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Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Vinça.
Lien du pdf (Arrêté - 250108 003 AT stationnement retrait illumination Noel.pd f)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Sécurité routière,
Département des Pyrénées-Orientales COMMUNE DE VINÇA ARRÊTÉ DU MAIRE n° 250108-003 : Réglementation temporaire du stationnement et de la circulation en agglomération. Le Maire de la Commune de Vinça, Vu la Loi n° 82-213 du 2 mars 1982 relative aux Droits et Libertés des Communes, des Départements et des Régions ; Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment l’article L 2213-1 à L 2213-4 ; Vu le Code de la Route et notamment les articles R 110-1 et suivant, R 411-5, R 411-8, R 411-18 et R 411-25 à R 411-28 ; Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière (livre I — quatrième partie — signalisation de prescription) approuvée par l'arrêté interministériel du 7 juin 1977 modifiée et complétée ; Considérant le retrait des guirlandes lumineuses dans les rues de Vinça par les Services Techniques de la Commune ; Considérant que pour permettre l'exécution de ces travaux sur l'avenue Général de Gaulle et assurer la sécurité des riverains, des usagers de la voie et des agents territoriaux, il y a lieu de réglementer le stationnement afin de prévenir les risques ; ARRÊTE Article 1°’ : le lundi 13 janvier 2025 et le mardi 14 janvier 2025 de 7 heures 30 à 17 heures 30, le stationnement sera interdit à l'avenue Général de Gaulle du n°35 au n°41. La circulation sera interdite à la rue de l'église entre l'intersection avec l'avenue Général de Gaulle et l'intersection de la place du 8 mai. Article 2 : Une déviation sera mise en place par l'avenue Général de Gaulle et la rue Presa. Article 3 : Durant cette période, toutes les mesures de sécurité seront mises en place par la Commune, afin de permettre le déplacement des piétons, pendant la durée des travaux. Article 4 : La signalisation des travaux sera mise en place, maintenue en permanence en bon état, adaptée pendant les interruptions et enlevée à la fin de ceux-ci par la Commune. Elle sera conforme aux prescriptions de l'instruction interministérielle sur la signalisation temporaire approuvée par l'arrêté du 6 novembre 1992 modifiée et complétée. Article 5 : MM. le Secrétaire Général de Mairie et les agents de Surveillance de la Voirie Publique de la Commune de Vinça, le Commandant de la Brigade de Gendarmerie d'Ille sur Têt sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié et affiché conformément à la réglementation en vigueur. Fait à Vinça, le 08 janvier 2025. Arrêté non soumis à transmission au représentant de l’État dans le département (article L2131-2 du CGCT) Publié sur le site Internet de la Mairie le 04 décembre 2024. s Commune de Vinça — Libertés publiques et pouvoirs de police / Police Municipale / Domaine 6.1