Convocation - COMPTE+RENDU+DU+06.04

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Convocation - COMPTE+RENDU+DU+06.04 Document publié le Mardi 6 avril 2021 par la commune de Neuville-lez-Beaulieu. Lien du pdf (Convocation - COMPTE+RENDU+DU+06.04)Thèmes du document : Fiscalité, Logement, Consommateurs, République Française

Département des Ardennes

NEUVILLE LEZ BEAULIEU

L'an 2021 et le 06 avril à 20 heures, le Conseil Municipal de cette Commune, régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, salle des fêtes, sous la présidence de M. CARPENTIER Nicolas, Maire.

Présents : M. CARPENTIER Nicolas, Maire, Mmes : BOURGEOIS Sandrine, CORNIBE Agnès, FERRANT Josée, LIEBEAUX Orianne, MM : GILBERT Thierry, JAMINON Rodolphe, LEKEUX Laurent, PILLON Cyril.

Excusés : MM : CARAMELLE Ludovic, VERDONK Samuel.

Nombre de membres

 Afférents au Conseil municipal : 11

 Présents : 9

Date de la convocation : 30/03/2021

Date d'affichage : 30/03/2021

Acte rendu exécutoire

après dépôt en Préfecture de Charleville-Mézières

le : 13/04/2021

et publication ou notification

du : 13/04/2021

A été nommé(e) secrétaire : Mme CORNIBE Agnès

COMPTE DE GESTION 2020

réf : 2021_002

Monsieur le Maire rappelle que le compte de gestion constitue la reddition des comptes du comptable à l'ordonnateur et que le conseil municipal ne peut valablement délibérer sur le compte administratif du maire sans disposer de l'état de situation de l'exercice clos dressé par le receveur municipal.

Après s'être fait présenter les budgets primitifs de l'exercice 2020 et les décisions modificatives qui s'y rattachent, les titres définitifs des créances à recouvrer, le détail des dépenses effectuées et celui des mandats délivrés, les bordereaux de titre de recettes, de mandats, le compte de gestion dressé par le receveur accompagné des états de développement des comptes de tiers ainsi que les états de l'actif, du passif, des restes à recouvrer et des restes à payer,

Après s'être assuré que le receveur a repris dans ses écritures le montant de chacun des soldes figurant au bilan de l'exercice 2020, celui de tous les titres émis et de tous les mandats de paiement ordonnancés et qu'il a procédé à toutes les opérations d'ordre qu'il lui a été prescrit de passer dans ses écritures,

Considérant que les opérations de recettes et de dépenses paraissent régulières et suffisamment justifiées,

Après en avoir délibéré, le conseil municipal à l'unanimité approuve le compte de gestion du trésorier municipal pour l'exercice 2020.

COMPTE RENDU DE SÉANCE

du 06 Avril 2021Ce compte de gestion, visé et certifié conforme par l'ordonnateur, n'appelle ni observation ni réserve de sa part sur la tenue des comptes.

A l'unanimité (pour : 9 contre : 0 abstentions : 0)

COMPTE ADMINISTRATIF 2020

réf : 2021_003

Sous la présidence de Madame CORNIBE Agnès, doyenne, le Conseil Municipal examine le compte administratif communal 2020 qui s'établit ainsi :

Fonctionnement :

Dépenses 182 132.23 €

Recettes 211 228.07 €

Soit un résultat de fonctionnement 2020 de : 29 095.84 €

Investissement :

Dépenses 58 006.57 €

Recettes 64 880.32 €

Soit un résultat d'investissement 2020 de : 6 873.75 €

RÉSULTAT EXERCICE 2020 TOTAL : 35 969.59 €

Le Maire, Monsieur CARPENTIER Nicolas étant sorti de la salle, le conseil municipal approuve à l'unanimité le compte administratif du budget communal 2020.

