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Arrêté - Préfecture - Aisne - Dossier de presse CNI AISNE
Document publié le Lundi 6 mars 2017
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Aisne - Dossier de presse CNI AISNE)
Thèmes du document : Institutions publiques, Sécurité publique, Inégalités sociales,
EX = À Liberté + Égalité + Fraternité RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PREFET DE L’AISNE
Modernisation de la délivrance
des cartes nationales d’identité
Conférence de presse
du 6 mars 2017
________________________________________________________________________
Préfecture de l’Aisne
Service Départemental de la Communication Interministérielle (SDCI) Sommaire
Pourquoi moderniser la délivrance des cartes nationales d’identité ?
Qu’est-ce que la carte nationale d’identité ?
Une démarche simplifiée et un processus totalement sécurisé pour les
usagers
Un nouveau service : la pré-demande en ligne
La mise en place de points numériques pour le public
L’accompagnement des communes
La simplification de la demande pour l’usager et son recueil pour
l’agent de mairie
Annexes
[NOM DE L’AUTEUR] 2 Pourquoi moderniser la délivrance des cartes nationales d’identité ? ___________
Les préfectures et les sous-préfectures sont le coeur de la représentation territoriale de l’État.
Elles vivent aujourd’hui une réforme majeure : le plan « préfectures nouvelle génération » (PPNG).
Pour répondre aux attentes des citoyens et aux enjeux auxquels le pays fait face, notamment en matière de sécurité, leurs missions doivent être repensées. En outre, l’exercice de ces missions doit être simplifié, pour les usagers comme pour les agents du service public.
S’inscrivant dans le cadre de la revue des missions réalisée par le Gouvernement, le plan « préfectures nouvelle génération » (PPNG) poursuit donc un double objectif : rendre aux Français un service de meilleure qualité et renforcer les quatre missions prioritaires des préfectures et des sous-préfectures que sont la gestion des crises, la lutte contre la fraude documentaire, l’expertise juridique et le contrôle de légalité, et enfin la coordination territoriale des politiques publiques.
Le ministère de l’Intérieur souhaite inscrire les préfectures dans l’avenir des territoires en mobilisant les nouvelles technologies.
En s’appuyant sur la généralisation du recours aux télé-procédures ou à des tiers de confiance, le plan « préfectures nouvelle génération » prévoit de réformer profondément les modalités de délivrance des titres réglementaires que sont la carte nationale d’identité, le passeport, le permis de conduire et la carte grise.
En ce qui concerne la carte d’identité, les usagers se présenteront désormais dans les mairies équipées de dispositifs numériques de recueil des demandes.
Celles-ci seront instruites par des plateformes spécialisées, ce qui permettra d’améliorer les délais de traitement tout en renforçant les moyens de lutte contre la fraude.
La délivrance des cartes d’identité va donc s’appuyer sur la dématérialisation des procédures d’enregistrement et de transmission des dossiers et la téléprocédure.
La généralisation de ce mode opératoire intervient entre le 20 février et le 27 mars dans toute la France.
[NOM DE L’AUTEUR] 3 Cherbourg
(SP)
40 Strasbourg
Mulhouse
Bastia
Toulon
Légende:
Effectifs cibles sur les plateformes
titres
C]117 plateformes passeport-CNi
© 18 plateformes permis
À 5 centres de ressources SIV
© Site accueillant d’autres
services du fait de la réforme
régionale
Les demandes de carte nationale d’identité, actuellement déposées dans chaque mairie, seront désormais recueillies auprès de l’une des 2 300 communes dotées d’un dispositif sécurisé de recueil servant, depuis 2008, à recevoir les demandes de passeport.
Parmi les 40 Centres d’Expertise et de Ressources Titres (CERT), répartis sur toute la France, composés de personnels de la fonction publique d’État, 17 assureront l’instruction des demandes CNI.
Le CERT installé en Préfecture du Pas-de-Calais traitera les demandes CNI (400 000 en 2016) et de passeport (200 000 en 2016) pour l’ensemble de la région Hauts-de-France.
[NOM DE L’AUTEUR] 4 Qu’est-ce que la carte nationale d’identité ? ________________________________
La carte nationale d’identité (CNI) est un document gratuit délivré par l’Etat français permettant d’identifier la personne qui en est détentrice.
La détention d’une carte d’identité n’est pas obligatoire.
Elle est délivrée à toute personne qui en fait la demande à condition de pouvoir prouver sa nationalité française.
Il n’y a aucune condition d’âge pour être titulaire d’une CNI.
Les cartes d’identité délivrées à des personnes majeures ont une validité de 15 ans.
Les cartes d’identité délivrées à des personnes mineures ont une validité de 10 ans.
Coût : La carte nationale d’identité reste gratuite, sauf en cas de perte ou de vol.
