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Arrêté - arrete 2023 031
Document publié le Vendredi 22 septembre 2000 par la commune de Clohars-Carnoët.
Lien du pdf (Arrêté - arrete 2023 031)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Sécurité routière,
ARRETE n° 2023-031
ARRETE TEMPORAIRE REGLEMENTANT
LE STATIONNEMENT ET LA CIRCUALTION
Rue du port et Quai Polignac
Le Maire de la Ville de Clohars-Carnoët,
Vu les articles L.2212-2, L.2213-1, L.2213-2, L.2213-3 du code général des collectivités territoriales, Vu l'ordonnance 2000-930 du 22 septembre 2000 relative à la partie législative du code de la route, Vu le décret 2001-250 du 22 mars 2001 relative à la partie réglementaire du code de la route, Vu le décret n°72-541 du 30 juin 1972 portant règlement d'administration publique, modifiant et
complétant le code de la route,
Vu le décret n° 86-475 du 14 mars 1986, relatif aux pouvoirs de police en matière de circulation routière et modifiant certaines dispositions du code de la route,
Vu l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 modifié, sur la signalisation routière, Vu l'arrêté interministériel du 6 novembre 1992 modifié, Livre | — 8ème partie sur la signalisation temporaire,
Vu la demande de Lorient Agglo, Pôle Aménagement Environnement et Transports en date du 27/01/2023.
Considérant la nécessité d'assurer la sécurité et le libre accès au quai Polignac pour les manœuvres de déchargement d'une drague.
ARRETE :
Article 1 : Du jeudi 02 février 2023 à partir de 8 heures au lundi 06 février 2023 19 heures inclus, pour les opérations de chargement et de sortie de l’eau de la drague, le stationnement et la circulation Quai Polignac et bas de la rue du Port seront interdits et réservés aux personnes chargées des opérations.
Article 2: La signalisation règlementaire sera mise en place par et sous la responsabilité du pétitionnaire.
Article 3 : Monsieur le Maire de Clohars-Carnoët, Monsieur le Commandant de la Brigade de Gendarmerie, Monsieur le chef de poste de la police municipale, sont chargés chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié en mairie de Clohars-Carnoët.
Article 4 : Le Maire certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte et informe que le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Rennes (3 : contour Motte — 35000 RENNES) dans un délai de 2 mois à compter de sa publication et/ou notification.
Ampliation de cet arrêté sera transmise à : Mairie de Clohars-Carnoët-Gendarmerie de MOELAN SUR MER-Police Municipale-Lorient Agglo- l'Adjoint à la sécurité- services techniques
Fait à Clohars-Carnoët Le 30 janvier 2023
Le Maire
Jacques JULOUX
pour le Maire empêché,
Anne MARECHAL
1ère Adjointe
ARR2023-031 Page 1 sur 1
Date de publication : 01/02/2023