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Déliberation - Cpte rendu C.M du 6.04.2010
Document publié le Mardi 6 avril 2010 par la commune de Balbigny.
Lien du pdf (Déliberation - Cpte rendu C.M du 6.04.2010)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Éducation, Investissement et développement économique,
DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
DE LA COMMUNE DE BALBIGNY (LOIRE)
DATE DE
LA
CONVOCATION : 30/03/2010
DATE D'AFFICHAGE : 30/03/2010
NOMBRE DE MEMBRES
AFFERENTS EN EXERCICE QUI ONT PRIS PART
A LA DELIBERATION
23 23 20
L'an deux mille dix, le six Avril à vingt heures trente, le Conseil Municipal de cette Commune, régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la Loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Monsieur Jean-Marc REGNY, Maire.
PRESENTS : MRS. REGNY Jean Marc, JONINON Pierre, DELORME Jean, Mme BECARD Éliane, M. PARDON Daniel, GRANGE André, Mme CUSSIERE Marie Claude, MRS FRECON Pierre-Louis, GINOT Marc, BACCONIN Stéphane, André THOMAS, DUFOUR Françoise, M. LYON Christophe, Mme LYONNET Joëlle, M GALICHET Eric, Mmes BOSCO Blandine, MICHEL Sandrine, MRS PAYS Hervé, Artaud Alain et DUPIN Gilles.
ABSENTS : Pouvoirs : Mme Sandrine PALMIER pouvoir à Mme Eliane BECARD Mme Françoise FONVEILLE pouvoir à M Daniel PARDON
M Eric Dacheux pouvoir à M Hervé PAYS
Secrétaire de séance : Mme Françoise DUFOUR
Le Compte-rendu du 30 Mars 2010 sera approuvé lors du prochain conseil Municipal.
Ordre du Jour :
1- Compte-rendu des commissions :
Commission Scolaire :
Compte-rendu de la réunion du 24/03/10 présenté par Eliane Becard :
Fermeture de la 6è classe : M Bastin Directeur de l’Ecole Publique a confirmé qu’elle n’aura pas lieu, mais il attend une confirmation officielle par courrier.
Problème de la circulation et stationnement rue du Port :
Au conseil d’école ce problème est régulièrement évoqué par les enseignants et représentants des parents.
Pour la sécurité des enfants la commission a proposé d’interdire la circulation dans les deux sens sauf pour les riverains et les livraisons.
Le panneau sens interdit serait positionné après le parking et au début de la rue du Port. Actuellement le parking compte 8 places. De manière à faciliter les manœuvres de sortie de parking, il est proposé de garder 2 places pour handicapés, et une bande jaune le long du Traiteur Desseigne pour interdire tout stationnement.
M Pierre Joninon : si les personnes respectaient les stationnements il n’y aurait pas de problème. Il propose de limiter cette interdiction seulement le temps de la sortie des écoles. Mme Sandrine Michel : d’après les informations des enseignants, Il semble que des véhicules, et souvent les mêmes, sont stationnés sur les trottoirs. Il craignent l’accident tous les jours. Ils insistent sur ce fait que c’ est un vrai un danger pour les enfants.
Elle rajoute que les parents seront d’accord et que les riverains gagneraient en confort.
Page 1 sur 7
SEANCE DU 06/04/2010 M Christophe Lyon : donne l’exemple de Montrond-les-Bains où le stationnement est interdit devant l’école. Les gendarmes sont intervenus le premier jour pour un avertissement et ensuite ils ont verbalisé. M Le Maire rajoute qu’avec le projet du restaurant scolaire le risque sera encore plus grand puisque l’entrée sera plus près du début de la rue du port.
.
Le conseil est d’accord pour prendre un arrêté et propose une période d’essai avant les prochaines vacances scolaires. Démarrage après la fin des travaux de la D1082, c’est-à-dire vers le 15 Mai. La gendarmerie sera prévenue et M Le Maire demandera à ce qu’elle intervienne les premiers jours de cette période.
