Déliberation - C.R.+REUNION+du+

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Déliberation - C.R.+REUNION+du+ Document publié le Jeudi 6 avril 2023 par la commune de Beaumont-sur-Vesle. Lien du pdf (Déliberation - C.R.+REUNION+du+)Thèmes du document : Fiscalité, Logement, Économie et finances, 1

DEPARTEMENT DE LA MARNE REPUBLIQUE FRANCAISE ARRONDISSEMENT DE REIMS

CANTON DE MOURMELON-VESLE

ET MONTS DE CHAMPAGNE

COMPTE RENDU DE LA REUNION

DU CONSEIL MUNICIPAL

DE BEAUMONT SUR VESLE

Réunion du 06 Avril 2023

Nombre de Conseillers en exercice : 13 Présents : 12 Votants : 13

Par suite d’une convocation en date du 27 Mars 2023, les membres composant le conseil municipal se sont réunis en mairie, le Jeudi 06 Avril 2023 à 20h00 sous la présidence de Monsieur TETENOIRE André, Maire.

Présents: Messieurs TETENOIRE André, BERNARD Johan, DOERR Denis, FANCHIN Thomas,

FOUCHER David, LAMORT Laurent, LEBLOND Xavier, MENUET Thierry, ROY Gérard, VASSAUX Sébastien, Madame TROUSSET Corinne, HOUDE Marie-Hélène

Conseiller absent excusé ayant donné procuration :

Monsieur Stéphane ECOUTIN a donné procuration à Madame TROUSSET Corinne

Madame Corinne TROUSSET a été nommée secrétaire de séance.

Délibération N°3467

APPROBATION DU COMPTE ADMINISTRATIF ET DU COMPTE DE GESTION 2022 M14

Monsieur le Maire ne prend pas part à la délibération.

Le Conseil Municipal examine le compte administratif communal et le compte de gestion 2022 qui

s’établissent ainsi :

SECTION DE FONCTIONNEMENT :

Dépenses…………. 402 955.96 €

Recettes…………... 457 375.67 €

Soit un excédent de 54 419.71 €

Auquel doit s’ajouter l’excédent de clôture de l’exercice précédent 2021 qui est de

385 400.48 €

Résultat de clôture pour la section de fonctionnement : 344 426.50 €

SECTION D’INVESTISSEMENT :

Dépenses…………… 68 103.80 €

Recettes…………… 179 329.37 €

Soit un excédent de 111 225.57 €2

Auquel doit s’ajouter le déficit de clôture de l’exercice précédent 2021 qui est de

95 393.69 €

Résultat de clôture pour la section d’investissement : 15 831.88 €

Après avoir constaté, pour la comptabilité, les identités de valeur avec les indications du compte de gestion relatives au report à nouveau, au résultat de fonctionnement de l’exercice et au fonds de roulement, du bilan d’entrée et du bilan de sortie, aux débits et aux crédits reportés à titre budgétaire aux différents comptes.

Après avoir reconnu la sincérité des restes à réaliser.

Vote et arrête les résultats définitifs tels que résumés ci-dessus.

VOTE : OUI : 13 NON : 0 ABSTENTION : 0

Délibération N° 3468

AFFECTATION DU RESULTAT DE L’EXPLOITATION DE

L’EXERCICE 2022 AU BUDGET COMMUNAL M57 2023

Le Conseil Municipal, en application de l’article 9 de la loi du 02 mars 1982 et de l’instruction comptable M14 (tome II, titre 3, chapitre 5),

Après avoir approuvé, le 06 avril 2023, le compte administratif de l’exercice 2022,

Considérant qu’il y a lieu de procéder à l’affectation du résultat de l’exercice 2023, Constatant que le compte administratif fait apparaître :

En fonctionnement :

- Un excédent de fonctionnement de 54 419.71 €

- Un excédent reporté de 385 400.48 €

- Une part affectée à l’investissement 95 393.69 €

- Soit un excédent de fonctionnement de 344 426.50 €

En investissement

- Un excédent d’investissement de 111 225.57 €

- Un déficit reporté de 95 393.69 €

- Soit un solde d’exécution global de 15 831.88 €

- Solde des restes à réaliser (déficit) 34 230.00 €

- Besoin total de financement 18 398.12 €

Décide sur proposition du Maire d’affecter le résultat d’exploitation de l’exercice 2023 comme suit :

- Affectation en réserves (compte 1068) 18 398.12 €

financement de la section d’investissement

Report en section de fonctionnement 326 028.38 €

(ligne 002 en recettes)

- Report en section d’investissement 15 831.88 €

(ligne 001 en recettes)

Adopté à l’unanimité.3

Délibération n° 3469

VOTE DU BUDGET M57 ANNÉE 2023

Le Conseil Municipal vote le budget unique (M57) 2023 de la commune arrêté en dépenses et en recettes à :

• 750 157.31 € pour la section de fonctionnement

• 400 731.59 € pour la section d’investissement

Vote et arrête les résultats définitifs ci-dessus :

