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Procès Verbal - PV+CM+02+octobre+
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Canisy.
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Thèmes du document : Aménagement du territoire, Énergies, Logement,
DÉPARTEMENT
de la MANCHE,
ARRONDISSEMENT
de SAINT
L
N
|
MAIRIE
de CANISY
Page-tisur
10
2
rue
Jean
Follain
- 50750
CANISY
Æ&
02 33 77 15 40
&D
mairie@canisy.fr
http:/Amww.canisy.fr/
PROCES
VERBAL
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DE
CANISY
SEANCE
DU
LUNDI
02
OCTOBRE
2023
Date
de
convocation
:
26/09/2023
Date
d'affichage
:
09/10/2023
Nombre
de
conseillers
:
En
exercice:
23
Présents
:
16
Votants
:
16
L'an deux
mil vingt-trois,
le lundi
02
octobre
à 20
heures
30,
le conseil
municipal,
légalement
convoqué,
s'est
réuni
à la mairie
de
CANISY,
en
séance
publique.
Etaient
présents
les
conseillers
municipaux
suivants :
Monsieur
Jean-Marie
LEBÉHOT,
Maire,
Madame
Maryvonne
LEFRANÇOIS
Maire
adjoint,
Monsieur
Gérard
DUVAL
Maire
adjoint,
Madame
Marie-Pascale
HOUBEN
Maire
adjoint,
Monsieur
Christian
HUBERT,
Monsieur
Sylvain
LENGRONNE,
Madame
Claude
CARAU-COUVREUR,
Monsieur
Michel
BUOT,
Monsieur
OSMOND
François-Noël,
Madame
Nathalie
FAGNEN,
Monsieur
David
FLEURY,
Monsieur
Sébastien
DUPARD,
Monsieur
Soumaïne
ABDRAMAN
DARBAYE,
Madame
Alicia
DESSEULLES,
Madame
Céline
SURVILLE
et
Monsieur
Mathieu
VIARD.
Excusés
: Madame
Agnès
HOPQUIN,
Monsieur
Philippe
FEUFEU,
et
Madame
Vanessa
TALLON.
Absents
: Madame
Lydie
OSMOND,
Madame
Magali
DOUCHIN,
Monsieur
Gildas
BAUDRY,
et Madame
Sophie
GUITET.
Secrétaire
de
séance
: Monsieur
David
FLEURY.
ORDRE
DU
JOUR
1)
Renouvellement
du
contrat
avec
Microbib
- logiciel
métier
de
la médiathèque
2)
Révision
des
charges
locatives
des
logements
immeuble
17
rue
St
Pierre
(studios)
3)
PLUI
: avis
du
conseil
municipal
sur
le projet
de
PLUi
arrêté
par
la CA
Saint-Lô
Agglo
4)
Projet
de
rénovation
du
logement
communal
sis 11 rue de
Kergorlay
: assistance
à maîtrise
d'ouvrage
5)
Projet
d'acquisition
d'un
véhicule
électrique
pour
les
besoins
des
services
techniques
6)
Projet
de
maison
de
sante
pluriprofessionnelle
: point
avancement,
financement
7)
Questions
diverses
CANISY,
procès-verbal
de
la
séance
du
conseil
municipal
du
02
octobre
2023 Page
2 sur
10
E
-
RENOUVELLEMENT
DU
CONTRAT
AVEC
MICROBIB
-
LOGICIEL
METIER
UTILISE
PAR
LA
MEDIATHEQUE
cM2023-10-02-001 La
médiathèque
"l'épicerie
d'enfance"
est
équipée
d'un
logiciel
catalogue
en
ligne,
MICROBIB
de
type
CMS
JOOMLA
OPAC
MONOSITE
numéro
de
série
94,
installé
sur
un
serveur
distant.
Le
contrat
de
maintenance
et
d'hébergement
arrive
à
échéance
: il convient
de
le
renouveler
pour
un
an,
pour
la période
du
21/11/2023
au
20/11/2024,
étant
précisé
que
le contrat
est
reconductible
par
tacite
reconduction
sans
que
sa
durée
globale
puisse
excéder
3 ans.
Le
montant
de
la redevance
pour
la
maintenance
et
l'hébergement
est
fixé
à 88.00
€
HT
(tarif
2023).
Après
en
avoir
délibéré,
à
l'unanimité,
le
conseil
municipal
autorise
Monsieur
le
Maire
à
signer
le
contrat
de
maintenance
et
d'hébergement
avec
le
prestataire
de
services,
MICROBIB.
II
-
REVISION
DES
CHARGES
LOCATIVES
DES
STUDIOS
DE
L'IMMEUBLE
17
RUE
ST
PIERRE
cméd23-i0-02-002 Depuis
2017,
et suite
à la fusion
de
l'ex communauté
de Communes
de Canisy avec
la CA
Saint-Lô
Agglo,
les
quatre
studios
de
l'immeuble
sis
17
rue
Saint
Pierre
sont
gérés
par
la commune.