Ainsi, en cas de renouvellement si l'usager ne peut remettre son ancienne carte, il devra préalablement établir une déclaration de perte ou de vol (joindre au dossier en cas de perte une attestation à remplir et à remettre à la mairie ou en cas de vol une copie du dépôt de plainte effectué auprès des services de police ou de gendarmerie) et devra s'acquitter de la somme de 25 euros en timbre fiscal.
[NOM DE L’AUTEUR] 5 Une démarche simplifiée et un processus totalement sécurisé pour les usagers __
Les usagers se présenteront désormais uniquement dans les mairies équipées de Dispositifs de Recueil (DR) permettant notamment de collecter les empreintes numérisées du demandeur, comme c’est déjà le cas pour les demandes de passeport.
La demande CNI sera transmise via une application sécurisée appelée TES (Titres Electroniques Sécurisés). Cette application informatique (déjà utilisée pour les passeports) permettra donc de transmettre des dossiers de manière dématérialisée pour instruction et de lancer la fabrication des cartes.
La carte sera ensuite à retirer, comme pour les passeports, auprès de la mairie où l’usager aura déposé son dossier.
La procédure d’authentification par les empreintes (identification du titulaire d’un passeport biométrique par la lecture de ses empreintes) disponible depuis novembre 2016 pour les passeports sera à terme étendue aux CNI. Cette procédure permet de lutter contre la fraude documentaire et à l’identité, de garantir l’authenticité des titres ainsi qu’un renouvellement rapide et simplifié (par la réutilisation des informations contenues dans le titre à renouveler). Outre la sécurisation de l’identité résultant de la prise d’empreintes numérisées, le nouveau dispositif permet à l’usager :
dans de nombreux cas, de ne plus avoir à produire de documents d’état-civil ;
de bénéficier d’une réduction des délais d’obtention du titre ;
et d’une réduction du temps d’accueil au guichet, grâce à la mise en place de la pré-
demande de CNI en ligne.
Pour la région Hauts-de-France, 140 communes sont équipées pour un total de 270 DR:
Département Nombre de communes Nombre de Dispositifs de Recueil (DR)
Aisne (cf annexe 1) 21 25
Nord (cf annexe 2) 49 119
Oise (cf annexe 3) 27 42
Pas-de-Calais (cf annexe 4) 27 56
Somme (cf annexe 5) 16 30
Chaque usager pourra effectuer une demande de titre d’identité dans n’importe quelle mairie équipée d’un DR et non plus, indépendamment de son lieu de résidence.
[NOM DE L’AUTEUR] 6 ENTRE "D z ATIONALE D SERVICES ASSOCIÉS
Réaliser une pré-demande de carte nationale d'identité (CNI)
CARTE
IMMATRICULATION
PERMIS DE CONDUIRE
N 22/02/2017 de: pode du!
PASSEPORT
D'IDENTITÉ 7
LA
Réaliser une pré-demande de carte nationale d'identité (CNI)
Un nouveau service : la pré-demande en ligne ______________________________
Le service de pré-demande en ligne disponible depuis juillet 2016 pour les passeports est étendu aux CNI.
L’usager pourra, à partir du 14 mars 2017, remplir en ligne sa pré-demande de CNI et n’aura pas à renseigner de formulaire papier au guichet de la mairie habilitée qu’il aura choisie pour le dépôt de sa demande.
Ce dispositif concerne aussi bien les premières demandes de CNI que les renouvellements, même dans les cas de perte ou de vol du titre.
Pour effectuer une pré-demande, il faut créer un compte personnel sur le site de l’agence nationale des titres sécurisés : https://predemande-cni.ants.gouv.fr/ et saisir son état-civil et son adresse.
Un numéro de pré-demande de CNI est alors attribué et permet à l’agent de guichet de récupérer les informations enregistrées en ligne.
L’usager doit penser à noter ou imprimer ce numéro lors du déplacement en mairie !
Attention : la pré-demande de CNI ne dispense pas l’usager de se rendre en personne au guichet de l’une des mairies équipées d’un DR pour la prise d’empreintes et le dépôt de son dossier (justificatif d’état civil si nécessaire, justificatif de domicile, photo d’identité).
[NOM DE L’AUTEUR] 7 Carte d'identité
Immatriculation
Le
La mise en place de points numériques à destination du public ________________
Afin de garantir l’égalité d’accès de tous au service public, quels que soient sa localisation, son équipement et sa maîtrise des nouvelles technologies, un point numérique sera mis en place dans toutes les préfectures, Sous-préfectures et Maisons de Services au Public.
Il consiste à mettre à disposition des usagers du matériel informatique (ordinateur relié à internet, imprimante) pour leur permettre d’effectuer leurs démarches en ligne, en étant accompagnés, s’ils le souhaitent par un médiateur numérique disponible sur place.