Les enseignants informeront tous les parents de ce projet en précisant la date de la mise en place.
Achat du terrain Laurendon pour l’extension de la cour :
Le dossier est prêt à signer chez le notaire.
A la demande des enseignants, ceux-ci seront associés à l’aménagement de la cour.
Projet d’agrandissement du restaurant scolaire :
Mme Éliane Bécard évoque le problème de la loi MOP, en effet sur les trois architectes consultés les deux non retenus demandent l’équivalent de 6 % sur le montant du chantier. En admettant que celui-ci s’élève à 200 000 €, le montant à verser à chaque architecte serait de 12 000 € x 2 = 24 000 €. M Pierre Joninon propose de réunir au plus vite la commission d’Appel d’Offre et autres. M Gilles Dupin indique que le choix avait déjà été fait par la commission. Il faut en tenir compte pour la suite du projet.
M Pierre-Louis Frecon : la loi MOP est très compliquée, il y a un coût d’objectif pour l’étude et un coût d’objectif pour la réalisation.
M Alain Artaud demande quelles informations pouvons nous apporter de plus lors de cette réunion. M Jean Delorme a étudié avec le DGS l’aménagement des cuisines et le passage des élèves dans le restaurant. Il a vu un architecte de la Communauté de Communes de Balbigny. Celui-ci va remettre une esquisse qui sera présentée à la prochaine réunion.
M PL Frécon : à partir des esquisses nous pouvons retenir deux architectes et leur demander un avant projet détaillé ce qui permettrait de faire un choix.
M Marc Ginot demande de voir si un projet peut sortir du lot ce qui permettrait de retenir un seul architecte ,pour éviter de payer les honoraires de la loi MOP aux deux autres architectes.
M Pierre Joninon répond que nous devons en parler lors de cette réunion. M Gilles Dupin indique que nous avons de la chance d’avoir du personnel au restaurant qui accepte de travailler dans ces conditions avec 130 repas servis tous les jours.
La commission Restaurant Scolaire (Appel d’Offre, Bâtiment et Scolaire) se réunira le Mardi 20/04/10 à 20 heures.
Demande de subvention pour une élève de Balbigny en étude au
lycée de Mably, pour un voyage à Rome qui revient à 250 € par élève. La commission ne souhaite pas participer compte tenu que cela ne se fait pas pour notre propre collège. Afin d’éviter de mettre le doigt dans un engrenage où nous pourrions être sollicités dans le futur.
Livret d’accueil :
Mme Marie-Claude Cussière avec l’aide des écoles, crèche, le RAM, le collège ainsi que M SAKIZCI pour la traduction en turc ont élaboré un livret d’accueil complet en trois langues (français, anglais et turc). Celui- ci sera donné aux nouveaux arrivants.
Pour l’édition de celui-ci Mme Éliane Bécard a fait une demande de devis pour 400 livrets à l’imprimerie Créa7. Le montant est de 1500 € HT environ. Afin de faire des économies, la commission estime que nous pourrions très bien faire un livret sur papier couleur pour le rendre plus attractif comme celui des activités culturelles et sportifs. Le conseil est d’accord.
M Marc Ginot rajoute que ce livret pourra être mis en ligne sur le site Internet.
Page 2 sur 7 Tarif des repas de cantines :
Pour la rentrée de Septembre 2010, la commission propose les tarifs suivants : - Pour les enfants de Balbigny : 3,20 € au lieu de 3,10 €
- Pour les enfants extérieur à la commune : 3,90 €
- Pour les adultes : 4,50 € au lieu de 4,30 €
La commission propose un tarif différent pour les extérieurs estimant qu’il n’est pas logique de faire payer aux contribuables de Balbigny une participation aux repas des enfants d’autres communes. Exemple de calcul pour 40 enfants (nombre actuellement d’enfants extérieur): 37 semaines x 4 repas par semaine (de Balbigny) = 5920 repas.
