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Procès Verbal - PV 2016 09 26
Document publié le Lundi 26 septembre 2016 par la commune d'Aubry-du-Hainaut.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV 2016 09 26)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Industrie,
Page 1 sur 15
VILLE D’AUBRY-DU-HAINAUT
PROCÈS-VERBAL DE LA RÉUNION DU CONSEIL MUNICIPAL
DU 26 SEPTEMBRE 2016
L'an deux mil seize, le vingt-six septembre à dix-neuf heures, le Conseil Municipal de Aubry-du-Hainaut s'est réuni sur convocation du maire du 21 septembre 2016 au lieu ordinaire de ses séances, sous la présidence de Madame Renée STIEVENART, Maire.
Etaient présents : Madame Renée STIEVENART, Monsieur Raymond ZINGRAFF, Madame Elisabeth DUBOIS, Monsieur Jean-Louis LASSAL, Monsieur Guy DEUDON, Madame Colette DESZCZ, Madame Françoise BONNÉ, Monsieur Jean-Pierre LAUDE
Etaient excusés : Monsieur Jérôme DENYS donne procuration à Madame Renée STIEVENART, Madame Maria PACE donne procuration à Madame Elisabeth DUBOIS, Monsieur Pascal KRYSZTOF donne procuration à Monsieur Guy DEUDON, Madame Olivia DE BRABANT donne procuration à Monsieur Jean-Pierre LAUDE
Etaient absents : Monsieur Yoann BLAIRON, Madame Perrine POIRETTE, Monsieur Yves MAILLARD
Madame Françoise BONNÉ est désignée secrétaire de séance.
_____________________________________
Madame le Maire fait état des procurations :
- Monsieur Jérôme DENYS donne procuration à Madame Renée STIEVENART, - Madame Maria PACE donne procuration à Madame Elisabeth DUBOIS,
- Monsieur Pascal KRYSZTOF donne procuration à Monsieur Guy DEUDON,
- Madame Olivia DE BRABANT donne procuration à Monsieur Jean-Pierre LAUDE
Monsieur Maillard s’est excusé mais n’a pas donné de procuration.
QUESTION N°1 – APPROBATION DU CONSEIL MUNICIPAL DU 24 JUIN 2016
Madame le Maire informe le conseil municipal que Monsieur Laude a une intervention à faire sur le procès-verbal.
Monsieur Laude :
- remplacer le sigle CLSH par ACM
- Question 8 du précédent conseil municipal sur les compteurs Linky : Monsieur Laude demande à faire une intervention suite à son envoi d’une question diverse à mettre à l’ordre du jour.
Madame le Maire demande s’il y a d’autres remarques.
Aucune autre remarque n’étant formulée, le procès-verbal est adopté à 11 voix pour et 1 contre (Monsieur Laude), car il est contre l’information donnée pour les compteurs Linky sous cette forme.
QUESTION N°2 – DEMANDE D’AFFILIATION VOLONTAIRE AU CDG59 DU SYNDICAT MIXTE DU SAGE DE L’ESCAUT
Madame le Maire présente le projet de délibération.
Aucune remarque ou question n’étant formulée, Madame le Maire fait procéder au vote. Page 2 sur 15
Délibération N°26/09/16-1
Demande d’affiliation volontaire au CDG59 du Syndicat mixte du SAGE de l’Escaut
Madame le Maire expose que conformément à la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 et au décret n°85-
643 du 26 juin 1985, la consultation des collectivités et établissements publics affiliés au CDG59 est
nécessaire préalablement à l’acceptation de toute demande d’affiliation au CDG59.
Par courrier en date du 05 juillet 2016, le CDG59 nous informe que le Syndicat Mixte du SAGE de
l’Escaut a sollicité son affiliation volontaire au CDG59 à compter du 1er janvier 2017.
Il est demandé au Conseil Municipal de délibérer sur l’affiliation volontaire du Syndicat Mixte du
SAGE de l’Escaut au CDG59 à compter du 1er janvier 2017.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré à l’unanimité des membres présents et représentés :
- EMET un avis favorable à l’affiliation volontaire au CDG59 du Syndicat mixte du SAGE de l’Escaut à
compter du 1er janvier 2017.
QUESTION N°3 – TARIFS DU SERVICE JEUNESSE
Madame Dubois présente le projet de délibération.
Aucune remarque ou question n’étant formulée, Madame le Maire fait procéder au vote.
Délibération N°26/09/16-2
Tarifs du service Jeunesse
Lors du conseil municipal du 24 juin 2016, le conseil municipal a été informé des nouveaux services proposés à la rentrée 2016-2017 du Service Jeunesse :
- aide aux devoirs pour les collégiens de 6è (tarifs calqués sur l’aide aux devoirs existante) - activités sportives pour les adolescents le mercredi et/ou le samedi, et ouverture d’une section ados pendant les petites vacances (tarifs calqués sur l’accueil collectif de mineurs, fonctionnement à la demi-journée ou la journée, suivant les activités)
De plus, des tarifs sont proposés, pour l’accueil collectif de mineurs, selon qu’il a lieu par demi- journées, ou par journées avec ou sans repas fournis par la collectivité.