Monsieur
le Maire
rappelle
que,
lors
de
la mise
en
location
des
quatre
studios
au
17
rue
St
Pierre,
un
forfait
de
30.00
€ mensuel
avait
été
défini
pour
couvrir
les charges
eau-électricité
; celui-ci
n'a jamais
fait
l'objet
d'une
réévaluation.
Compte
tenu
du
contexte
économique
actuel
et
face
à l'augmentation
des
coûts
énergie,
Monsieur
le
Maire
propose
au
conseil
municipal
d'augmenter
raisonnablement
ce
forfait
et
de
le fixer
à
35.00
€,
étant
précisé
que
ces
studios
sont
prioritairement
loués
à
des
jeunes
(jeunes
apprentis)
dont
les
revenus
sont
plus
faibles
que
le SMIC.
Après
en
avoir
délibéré,
à
l'unanimité,
le
conseil
municipal
décide
de
fixer
le
montant
mensuel
des
charges
locatives
(eau
et électricité)
des
studios
à 35.00
€, à compter
du
01/11/2023.
Changement
de
locataire
cM2023-10-02-003 Le
studio
n°1
change
de
locataire
au
15/10/2023.
Monsieur
le Maire
propose
de
réévaluer
le montant
mensuel
du
loyer
selon
l'TRL
de
l'INSEE
et
de
le fixer
à 224.22
€,
Après
en
avoir
délibéré,
le conseil
municipal
en
décide
à l'unanimité.
It-
PLUI
: AVIS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
SUR
LE
PROJET
ARRETE
PAR
LA
CÂ
SAINT-LO
AGGLO
cM2023-10-02-004 Monsieur
le
Maire
rappelle
que
l'élaboration
du
Plan
Local
d'Urbanisme
intercommunal
est
une
compétence
de
la CA
Saint-Lô
Agglo,
Vu
le
code
général
des
collectivités
territoriales
et
notamment
ses
articles
L.5211-17
et
L.5216-5,
Vu
le code
de
I
‘urbanisme
et notamment
ses
articles
L.151-5
et L.153-12,
Vu
la
loi
n°
2014-366
du
24
mars
2014
dite
loi
ALUR,
Vu
la loi n° 2021-1164
du
22 août
2021
portant
lutte
contre
le dérèglement
climatique
et renforcement
de
la résilience
face
à ses
effets,
Vu
la délibération
du
18 décembre
2013, approuvant
le schéma
de cohérence
territoriale
du Pays
Saint-
Lois, CANISY,
procès-verbal
de
la séance
du
conseil
municipal
du
02
octobre
2023 Page
3 sur
10
Vu
la
délibération
de
Saint
Lô
Agglo,
du
16
décembre
2019,
analysant
les
résultats
d'application
du
schéma
de
cohérence
territoriale
et
son
maintien
en
vigueur,
Vu
la
délibération
de
Saint-Lô
Agglo
du
18
décembre
2017
portant
prescription
du
plan
local
d'urbanisme
intercommunal
et
ses
modalités
de
concertation,
Vu
la délibération
de
Saint
Lô
Agglo
du
16
décembre
2019,
portant
premier
débat
sur
les orientations
du
projet
et
de
développement
durables
du
plan
local
intercommunal,
Vu
la délibération
du
25
janvier
2021,
établissant
le pacte
de gouvernance
pour
renforcer
le lien entre
la communauté
d'agglomération
et
les
communes
membres,
Vu
la délibération
du
12
décembre
2022,
portant
deuxième
débat
sur
les
orientations
générales
du
projet
d'aménagement
et de
développement
durables
du
plan
local
intercommunal,
Vu
les débats
organisés
par
les communes
sur
le contenu
du
PADD,
Vu
les réunions
des
comités
techniques,
des
comités
de
pilotages,
des
ateliers
plan
local
intercommunal
et
des
réunions
des
personnes
publiques
associées
organisées
entre
2018
et
2023,
Vu
la délibération
du
12 avril
2023
portant
arrêt
sur
les
projets
de
zonage
d'assainissement
des
eaux
usées
sur
le territoire
de
Saint-Lô
Agglo,
Vu
la délibération
communautaire
du
26
juin
2023
portant
arrêt
sur
le projet
de
PLU:
et dont
le bilan
de
la concertation
est
annexé,
Vu
les différentes
pièces
composant
le projet
de
plan
local
d'urbanisme
intercommunal,
Vu
le
dossier
d'abrogation
des
cartes
communales,
le
dossier
de
périmètre
modifié
des
abords,
le
dossier
de
schéma
directeur
d'assainissement
des
eaux
usées
et
le
schéma
directeur
des
eaux
pluviales, Monsieur
le Maire
expose
le contexte
et
les enjeux
pour
la commune
de
CANTSY
d'un
tel
projet
PLUi
qui
doivent
s'inscrire
dans
la continuité
du
PLU
actuellement
en
place
:
La
commune
de
CANISY
a
pour
objectif
de
maintenir
l'équilibre
entre
l'urbanisation
et
ses
espaces
naturels
et agricoles
qui
demeurent
la caractéristique
principale
de
ce
bassin
de
vie.
