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Déliberation - DECISION N°26.068 01.06.2026 Convention de Mise A Disposition de Locaux Association Comite National du Souvenir du General de Gaulle
Document publié le Lundi 1 juin 2026 par la commune de Brunoy.
Lien du pdf (Déliberation - DECISION N°26.068 01.06.2026 Convention de Mise A Disposition de Locaux Association Comite National du Souvenir du General de Gaulle)
Thèmes du document : Institutions publiques, Associations, ONG et mouvements politiques, Banque,
BRUNOY
| DECISION N° DEC 26.068/H
CONVENTION DE MISE A DISPOSITION NON EXCLUSIVE DE
LOCAUX COMMUNAUX - A TITRE GRACIEUX - À
L'ASSOCIATION COMITE NATIONAL DU SOUVENIR DU
GENERAL DE GAULLE
Le Maire de Brunoy,
VU le Code général des collectivités territoriales,
VU le Code général de la propriété des personnes publiques,
VU la délibération n° 26.046/K du Conseil Municipal du 28 avril 2026 portant autorisation donnée à M. le Maire de signer les conventions de mise à disposition de locaux communaux, équipements sportifs et établissements scolaires de la ville de Brunoy, à titre gracieux,
VU le Contrat d'Engagement Républicain signé le 31 mai 2026 par Monsieur Serge BADENS, Président du COMITE NATIONAL DU SOUVENIR DU GENERAL DE GAULLE,
CONSIDERANT la demande de mise à disposition de locaux communaux faite par l'association du COMITE NATIONAL DU SOUVENIR DÜ GENERAL DE GAULLE,
ARTICLE 1 : DE SIGNER la convention de mise à disposition de locaux communaux à titre gracieux à l'Association COMITE NATIONAL DU SOUVENIR DU GENERAL DE GAULLE annexée à la présente.
ARTICLE 2 : PRECISE qu'il n'y a pas d'incidence financière.
ARTICLE 3 : Le présent acte peut faire l'objet d'un recours devant le Tribunal Administratif de Versailles dans un délai de deux mois à compter de sa publication et notification.
ARTICLE 4 : Le Trésorier Payeur et le Directeur Général des Services de la Ville de Brunoy sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution de la présente décision.
Ville de Brunoy - Place de la Mairie - BP 83 - 91805 Brunoy cedex El 5 40 8088 86 -far 9 6 dé 50 89- Couel. rorsguemete Soc shine, te vue bicacs Îr Suite 2/2
DECISION N° DEC 26.068/H |
OBJET :CONVENTION DE MISE A DISPOSITION NON EXCLUSIVE DE LOCAUX COMMUNAUX - A TITRE GRACIEUX - À L'ASSOCIATION COMITE NATIONAL DU SOUVENIR DU GENERAL DE GAULLE
ARTICLE 5 : La présente décision sera transmise en Préfecture, publiée sur le site de la Ville, au registre des actes administratifs et fera l'objet d'une communication au Conseil municipal lors de sa prochaine séance.
Fait à Brunoy, le 01 juin 2026
Le Maire,
Vice-Président de la Communauté d'agglomération
Val d'Yerres Val de Seine
Acte publié sur le site de la Ville le : O>l06 (22 L
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Ville de Brunoy - Place de la Mairie - BP 83 - 51805 Brunoy cedex gl D 406080 80 Fu 9 ÉC dé 20 9 - Corel, serwukmorsSno share. 5e sure bcacs fr = cu. cle d:590 . : " at Tai een nee méres none emma tr ol Sr Re ‘rôle TE (2 roiIe Ge |
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Nature de l’acte : Décision
Numéro attribué à l’acte : DEC 26.068/H
Objet de l’acte : CONVENTION DE MISE A DISPOSITION NON EXCLUSIVE DE LOCAUX COMMUNAUX - A TITRE GRACIEUX - À L'ASSOCIATION COMITE NATIONAL DU
SOUVENIR DU GENERAL DE GAULLE
Thème Préfecture : 3 - Domaine et patrimoine / 3 - Locations
Transaction Préfecture : 091-219101144-20260601-BRU_AR_26093_1-AR
Date de l’acte : 01/06/2026
Identifiant unique de l’acte : BRU_AR_26093_1
Date de réception en Préfecture : 02 juin 2026