Ces tarifs seront valables jusqu’à décision du conseil municipal d’augmenter ceux-ci. Récapitulatif des tarifs :
RESTAURATION SCOLAIRE
Repas + pause méridienne
inscription annuelle inscription périodique
Revenus nets moins de 14 999 €
de 15 000
€ à 19 999
€
de 20 000
€ à 24 999
€
25 000€
et plus
moins
de 14
999 €
de 15 000
€ à 19 999
€
de 20 000
€ à 24 999
€
25 000€
et plus
1 enfant 3,79 € 3,84 € 3,88 € 3,92 € 3,91 € 3,95 € 3,99 € 4,03 €
2 enfants 3,76 € 3,79 € 3,84 € 3,88 € 3,88 € 3,91 € 3,95 € 3,99 €
3 enfants et
plus 3,69 € 3,76 € 3,79 € 3,84 € 3,80 € 3,88 € 3,91 € 3,95 € Enfant
extérieur à
Aubry du
Hainaut
4,10 €
Inscription
exceptionnelle 4,39 € Page 3 sur 15
PÉRISCOLAIRE
Matin
Soir : lundi, mardi, jeudi de 15h45 à 17h30
inscription périodique
Revenus nets moins de 14 999 €
de 15 000
€ à 19 999
€
de 20 000
€ à 24 999
€
25 000€
et plus
1 enfant 1,20 € 1,24 € 1,29 € 1,33 €
2 enfants 1,18 € 1,20 € 1,24 € 1,29 €
3 enfants et plus 1,16 € 1,18 € 1,22 € 1,26 €
Enfant extérieur à
Aubry du Hainaut 1,40 €
Inscription
exceptionnelle 1,56 €
Retard parents 1,70 €
PÉRISCOLAIRE
Mercredi midi : 11h30-12h30
inscription périodique
Revenus nets moins de 14 999 €
de 15 000
€ à 19 999
€
de 20 000
€ à 24 999
€
25 000€
et plus
1 enfant 0,80 € 0,82 € 0,86 € 0,89 €
2 enfants 0,78 € 0,80 € 0,83 € 0,86 €
3 enfants et plus 0,76 € 0,78 € 0,80 € 0,83 €
Enfant extérieur à
Aubry du Hainaut 0,95 €
Inscription
exceptionnelle 1,04 €
Retard parents 1,70 €
AIDE AUX DEVOIRS
Lundi, mardi, jeudi : 15h45-17h00
inscription périodique
Revenus nets moins de 14 999 €
de 15 000
€ à 19 999
€
de 20 000
€ à 24 999
€
25 000€
et plus
1 enfant 1,80 € 1,85 € 1,90 € 1,95 €
2 enfants 1,75 € 1,80 € 1,85 € 1,90 €
3 enfants et plus 1,70 € 1,75 € 1,80 € 1,85 €
Enfant extérieur à
Aubry du Hainaut 2,00 €
Périscolaire
17h00-17h30 Plus 0,50 € Page 4 sur 15
TEMPS D'ACTIVITES PERISCOLAIRES
Vendredi de 15h45 à 17h30
inscription périodique
Revenus nets moins de 14 999 €
de 15 000
€ à 19 999
€
de 20 000
€ à 24 999
€
25 000€
et plus
1 enfant 1,11 € 1,15 € 1,20 € 1,25 €
2 enfants 1,07 € 1,11 € 1,15 € 1,20 €
3 enfants et plus 1,03 € 1,07 € 1,11 € 1,15 €
Enfant extérieur à
Aubry du Hainaut 1,30 €
Retard parents 1,70 €
ACCUEIL COLLECTIF DE MINEURS
Fonctionnement à la ½ journée (14h00 à 17h00)
Revenus nets moins de 14 999 € de 15 000 € à 19 999 € de 20 000 € à 24 999 € 25 000€ et plus
1 enfant 4,68 € 5,20 € 5,72 € 5,92 €
2 enfants 4,16 € 4,68 € 5,20 € 5,72 €
3 enfants et plus 4,08 € 4,16 € 4,68 € 5,20 €
Enfant extérieur
scolarisé à Aubry du
Hainaut
6,12 €
Enfant extérieur à
Aubry du Hainaut 9,00 €
Stage extérieur
(option) 5,00 €
ACCUEIL COLLECTIF DE MINEURS
Fonctionnement à la journée Fonctionnement à la journée
AVEC repas SANS repas
Revenus nets
moins
de
14 999
€
de 15
000 € à
19 999
€
de 20
000€ à
24 999
€
25 000€
et plus
moins de
14 999 €
de 15
000 €
à 19 999
€
de 20
000€ à
24 999 €
25
000€
et plus
Tarif
camping/jour
1 enfant 9,36 € 9,68 € 10,00 € 10,81 € 7.02 € 7.44 € 7.86 € 8.36 €
12,00 € 2 enfants 8,32 € 9,36 € 9,68 € 10,00 € 6.24 € 7.02 € 7.44 € 7.86 € 3 enfants et
plus 8,16 € 8,32 € 9,36 € 9,68 € 6.12 € 6.24 € 7.02 € 7.44 € Enfant
extérieur
scolarisé à
Aubry du
Hainaut
11,22 € 8.67 € 13,50 €
Enfant
extérieur à
Aubry du
Hainaut
17,00 € 14.00 € 20,00 €
Stage
extérieur
(option)
5,00 € 5,00 €
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré à l’unanimité des membres présents et représentés : Page 5 sur 15
- DECIDE d’adopter les tarifs du service Jeunesse ci-dessus proposés.