A l'unanimité (pour : 8 contre : 0 abstentions : 0)

AFFECTATION DU RESULTAT 2020 SUR EXERCICE 2021

réf : 2021_004

Après avoir entendu et approuvé le Compte Administratif de l’exercice 2020,

Observant un résultat total de clôture 2020 de : 35 969.59 €

Statuant sur l’affectation du résultat de l’exercice 2020, le Conseil Municipal :

Décide d'affecter le résultat de FONCTIONNEMENT comme suit :

Excédent antérieur reporté (report à nouveau créditeur) : 57 366.25 € Résultat de fonctionnement de l'exercice 2020 : Excédent : 29 095.84 € Excédent de fonctionnement de clôture au 31/12/2020 : 86 462.09 €

Décide d'affecter le résultat d'INVESTISSEMENT comme suit :

Déficit antérieur reporté (report à nouveau débiteur) : - 12 902.16 € Résultat d'investissement de l'exercice 2020 : Excédent : 6 893.75 € Déficit d'investissement de clôture au 31/12/2020 : - 6 028.41 €

Affectation du résultat 2020 sur l’exercice 2021 :

- En couverture du besoin de financement : 6 028.41 € (C/1068) - En affectation à l'excédent de fonctionnement reporté : 80 433.68 € (R002) - Affectation du déficit d'investissement de clôture 2020 : 6 028.41 € (D001)

A l'unanimité (pour : 9 contre : 0 abstentions : 0)

TAUX D’IMPOSITION DES TAXES DIRECTES LOCALES

réf : 2021_005

La mise en œuvre concomitante de la réforme du financement des collectivités locales et de celle des impositions de production entraine à compter de 2021 des modifications substantielles dans le calcul des bases prévisionnelles et des taux de fiscalité directe locale.Il est nécessaire de rappeler que le taux de taxe d'habitation n'est plus à voter en 2021. La suppression progressive de la taxe d'habitation sur les résidences principales s'achèvera en 2023. Seule subsiste la taxe d'habitation sur les résidences secondaires et, éventuellement, sur les logements vacants. Leurs taux sont figés à leur valeur 2019 jusqu'à fin 2022.

Pour 2021, la détermination du taux de la taxe foncière sur les propriétés bâties correspond à la somme des taux 2021 de la commune et du département. Pour rappel, le taux de foncier bâti départemental est fixé à 24.04 %.

Il est proposé de fixer un taux de référence de taxe foncière sur les propriétés bâties pour 2021 (correspondant à la somme des taux 2021 de la commune et du département), et de fixer un taux de taxe foncière sur les propriétés non bâties.

Le conseil municipal décide de ne pas augmenter les taux de fiscalité pour 2021 soit :

Taux de référence taxe foncière sur les propriétés bâties : 29.58, Taux de taxe foncière sur les propriétés non bâties : 08.94.

L’état de notification des bases d'imposition pour 2021 (imprimé 1259) sera communiqué à la Direction Générale des Finances Publiques de Charleville-Mézières dûment complété et transmis à la préfecture conformément à cette décision.

A l'unanimité (pour : 9 contre : 0 abstentions : 0)

INSTALLATION D’UN POELE A GRANULES AU LOGEMENT COMMUNAL N°3 AU 9 RUE DE LA COURCINETTE

réf : 2021_006

Monsieur le Maire propose l'installation d'un poêle à granulés dans le logement communal n° 3 au 09 rue de la

Courcinette. Il présente le devis de l'entreprise "Eco Confort" sise à Château Porcien pour un montant de 4 167.00 €

HT soit 4 396.19 € TTC.

Le conseil Municipal, après délibération :

- accepte le devis de l'entreprise "Eco Confort" pour un montant de 4 167.00 € HT soit 4 396.19 € TTC.

- autorise le Maire à signer tous documents afférents à ce dossier.