Consciente
de
son
caractère
attractif,
la commune
nouvelle
de
CANTSY
souhaite
poursuivre
l'accueil
de
nouveaux
habitants,
soit
une
population
de
2000
habitants
à l'horizon
2030
et souhaite :
+
Conforter
les
activités
économiques
: L'agriculture
demeure
une
activité
dominante
de
CANISY,
le
PLUI
doit
dans
la
continuité
du
PLU,
permettre
son
maintien
et
encourager
son
développement
pour
les jeunes
générations.
°_
Poursuivre
le
développement
des
activités
industrielles,
artisanales
et
tertiaires
tout
en
s'appuyant
sur
une
logique
visant
à accepter
des
activités
dont
les
nuisances,
le bruit
et
les
pollutions
soient
maîtrisés.
+
Mettre
en
valeur
le cadre
de
vie
et
la préservation
de
l'environnement
notamment
le bocage,
l'espace
classé
du
château
de
Canisy.
+ _
Mettre
en valeur
la qualité
de vie de ses
habitants
qui
demeure
un objectif
permanent
prenant
une
place
importante
dans
la hiérarchisation
des
préoccupations
communales.
Ce
dernier
objectif
se
décline
en 4 actions
prioritaires
:
a) La
protection
de
ses
espaces
boisés
et
de
toutes
les
zones
sensibles
de
haute
valeur
environnementale
ou architecturale.
b) L'identification
et
la préservation
du
patrimoine
bâti
en
zone
agricole.
c)L'affirmation
de
la centralité
autour
de
la mairie
et
de
sa
place.
d} La
préservation
et
la création
de sentiers
afin
de veiller
aux
liens entre
les communes
historiques,
les
quartiers
communaux.
CANISY,
procès-verbal
de
la séance
du
conseil
municipal
du
02
octobre
2023 Page
4 sur
16
Pour
ces
motifs,
le conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à
l'unanimité,
émet
un
avis
défavorable
au
projet
de
PLUÏ
arrêté
par
Saint-Lô
Agglo
en
précisant
un
certain
nombre
de
remarques,
réserves
(au
nombre
de
16
identifiées
dans
le
document
annexé)
qu'il
conviendra
à
Saint-Lô
Agglo
de
prendre
en
compte
afin
de
faire
évoluer
ce
projet
du
PLUI
vers
un
document
d'urbanisme
qui
puisse
prendre
en
compte
les
spécificités
locales
dans
un
cadre
territorial
reconnaissant
la
diversité,
la
complémentarité,
les
singularités
des
bassins
de
vie
constituant
le territoire
de
Saint-Lô
Agglo.
CANISY,
procès-verbal
de
la séance
du
conseil
municipal
du
02
octobre
2023 Page
5 sur
10
(Zonsge
: Le village le Montmireil, disposant du réseau (Demande éu propriétaire du terrain 2C 87 de pouvoir (Etre en zone constructible {En sortie
de
bourg, rue jean Follain,
côté pair,
il reste
3
lune bande de terrainà rendre constructible sur une partie
à définir
jautre: (SECTEUR AGRICOLE - Environnement à Proteger LOepuis
40 ans, CAHISY à construit
son aménagement
‘de territoire ée façon concertée notamment avecle monde agricole etles acteurs de la protection
des
4
imonuments historiques [château de Carisy). Les documents d'urbanisme comme le POS, PLU, ont forgé une logique durbanisme
aure gard des
contraintes cales : agricole, emironnementale, Le PLU adefini
un secteur
H au regard de la nécesäté
IHAIE- BOCAGE L'approche
de la réflexion
et cartographie deshaïesà
jen aété extrait arbitrairement
des linéaires de haies
(pourles préserver et cela disque d'apporter des Lcontraintes bloquantes
lors da l'instruction de futurs
(documents d'urbanisme COMMERCE Lespaces commerciauxle cas échéant (Canisy dispose d'une sone artizanale; Celle-ci faisait l'objet d'une extension possible, mesurée en 7 iperiphérie surla parüe Est (secteur
St Ebremond
Historique) ;les amorces voiries sont effectives parcelles
85, 76 à 79)
{entreprises
dans un même
secteur
et disposant de
fibre optique HD, espaces aménagés)
Le secteur du chèteau [et par a fait l'objet d'un Lzonage particulier
lors de l'élaboration du PLU. Zone
NP, INE pourles projets
de développement
activités futurs
La vallée
de la Joigne qui traverse
le parcdu château
lest classée
en zone
1NP; Aujourd'hui la SCI du
11
{domaine
de Canisy a pour projet de développarle
SstGies, qui jouxte La commune). le PLU parlamodification
H' 3 (2020) du se eur
1AUb permetla réalisation dun ensemble lécoquantier intergénératicanel
u
(secteur andenne gare de Carisy
- parcelle
lappartenant
la SHCF en tordure de
la ligne de
(chemin de fer Caen-Rennes- dassé en zone IN dans le PLU
|
anse PLUÉritiaI)
assainissement collectif esten rone