Madame le Maire ajoute que ces tarifs avaient été votés en réunion précédente. Ont été créés des tarifs pour l’ACM à la journée sans repas. Le choix entre une journée avec ou sans repas sera fonction du nombre d’inscrits et des activités proposées.
Aucune remarque ou question n’étant formulée, Madame le Maire fait procéder au vote.
QUESTION N°4 – DECISION MODIFICATIVE
Madame le Maire explique que cette décision modificative est due au fait que la commune achète un logiciel pour gérer le cimetière, achat qui n’était pas prévu au budget, ainsi que l’installation d’une alarme incendie, exigence émise par la commission de sécurité. De plus, il était prévu de payer cette année la première partie des travaux de la RD70 (prévus au budget 2016). Or, il s’avère que les travaux se sont terminés plus tôt que prévus, et il va falloir payer la deuxième et dernière partie sur l’exercice 2016. Il faut donc faire un transfert de crédit.
Madame le Maire présente le projet de délibération.
Madame Bonné demande si l’alarme incendie est pour la mairie.
Madame le Maire répond que c’est pour la salle des Mazingues. La commission de sécurité a demandé à ce que la commune installe une alarme incendie qui prenne à la fois les vestiaires foot et la salle des Mazingues, alors qu’il en existait une sur les vestiaires et une sur la salle des Mazingues.
Aucune remarque ou question n’étant formulée, Madame le Maire fait procéder au vote.
Délibération N°26/09/16-3
Décision modificative
CREDITS A OUVRIR
Sens Section Chap Art Op Anal Objet Montant D I 20 2051 ONA 999 Concessions et droits similaires 6 000.00 D I 23 2315 ONA 999 Installations, matériel et outillage techniques
32 000.00
D I 21 2135 ONA 999 Installations générales,
agencements, aménagements
3 000.00
Total 41 000.00
CREDITS A REDUIRE
Sens Section Chap Art Op Anal Objet Montant D I 040 21311 ONA 999 Hôtel de ville - 35 000.00 D I 21 2152 ONA 999 Installations de voirie - 6 000.00 Total - 41 000.00
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré à l’unanimité des membres présents et représentés : - ADOPTE le virement de crédits ci-dessus énoncé sur le budget de l’exercice 2016.
Monsieur Laude a une question par rapport au cimetière. Il fait remarquer que deux familles d’Aubry-du-Hainaut n’ont pas reçu de réponse quant à leur demande d’achat de concession au cimetière, dont l’une remonte à deux ans. Il a informé ces personnes qu’il en ferait part lors du conseil municipal et leur a expliqué que la commune allait acquérir un logiciel pour la gestion du cimetière.
Madame le Maire répond qu’un agent administratif gère les demandes de concessions, et Page 6 sur 15
que celle-ci ne lui demande que lorsqu’il s’agit de personnes n’habitant pas la commune, le cimetière communal étant réservé principalement aux habitants. Ces personnes devraient repasser en mairie voir cet agent.
La seule contrainte pour les habitants est de prendre une concession dans la suite de celles existantes, afin de ne pas se retrouver avec un cimetière comme l’ancien avec des tombes dans tous les sens.
QUESTION N°5 – DEMANDE DE SUBVENTION RESERVE PARLEMENTAIRE – SECURISATION DU GROUPE SCOLAIRE ET BATIMENTS COMMUNAUX
Madame le Maire présente le projet de délibération.
Madame Dubois demande si ces travaux de sécurisation couvrent tout ce dont il avait été question, y compris l’accès au CLSH.
Madame le Maire répond par l’affirmative.
Aucune remarque ou question n’étant formulée, Madame le Maire fait procéder au vote.
Délibération N°26/09/16-4
Demande de subvention Réserve Parlementaire – Sécurisation du groupe scolaire et bâtiments communaux
Madame le Maire informe que, dans le cadre des préconisations émises par l’éducation nationale et l’Etat relativement à la sécurisation des écoles, la commune va entreprendre des travaux de sécurisation du groupe scolaire et des bâtiments communaux, dont le montant total HT des travaux s’élève à 44 922.41€.