A l'unanimité (pour : 9 contre : 0 abstentions : 0)

CONDITIONS DE LOCATION DU LOGEMENT COMMUNAL N°3 AU 9 RUE DE LA COURCINETTE réf : 2021_007

Cette délibération annule et remplace la délibération n° 2020-034 du 16 juin 2020.

Le logement communal n°3 au 9 rue de la Courcinette étant vacant, le conseil municipal défini le montant du loyer, des

charges et de la caution pour le futur locataire.

Il décide à l’unanimité de prendre en charge l’entretien annuel de la chaudière et du poêle à granulés.

Le conseil municipal à l’unanimité :

 fixe le montant du loyer à 395.00 € qui sera révisé automatiquement chaque année, à la date anniversaire du

contrat, en fonction de la valeur de l’indice de référence des loyers du trimestre correspondant,

 fixe le montant des charges à 55.00 € soit

 15.00 € pour l’entretien des communs,

 10.00 € pour l’entretien de la chaudière,

 30.00 € pour l'entretien du poêle à granulés,

 fixe le montant de la caution à 395.00 €, représentant un mois de loyer en principal (article 10 de la loi n° 2008-

111 du 8 février 2008 pour le pouvoir d'achat). Ce dépôt, non productif d'intérêts, est indépendant des loyers,

lesquels devront être régulièrement payés aux dates fixées, jusqu'au départ effectif du locataire. Il sera restitué

au locataire en fin de jouissance, dans le mois suivant son départ, déduction faite, le cas échéant, des sommesdûment justifiées restant dues au bailleur ou dont celui-ci pourrait être tenu pour responsable aux lieu et place

du locataire. En aucun cas, le locataire ne pourra imputer le loyer et les charges, dont il est redevable, sur le

dépôt de garantie.

 décide que le locataire devra avoir un cautionneur qui garantira le remboursement des sommes dues par le

locataire en cas de défaillance de ce dernier.

 autorise Monsieur le Maire à signer toutes pièces relatives à ce bail.

A l'unanimité (pour : 9 contre : 0 abstentions : 0)

CONDITIONS DE LOCATION DU LOGEMENT COMMUNAL N°2 AU 13 RUE DE LA COURCINETTE réf : 2021_008

Cette délibération annule et remplace la délibération n° 2019-037 du 15 octobre 2019.

Le logement communal n°2 au 13 rue de la Courcinette étant vacant, le conseil municipal défini le montant du loyer,

des charges et de la caution pour le futur locataire.

Il décide à l’unanimité de prendre en charge l’entretien annuel de la chaudière et du poêle à granulés.

Le conseil municipal à l’unanimité :

 fixe le montant du loyer à 435.00 € qui sera révisé automatiquement chaque année, à la date anniversaire du

contrat, en fonction de la valeur de l’indice de référence des loyers du trimestre correspondant,

 fixe le montant des charges à 55.00 € soit

 15.00 € pour l’entretien des communs,

 10.00 € pour l’entretien de la chaudière,

 30.00 € pour l'entretien du poêle à granulés,

 fixe le montant de la caution à 435.00 €, représentant un mois de loyer en principal (article 10 de la loi n° 2008-

111 du 8 février 2008 pour le pouvoir d'achat). Ce dépôt, non productif d'intérêts, est indépendant des loyers,

lesquels devront être régulièrement payés aux dates fixées, jusqu'au départ effectif du locataire. Il sera restitué

au locataire en fin de jouissance, dans le mois suivant son départ, déduction faite, le cas échéant, des sommes

dûment justifiées restant dues au bailleur ou dont celui-ci pourrait être tenu pour responsable aux lieu et place

du locataire. En aucun cas, le locataire ne pourra imputer le loyer et les charges, dont il est redevable, sur le

dépôt de garantie.

 décide que le locataire devra avoir un cautionneur qui garantira le remboursement des sommes dues par le

locataire en cas de défaillance de ce dernier.

 autorise Monsieur le Maire à signer toutes pièces relatives à ce bail.

