autoriser Monsieur le Maire à faire évoluer le tableau des emplois et des effectifs,
conformément aux propositions figurant dans le rapport,
- de dire que les crédits sont inscrits au budget de la collectivité,
- d'autoriser Monsieur le Maire ou son représentant à signer les actes et/ou contrats
afférents ; et
- de charger M. le Maire et M. le directeur général des services de l'exécution et de la
publication de ces décisions.
Fait et délibéré en séance, les jour, mois et an que dessus,
Et ont signé au registre les membres présents,
Pour extrait conforme,
Le secrétaire de séance Le Maire
Louis SASTRE Jean-Sébastien LALOY
VOTE — | _ _
POUR 30
CONTRE
ABSTENTION 3 B.MOLLIER/M.COSTENOBLE/B.PEYRONNET
58 RESSOURCES HUMAINES _
N°5B | Tableau des emplois et des effectifs - emplois temporaires pour faire face à un accroissement temporaire d'activité |
Date d'affichage : 13 avril 2026
Rapporteur : Madame Nadège MALLET, Adjointe au Maire déléguée aux ressources
humaines, aux marchés publics, au pouvoir d'achat, aux affaires générales, à l’état-civil et
au cimetière
Monsieur le Maire,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu le Code Général de la Fonction Publique et notamment les articles L.313-1 et suivants
ainsi que les articles R.331-1 à R.331-13 et R.332-2 à R.332-3,
Vu les décrets portant statut particulier des cadres d'emplois pris en application de l’article L. 411-1 du Code général de la fonction publique,
Vu le décret n° 88-145 du 15 février 1988 modifié relatif aux agents contractuels de la
fonction publique territoriale,
Vu l’ensemble des décrets et arrêtés relatifs aux régimes indemnitaires applicables à la
Fonction Publique Territoriale,
Vu la délibération n°23B du Conseil Municipal du 10 décembre 2025 portant modification du tableau des effectifs,
Vu l'avis du Comité Social Territorial en date du 26 février 2026 sur le projet de modification
du tableau des emplois et des effectifs,
Considérant qu'il appartient à l'assemblée délibérante de créer les emplois nécessaires au
bon fonctionnement de la collectivité et de supprimer les emplois devenus sans objet,
Considérant les besoins de la Ville de Cusset en termes d’accroissement temporaire
d'activité ;
59 Propose au Conseil municipal :
e De créer 54 emplois temporaires au tableau des emplois et des effectifs au titre de
l'année 2026 ainsi qu'il suit :
- Pour assurer des missions d'animation périscolaires :
o 21 emplois à temps non complet, dans le cadre d'emploi d’adjoint territorial
d'animation, rémunérés sur le grade d’adjoint d'animation définis comme suit :
1 emploi à 6.50/35è"°
1 emploi à 7.25/35èe
1 emploi à 9/35ème
2 emplois à 9.50/35è"e
1 emploi à 10.75/35ème
2 emplois à 12/35è"°
4 emplois à 12.25/35è€
1 emploi à 16.25/35ème
1 emploi à 16.50/35èe
1 emploi à 16.75/35ème
1 emploi à 17.25/35ème
1 emploi à 18.50/35ème
1 emploi à 19.25/35ème
1 emploi à 19.50/35ème
1 emploi à 22/35èe
1 emploi à 30/35è"e
- Pour assurer des missions d’agent d'entretien polyvalent :
© 4 emplois à temps non complet, dans le cadre d'emploi d’adjoint technique territorial,
rémunérés sur le grade d’adjoint technique définis comme suit :
- 1 emploi à 29,75/35è"e
- 1 emploi à 32,25/35è"e
- 2 emplois à 34,25/35è"e
- Pour assurer des missions d'ATSEM :
© 2 emplois à temps non complet (17.50/35°"°), dans le cadre d'emploi d'adjoint
technique territorial, rémunérés sur le grade d’adjoint technique ;
© 2 emplois à temps complet (35/35è°), dans le cadre d’emploi d’adjoint technique
territorial, rémunérés sur le grade d’adjoint technique ;
-__ Pour assurer des missions d'assistant culturel :
o 1 emplois à temps complet (35/35°"°}, dans le cadre d'emploi d'adjoint administratif
territorial, rémunéré sur le grade d’adjoint administratif ;
- _ Pour assurer des missions administratives ou d’accueil :
© 2 emplois à temps complet (35/35°"), dans le cadre d'emploi d’adjoint administratif