5920 x 0,70 € = 4144 € que la commune pourrait économiser.
Joelle Lyonnet : pour une éventuelle demande d’aide, les familles peuvent demander une facture et la présenter à leur commune.
Pour information le coût du repas réel pour la commune revient environ à 5,50 €. Le conseil approuve les nouveaux tarifs des repas.
Le Conseil Municipal des Jeunes :
Deux familles souhaitent faire déplacer le jour des réunions du CMJ car les enfants pratiquent un sport le samedi matin. La commission ne souhaitent pas changer, le samedi était connu de tous au moment des inscriptions des enfants.
Un registre est demandé pour garder les différents conseils.
Le comité des fêtes a demandé la conception d’un logo. La commission n’est pas favorable à cette demande.
Le CMJ a été invité le 27 Mars à l’inauguration du terrain multisports de Pouilly les Feurs. Ce projet a mis 7 ans pour voir le jour pour un coût de 90 000 € . Cette visite avait aussi pour but de leur faire prendre conscience de la difficulté de monter un projet.
Dans le cadre du développement durable, une visite de la gravière avec des intervenants est prévue le 7/04 à partir de 14 heures.
M Daniel Pardon émet le souhait d’inviter le CMJ pour le concours de fleurissement.
Une idée de travailler pour le CMJ : les enfants s’étaient interroger sur le nom de l’école St Joseph et souhaitent donner un nom au Groupe Scolaire.
Mme Sandrine Michel a émis l’idée de donner le nom de LANGLADE. M Hypolyte Langlade premier instituteur laïque de notre commune, père de Frédéric Langlade qui fut maire de Balbigny. Pour la petite anecdote il est enterré à Balbigny, et une faute d’orthographe sur son épitaphe a été commise « ses élèves reconnaissant », et on soupçonne un de ses élèves d’avoir fait la faute. Dans le choix des noms pourquoi pas celui-ci.
Mme Sandrine Michel rajoute que tous les enseignants remercient très fortement tout le personnel municipal pour le travail effectué dans les écoles . Deux magnifiques dessins ont été remis pour remercier tout le conseil municipal pour l’installation du mur d’escalade.
Le projet principal du CMJ est d’installer un parc animalier et doit visiter au mois de mai le parc animalier de Violay
M André Thomas exprime son inquiétude et met en garde le conseil municipal que plus le CMJ avancera dans les recherches et démarches sur le parc animalier, plus il sera difficile de faire marche arrière. Il demande que ce projet soit discuté en commission.
Éliane Bécard précise que lors du 1er conseil il a été demandé aux enfants de penser à ce qu’ils pourraient faire au sein de la commune. Plein de propositions en sont sorties (nettoyage des rues et parcs…) mais le seul sujet important qui a été retenu est le parc animalier. Les enfants ont donc été mis en garde sur ce projet qui est important à réaliser.
Stéphane Bacconin demande si nous sommes capables actuellement de budgéter ce projet.
Page 3 sur 7 Éliane Bécard répond le but de la visite à Violay avec les responsables du parc animalier est de les sensibiliser où ils pourront poser toutes les questions.
Éric Galichet précise que le souhait du CMJ était également d’installer des jeux aux abords du parc animalier.
On doit être responsable de ce projet, et être prudent en mettant des barrières très précises. M Marc Ginot propose de les laisser avancer dans leur projet, et de prévoir un budget , avec des demandes de financement.
Joelle Lyonnet propose à ce que les enfants mènent d’autres projets concrets en parallèles, le projet du parc animalier est un projet à long terme et risque de décourager les enfants. Mme Éliane Bécard répond qu’il est prévu d’autres projets moins coûteux.
La Crèche
Une demande a été faite pour aménager deux couchages à l’étage. Le médecin de la PMI est venu en visite, et ne donne pas un avis favorable pour des raisons de sécurité. Un courrier est en attente.