A l'unanimité (pour : 9 contre : 0 abstentions : 0)

AVENANT A LA CONVENTION DE PRESTATION INTEGREE SPL-XDEMAT réf : 2021_009

Par délibération du 24 novembre 2015, notre Conseil a décidé de devenir actionnaire de la société SPL-XDEMAT créée en février 2012 par les Départements des Ardennes, de l'Aube et de la Marne, et rejoint ensuite par les départements de l’Aisne, la Haute-Marne, La Meuse, La Meurthe et Moselle et les Vosges afin de bénéficier des outils de dématérialisation mis à disposition comme XMARCHES, XACTES, XPARAPH, XFLUCO, XCONVOC, XELEC, XSMS.

A cette fin, il a acheté une action de la société, désigné son représentant au sein de l'Assemblée générale, approuvé les statuts de la société SPL-XDEMAT et le pacte d'actionnaires, signé une convention de prestations intégrées et versé chaque année, une cotisation à la société.

Cette convention a été renouvelée à compter du 01 janvier 2020 pour 5 années par délibération n° 2020-040 du 25 août 2020.

Afin de bénéficier de des applications X-CONVOC et XPARAPH option payante permettant :  la transmission dématérialisée, sécurisée et certifiée des convocations des membres du conseils municipal,  la rédaction anticipée et simplifiée des délibérations, la génération automatique des comptes rendus de séance, des feuilles de présence et des pouvoirs,  la simplification de la transmission des délibérations au contrôle de légalité,

il convient au conseil municipal d'autoriser le maire à signer les avenants correspondants à la convention de prestation intégrée.

En référence à la grille tarifaire du portail SPL-XDEMAT, le coût annuel de ces applications est de 20 € HT chacun.

D'autre part, la commune dispose de l'application XELEC dont le coût annuel s'élève à 15 € HT.

Cet outil permet :

 de gérer l'ensemble des listes électorales, les procurations, les électeurs votant à l’étranger,  d'organiser les commissions et la désignation des jurés d’assises,  d'échanger avec l’INSEE afin de faciliter la mise à jour des différentes listes.

Cependant, cette application fait doublon avec le logiciel e.GRC proposé par Segilog - BERGER LEVRAULT c'est pourquoi il est proposé d'autoriser le maire à dénoncer cette application.

Après examen des projets d'avenants à la convention de prestation intégrée, le conseil municipal décide à l'unanimité :

 d'autoriser le maire à signer l'avenant à la convention de prestation intégrée permettant l'accès à l'application XCONVOC,

 d'autoriser le maire à signer l'avenant à la convention de prestation intégrée permettant l'accès à l'application XPARAPH option payante,

 d'autoriser le maire à signer l'avenant à la convention de prestation intégrée permettant la résiliation à l'application XELEC.

A l'unanimité (pour : 9 contre : 0 abstentions : 0)

CONDITIONS ET MODALITES DE PRISE EN CHARGE DES FRAIS DE DEPLACEMENTS réf : 2021_010

Il est proposé au conseil municipal de délibérer sur les indemnités de déplacement et d’hébergement, ainsi, conformément aux textes sus visés :

1) LES CONDITIONS DE REMBOURSEMENTS

Est en mission l'agent en service, muni d'un ordre de mission, qui se déplace, pour l'exécution du service, hors de sa résidence administrative et hors de sa résidence familiale.

Tout déplacement devra faire l’objet d’une demande d’ordre de mission. Ce document est indispensable pour permettre d’obtenir, le cas échéant, le remboursement de ses frais de transports, de repas et d’hébergement. Le mode de transport doit être précisé sur l’ordre de mission. La validité de l’ordre de mission ne peut excéder douze mois.

L’utilisation du véhicule personnel doit préalablement faire l’objet d’une autorisation de circuler de la part de la collectivité et la souscription d’une police d’assurance pour cette utilisation.

2) LES BENEFICIAIRES

Les agents titulaires et stagiaires sont concernés ainsi les agents contractuels.

