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unknown - elections municipales 2026 article Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Latour. Lien du pdf (unknown - elections municipales 2026 article)Thèmes du document : Démocratie, Institutions publiques, Banque, élections Municipales 2026

Les élections municipales des 15 et 22 mars 2026 font l’objet d’une réforme du mode de scrutin

Quelles étaient les règles pour une commune comme Latour avant la réforme de 2025 ?

Vous aviez la possibilité de modifier la liste pour laquelle vous souhaitiez voter.

Les candidat·e·s pouvaient se présenter seul·e·s ou de manière groupée.

En cas de candidature groupée, le panachage était autorisé, c’est-à-dire que vous aviez la possibilité en votant de rayer des noms de la liste que vous aviez choisie et éventuellement de les remplacer par ceux d’autres personnes (qui se présentaient sur une autre liste).

Les suffrages étaient ensuite décomptés individuellement par candidat·e, y compris pour les personnes qui s’étaient présentées de manière groupée.

Désormais (principalement pour permettre la parité), lors des élections municipales, il sera appliqué le même mode de scrutin que dans les autres villes. Il s’agit d’un scrutin de liste proportionnel et paritaire, à deux tours.

Ce qui change…

Comment monter une liste à Latour (commune de moins de 100 habitants)

• Effectif légal : 7

Minimum pour avoir une liste réputée complète : 5

Maximum avec deux suppléant·e·s pour remplacer des éventuel·le·s démissionnaires : 9

• Bien sûr, la parité exacte est impossible avec un nombre impair (ce qui est le cas de tous les conseils municipaux)… Mais elle est obligatoire, soit pour nous : 4 hommes et 3 femmes ou 4 femmes et 3 hommes.

Il faut donc inscrire en alternance un nom d’homme et un nom de femme. L’application de ce mode de scrutin implique le dépôt de listes de candidat·e·s

les candidatures isolées ne sont donc plus possibles.

• Date limite de dépôt des listes en préfecture : 26 février 2026 à 18 h.

Le dépôt d’une déclaration de candidature est exigé pour chaque tour de scrutin.

On ne peut être candidat·e au second tour sans l’avoir été au premier tour.

Le Vote– Élection des conseiller·e·s municipaux par scrutin de liste à 2 tours.

– Attention, plus de panachage ! Désormais, si vous ajoutez ou rayez au moins un nom sur votre bulletin de vote, ou si vous modifiez l’ordre des candidat·e·s, celui-ci sera considéré comme nul. Bref : le bulletin doit être déposé intact dans son enveloppe.

Résultat des élections

• S’il y a une seule liste complète : un seul tour.

• S’il y a plusieurs listes :

– Si une liste reçoit au premier tour plus de 50 % des suffrages exprimés (majorité absolue), elle obtient 50 % des sièges ; le reste est réparti entre les autres listes proportionnellement. Pas de second tour.

– Si aucune liste n’obtient la majorité absolue, il y a un second tour avec les listes ayant obtenues au moins 10 % au premier tour. Les listes ayant obtenu au moins 5 % des suffrages exprimés peuvent fusionner avec une liste ayant obtenu plus de 10 %. Au second tour, la liste arrivée en tête obtient 50 % des sièges, les autres sièges sont répartis

à la proportionnelle (sauf pour les listes ayant reçu moins de 5 % des voix, qui sont éliminées).

Ce qui ne change pas…

Pour être éligible

Cinq conditions doivent être réunies :

– être français·e ou ressortissant·e de l’Union européenne ;

– avoir 18 ans révolus au jour du scrutin ;

– être libéré·e des obligations militaires

– être électeur ou électrice de la commune ou payer une taxe foncière sur la commune

ou justifier devoir le faire au 1er janvier 2026 (candidat·e·s “extra-communaux”, quatre au maximum dans les conseils des communes de moins

de 100 habitant·e·s, comme Latour).

– être candidat·e dans une seule circonscription électorale.

Élection du maire et des adjoints– Le/la maire n’est pas forcément en tête de liste, c’est le nouveau conseil municipal qui l’élit.

– Dans la semaine qui suit les élections, le/la maire sortant·e convoque un conseil municipal lors duquel le/la maire est élu à bulletin secret. Puis le conseil délibère sur le nombre d’adjoint·e·s et leur nomination.

– Les conseiller·e·s qui siégeront à la Communauté de communes sont désigné·e·s dans l’ordre du tableau du conseil municipal.