[NOM DE L’AUTEUR] 8 L’accompagnement des communes ______________________________________
▪ L'Etat accompagne financièrement les communes équipées d'un dispositif de recueil, par une dotation forfaitaire annuelle de 8 580€ par station (5 030€ déjà attribués par DR + 3 550€ pour couvrir les frais induits par la réforme CNI), à laquelle s'ajoutera une dotation supplémentaire de 3 350 € pour les stations les plus sollicitées.
Les mairies équipées pour la première fois d’un DR, seront éligibles à une prime d’aménagement de locaux, versée par l’Agence Nationale des Titres Sécurisés (ANTS).
L’installation et la maintenance des dispositifs de recueil sont à la charge de l’État, et de son opérateur, l’ANTS.
Les communes non équipées de dispositif de recueil se verront déchargées de la tâche d’accueil des demandeurs de CNI.
Cependant, si elles le souhaitent, elles pourront - au moyen d'un ordinateur avec accès à internet - assister les personnes pour effectuer leur pré-demande de CNI en ligne, voire mettre en place un point d'accueil numérique, à l'instar de ce qui est réalisé en préfecture, sous-préfecture et maisons de services au public.
Enfin, un dispositif de recueil mobile sera disponible dans chaque préfecture, à disposition des personnels des mairies qui souhaiteraient recueillir les demandes de titres d’identité des personnes ayant des difficultés à se déplacer.
Un comité des usagers sera mis en place en lien avec les Associations des Maires des départements de la région Hauts-de-France et se réunira au cours du dernier trimestre de l’année 2017 afin de faire un point sur l’évolution du mode de délivrance des CNI.
[NOM DE L’AUTEUR] 9 La simplification de la demande pour l’usager et son recueil pour l’agent de
mairie
Outre la sécurisation de l’identité, résultant de la prise d’empreintes numérisées, le nouveau dispositif permet à l’usager :
- d’effectuer sa demande dans n’importe quelle commune équipée d’un dispositif de recueil du département,
- dans de nombreux cas, de ne plus avoir à produire de documents d’état-civil,
- de bénéficier d’une réduction des délais d’obtention du titre (alignement des délais des CNI et des passeports).
Pour les agents communaux, cette réforme comprend également des simplifications et allègements de tâches :
- une application unique sera désormais utilisée pour traiter les demandes de cartes d’identité et de passeport,
- la suppression de tâches correspondant à l’envoi des dossiers papiers en préfecture, du fait de la dématérialisation,
- une réduction du temps d’accueil au guichet, grâce à la mise en place de la pré-demande de CNI en ligne.
[NOM DE L’AUTEUR] 10 @ Bohain-en-Vermandois
® Guise @ Hirson
@ Saint-Quentin
@ Ribemont @ \ervins
@ Marle
@ Rozoy-sur-Serre
Chauny @® renier
Laon @ @ Sissonne
@ Guignicourt
@ Vic-sur-Aisne
@ Soissons
Villers-Cotterêts @ @ Eraine @ Fère-en-Tardenois
Neuilly-Saint-Front @
@ Château-Thierry
@ Charly-sur-Marne
Annexe 1 : Département de l’Aisne
Communes du département de l'Aisne équipées d'un dispositif de recueil
[NOM DE L’AUTEUR] 11 = (dont Saint-Pol-sur-Mer)
erque-Branche
D Hondschoote
ur-l'Escaut
Annexe 2 : Département du Nord
Communes du département du Nord équipées d'un dispositif de recueil
[NOM DE L’AUTEUR] 12 slincourt
Annexe 3 : Département de l’Oise
Communes du département de l’OISE équipées d'un dispositif de recueil
[NOM DE L’AUTEUR] 13 nt-Omer
Aire-sur-la-Lys
ténin-Beaumont
Annexe 4 : Département du Pas-de-Calais
Communes du département du Pas-de-Calais équipées d'un dispositif de recueil
[NOM DE L’AUTEUR] 14 oullens
Annexe 5 : Département de la Somme
Commune du département de la Somme équipées d'un dispositif de recueil
[NOM DE L’AUTEUR] 15 Contacts presse
Préfecture de l’Aisne - pref-communication@aisne.gouv.fr - 03.23.21.82.15
Préfecture du Nord - pref-communication@nord.gouv.fr - 03.20.30.52.50
Préfecture de l’Oise - pref-communication@oise.gouv.fr - 03.44.06.11.24
Préfecture du Pas-de-Calais - pref-communication@pas-de-calais.gouv.fr - 03.21.21.20.26
Préfecture de la Somme - pref-communication@somme.gouv.fr - 03.22.97.81.48
[NOM DE L’AUTEUR] 16