3) CAS D'OUVERTURE

Cas d’ouverture Indemnités Déplacement Repas Nuitée

Missions à la demande de la collectivité Oui Oui Oui

Concours ou examens à raison d’un par an Non Non Non

Préparation au concours Non Non Non

Formations non prises en charge par le CNFPT/INSET Oui Oui Oui4) LES TARIFS

Les frais de déplacement : les frais déplacements sont remboursés sur la base du tarif d'un billet SNCF 2ème classe en vigueur au jour du déplacement ou sur indemnité kilométrique si la destination n'est pas dotée d'une gare SNCF, sur la base des indemnités forfaitaires prévues par les textes en vigueur. Les frais divers (taxi à défaut d'autres moyens de locomotion, péages, parkings) occasionnés dans le cadre d'une mission ou d'une action de formation seront remboursés sous réserve de présentation des justificatifs de la dépense.

Les frais de repas : les frais de repas ne sont pris en charge que si l'agent se trouve en mission pendant la totalité de la période comprise entre 12 heures et 14 heures pour le repas du midi et entre 19 heures et 21 heures pour le repas du soir. Ils sont remboursés sur la base des indemnités forfaitaires prévues par les textes en vigueur. Aucun remboursement n’est possible pour les repas pris dans la résidence administrative ou familiale.

Les frais de nuitée : les frais d’hébergement sont remboursés sur la base des indemnités forfaitaires prévues par les textes en vigueur.

Le conseil ayant entendu l’exposé de Monsieur le Maire décide :

Vu la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale,

Vu la loi n° 84-594 du 12 juillet 1984 modifiée relative à la formation des agents de la fonction publique territoriale et complétant la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale, Vu le décret n°2001-654 du 19 juillet 2001 fixant les conditions et modalités de règlement des frais occasionnés par les déplacements des personnels des collectivités locales et établissements publics mentionnés à l’article 2 de la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 modifiée,

Vu le décret n°2006-781 du 3 juillet 2006 fixant les conditions et les modalités de règlement des frais occasionnés par les déplacements temporaires des personnels civils de l’Etat,

Vu l’arrêté du 3 juillet 2006 modifié fixant les taux des indemnités kilométriques prévues à l'article 10 du décret n° 2006-781 du 3 juillet 2006 fixant les conditions et les modalités de règlement des frais occasionnés par les déplacements temporaires des personnels de l'Etat,

Vu l’arrêté du 3 juillet 2006 modifié fixant les taux des indemnités de mission prévues à l'article 3 du décret n° 2006- 781 du 3 juillet 2006 fixant les conditions et les modalités de règlement des frais occasionnés par les déplacements temporaires des personnels civils de l'Etat,

Vu l’arrêté du 5 janvier 2007 fixant le montant maximum de l'indemnité forfaitaire prévue à l'article 14 du décret n° 2001-654 du 19 juillet 2001,

Vu l’arrêté ministériel du 26 août 2008 modifiant l'arrêté du 3 juillet 2006 fixant les taux des indemnités kilométriques prévues à l'article 10 du décret n° 2006-781 du 3 juillet 2006 fixant les conditions et les modalités de règlement des frais occasionnés par les déplacements temporaires des personnels de l'Etat

Vu le décret n° 2019-139 du 26 février 2019 modifiant le décret n° 2006-781 du 3 juillet 2006 fixant les conditions et les modalités de règlement des frais occasionnés par les déplacements temporaires des personnels civils de l'Etat

Vu l’arrêté du 26 février 2019 modifiant l’arrêté du 3 juillet 2006 fixant les taux des indemnités kilométriques,

d’adopter, la proposition du Maire relative à la prise en charge des frais de déplacement et d’hébergement dans les conditions évoquées ci-dessus.