Dans le cadre de ces travaux, des subventions peuvent être demandées :
- la Réserve Parlementaire pour une enveloppe de 10 000.00€
- à Valenciennes Métropole dans le cadre du FSIC à hauteur de 50% du reste à charge de la commune
Le plan de financement peut s’établir comme suit :
DEPENSES RECETTES
Travaux grille HT 20 330.00 Réserve parlementaire 10 000.00 TVA 4 066.00 FCTVA (16.404%) 7 545.65 Visiophonie HT
(entreprise non
assujettie à la TVA)
6 590.00 Assiette FSIC 35 043.24
Vidéosurveillance HT 16 593.41 FSIC CAVM 17 521.62 TVA 3 318.68
Gâches électriques HT 1 409.00 Charge communale 17 521.62 TVA 281.80
TOTAL 52 588.89 TOTAL 52 588.89
Madame le Maire demande au conseil municipal l’autorisation :
- de déposer un dossier de subvention Réserve Parlementaire pour les travaux de sécurisation du groupe scolaire et des bâtiments communaux
- d’approuver les modalités de financement de ces travaux comme ci-dessus énoncés.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré à l’unanimité des membres présents et représentés : - AUTORISE Madame le Maire à déposer un dossier de subvention Réserve Parlementaire pour les travaux de sécurisation du groupe scolaire et des bâtiments communaux
- APPROUVE les modalités de financement de ces travaux comme ci-dessus énoncés. Page 7 sur 15
Madame Dubois demande si ces travaux de sécurisation couvrent tout ce dont il avait été question, y compris l’accès au CLSH.
Madame le Maire répond par l’affirmative.
QUESTION N°6 – DEMANDE DE SUBVENTION FSIC A LA CAVM – SECURISATION DU GROUPE SCOLAIRE ET BATIMENTS COMMUNAUX
Madame le Maire présente le projet de délibération.
Aucune remarque ou question n’étant formulée, Madame le Maire fait procéder au vote.
Délibération N°26/09/16-5
Demande de subvention FSIC à la CAVM – Sécurisation du groupe scolaire et bâtiments communaux
Madame le Maire informe que, dans le cadre des préconisations émises par l’éducation nationale et l’Etat relativement à la sécurisation des écoles, la commune va entreprendre des travaux de sécurisation du groupe scolaire et des bâtiments communaux, dont le montant total HT des travaux s’élève à 44 922.41€.
Dans le cadre de ces travaux, des subventions peuvent être demandées :
- la Réserve Parlementaire pour une enveloppe de 10 000.00€
- à Valenciennes Métropole dans le cadre du FSIC à hauteur de 50% du reste à charge de la commune
Le plan de financement peut s’établir comme suit :
DEPENSES RECETTES
Travaux grille HT 20 330.00 Réserve parlementaire 10 000.00 TVA 4 066.00 FCTVA (16.404%) 7 545.65 Visiophonie HT
(entreprise non
assujettie à la TVA)
6 590.00 Assiette FSIC 35 043.24
Vidéosurveillance HT 16 593.41 FSIC CAVM 17 521.62 TVA 3 318.68
Gâches électriques HT 1 409.00 Charge communale 17 521.62 TVA 281.80
TOTAL 52 588.89 TOTAL 52 588.89
Madame le Maire demande au conseil municipal l’autorisation :
- de déposer un dossier de subvention FSIC à la CAVM pour les travaux de sécurisation du groupe scolaire et des bâtiments communaux
- d’approuver les modalités de financement de ces travaux comme ci-dessus énoncés.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré à l’unanimité des membres présents et représentés : - AUTORISE Madame le Maire à déposer un dossier de subvention FSIC à la CAVM pour les travaux de sécurisation du groupe scolaire et des bâtiments communaux
- APPROUVE les modalités de financement de ces travaux comme ci-dessus énoncés.
QUESTION N°7 – AUTORISATION DE SIGNATURE DE LA CONVENTION BIPARTITE SIARB/COMMUNE D’AUBRY-DU-HAINAUT DE DELEGATION DE MAITRISE D’OUVRAGE
Madame le Maire explique à l’assemblée que les travaux de la rue Henri Maurice, aujourd’hui, posent problème. Une rencontre a eu lieu avec le SIARB en juillet et il a été convenu avec le SIARB de diligenter une expertise pour demander à l’entreprise qui a réalisé les travaux de prendre en charge une partie des travaux de remise en état de la voirie si sa Page 8 sur 15
responsabilité était engagée. Le bureau qui accompagne la commune, le bureau BETA, a fait un plan de récolement et on s’aperçoit qu’une grande partie des affaissements apparaissent là où il y a eu les tranchées. Il se pourrait que le compactage au niveau des tranchées n’ait pas été fait correctement. Le SIARB était d’accord pour prendre en charge la moitié des frais d’expertise. Une convention doit être signée avec le SIARB pour la prise en charge à 50/50 par le SIARB et la commune. Madame le Maire présente le projet de délibération.
Aucune remarque ou question n’étant formulée, Madame le Maire fait procéder au vote. Aucune remarque ou question n’étant formulée, Madame le Maire fait procéder au vote.