Uen partie haute
être une 10r2 tampon avecle secteur
1 et Agricole
(été réalisée via une photographie et dispogtifs d'UA; 1 La commune
de Carisy dispose
du DPUinstauré sur un
6
farge périmètre qui lui apermis de préserver œrtins ISECTEURS ECONOMIQUES
/ CANISY et ses abords
(exdre de vie)
Le secteur Zone
artisanale 3 permis de rassembler es
services communs (sécurité
incendie, assainissement
Le château
-avec demandes SCI du domaine de Carisy
tourisme dans l'enceinte du secteur AP sur Canisy (et Terrain éécié au futur écoquartier
intergénérationnel
GANISY-procès-verbalde:la
s
Tdemande
Définirla zone dansle PLU en 1one hameau
densifiable
iAdate, Shabitations
ont été construites dans la
parcelle post 110; demande de prolonger
a zone U
(pour intégrer dans la continuité une bande 3 prendre (dans les parcelles suivantes
Icommentaires reprise de l'existant pour consolidarle PLU pas de conséquence sur terre agricole - nation de densfication espace urbanisé 3 ce stade (Densification
espace urbain entrée de
Canisy;
déjà urbarisé côté impair
urbaniser L'environnement paysager
du secteur agricole surle
territoire de la commune [majoritairement consacré la production laitière) doit rester présenvé contre (toute construction et/ou toute activité déviante consommatrce d'espace àvoation autre qu'agricole, par exemple la production d'énergies renouvelables
de façon industrielle (photovoltaïque
lau sol, ombrières ettrackers, éoliennes, (méthanisation).… cette
notion
à disparu au PLU
A n'estpas concevable à date de devoir analysersur le terrain tousles linéaires
de haïe identifiés surla
{carte du FLUS (wial IA) eton sait déjà que certaines n'existent plus Aussi, préveir dansle règementune souplesse dans l'interprétation des textes au sujet des obligations
da gestion deshaies
{Axe principal centre bourg RDSS partie commerciale {accueillant
Ia majorité des commerces
de proximité
intégrer comme ‘linéaire commerçant
à protéger
riveau? (Aucun projet n'a été retenu dans ce
PLUS
ce que nous
regrettons ; La zone aduelle reste très active et répartir dans un même secteurles activités économiques
nous semble très en phase pour
maintenir et developper l'emploi local. ! Lidentiication
de nouveaux secteurs économiques
LA) existants laisse à penser que l'on autoise à terme de nouvelles activités économiques
avec un
risque de ne pas pouveir maitriser l'évolution
de
cette activité
et qu'elle
soitincohérente avec
l'eméronnement
proche. Sur Canisy, rue de Terette
parcelle 154 et Quitou la Horaisière parcelles 1201,
1288 et 64
La parcelle 122en partie haute est à redasser
pour
permettre d'y intégrer
un projet d'atelieren lien
avecle château (la zone ERI du PLU n'est plus à imaintenir) Au sein
du PLU
il convient
de définirle 1on2ge en
lien
avecl'activité toudstique comme proposé dans
Le se eur de la Vire et donc permettre
de
(développe run hébergement “insclite”, sous forme (de cabanes en bois, auto-suffisant, nature, le long (de la vallée de la joigne qui traverse les terre s du chäteau vers St-L8 => dassfication des espaces H en espace naturel de Hoisirs (NL) ‘Autoriser l'actiité agrotourisme,
gites ruraux dans
les secteurs
de la Mesnagerie, ferme de St Gilles,
moulin de St Gilles (bätiments
vers le PN14)
Passage des parcelles
5 et 6du sacteur
ncerné en
zone Le préservant l'espace près du terrain
de
l'avenue
en zone H
(la bande
de terrain resenvée
en
zone
doit pouvoir étre aménagée pour des espace
verts hors bâti) (Créer
un espace réservé traversantla parcelle S
pour
{accès rue Ede Faudoas
vers futur écoquartier
La SCI du domaine
de Carisy souhaite que
la
parcelle SNCF N° 164 soit contonnée àl'activité ferronière et que cela soit prédsé. RETRO
DEEE
PO, prosaiption desimmeutles
de 4 étages
(Desespaces réservés Ipassagesrésenvés) peuvent tr identifiés
au regard de certains secteursà
Les projets
ER doivent fair l'objet d'une
réflexion globale au sein de l'Agglo etêtre ès encadiés;l'emronrement
de Canïsy
2 52 prête pas l'accueil de tels projets Nécessité de faire réapparaîre le secteur agricole Alidentique
du PLUet garderun
secteur
H de part et d'autre
du centre bourg
{voi si necessite
des ste als ou autre).