La Salle du Foyer
Cette salle a été entièrement refaite fin 2009. Il a été constaté dernièrement que celle-ci a été dégradée suite à la location pour une soirée de jeunes.
Il a été pensé lors de réunion maire/adjoint que cette salle ne servirait plus pour des repas mais seulement pour des réunions ou vin d’honneur…
M André Thomas propose que pour toute salle ou matériel à louer doit faire l’objet d’un un état des lieux avant et après la location.
M Christophe Lyon indique que comme pour la rue de l 'école on risque de pénaliser le plus grand nombre en raison des incivilités de quelques uns.
Il faut mettre les gens devant leur responsabilité.
Après débat le conseil décide de revoir la caution à la hausse, et de louer une seule fois dans le week- end.
Le montant proposé de la caution est de 500 €.
Les adjoints se proposent d’établir les états des lieux à tour de rôle selon leur disponibilité.
Toilettes Publiques situées vers la Poste.
Mme Éliane Bécard demande de prévoir une réunion. Après visites des toilettes dans les villes voisines (Montrond, Montbrison…),
trois sociétés ont été consultées : MPS , SAGELEC et FRANCIOLI. Deux ont répondu avec un chiffrage d’environ 33 000 € H. Les toilettes seront réaménagées dans les bâtiments existants. Pour ce projet, Mme Françoise Fontvieille a informé que la commune pourrait prétendre à une enveloppe parlementaire d’un montant de 20 000 €.
Mme Sandrine Michel : il lui semble que ce sujet avait déjà été abordé et celui-ci n’était pas une priorité. Elle n’est pas contre le projet, mais n’apprécie pas le principe.
Une réunion de la commission technique est prévue le 20/04/10 à 20 h.
Commission Voirie et Matériel :
Le budget étant voté, M Pierre Joninon demande à ce qu’une réunion soit fixée rapidement pour l’achat de matériel : tracteur agricole, une balayeuse , une épareuse…
Le Mardi 13/04/10 à 20 h.
Commission Technique et Bâtiment :
M Jean Delorme :
La chronologie des travaux est établie, si le conseil Municipal accepte l’ensemble du projet : 1ère phase :
- modifications et poses des ouvertures
- isolation périphérique 31 000 € HT - évacuation des eaux pluviales
Page 4 sur 7 2ème phase : remplacement de la toiture qui n’est plus sécurisante. Permis de construire obligatoire. - Maçonnerie
- Fournitures et poses d’une charpente 52 000 € HT - Pose de bandeau PVC et zinguerie
3ème phase : extension extérieure.
- Toit en polycarbonate
- Dalle Chauffante
- Fourniture et pose d’une chaudière à gaz
- Fourniture et pose de carrelage sur l’ensemble des sols - Électricité 67 000€ HT - Portes extérieures
- Peinture et revêtement intérieur
- Application d’un enduit décoratif sur l’ensemble des façades
Pour le remplacement de la toiture il faut un permis de construire et donc faire appel à un architecte. M Gilles Dupin fait la remarque que la chronologie des travaux n’est pas respectée, il aurait fallu faire la toiture en premier.
Sandrine Michel et Joëlle Lyonnet sont étonnées que les menuiseries soient installées avant le toit. M le Maire, répond que ces travaux ont été fait en priorité pour permettre aux utilisateurs de la salle de travailler dans de meilleures conditions.
Sandrine Michel s’interroge sur le choix des architectes pour le restaurant scolaire qui est cher avec la loi Mop, et le montant de ce projet s’élève à 150 000 €, et demande si la commission s’est réunie. Joelle Lyonnet : il lui semble avoir compris qu’une commission technique devait se réunir pour faire appel à un architecte avant de commencer les travaux.
M PL Frécon : une subvention peut être demandée au Conseil Général dès que le dossier technique est prêt.
Une réunion est demandée rapidement : elle est fixée le 26/04/10 à 20 h.