Délibération N°26/09/16-6
Autorisation de signature de la convention bipartite SIARB/Commune d’Aubry-du-Hainaut de délégation de maîtrise d’ouvrage
Il a été à plusieurs reprises lors des conseils municipaux fait mention des désagréments de la Rue Henri Maurice, suite aux travaux intervenus en 2009.
A l’époque, les travaux de voirie avaient été réalisés sous maîtrise d’ouvrage commune avec le SIARB, lui-même en charge de l’assainissement.
Aujourd’hui, au vu des désagréments rencontrés sur cette voirie, le SIARB et la commune désirent mettre en œuvre une mission géotechnique pour définir les causes des désordres sur la chaussée. Un bureau d’étude sera désigné pour accomplir cette mission.
Il est aujourd’hui demandé au conseil municipal d’autoriser Madame le Maire à signer la convention entre le SIARB et la commune pour la délégation de maîtrise d’ouvrage au SIARB. Les frais d’élaboration du cahier des charges et les frais de mission géotechnique seront à charge égale du SIARB et de la commune.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré à l’unanimité des membres présents et représentés : - AUTORISE Madame le Maire à signer la convention bipartite entre le SIARB et la commune pour la délégation de maîtrise d’ouvrage au SIARB pour la mission géotechnique de définition des causes des désordres sur la chaussée Henri Maurice
- ACCEPTE la répartition égale entre le SIARB et la commune des frais d’élaboration du cahier des charges et des frais de mission géotechnique.
QUESTION N°8 – TARIFS SEJOUR MORZINE 2017
Madame Dubois présente le projet de délibération.
Monsieur Zingraff fait remarquer qu’il faut changer « deux enfants et plus », qui prête à confusion.
Il est décidé d’ajouter « participation familiale par enfant » et « un enfant » et « deux enfants et plus ».
Aucune remarque ou question n’étant formulée, Madame le Maire fait procéder au vote.
Délibération N°26/09/16-7
Tarifs Séjour Morzine 2017
Le séjour Hiver à Morzine aura lieu du 18 au 25 Février 2017. Il accueille les enfants nés entre 2000 et 2007 et peut accueillir 10 enfants nés entre 2000 et 2005, et 10 enfants nés entre 2006 et 2007. Il y a donc lieu d’en fixer les tarifs.
Les tarifs proposés sont les suivants : Page 9 sur 15
Participation familiale par enfant
Un enfant Deux enfants et plus
Revenu annuel déclaré par les parents
entre 0€ et 19 999€
335 € 315 €
Revenu annuel déclaré par les parents
entre 19 999 € et 24 999 €
350 € 335 €
Revenu annuel déclaré par les parents au-
delà de 25 000 €
365 € 350 €
Jeune extérieur à la commune 700 €
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré à l’unanimité des membres présents et représentés : - ADOPTE les tarifs ci-dessus énoncés pour le Séjour Morzine qui aura lieu du 18 au 25 Février 2017.
QUESTION N°9 – INFORMATIONS DIVERSES
A) REMERCIEMENTS DE L’ASSOCIATION UN MONDE EN FETE
pour la mise à disposition de personnel pour le montage et démontage du matériel prêté par Valenciennes Métropole.
B) Mme DUBOIS veut souligner le travail du service jeunesse. Le responsable du service a trouvé des activités sportives financées par le département pour les prochains ACM, dès les vacances d’octobre :
- maternelles : éveil sportif et initiation à la canne de combat
- primaires : initiation au badminton et à l’escrime
- ados : simulateur d’aviron et rollers.
Madame le Maire remercie les personnes qui accompagnent les activités proposées aux TAP, entre autres les associations couture, danse, gym.
L’activité baseball proposée actuellement fonctionne bien.
C) DEMENAGEMENT DU SERVICE JEUNESSE
en mairie, dans l’actuel bureau des adjoints, pour libérer le cyberespace pour les ados. Monsieur Cocheteux et Monsieur Crépin feront les aménagements.
D) PLAN COMMUNAL DE SAUVEGARDE
est en cours d’élaboration. Un groupe de travail sera créé, dont feront partie, Madame le Maire, Madame BRISARD, Madame MICHEL, Madame DUBOIS, Monsieur LASSAL, Monsieur ZINGRAFF, Monsieur LAUDE, Monsieur MAILLARD.
Puis, proposition au groupe de travail étendu à l’ensemble des élus.
Puis, établissement d’une liste d’habitants à qui on pourrait demander de l’aide : médecins, infirmiers…
Puis, envoi et validation par la sous-préfecture et présentation en conseil municipal et aux habitants.
QUESTION N°10 – QUESTIONS DIVERSES
Monsieur Laude a fait parvenir en mairie une question diverse :
« Lors de la réunion du conseil municipal du 12 mars 2016, à la question n°7 concernant l’information D « EDF et boîtiers LINKY », vous avez précisé que : « La commune n’a rien à voir là-dedans. Mais il faut savoir que personne n’a l’obligation de mettre chez lui un boîtier qui va lui permettre de piloter à distance sa cuisinière, son frigidaire et tout le reste. Chacun reste libre. La commune n’est pas partie prenante et chacun reste libre de mettre ou de ne pas mettre ce boîtier ».