Henest
de même
pourle se teur
de la zone
(de laChénée cu un projet
de
idéveloppement
surla partie Quibou
devrait
(être réflé chi (imaginé
à l'époque de la
construction
du rond point)
{Quelle garantie le PLUI peutil apporter sur ces secteurs
AXx isolés ?
Quibou :
secteur la Noraisière proche de
(Canisy, activité de traitement de déchets ‘verts (dont une partie du SIVOM) générant un gros trafic de camions
sur des voies non
adaptées etnuisances olfactives. (Point évoqué également
par a SCI
du
(domaine de Canisy qui demande un réexamen par St-L6 Agglo Point évoqué àla demande
de la SCI du
(domaine de Canisy; requalifier le secteur {espaces naturels (N) en espaces naturels de loisirs (NL) et certains bâtiments agricoles ‘en activité économique (moulin, pavillon de ‘chasse, grange) La SCI du domine de Carisy, propriétaire de a parcelle 5, demarde à ce que cette parælle reste consuctitle comme le secteur Lb1 Permet de s'affranchir du choix futur éu propriétaire (cession ou pas) {çal'était déjà pourle PLU; veircomment {préciser
ce point
L'OAP peut prédser certains points au regard] de la demande (hauteur, recul)
dès lors que
l'urbanisation reste possible ensuite (quelle surface neutraliser
?) Page
6
sur
10
IV
-
PROJET
DE
RENOVATION
DU
LOGEMENT
COMMUNAL
SIS
11
RUE
DE
KERGORLAY
:
ASSISTANCE
À
MAITRISE
D'OUVRAGE
cM2023-10-02-005 Monsieur
le Maire
rappelle
au
conseil
municipal
son
souhait
de
réaliser
des
travaux
dans
le
logement
sis
{1
rue
de
Kergorlay.
Il
souhaiterait
créer
un
accès
direct
au
rez-de-jardin
sans
servitude
de
passage
par
le logement
contigu,
et également
rénover
l'isolation
thermique
du
logement.
Il
propose
au
conseil
municipal
de
recourir
à
une
assistance
à
maîtrise
d'ouvrage
pour
étudier
la
faisabilité
du
projet
et
présente
un
devis
de
BET
LENESLEY
d'un
montant
de
2200,00
€
HT.
Après
en
avoir
délibéré,
à
l'unanimité,
le
conseil
municipal
décide
de
recourir
au
cabinet
BET
LENESLEY
pour
la
mission
d'assistance
à maîtrise
d'ouvrage
pour
un
montant
de
2200.00
€
HT.
V
-
PROJET
D'ACQUISITION
D'UN
VEHICULE
ELECTRIQUE
POUR
LES
BESOINS
DES
SERVICES
TECHNIQUES
Monsieur
le Maire
présente
un
devis
pour
l'acquisition
d'un
véhicule
utilitaire
électrique
d'un
montant
de
22
541.09
€
HT
(prime
à la conversion,
bonus
écologique
et
remise
commerciale
comprise).
Certains
conseillers,
utilisateurs
de
véhicules
électriques
(flotte
de
plus
de
2
ans)
dans
le
cadre
de
leurs
activités
professionnelles,
émettent
des
réserves
eur
l'autonomie
des
batteries,
leur
durée
de
fonctionnement
et le coût
de
remplacement
: ils souhaiteraient
des
renseignements
sur
une
éventuelle
location. Monsieur
le Maire
rappelle
que
l'achat
d'un
véhicule
électrique
avait
été
évoqué
lors
de
la précédente
acquisition
de
véhicule,
qu'il
convient
pour
la collectivité
de
se
tourner
vers
les nouvelles
technologies
au
regard
de
l'actualité
environnementale.
Par
ailleurs,
cela
permet
de
faire
des
économies
de
fonctionnement
en
termes
de
carburant.
Compte
tenu
de
la
fin
des
motorisations
thermiques
à
l'horizon
2035,
il considère
que
le moment
est
opportun
pour
passer
à l'électrique.
La
question
est
ajournée.
Une
étude
comparative
entre
l'acquisition
(investissement)
et
la location
va
être
menée.
VI
-
PROJET
DE
MAISON
DE
SANTE
PLURIPROFESSIONNELLE
: POINT
AVANCEMENT,
FINANCEMENT
APPROBATION
APD
- cM2023-10-02-006
Vu
la
délibération
du
03/10/2022
approuvant
le
plan
de
financement
et
sollicitant
des
subventions
pour
la construction
d'une
maison
de
santé
pluriprofessionnelle
:
Vu
la
délibération
du
13/12/2021
portant
attribution
du
marché
de
maîtrise
d'œuvre
pour
la
construction
d'une
maison
pluriprofessionnelle
de
santé
à M.