Mme Joëlle Lyonnet s’étonne de ne pas avoir de nouvelles sur l’isolation de la salle polyvalente, pose du rideau à l’entrée, chauffage, et panneaux solaires…
M Stéphane Bacconin intervient :
Concernant les panneaux, M Suchet du Siel vient sur le site le Jeudi 8/04 pour faire avancer le projet. Mme Sandrine Michel demande si le tarif de vente d’électricité annoncé est toujours valable. M Le Maire confirme que la signature du dossier a été faite avant le changement.
Commission Vie Associative :
Résumé par M André Grange
Printemps des Créateurs à Balbigny les 24 et 25 Avril à la salle Polyvalente. Thème le bois .
Une trentaine d’exposants dont dix invités d’artistes régionaux ou locaux et vingt exposants variés. Également un espace animation Enfants.
Le Comité des Fêtes s’occupera de la buvette et de la restauration.
Forum des Associations : prévue le 4/09/2010, toute la journée. Une réunion est programmée le 16/04.
Formation défibrillateur :
M Christophe Lyon a démarré les formations à l’école Publique, et d’autres sont programmés notamment pour le Club de Foot, le sou des écoles et l’École St Joseph.
Il précise qu’une formation premier secours est prévue et doit fixer une date avec les pompiers. Le défibrillateur va être commandé une inauguration pourrait être prévue le jour du Forum des Associations.
Page 5 sur 7 Commission Fleurissement :
Résumé par M Daniel Pardon
Jardins Familiaux : Huit jardins, 7 d’environ 175 m2, et 1 jardin d’environ 100 m2 pour les écoles et le Centre de Loisirs . Un abri technique est prévu pour les pompes et l’électricité. La Gestion est faite pour les premières années par le président des jardins ouvriers roannais. Un règlement intérieur a été rédigé et devra être signé par les locataires des jardins. Les clés des abris de jardins seront remises aux adhérents vers le 27 Avril. M André Thomas demande ce qui est prévu dans le règlement Intérieur. Le règlement sera joint au CR du Conseil Municipal.
Le Terrain a été préparé dans l’état sans nouvelle terre.
Le montant de l’adhésion est 50 €.
2- Achat du terrain «Peyvel » à Chanlat :
M Jean Delorme a rencontré la Famille Peyvel pour l’éventuel achat du terrain se situant dans Zone de Chanlat derrière Point P.
La surface est de 7159 m2, et après négociations la famille est vendeur au prix de 8,38 € le m2. M Le Maire précise que ce terrain est mitoyen avec la zone de Chanlat parcelle B658 et tous les aménagements sont faits.
Montant total de cette acquisition : 60000 € HT.
Un agriculteur occupe actuellement cette parcelle.
M Gilles Dupin demande qu’un projet global sur toute la zone de Chanlat soit étudié pour la gestion de l’eau.
M Pierre Joninon indique que c’est une obligation avec la loi sur l’eau et qu’il faudra prévoir un bassin de rétention.
Délibération pour l’étude globale sur l’eau de la zone de Chanlat : 23 Pour Délibération pour l’achat du terrain Peyvel : 23 Pour
3 – Compte-rendu du Conseil Municipal des Jeunes du 27 Mars 2010 :
Déjà résumé CR Commissions
4 – Reconduction du bail avec SFR pour antennes de la tuilerie :
La Sté SFR demande de reconduire son bail sur les antennes de la cheminée de la Tuilerie. Elle souhaite modifier :
-La durée sur 12 ans (au lieu de 6 ans) reconduite par période de 5 ans - Propose une indexation à taux fixe de 2 % par an
Après étude le DGS propose de garder l’article 10 dans l’état (indice de construction plus favorable) . Le loyer de 1500 € est gardé sur l’indice Insee, par opérateur.
Délibération pour la reconduction du bail avec SFR : 23 Pour
Délibération pour l’article 10 resté dans l’état : 23 Pour.
