Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - ARR2024 026 DGST Stat gde r Maurice Viollette le 1
Arrêté - ARR2024 294 DGST Stat et cirul gde r Maurice Violl
Arrêté - ARR2024 044 DGST Stat Gde r Maurice Viollette du 1
Arrêté - ARR2024 295 DGST Stat Gde r Maurice Viollette le 0
Arrêté - ARR2024 529 DGST Circul le 01 06 2024 fete rugby r
Arrêté - ARR2024 175 DGST Stat Gde Rue Maurice Viollette le
Arrêté - ARR2023 1169 DGST Stat et circul Gde r Maurice Vio
Arrêté - ARR2024 515 DGST Stat et circul gde r Maurice Viol
Arrêté - ARR2024 282 DGST Stat Gde r Maurice Viollette le 1
Arrêté - ARR2024 787 DGST Reglementation du stat. et de la
Arrêté - ARR2024 173 DGST Regl Stat Gde r Maurice Viollette du 26 02 2024 au 28 06 2024 RACINET
Document publié le Lundi 26 février 2024 par la commune de Dreux.
Lien du pdf (Arrêté - ARR2024 173 DGST Regl Stat Gde r Maurice Viollette du 26 02 2024 au 28 06 2024 RACINET)
Thèmes du document : Sécurité publique, Transports, Sécurité routière,
DÉPARTEMENT D'EURE-ET-LOIR RÉPUBLIQUE FRANÇAISE VILLE DE DREUX DIRECTION GÉNÉRALE DES SERVICES TECHNIQUES DIFFUSION: Arrêté temporaire n°’ARR2024-173 Portant réglementation du stationnement GRANDE RUE MAURICE VIOLLETTE Le Maire, Conseiller régional, Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L.2213-1 à L.2213-6, Vu le Code de la route et notamment l'article R.417-10, Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière et notamment le livre 1, 4ème partie, signalisation de prescription, Vu l'arrêté n°ARR2022-533 du 07 octobre 2022 portant délégation de fonction et de signature à Monsieur Sébastien LEROUX, Considérant que des travaux de mise en place d'un échafaudage rendent nécessaire d'arrêter la réglementation appropriée du stationnement, afin d'assurer la sécurité des usagers, du 26 février 2024 au 28 juin 2024 au 56 GRANDE RUE MAURICE VIOLLETTE. ARRÊTE Article 1 - À compter du 26 février 2024 et jusqu'au 28 juin 2024, le stationnement des véhicules est interdit au 56 GRANDE RUE MAURICE VIOLLETTE. Le non-respect des dispositions prévues aux alinéas précédents est considéré comme gênant au sens de l'article R.417-10 du code de la route. Article 2 - La signalisation réglementaire conforme aux dispositions de l'instruction Interministérielle sur la signalisation routière sera mise en place par le demandeur, ENTREPRISE RACINET. Article 3 - Monsieur le Commissaire de police (circonscription de sécurité publique de DREUX), Monsieur le Directeur général de la ville de DREUX et Monsieur le chef de service de la police municipale, directeur de la Prévention et des Risques Urbains et les agents placés sous leurs ordres sont chargés de l'exécution du présent arrêté qui sera publié et affiché conformément à la réglementation en vigueur. Fait à Dreux, le 2 2 FEV. 2024 Pour le Maire, L'Adjoint au Maire délégué à l'occupation du | ES Dd0 aine public (SE ES Ws 7 Et | ENTREPRISE RACINET Transdev1 transdev2 Transdev3 Service de collecte des déchets Transdev5 Accueil Dreux agglomération Hôtel de Police Centre de secours L'Echo Républicain KEOLIS Police Municipale Pace 1 eur ? . Agents de surveillance de la voie publique + Gendarmerie Conformément aux dispositions du Code de justice administrative, le présent arrêté pourra faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif compétent ou sur internet, à l'adresse www.telerecours.fr. dans un délai de deux mois à compter de sa date de notification ou de publication. Conformément aux dispositions de la loi n°2018-493 du 20 juin 2018 relative à la protection des données personnelles, le bénéficiaire est informé qu'il dispose d'un droit d'accès, de rectification, d'effacement ou de demande de limitation de traitement des données qu'il peut exercer, pour les informations le concernant, auprès de la collectivité signataire du présent document. Pace 9 eur 7?