Mokrane
ALOUANE,
architecte,
Vu
l'avis
favorable
du
21/09/2023
du
comité
opérationnel
départemental
de
la Manche
(COD
50)
sur
le projet
de
santé
présenté
par
les
professionnels
de
santé,
Considérant
le dossier
d'Avant-Projet
Détaillé
déposé
par
le maître
d'œuvre,
Après
en avoir
délibéré,
à l'unanimité,
le conseil
municipal
:
+
Approuve
l'Avant-Projet
Définitif
du
projet
de
construction
d'une
maison
de
santé
pluriprofessionnelle,
et
arrête
le
coût
prévisionnel
des
travaux
sur
lequel
s'engage
la
maîtrise
d'œuvre
à l'issue
de
l'Avant-Projet
Définitif
à 1 331
600.00
€
HT,
+
Autorise
Monsieur
le
Maire
à
procéder
au
lancement
de
la
consultation
des
entreprises
pour
les
CANISY,
procès-verbal
de
la séance
du
conseil
municipal
du
02
octobre
2023 Page
7 sur
10
marchés
de
travaux,
et à signer
tout
document
se rapportant
au
projet,
notamment
les dossiers
de
demandes
de
subvention.
Monsieur
le
Maire
rappelle
que
les
dossiers
de
demandes
de
subventions
(contrat
Agglo/commune
;
subvention
Feder
auprès
de
la
Région)
sont
en
cours
d'élaboration:
pour
la
demande
de
DETR,
il
manquait
la notification
de
l'avis favorable
du Comité
Départemental
Opérationnel
de
la Manche
(COD).
Madame
Claude
CARAU
COUVREUR
demande
si
la
verrière
n'apportera
pas
trop
de
chaleur:
elle
s'inquiète
aussi
du
nettoyage
de
la verrière
au
sommet
du
bâtiment.
VII
-
QUESTIONS
DIVERSES
Contrat
Pôle
de
Services
avec
le
Département
CM2023-10-02-007 Dans
le
cadre
de
sa
politique
territoriale,
le
Département
de
la
Manche
accompagne,
à
travers
le
Contrat
de
Pôle
de
Services
(CPS),
sur
une
période
de
quatre
ans,
les
projets
communaux
partagés
en
termes
de
priorité.
Pour
chaque
commune
éligible
au
CPS,
le Département
a déterminé
une
enveloppe
globale
valable
pour
les quatre
années
du
dispositif,
calculée
sur
la base
de
200
€
par
habitant
(population
DGF).
Le
taux
d'intervention
applicable
au
coût
éligible
de
l'opération
sera
modulable
et
défini
par
le maître
d'ouvrage,
dans
une
fourchette
comprise
entre
10
et
40%,
dans
la
limite
de
l'enveloppe
financière
globale.
Dans
une
logique
incitative,
le
maître
d'ouvrage
pourra
bénéficier,
par
projet,
d'une
bonification
de
20%
du
montant
de
la
subvention,
dès
lors
qu'il
démontrera
une
double
ambition
en
matière
de
transitions
écologique
et
inclusive.
L'enveloppe
Contrat
de
pôle
de
services
mobilisable
sur
quatre
ans
pour
la commune
de
Canisy
est
de
367
200
€.
Une
enveloppe
théorique
supplémentaire
de
73
440
€
pourrait
être
accordée
en
cas
de
bonification
de
l'ensemble
des
projets.
Monsieur
le
Maire
suggère
d'inscrire
au
CPS
les
projets
de
construction
de
la
maison
de
santé
pluriprofessionnelle,
et
de
rénovation
énergétique
de
la salle
polyvalente,
Il
souhaite
solliciter
pour
chaque
projet
une
bonification
de
20
%
du
montant
de
la subvention.
Après
en
avoir
délibéré,
le conseil
municipal
en
décide
à l'unanimité.
La
même
démarche
de
financement
optimisé
sera
opérée
avec
le contrat
Saint-Lô
Agglo
/ commune
-
enveloppe
de
92
800.00
€
sur
la base
de
50
€/habitant.
