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Arrêté -
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Saint-Jory.
Lien du pdf (Arrêté - )
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Justice et droit,
Arrêté
Municipal
Temporaire
SAINT-
JC
[NY
URBA
N°
2024-100
PORTANT
REGLEMENTATION
DE
LA
CIRCULATION
ET
DU
STATIONNEMENT
Chemin
de
Gagnac,
Rue
Fabas
et Chemin
de
Beldou
Le
Maire
de
la
Commune
de
Saint-Jory,
VU
la loi n°
82-213
du
02
Mars
1982
relative
aux
droits
et libertés
des
communes,
des
départements
et
des
régions,
VU
la
loi
n°83-8
du
7
janvier
1983
modifiée
relative
à
la
répartition
des
compétences
entre
les
communes,
les
départements
et les
régions,
VU
le
Code
des
Collectivités
Territoriales
et notamment
les
articles
L2213-1
et suivants,
VU
le
Code
de
la
Route
et
notamment
les
articles
L411-1
à
L411-7,
R110-1
et
suivants,
R411-5,
R411-8,
R411-25
à
R411-28
et
R417-10,
VU
le
Code
Pénal,
notamment
son
article
R
610-5,
VU
les
demandes
de
permission
de
travaux
DAET
N°
T24J0R09268,
T24J0R09269
et T24
JOR09267.
Considérant
que
pour
permettre
des
travaux
de
réhabilitation
du
poste
de
relevage
des
eaux
usées
situé
à
l'intérieur
du
rond-point
du
chemin
de
Gagnac,
de
la
rue
Fabas
et
du
chemin
de
Beldou,
par
l'Entreprise
Hydraulique
et
travaux
Publics,
sise
4
impasse
de
Boudeville,
31100
Toulouse,
il y
a lieu
de
prendre
des
mesures
de
nature
à
réglementer
la
circulation
et
le stationnement
selon
les
dispositions
suivantes
:
ARRETE
ARTICLE 1
: La
circulation
et
le
stationnement
seront
temporairement
réglementés,
du
14
octobre
2024
au
23
décembre
2024,
dans
les
conditions
suivantes :
>
La
circulation
sera
réduite
à une
voie
et réglée
en alternat.
>
Une
signalisation
temporaire
et
réglementaire
sera
mise
en
place
par
l’entreprise
et
éclairée
la
nuit
en
cas
d'empiètement
sur
la voie
publique
avec
mise
en
place
de
barrières
de
protection
(barrières,
rubalise.…..)
>
Pendant
toute
la
durée
de
travaux,
l'intervenant
sera
responsable
de
la
mise
en
place,
de
l'entretien
et
de
la
conservation
de
la
signalisation
réglementaire
et par
voie
de
conséquence
de
tous
les
accidents
provenant
de
l'absence
ou
d'une
mauvaise
mise
en
place
de
celle-ci
>
Après
l'achèvement
des
travaux,
il devra
enlever
tous
les
décombres
gravats
et réparer
les
dommages
qui
auraient
été
causés
au
domaine
public
ou
à ses
dépendances
>
Le
stationnement
sera
interdit
aux
abords
des
travaux
ARTICLE
2:
Dérogation
de
l’article
1
en
ce
qui
concerne
les
véhicules
de
médecins,
d'ambulance,
de
véhicules
de
gendarmerie,
des
services
de
secours,
de
lutte
contre
l'incendie
et
de
collecte
des
déchets.
ARTICLE 3
: Toute
infraction
aux
présentes
dispositions
sera
constatée,
poursuivie
et sanctionnée
conformément à
la loi.
ARTICLE
4 :
La
Directrice
Générale
des
Services,
le
Directeur
des
Services
Techniques,
le
Chef
de
la
Police
Municipale,
la
Responsable
du
service
Urbanisme,
le
Commandant
de
la
Communauté
de
Brigade
de
Gendarmerie
de
Saint-Jory,
le
Directeur
des
Services
Techniques,
sont
chargés
chacun
en
ce
qui
le
concerne
de
l'exécution
du
présent
arrêté
qui
sera
publié
sur
le site
de
la
Commune
et notifié
à l'entreprise
et
dont
une
ampliation
sera
transmise
à Monsieur
le
Commandant
de
la Communauté
de
Brigade
de
Saint-Jory
ARTICLE
5
: Le
Maire
certifie
sous
sa
responsabilité
le
caractère
exécutoire
de
cet
acte,
informe
que
le
présent
arrêté
peut
faire
l'objet
d'un
recours
pour
excès
de
pouvoir,
devant
le Tribunal
Administratif
dans
un
délai
de
deux
mois,
à compter
de
sa
publication.
Fait
à Saint-Jory,
le
©
à
-
Lo.
es
E.
y
Pour
Le
Maire,
Le
Conseiller,
délégué
au
Domaine
Public
Pascal
BOUTRY
Publiée:
©
à
©.
seu.