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Déliberation - pj delib12 . convention
Document publié le Samedi 7 octobre 2023 par la commune de Montmorency.
Lien du pdf (Déliberation - pj delib12 . convention)
Thèmes du document : Sport, Justice et droit, Consommateurs,
Service Lecture Publique
Dossier suivi par Laetitia RIÉ
Chargée Lecture Publique et Culture
lrie@agglo-plainevallee.fr
06 46 09 13 64 – 01 78 70 52 91
CONVENTION
ENTRE :
D’une part,
Dénomination : CAMI Sport & Cancer
Représentée par : Jean-Marc DESCOTES Directeur de l’association
Domiciliée : Maison des associations – 5 bis Villa Emile Bergerat – 92200 Neuilly-sur-Seine
Mail : info@spoortrtcancer.com
Tél : 01 85 34 48 69
N° SIRET : 538 055 781 000 32
Ci-après désignée « L’intervenant » (1)
D’une deuxième part,
Dénomination : Communauté d’Agglomération Plaine Vallée Représentée par : M. Luc STREHAIANO, Président de la CAPV
Domiciliée : 1 rue de l’Egalité – 95230 SOISY-SOUS-MONTMORENCY Téléphone : 01 30 10 91 61
N° SIRET : 2000 5638 000013
Ci-après désignée « la CAPV»
ET
D’une troisième part,
Dénomination : Mairie de Montmorency
Représentée par : Mr Maxime Thory, Maire de Montmorency
Domiciliée : 2 avenue Foch – 95160 Montmorency
Téléphone : 01 39 34 95 30
N° SIRET :
Ci-après désignée « la Commune »
Dénommées ensemble « les Parties ».
Conférence sur le sport et la santé réalisé par la CAMI Sport& Santé développant des programmes d'activité physique à visée thérapeutique en cancérologie. L’intervenant : Emeric Delon est coach de remise en forme au sein de l’association Ceci exposé, Il est convenu et arrêté ce qui suit :
Article 1-objet
La présente convention a pour objet de fixer les modalités de l’intervention de Mr Emeric Delon, conférencier, coach de remise en forme au sein de l’association, lors de l’animation sport’en bib , sur le thème du sport, organisée par la CAPV en partenariat avec la Commune.
Article 2-date de l’intervention
Monsieur Emeric Delon interviendra le 7 octobre 2023 de 17h30 à 19h30
Article 3-lieu
Le lieu de l’intervention est fixé à La bibliothèque Aimé Césaire 8 rue du Marché-95160 Montmorency
Article 4-montant de la prestation
La prestation de conférencier s’élève à 550 € TTC (cinq cent cinquante euros). TVA non applicable. + 20 € de frais de transport de l’intervenant en sus
Article 5-règlement de la prestation
Le règlement de la prestation à l’association CAMI Sport& Santé s’effectue par mandat administratif sur présentation d’une facture émise par l’association CAMI Sport & Santé établie au nom de la CAPV.
Article 6-obligations de l’intervenant
L’intervenant animera une conférence pour une durée d’environ 1 heure environ (une heure environ).
Le matériel nécessaire à la conférence sera entièrement monté par l’intervenant (durée d’installation : 30 mn).
L’intervenant assumera la responsabilité artistique de la prestation.
L’intervenant sera tenu de restituer les locaux mis à sa disposition par la Commune en parfait état.
Article 7-obligation de la CAPV
La CAPV s’engage à régler l’intervention de la CAMI Sport& santé, selon l’article 4. Article 8-obligations de la Commune
La Commune, propriétaire et gestionnaire du lieu de l’animation, tiendra les locaux de la bibliothèque Aimé Césaire, 8 rue du Marché- 95160 Montmorency à la disposition de l’intervenant du 7 octobre de 17h00 à 20h00.
L’animation débutera à 17h30 (Dix-sept heures trente).
La Commune gérera les réservations dans la limite d’une jauge maximale de 50 (cinquante) personnes et mettra en œuvre toutes les mesures nécessaires à la sécurité sanitaire des participants.
Article 9-résolution
La présente convention se trouvera suspendue ou annulée de plein droit et sans indemnité d’aucune sorte, dans tous les cas de force majeure, sauf si les Parties décident, d’un commun accord, de reporter la prestation à une date ultérieure.
Il est entendu entre les Parties que si l’intervenant est dans l’impossibilité de respecter les modalités d’exécution convenues au titre des présentes, notamment en raison de la survenance de l’épidémie de Coronavirus, l’exécution de ses obligations sera suspendue et reportée à des dates convenues d’un commun accord entre les Parties.
Dans l’hypothèse d’une suspension ou d’un report des prestations, aucune facturation ne pourra ainsi être émise, et un avenant déterminera, le cas échéant, les modifications de la convention apparues nécessaires.
En cas d’impossibilité de fixer une date de report, aucune indemnité d’aucune sorte ne pourra être exigée de la part de l’intervenant, sauf à démontrer et justifier des dépenses qui auraient été rendues nécessaires pour organiser les prestations.
Toutefois, la CAPV et/ou la Commune pourront résilier la convention et mettre fin à l’exécution des prestations avant l’achèvement de celle-ci :
⎯ à la demande de l’intervenant, si celui-ci rencontre, au cours de l’exécution des prestations, des difficultés techniques particulières dont la solution nécessiterait la mise en œuvre de moyens hors de proportion avec le montant du présent contrat.
⎯ pour motif d’intérêt général. Le cas échéant, l’intervenant pourra obtenir une indemnité de résiliation, au regard des frais qu’il aura effectivement engagés, sur présentation de justificatifs dans un délai de 15 (quinze) jours à compter de la notification de la résiliation.
En cas de non-respect des dispositions de la présente convention par l’intervenant, la CAPV et/ou la Commune pourront la résilier, sans que cette résiliation ne donne lieu à aucune indemnité pour l’intervenant. Article 10-compétences juridiques
Si un litige lié à l’application de la présente convention survient, les Parties s’engagent à recourir à la procédure de conciliation, dont le conciliateur sera choisi d’un commun accord.
En cas d’échec de la procédure de conciliation, les Parties pourront saisir le Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise.
Fait à Soisy-sous-Montmorency, le Date de la convention.
En 3 (trois) exemplaires.
Le Directeur de
Cami Sport & santé
Jean-Marc DESCOTES
Le Président
M. Luc STREHAIANO
Le Maire de la Ville de
Montmorency
M. Maxime THORY