Ainsi
les
plans
de
financement
prévisionnels
pour
les
deux
projets
sont
ajustés
en
conséquence,
à
savoir
:
Rénovation
de
la
salle
polyvalente
CANISY,
procès-verbal
de
la séance
du
conseil
municipal
du
02
actobre
2023 Page
8 sur
10
s (études, travaux)
D
}
MontantHT
sé
Postes de dépenses
(préchser aime]
Firanceurs ettaux d'alde
Montant
Dépenses éligibles
|
sell départemental:
40%
30000€
;
Konsell départemental :
Travaux
230000€
Ecnification +20% au montant d'aide
60006
Maïtrise d'œuvre
/
15500€
Coordination SPS et provisions dommage se
|
65e
Audit énergétique
1200€
Etat
109 200€
Acquisition foncière (si depuis moins de 5 ans):
Région
50000€
Divers imprévus
;
20000 €
Europe
Mobilier
5000€
Fonds de concours
Dépenses non éligibles au regard du guide des aides): Déduction forfaitaire loyers théoriques
Maître d'ouvrage
82920€
278200€
278 200€
OTAL DEPENSES ELIGIBLES APRES DEDUCTION DES 20% POUR PROJET GENERANT RECETTES REGULIERES Construction
d'une
maison
de
santé
pluriprofessionnelle
Dépenses (études,
CES
Montant HT
,
Postes de dépenses
{préchersi Te
Financeurs ettaux d'ide
Montant
Dépenses éligibles
Konseïl départemental:
40%
337200€
Kconsell départemental :
Fair
1356600€ °°
Eonirication +20% au montant d'aide
GESANE
Maîtrise d'œuvre
106528€
Coordination SPS et provisions dommage puvrage
15348€
udit énergétique
tat
160000€
équisition foncière (si depuis moins de 5 ans)
Région
150 000€
Divers imprévus
55000 €
Europe
300000€
Fonds de concours
65350€
Dépenses non éligibles (au regard du guide
des aides) :
Déduction forfaitaire loyers théoriques
306695 €
Maître d'ouvrage
453586€
1533476€
LA
1533476€
JOTAL DEPENSES ELIGIBLES APRES DEDUCTION DES 20% POUR PROJET GENERANT RECETTES
1226780€
REGULIERES Concours
des
Maisons
Fleuries
-
édition
2023
cM2023-10-02-008 Madame
Claude
CARAU
COUVREUR
propose
au
conseil
municipal
de
récompenser
les
lauréats
du
concours
Maison
Fleuries
selon
le classement
établi
par
les
membres
du jury.
Après
en
avoir
délibéré,
à
l'unanimité,
le
conseil
municipal
décide
d'attribuer
la
somme
de
290
€
aux
lauréats
du
concours
des
Maisons
Fleuries
et de
répartir
cette
somme
comme
suit
:
e
Catégorie
maison
avec
jardin
visible
de
la rue
:
1
prix
:
Mme
Micheline
FOUCHARD
50.00
€
Mme
Maryse
LEMIERE
50.00
€
2°
prix :
Mme
Micheline
DAVID
40.00
€
CANISY,
procès-verbal
de
la séance
du
conseil
municipal
du
02
octobre
2023 Page
9
sur
10
3°
prix
:
Mme
Marie-Thérèse
LECOUTEY
30.00
€
+
Catégorie
fenêtres
et
balcons
visibles
de
la rue
:
1
prix
:
Mme
Chantal
CATHERINE
50.00
€
2
prix:
Mme
Anne-Marie
COUVREUR
40.00
€
3°
prix
:
Mme
Joëlle
FAMARD
30.00
€
Encouragements
à
Mesdames
Estelle
DUMESNIL,
Cécile
DELAFOSSE,
Solange
HERVIEU,
Raymonde
LECOCQ,
et
Jocelyne
PICHOT.
La
remise
des
prix
se
tiendra
le
lundi
23/10
prochain
à
18h00
en
mairie.
Appel
à
projets
L'Etat
déploie
son
programme
« Villages
d'avenir»,
et
lance
un
appel
à
candidature
destiné
aux
collectivités,
aux
communes
porteuses
d'une
dynamique
globale
pour
les
aider
à
réaliser
leurs
projets
de
développement
à travers
un
accompagnement
en
ingénierie.
Sont
éligibles,
les
communes
de
moins
de
3500
habitants,
non
couvertes
par
le
dispositif
«
petites
villes
de
demain
» ; possibilité
de
groupes
de
2 à 8 communes.
Les
thématiques
sont
les
suivantes
: habitat,
transition
énergétique,
patrimoine
cadre
de
vie,
service
et
commerce
de
proximité,
circuits
courts,
transition
numérique,
transition
écologique,
engagement
citoyen
- participation
des
habitants.
La
commune
de
CANISY,
identifiée
«
BOURG
RURAUX
»
ave
un
degré
de
densité
5,
1741
habitants,
est
éligible,
Monsieur
le
Maire
demande
au
conseil
s'il
serait
opportun
de
répondre
à
cet
appel
à
projet.
Compte
tenu
de
délai
très
bref
qui
est
donné
et
de
l'incapacité
pour
la commune
à y
répondre,
le
conseil
ne
donne
pas
suite.
Réunion
de
secteur
avec
les
élus
le
17/10/2023
Monsieur
le Maire
informe
le conseil
que
Monsieur
Fabrice
LEMAZURIER
convie
les élus
des
communes
de
Bourgvallées,
Carantilly,
Dangy,
Quibou,
Saint-Martin-de-Bonfossé
et
Canisy
à
une
réunion
d'échanges
sur
divers
sujets
: besoins
du
bassin
de
vie,
lien
communes-agglo,
compétences,
projets
en
cours,
etc.
le
17
octobre
prochain
à
la salle
des
fêtes
de
Gourfaleur.