territorial, rémunérés sur le grade d’adjoint administratif ;
60 Pour assurer des missions d'agent technique polyvalent :
6 emplois à temps complet (35/35ème), dans le cadre d'emploi d’adjoint technique
territorial, rémunérés sur le grade d’adjoint technique ;
Pour assurer des missions de distribution de support de communication :
2 emplois à temps non complet (15/35è"€), dans le cadre d'emploi d’adjoint technique
territorial, rémunérés sur le grade d’adjoint technique ;
10 emplois à temps complet (35/35°"°), dans le cadre d'emploi d’adjoint technique
territorial, rémunérés sur le grade d’adjoint technique ;
Pour assurer des missions du recensement de la population :
3 emplois à temps non complet (15/35è"), dans le cadre d'emploi d’adjoint
administratif territorial, rémunérés sur le grade d’adjoint administratif;
Pour assurer des missions d'agent technique polyvalent :
1 emploi à temps non complet (15/35ème), dans le cadre d'emploi d’adjoint technique
territorial, rémunérés sur le grade d’adjoint technique ;
Après en avoir délibéré, le Conseil municipal :
- décide :
© d’approuver l’ensemble des créations d’emplois temporaires pour faire face à un
besoin lié à un accroissement temporaire d'activité, susvisées au titre de l’année
2025,
© d'autoriser le Maire à faire évoluer le tableau des emplois et des effectifs, en
conséquence,
o de dire que les crédits sont inscrits aux budgets afférents à la collectivité,
© d'autoriser M. le Maire ou son représentant à signer les contrats afférents,
charge M. le Maire et M. le Directeur général des services de l’exécution et de la
publication de ces décisions
Fait et délibéré en séance, les jour, mois et an que dessus,
Et ont signé au registre les membres présents,
Pour extrait conforme,
Le secrétaire de séance Le Maire
Louis SASTRE Jean-Sébastien LALOY
| VOTE | _ de POUR 30 |
CONTRE
ABSTENTION 3 B.MOLLIER/M.COSTENOBLE/B.PEYRONNET
61 N6 | — FINANCES - BUDGET Ba _ Rapport d’orientations budgétaires 2026 Date d'affichage : 13 avril 2026
Rapporteur : Monsieur Louis SASTRE, Adjoint au Maire délégué aux finances, au numérique, à l'intelligence artificielle et aux projets mémoriels
Monsieur le Maire,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu l'article 11 de la loi du 6 février 1992 et de l’article L.2312.1 du Code Général des
Collectivités Territoriales et des nouvelles dispositions relatives à la transparence et à la
responsabilité financières des collectivités territoriales prévues par la loi portant nouvelle
organisation territoriale de la République (NOTRe) n°2015.991 du 7 août 2015, un débat doit
avoir lieu sur les orientations générales du budget dans un délai de deux mois précédent
l'examen de celui-ci,
Conformément aux dispositions prévues par le règlement intérieur du Conseil Municipal et
conformément au décret n°2016.841 du 24 juin 2016, le Rapport d'Orientation Budgétaire
contenant des données synthétiques sur la situation financière de la Commune a été établi pour servir de support au débat,
Propose au Conseil Municipal :
e de prendre acte de la tenue du Débat d'Orientation Budgétaire ;
e de prendre acte de l'existence du Rapport d'Orientation Budgétaire sur la base duquel
se tient le Débat d'Orientation Budgétaire ;
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :
- approuve ces propositions,
- charge M. le Maire et M. le Directeur Général des Services de l'exécution et de la
publication de ces décisions.
62 Fait et délibéré en séance, les jour, mois et an que dessus,
Et ont signé au registre les membres présents,
Le secrétaire de séance
Louis SASTRE
| VOTE _
| POUR 33
CONTRE
ABSTENTION
Pour extrait conforme,
Le Maire
Jean-Sébastien LALOY
63 L'ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 20h25.
Jean-Séfastieh LALOY
Le secrétaire de séance,
Louis SASTRE
Æ—
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