VOTE : OUI : 13 NON : 0 ABSTENTION : 0

Délibération n° 3470

VOTE DES TAUX COMMUNAUX D’IMPOSITION POUR L’ANNEE 2023

Vu le code général des collectivités territoriales et notamment l'article L. 2121-29, Vu le code général des impôts et notamment les articles 1379, 1407 et suivants et 1636 B sexies relatifs aux impôts locaux et au vote des taux d’imposition,

Considérant la nécessité de voter chaque année les taux des contributions directes locales

Le conseil municipal, après en avoir délibéré à l’unanimité

DÉCIDE :

de fixer ainsi les taux d'imposition applicables pour l'année 2023

- taxe foncière sur les propriétés bâties (TFPB) : 24.79 %

- taxe foncière sur les propriétés non bâties (TFPNB) : 10.72 %

- taxe d’habitation sur les résidences secondaires (THS) : 15.01 %

- cotisation foncière des entreprises (CFE) : 0 %

de charger le maire de la transmission de ces informations aux services préfectoraux dans les délais légaux.

Délibération n° 3471

MODIFICATION DE LA COMMISSION « GESTION DES SUBVENTIONS »

Monsieur le Maire expose au Conseil Municipal, la nouvelle intégration de Messieurs Denis DOERR et Gérard ROY au sein de la Commission « Gestion des subventions » ». Cette commission était composée des personnes suivantes :

Référent : André TETENOIRE

Membres : André TETENOIRE, David FOUCHER, Marie-Hélène HOUDE, Corinne TROUSSET, Désiré MACKPAYEN (démission 07 septembre 2022)

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, décide, à l’unanimité :

D’intégrer Messieurs Denis DOERR et Gérard ROY au sein de la Commission « Gestion des subventions »4

Composition de la nouvelle commission :

Référent : André TETENOIRE

Membres : André TETENOIRE, David FOUCHER, Marie-Hélène HOUDE, Corinne TROUSSET, Denis DOERR, Gérard ROY

Délibération n° 3472

RÉVISION DU TARIF DE L’ÉLECTRICITÉ POUR

LA LOCATION DE L’ESPACE ARTÉMIA

Le Maire informe le Conseil Municipal que le prix de l’électricité n’a pas été révisé depuis 2012. Compte-tenu de l’inflation, et pour faire face aux charges de fonctionnement, il conviendrait de procéder à une augmentation du prix qui à ce jour est de 0.15 € /KWh.

Il est proposé au Conseil Municipal :

• D’augmenter, à compter de 2023, le prix de l’électricité à 0.20 €/KWh attaché aux tarifs de la location de la salle Artémia

• D’autoriser Monsieur le Maire, à signer toute pièce et prendre toute mesure se rapportant à ce dossier.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, adopte la présente à l’unanimité.

Délibération n° 3473

Renouvellement du bureau de l’ Association Foncière de

Remembrement de BEAUMONT SUR VESLE

Monsieur le Maire expose aux membres du Conseil Municipal le besoin de renouveler le bureau de l’association foncière de Beaumont-sur-Vesle.

Après concertation en vue du renouvellement du bureau de l’Association Foncière, les soussignés ont élaboré localement des propositions communes.

Conformément à l’article 10 des statuts, le nombre des membres du bureau susceptibles d’assurer la meilleure représentation des intérêts en présence est de 6 membres (non compris les membres en droits à savoir le Maire, le représentant du Directeur Départementale des Territoires (DDT), ainsi que le ou les Maires des communes sur lesquelles ont été réalisées des extensions du remembrement).

Les propriétaires figurant ci-dessous sont proposés à la désignation de la chambre d’agriculture : M. LAMORT Laurent – M. HUCHARD Laurent – M. FRANCINET Mickael

Pour sa part, et après en avoir délibéré, le conseil municipal désigne en qualité de membres du bureau de l’association foncière, les propriétaires dans le périmètre remembré, figurant sur l’autre moitié de cette liste, à savoir :

• M. LAMORT Gabriel – 3 Rue de la Paix 51360 BEAUMONT SUR VESLE • M. PORTIER Jean-Louis – 8 Grande Rue 51360 BEAUMONT SUR VESLE • Mme KOWALSKI Maryse – 5 Rue de la Paix 51360 BEAUMONT SUR VESLE

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, adopte la présente à l’unanimité.5

Vu pour être affiché le 11 Avril 2023, conformément aux prescriptions de l’article L 2121-25 du code général des collectivités territoriales

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 22 heures 45.

Le Maire,

André TETENOIRE

Signatures :

Madame TROUSSET Corinne…………………………………

Monsieur LAMORT Laurent………………………………….

Monsieur FOUCHER David………………………………….

Monsieur DOERR Denis………………………………………

Monsieur ECOUTIN Stéphane……………………………….

Monsieur BERNARD Johan……………………………….....

Monsieur FANCHIN Thomas…………………………………

Monsieur VASSAUX Sébastien ……………………………..

Monsieur MENUET Thierry…………………………………

Monsieur ROY Gérard……………………………………….

Monsieur LEBLOND Xavier…………………………….......

Madame HOUDE Marie-Hélène……………………………..