Or, l’information sur les compteurs Linky à la question n°8 que vous avez apportée pendant la réunion du conseil municipal du 24 juin 2016, me laisse supposer que vous avez changé Page 10 sur 15
d’avis et donné votre accord pour changer les compteurs électriques des habitants de la commune.
Quand et qui étaient invités à la réunion organisée par ENEDIS (ex ERDF) pour informer du fonctionnement des compteurs Linky ? N’était-ce pas plutôt à la commune elle-même d’organiser ce type de réunion en invitant d’autres organismes et non pas uniquement ENEDIS ?
Contrairement à ce qui est énoncé, le maire peut s’opposer à l’installation de ces compteurs.
Quelle information sera mise dans le « bulletin municipal » ? Elle ne sera considérée comme objective si elle cite d’autres sources et non pas exclusivement les propos d’ENEDIS. Vous le savez, ce sujet est très controversé. Pourtant, le conseil municipal n’en a pas débattu et je vous demande, par conséquent d’ajouter cette question à l’ordre du jour lors d’une prochaine réunion du conseil municipal et d’organiser au préalable un débat public sur le sujet avec la population. »
Intervention de Monsieur Laude
L’information sur les compteurs Linky à la question n°8 que vous avez apportée pendant la réunion du conseil municipal du 24 juin 2016, me laisse supposer que vous avez donné votre accord pour changer les compteurs électriques des habitants de la commune.
Pourquoi seuls quelques conseillers municipaux ont été conviés et non pas l’ensemble du conseil municipal à la réunion organisée par ENEDIS (ex ERDF) pour informer du fonctionnement des compteurs Linky ? N’était-ce pas plutôt à la commune elle-même d’organiser ce type de réunion en invitant d’autres organismes et non pas uniquement ENEDIS ?
Contrairement à ce qui est énoncé, le maire peut s’opposer à l’installation de ces compteurs.
L’initiative européenne de déploiement des compteurs communicants a été transposée par la loi en France par le Code de l’Energie (R 341-4) : il ne serait donc pas possible pour une commune d’adapter une position qui entrerait en contradiction avec la loi. Certes...
Mais considérant qu'il n'est économiquement et écologiquement pas justifié de se débarrasser des compteurs actuels (35 millions) qui fonctionnent très bien et ont une durée de vie importante 60 ans), la commune ne saurait être instrumentalisée au profit d'intérêts commerciaux favorisés par des programmes de compteurs communicants dont la durée de vie est de 5 à 10 ans seulement. Le programme Linky commence donc par un véritable désastre environnemental. Leur non remplacement par des compteurs communicants ne pose donc vraiment aucun problème.
Le fait que le compteur Linky respecte la réglementation en vigueur ne signifie absolument pas qu’il n’y a pas de risque sanitaire.
Les ondes émises par les Linky sont "en dessous des normes légales" mais qui n'apportent aucune garantie d'innocuité.
Le rapport de l’ANSES (Agence nationale de sécurité sanitaire de l’alimentation, de l’environnement et du travail), Juin 2016, met en évidence l’inadéquation des normes réglementaires actuelles pour satisfaire à la nécessaire protection des enfants en particulier et propose de reconsidérer les valeurs limites d’exposition réglementaires et les indicateurs d’exposition.
Ces normes sont donc obsolètes. Elles ne tiennent compte que des effets thermiques des compteurs, ignorant les effets biologiques dits « spécifiques » qui interviennent à des niveaux d’exposition bien plus faibles donc des risques potentiels non négligeables risques corporels (électrosensibilité, cancer) qu'ils causent de par l'exposition aux ondes électro-magnétiques, matériels (brouillage Page 11 sur 15
d’appareils médicaux, domotique...nous l’avons vu début septembre dans l’Arrageois) ; immatériels : pertes d’exploitation découlant des matériels ci-dessus.
Ce risque émergent est d’ailleurs ainsi exclu par les compagnies d’assurance à ce jour. Aucune n’est susceptible d’avoir une solution d’assurance sur ce type de risque. ENEDIS prétend qu'il n'y a aucun danger, mais alors pourquoi les assureurs refusent-ils de couvrir les risques causés par les ondes électromagnétiques ?
Certes la très prudente Organisation Mondiale de la Santé (OMS) reconnaît qu’il existe une réelle incertitude concernant une exposition « faible mais prolongée » aux ondes électromagnétiques. Elle ajoute que "les données actuelles ne confirment pas l'existence d'effets sanitaires"... mais reconnaît par contre que "notre connaissance des effets biologiques de ces champs comporte encore certaines lacunes et la recherche doit se poursuivre pour les combler" On nous dira que la dangerosité n'est pas prouvée de façon incontestable, alors que l'information importante est que l'innocuité n'est pas prouvée de façon incontestable ! Je n’ai pas à vous démontrer leur dangerosité, c'est à ENEDIS de prouver indubitablement leur innocuité or, en présence de cette controverse scientifique, et sauf à prétendre être plus savants que l'OMS, ils ne le peuvent pas.
