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Document publié le Vendredi 17 novembre 2023
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Haut-Béarn - 231102 02 DEV Convention de servitude Enedis tampon)
Thèmes du document : Mode, textile et habillement, Exploration spatiale, Industrie,
C O N S E I L C O M M U N A U T A I R E - S É A N C E D U 2 N O V E M B R E 2 0 2 3
C O M M U N A U T É D E C O M M U N E S D U H A U T - B E A R N
R E G I S T R E D E S D É L I B É R A T I O N S
SÉANCE DU 2 NOVEMBRE 2023
L’an deux mille vingt-trois, le vingt-et-un septembre à dix-huit heures, le Conseil Communautaire régulièrement convoqué, s’est réuni l’auditorium de la Villa Bedat, Rue de l'intendant d'Etigny, à Oloron Sainte-Marie (64400) sous la présidence de Bernard UTHURRY,
Date de convocation : vendredi 27 octobre 2023,
Secrétaire de séance : Marie-Lyse BISTUE
Etaient présents 41 titulaires, 1 suppléant, 11 conseillers ayant donné pouvoir, le quorum étant ainsi atteint,
Présents : André BERNOS, Pierre CASABONNE, Marie-Pierre CASTAINGS, Bernard MORA, Henri BELLEGARDE, Philippe VIGNEAU, Françoise ASSAD, Fabienne TOUVARD, Maryse ARTIGAU, Suzanne SAGE, Philippe SANSAMAT, Philippe PECAUT, Claude LACOUR, Jean SARASOLA, Jean LABORDE, Lydie ALTHAPE, Claude BERNIARD, Christine CABON, Patrick MAUNAS, Marthe CLOT, Jean-Luc ESTOURNÈS, Marc OXIBAR, Anne BARBET, Marie-Lyse BISTUÉ, Sami BOURI, Jean CONTOU-CARRÈRE, André LABARTHE, Daniel LACRAMPE, Flora LAPERNE, Stéphane LARTIGUE, Dominique QUEHEILLE, Brigitte ROSSI, Anne SAOUTER, Bernard UTHURRY, Raymond VILLALBA, Alain QUINTANA, Elisabeth MIQUEU, Marie-Annie FOURNIER, Louis BENOIT, Martine MIRANDE, Jacques MARQUÈZE,
Suppléant : Eric BERGEZ suppléant de Dany BARRAUD
Pouvoirs : Bernard AURISSET à André BERNOS, Jean-Jacques BORDENAVE à Françoise ASSAD, Alexandre LEHMANN à Philippe VIGNEAU, Laurent KELLER à Claude BERNIARD, Bruno JUNGALAS à Marthe CLOT, Fabienne MENE-SAFFRANE à Marc OXIBAR, Patrick MAILLET à Marie-Lyse BISTUÉ, Chantal LECOMTE à Sami BOURI, Emmanuelle GRACIA à Anne SAOUTER, Philippe GARROTE à Dominique QUEHEILLE, Jean-Paul PORTESSENY à André LABARTHE,
Absents : Jean-Claude COSTE, Jean-François CAZAUX, David MIRANDE, Jacques CAZAURANG, Ophélie ESCOT, Alain CAMSUSOU, Jean CASABONNE, Sylvie BETAT, Michel CONTOU-CARRÈRE, Jean-Michel IDOIPE, Cédric PUCHEU, Michèle CAZADOUMECQ, Sandrine HIRSCHINGER, Patrick DRILHOLE, Gérard LEPRETRE, Laurence DUPRIEZ, Frédéric LOUSTAU, Nathalie PASTOR, Muriel BIOT, Aurore GUEBARA, Christophe GUERY,
RAPPORT 231102-02-DEV
CONVENTION DE SERVITUDE AVEC ENEDIS C O N S E I L C O M M U N A U T A I R E - S É A N C E D U 2 N O V E M B R E 2 0 2 3
M. OXIBAR explique que la Communauté de Communes du Haut-Béarn est sollicitée par la société ENEDIS pour établir deux conventions à OGEU-LES-BAINS (ZAE des Tembous), parcelle B 1255 :
- Une première de servitude, à leur profit, dans le cadre de l’implantation d’une ligne électrique souterraine de 20 000 volts
- Une seconde pour une mise à disposition d’un terrain de 15 m² pour l’implantation d’un poste de distribution
Ces travaux, déjà réalisés, servent à desservir l’entreprise Reborn. Ils n’ont aucune répercussion budgétaire au titre de l’année 2023.
Ouï cet exposé
Le Conseil Communautaire, par 49 voix pour et par 4 abstentions/nuls/blancs/non- participations (A. BERNOS, M. ARTIGAU, C. LACOUR, M .CLOT)
- AUTORISE Président à signer les conventions avec ENEDIS,
- ADOPTE le présent rapport.
Ainsi délibéré à OLORON STE MARIE, ledit jour 2 novembre 2023
Pour extrait certifié conforme
Suivent les signatures
La secrétaire de séance Le Président
Signé M-L. B Signé BU
Marie-Lyse BISTUE Bernard UTHURRY