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Déliberation - 105 2025 MEL25062025
Document publié le Samedi 14 septembre 2024 par la commune de Clisson.
Lien du pdf (Déliberation - 105 2025 MEL25062025)
Thèmes du document : Transports, Institutions publiques, Banque,
VILLE DE \
CLISSON 2025
DÉCISION DU MAIRE
Décision MOYENS GENERAUX
N°105-2025 MARCHE DE FOURNITURE
* Marché n° 2025-19 : Acquisition de véhicules
Le Maire,
VU le Code de la commande publique ;
VU le Code général des collectivités territoriales :
VU la Délibération du Conseil Municipal en date du 14 septembre 2024, portant délégation du Conseil Municipal au Maire en termes de « marchés publics », en vertu de l'article L.2122-22 du Code général des collectivités territoriales ;
VU la consultation lancée par les services de la Ville en date du 4 avril 2025 :
VU l'inscription faite au Budget principal de la Ville :
VU le rapport d'analyse des offres effectué par les services de la Ville ;
CONSIDÉRANT l'ensemble du dossier ;
Prend la décision suivante :
Article 1. ARRÊTE la passation d'un marché public n° 2025-19 d'acquisition de véhicule, aux
conditions suivantes :
Lot concerné Attributaire Montant (en euros HT)
DIFATLANTIQUE SAS
Lot 1 : Voiture électrique ZI LA NOË BACHELON 10 575.00 €
d'oceasian 44430 LE LOROUX BOTTEREAU
Lot 2 : Utilitaire essence Lot infructueux
d'occasion
Article 2. PRECISE que doivent s'ajouter au montant du lot 1 des frais administratifs
supplémentaires à hauteur de 217.76 € HT comprenant les frais d'immatriculation du
véhicule.
Article 3. CHARGE les « Services Techniques », la « Direction Moyens Généraux », Monsieur le Directeur Général des Services et Monsieur le comptable public assignataire de
l'exécution de la présente décision qui sera transmise à Monsieur le Préfet de Loire-
Atlantique.
Article 4. Communication en sera faite lors de la prochaine séance du Conseil Municipal.
Clisson, le 11 juin 2025 Par délégation du Conseil Municipal,
Laurence LUNEAU
Maire
Décision transmise à la Préfecture
k 19 JUIN 2095
et affichée
le 25 JUN 2075