Alors que, d'un côté, la Loi n° 2015-136 du 09/02/2015, dite Loi ABEILLE, interdit le WIFI dans les crèches et lieux d'accueil d'enfants de moins de 3 ans, voilà que de l'autre, on imposerait ces technologies à même le domicile de femmes enceintes et de nouveaux nés potentiels quand leurs émissions de radiofréquences sont classées par l'OMS dans le Groupe 2B, possiblement cancérogènes. Cherchez l'erreur !?....
Avec le compteur Linky, cette exposition sera plus que prolongée puisqu’elle sera permanente. le compteur Linky va peut-être émettre quelques secondes par jour, mais il va par contre fonctionner en continu, échangeant des informations en CPL avec les divers appareils, enregistrant la courbe de charge par paliers de 10 minutes. Ce temps certes bref d’émission (il est dit 5 secondes) est le cumul de milliers d'impulsions générées tout au long des 24 heures de la journée... et ce tous les jours ! Or ces impulsions continuelles, même si elles sont de faible intensité (ce qui reste à prouver), font courir un grave risque pour la santé.
Considérant que les compteurs communicants sont facteurs de risques pour la santé des habitants et pour le respect de leur vie privée, la commune est bien un organisme de service public dont l'objet est de servir la population et de la protéger, nous devons, nous élus en débattre et prendre position.
Puisque la Fédération nationale des collectivités concédantes et régies (FNCCR) qui regroupe près de 500 collectivités locales qui organisent les services publics, l'AMF, les Préfets et ErDF prétendent que les délibérations anti-Linky sont "illégales", il ne reste plus aux Préfets qu'à attaquer ces délibérations devant la justice administrative. Or, à ce jour, ils n'en font rien ! Des villes comme Caen 110 000 habitants, Fontenay 53 000, Melun 40 000 refusent les compteurs Linky comme 256 autres communes recensées à ce jour nombre (nombre à comparer non aux 36 000 communes de France mais aux 500 envahies par Enedis). ... et pourtant ces délibérations, je répète, ne sont pas attaquées par le Préfet devant la justice administrative.
Ne rien faire ou ne pas prendre position, c’est prendre le risque aux élus, au maire, d’être poursuivis pour avoir laissé les compteurs électriques être remplacés, compteurs dont l’exploitation est obligatoirement concédée à ENEDIS. Les compteurs n’appartiennent pas aux particuliers mais aux collectivités territoriales en vertu de l’article L 322-4 du Code de l’Energie. Page 12 sur 15
La commune qui fait partie du réseau (SIDEGAV Syndicat Intercommunal de Distribution d'Energie Electrique et de Gaz dans l'arrondissement de Valenciennes) est donc propriétaire des compteurs électriques et donc habilitée à refuser le remplacement des compteurs actuels par des Linky. Le maire sera de fait responsable des dommages éventuels causés par les compteurs Linky : personnes devenant électro-sensibles, incendies, etc. et risque fort de se retrouver poursuivi en justice, ce qui ne serait pas le cas en gardant les compteurs actuels, qui ne causent aucun danger.
Quelle information sera mise dans le « bulletin municipal » ? Elle ne sera considérée comme objective si elle cite d’autres sources et non pas exclusivement les propos d’ENEDIS.
Monsieur Laude distribue un document, avec des liens, le premier lien étant le récapitulatif, qu’il propose aux élus d’aller voir pour garder l’esprit critique et après les élus jugeront. Il propose de mettre à l’ordre du jour, et si c’est une question diverse, il sait qu’on ne peut pas en débattre.
Monsieur Laude remercie le conseil municipal de son attention.
Madame le Maire prend note de son intervention. Elle passera intégralement dans le compte-rendu. Les liens donnés par Monsieur Laude seront mis sur le site avec l’information donnée sur le compteur Linky.
Madame le Maire ne débattra pas, elle ne fera pas de délibération sur le compteur Linky. Chaque personne est libre d’accepter ou de refuser la pose de ce compteur. Si ENEDIS nous déclare qu’il y a une obligation, c’est qu’elle s’appuiera sur des textes de lois qui obligera les gens à faire, auquel cas c’est la loi et c’est tout, ou elle ne peut pas parce que la loi ne lui donne pas ce pouvoir et les gens auront le droit de refuser une installation de compteur Linky chez eux. Madame le Maire prend note. Elle est d’accord qu’il y a peut-être des risques, il n’y a pas de recul. Les portables donnent des cancers, alors faut-il interdire les portables ?
Monsieur Laude répond qu’en tant que maire elle ne peut pas interdire les portables puisqu’elle n’en est pas propriétaire.
Madame le Maire ajoute que les compteurs appartiennent à ERDF.
Monsieur Laude répond par la négative. Les compteurs appartiennent …
Madame le Maire ajoute qu’elle loue le compteur et ce n’est pas elle qui perçoit la location du compteur.