A l'unanimité (pour : 9 contre : 0 abstentions : 0)

REMBOURSEMENT A M. NICOLAS CARPENTIER

réf : 2021_011

Monsieur CARPENTIER Nicolas, Maire de la commune, a acheté à ses frais :

- une mallette à outils de 119 pièces à BRICOT DEPOT Prix les Mézières (08000) pour 99.90 € HT soit 119.88 € TTC,

- un escabeau 5 marches à LEROY MERLIN Charleville-Mézières (08000) pour 54.90 € HT soit 65.88 € TTC.

Le conseil municipal décide à l’unanimité de rembourser 185.76 € à Monsieur CARPENTIER Nicolas.

Un mandat de remboursement lui sera adressé et imputé au compte 605.

A l'unanimité (pour : 8 contre : 0 abstentions : 0)REMBOURSEMENT A MME BOURGEOIS SANDRINE

réf : 2021_012

Madame BOURGEOIS Sandrine, 1ère adjointe, a acheté à ses frais pour la décoration des sapins de la commune lors

des fêtes de Noël, 3 guirlandes led à ACTION Hirson (02500) d’une valeur de 9.95 € TTC l'unité soit au total 29.85 €

TTC.

Le conseil municipal décide à l’unanimité de rembourser 29.85 € à Madame BOURGEOIS Sandrine.

Un mandat de remboursement lui sera adressé et imputé au compte 605.

A l'unanimité (pour : 8 contre : 0 abstentions : 0)

SUBVENTIONS AUX ASSOCIATIONS

réf : 2021_013

M. GILBERT Thierry ne prend pas part au vote, étant Président de l'association Pêche et Loisirs de Neuville-lez- Beaulieu.

Le Conseil Municipal, à l'unanimité des membres votants, décide d'attribuer des subventions aux associations pour l'exercice 2021 comme suit :

 Amical des donneurs de sang du canton de Signy le Petit : 50 €

 Association Famille Rural du Canton : 150 €

 ADMR d'Auvillers les Forges : 100 €

 Association Pêche et Loisirs de Neuville-lez-Beaulieu : 150 €

Total : 450 €

Le Conseil Municipal, à l'unanimité, dégage 450 € au budget primitif de l'année 2021.

A l'unanimité (pour : 8 contre : 0 abstentions : 0)

CREATION D’UN ETAGE AUX COLUMBARIUMS DES CIMETIERES DE NEUVILLE LEZ BEAULIEU réf : 2021_014

Les cases des columbariums des cimetières étant rapidement concédées, il est nécessaire de procéder à la création d'un étage à 4 cases supplémentaires aux cimetières de La Neuville aux Tourneurs et Beaulieu.

Après consultation de l'entreprise de pompes funèbres MOINY SZYDLOWSKI sise au 1505 route de Maubert 08230 ROCROI, le montant prévisionnel de ces travaux est estimé à 4 950 € HT.

Vu le montant de la dépense envisagée, Monsieur le maire propose de soumettre ce dossier au dispositif "relance rurale" du Conseil Régional, pour obtenir une éventuelle subvention.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité autorise Monsieur le Maire :

- à effectuer la demande de subvention relative au projet de création d'un étage aux columbariums des cimetières de la Neuville aux Tourneurs et Beaulieu,

- à signer tous documents afférents à ce dossier.

A l'unanimité (pour : 9 contre : 0 abstentions : 0)

BUDGET PRIMITIF 2021

réf : 2021_015

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, approuve et vote à l'unanimité le Budget Primitif 2021 équilibré en recette et en dépense arrêté comme suit :

- au niveau du chapitre pour la section de fonctionnement,

- au niveau du chapitre et des opérations pour la section d'investissement,DEPENSES RECETTES

Section de fonctionnement 258 227.68 € 258 227.68 € Section d'investissement 96 349.91 € 96 349.91 €

A l'unanimité (pour : 9 contre : 0 abstentions : 0)

Séance levée à : 22:45 En mairie, le 13/04/2021 Le Maire,

Nicolas CARPENTIER.