Le DGS informe que d’ici 2012 l’analogique disparait pour faire place au numérique TNT. Un site internet est disponible :tousaunumérique.fr et un n° tél 09 70 81 88 12.
5 – Approbation de l’avenant à la convention avec le syndicat des eaux des monts du lyonnais : La commune de Balbigny a une convention avec Le syndicat intercommunal des eaux des Monts du Lyonnais et de la Basse Vallée du Giers se situant à Symphorien s/Coise. Ce syndicat nous fournit de l’eau. Nous sommes acheteur et non adhérent. Un premier avenant des tarifs approuvé en 2008, au prix de 2,38 €, en 2009 : 2,46T €. Pour 2010 une nouvelle grille tarifaire a été adoptée, cf document ci-joint. Ce syndicat intercommunal alimente la Montagne, Le Mont, Boucherotte et Marigny. M Hervé Pays demande si c’est un problème technique ou un manque de production d’eau.
Page 6 sur 7 C’est un problème plutôt technique, il faudrait des canalisations supplémentaires et un château d’eau supplémentaire.
M Éric Galichet : la Saur prévoit d’agrandir la Signière cela ne changera rien. M Christophe Lyon demande des nouvelles du dossier de Chassagny. Nous allons recevoir les analyses pour le paramètre arsenic dans trois semaines. Délibération : 23 Pour.
6 – Questions diverses :
Mme Éliane Bécard demande de fixer une date pour une réunion Commission Finances pour fixer le montant des subventions.
Réunion fixée au 04/05/2010 à 20 h30.
Mme Éliane Bécard informe qu’une commission Internet de 4 à 5 personnes a travaillé sur la rédaction du site, en s’inspirant des sites internet existants. Prochaine réunion le 28 Avril à 20 h. Mme Françoise Fontvieille se propose de gérer les informations après la mise en place de celui-ci avec l’aide de M Palmier de la Média Conseils.
Une liste des agriculteurs est demandée à Pierre Joninon et Joëlle Lyonnet, pour rajouter une rubrique agriculteurs.
M André Grange informe que le vélo club Feurs/Balbigny demande une subvention de 400 € pour le Prix Tissot.
Mme Joëlle Lyonnet : propose de formuler une demande collective de la part de la municipalité auprès du Conseil Général pour le ramassage scolaire qui parait aujourd’hui illogique. Seulement la distance de + 3 kms est subventionnée.
M Le Maire indique qu’il faut répertorier toutes les familles et circuits concernés pour appuyer cette demande auprès du Conseil Général.
M Pierre Joninon propose d’en parler à Mme Mellet responsable sur le secteur de Balbigny. M Christophe Lyon s’interroge également sur la logique du circuit.
M Gilles Dupin a été informé d’un problème de sécurité à l’école St Joseph. M Jean Delorme et M Stéphane Bacconin : l’école St Joseph a fourni un dossier complet. Il y a eu un changement de direction, après réorganisation et petits travaux, un avis favorable a été donné ce jour.
M Christophe Lyon demande l’avis de M Le Maire, sur le dossier que le SDIS envoyé à toutes les communes faisant l’objet de modifications des centres d’appels pour les secteurs d’intervention. Le Service Département Incendie a modifié les zones entre Rozier-en-Donzy, Bussières et Feurs. Cette nouvelle sectorisation entraine une modification des centres de secours intervenant sur Balbigny et cela pourrait avoir des incidences en terme de délai d’ intervention en particulier en période hivernale donc il convient d’être vigilant sur ce sujet
Le DGS indique qu’il y a très peu de changements pour Balbigny.
.
. M Jean Delorme souhaite faire un communiqué aux noms de Mme Éliane Bécard, Mme Marie- Claude Cussière, M Daniel Pardon , M André Grange et lui-même suite à l’intervention de Mme Sandrine Michel et de M Gilles Dupin lors du précédent Conseil Municipal concernant le travail des adjoints, Les personnes concernées ont réagit ouvertement, et après des échanges houleux le conseil quitte la salle..
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