Information
de
la
CA
Saint-L6
Agglo
-
Assainissement
Une
campagne
de
mesure
du
réseau
se
déroulera
à compter
du
2 octobre
2023,
pendant
3 semaines,
l'entreprise
Suez
consulting
va
installer
des
appareils
dans
différents
regards
afin
de
mesurer
les
débits. Copieur
de
l'école
de
Saint-Ébremond-de-Bonfossé
-
RPI
cm2023-10-02-009 Monsieur
Gérard
DUVAL
informe
le conseil
de
la nécessité
de
changer
le copieur
de
l'école
de
Saint-
Ébremond-de-Bonfossé;
il présente
deux
devis
de
la société
KOESIO,
l'un
pour
de
la
location
à 75€
HT/mois
(prix
de
revient
5400
€ pendant
5 ans)
et
l'autre
pour
de
l'acquisition
à 3125.00
€ HT,
auquel
il convient
d'ajouter
la prestation
d'installation
à
107.00
€
HT.
Monsieur
Gérard
DUVAL
précise
qu'il
convient
pour
l'une
ou
l'autre
proposition
d'ajouter
le
coût
des
copies
pour
le
fonctionnement
du
copieur. Après
en
avoir
délibéré,
à l'unanimité,
le conseil
municipal
décide
d'acquérir
un
copieur
pour
le RPT,
pour
le site
de
l'école
de
Saint-Ébremond-de-Bonfossé.
Formation
aux
premiers
secours
CANISY,
procès-verbal
de
la séance
du
conseil
municipal
du
02
octobre
2023 Page
10
sur
10
Monsieur
Gérard
DUVAL
informe
le conseil
qu'il
conviendrait
d'organiser
des
formations
aux
premiers
secours
pour
les
agents
affectés
aux
écoles.
Monsieur
Michel
BUOT
répond
qu'il
suffit
de
solliciter
Groupama,
ces
formations
de
1° secours
sont
gratuites.
Recrutement
d'un
agent
communal
Monsieur
le Maire
informe
le conseil
avoir
recruter
un
agent
polyvalent
des
interventions
techniques
en
milieu
rural
afin
de
remplacer
l'agent
parti
(en
disponibilité
pour
convenances
personnelles)
depuis
le
16/06/2023.
S'agissant
d'un
recrutement
par
voie
de
mutation,
cet
agent
devrait
prendre
ses
fonctions
au
plus
têt
au
01/12/2023,
si
non
au
01/01/2024,
Monsieur
le
Maire
précise
qu'il
devrait
rejoindre
également
l'équipe
de
sapeurs-pompiers
volontaires
du
Centre
de
Secours
de
Canisy.
City
stade
Madame
Maryvonne
LEFRANÇOIS
informe
le
conseil
que
le
city
stade
devrait
être
opérationnel
en
mars
2024,
Demande
de
mise
à
disposition
d'une
salle
Madame
Nathalie
FAGNEN
relaie
une
demande
de
Mme
Nadine
GODARD,
du
RPE
les Gribouilles,
pour
la
mise
à
disposition
d'une
salle
à
titre
gracieux
pour
une
formation
« langues
des
signes
» : le
RPE
aurait
besoin
d'une
salle
disposant
d'un
vidéoprojecteur
bendant
3 samedis
en
2024.
Monsieur
le Maire
répond
favorablement
en
proposant
la salle de
conseil
ou
la salle
de
la mairie
annexe
de
St
Ebremond
de
Bonfossé
le cas
échéant.
Indisponibilité
de
la
salle
polyvalente
Monsieur
le Maire
informe
le conseil
municipal
que
le club
des
Vaillants
va occuper
la mairie
annexe
de
Saint-Ébremond-de-Bonfossé
le
temps
de
l'indisponibilité
de
la salle
polyvalente,
vraisemblablement
jusqu'en
mai
2024.
Fermeture
de
la
salle
polyvalente
de
Canisy
du
25
septembre
2023
au
31
mai
2024
pour
travaux.
Reprise
des
locations
après
le 10 juillet
2024.
Agenda 06
Octobre
: Conte
au
Métronome
- BDM
Médiathèque
08
Octobre
: Le
Métronome
: Jazz
dans
les
près
à 17h00
avec
en
ouverture
les
enfants
de
l'OAE
- 2
14 octobre
: repas
Le
Métronome
Comité
des
Fêtes
de
Canisy,
soirée
bal
toutes
générations
7 novembre
: 1° spectacle
« Villes en
Scène
» - salle Le Métronome
à 20h30
- représentation
théâtrale
« Tant
bien
que
mal
»
Rien
ne
restant
inscrit
à
l'ordre
du
jour,
la séance
est
levée
à
23h30.
Le
Maire,
le secrétaire
de
séance,
D
CANISY,
procès-verbal
de
la séance
du
conseil
municipal
du
02
octobre
2023