Monsieur Laude continue en disant que les compteurs appartiennent à la commune, et par l’intermédiaire de la commune au SIDEGAV.
Madame le Maire demande à Monsieur Deudon, délégué au SIDEGAV, de poser la question à la prochaine réunion du SIDEGAV, en demandant quelle est sa position face à l’installation des compteurs Linky.
Monsieur Deudon ajoute qu’il en a été dit ainsi, chacun est libre de son choix, mais il y a beaucoup de choses qui ont évolué au niveau malheureusement de tout ce qui est communicant, cela en est un de plus, bientôt Gaspar va arriver, ce sera un autre compteur communicant. Après, il y aura certainement d’autres choses qui vont venir, libre à chacun de faire son propre choix chez lui.
Monsieur Laude indique alors que le SIDEGAV représente la commune en tant que collectivité territoriale. Page 13 sur 15
Madame le Maire ajoute que c’est le SIDEGAV qui a la compétence.
Monsieur Laude ajoute que c’est quand même la commune qui a donné cette compétence.
Madame le Maire ajoute que ce sont les élus qui sont au SIDEGAV qui décident.
Monsieur Laude ajoute qu’ils ont à notre service également.
Madame le Maire répond que donc le SIDEGAV se prononcera.
Monsieur Lassal informe que lors de cette réunion avec ENEDIS, il y avait une personne responsable qui avait proposé de venir.
Madame le Maire ajoute que Madame Massart pourrait intervenir lors d’un prochain conseil, en début de réunion.
Monsieur Laude ajoute que pour être objectif, il faudrait aussi que ce soit vraiment un débat, qu’on n’ait pas uniquement qu’une source d’information.
Madame le Maire explique que les débats portent sur des délibérations, là on va faire une information, Monsieur Laude s’est exprimé, il y aura une personne qui viendra donner son point de vue, éventuellement le conseil municipal débattra avec cette dame, mais ça se clôturera là.
Monsieur Zingraff souhaite ajouter que sur le document remis par Monsieur Laude, il y a trois organismes qui ne semblent pas fiables à Monsieur Zingraff, ce sont des organismes partisans qui donnent des informations qui frisent parfois la désinformation, d’où Monsieur Laude a tiré certaines informations, dont celle de la ville de Caen. Or, elle n’a jamais pris de délibération contre les compteurs Linky.
Monsieur Laude indique qu’ils ont pris position.
Monsieur Zingraff lit ce qui a été mis dans la délibération de la ville de Caen : Le Conseil Municipal émet le vœu que l’Etat, en qualité d’actionnaire d’EDF, demande à la société ENEDIS de suspendre le déploiement des compteurs Linky sur le territoire de la ville de Caen jusqu’à ce que la ville ait obtenu les réponses aux demandes qu’elle a sollicitées auprès des autorités compétentes en vue de les communiquer aux habitants.
Monsieur Laude ajoute qu’au moins ils ont pris position.
Monsieur Zingraff indique que c’est un vœu, ce n’est pas une position contre. Il ajoute que Monsieur Laude a dit plus tôt qu’un certain nombre de villes ont pris des délibérations contre.
Sur les interventions des préfets, Monsieur Zingraff donne l’exemple d’une petite commune de l’Ariège. La sous-préfète « insiste sur l’obligation légale des compteurs Linky qui résulte du droit de l’Union européenne. La préfecture explique que la commune n’a plus le pouvoir de s’opposer à ce déploiement, puisque la compétence en matière de distribution d’énergie électrique a été transférée au syndicat d’électrification de l’Ariège… ». Il n’y a peut-être pas de délibérations qui ont été déférées au tribunal administratif, le sous-préfet ou préfet doit d’abord demander au maire de retirer une délibération illégale puisqu’elle n’est pas de sa compétence.
Concernant Aubry, le SIDEGAV a pris la compétence et la commune ne peut pas délibérer. Page 14 sur 15
Madame le Maire ajoute que la commune va interpeler le SIDEGAV pour qu’il se prononce et il transmettra sa délibération.
Monsieur Zingraff ajoute qu’à titre personnel il respecte Robin des Toits et Priartem, ainsi que CRIIREM qui est un centre de recherche et d’information indépendant, il ne respecte pas Refus Linky Gazpar qui est un « torchis », et on ne peut pas le mettre sur un site communal.
Monsieur Laude répond qu’il peut être mis en ligne le lien vers le CRIIREM.
Madame le Maire et Monsieur Zingraff sont d’accord.
Monsieur Laude ajoute que parmi ces quatre liens, il n’a pas pris toutes les informations, il n’est pas allé sur les sites où il y avait des éléments contradictoires. Honnêtement, il n’a pas tapé les 256 délibérations des communes qui ont pris position, qui se sont posé des questions, ou en tout cas où il y a eu un débat. Ce qu’il reproche ici, c’est qu’il n’y a pas eu de débat entre les conseillers. Il demande simplement qu’il y ait un débat.
Monsieur Zingraff et Madame le Maire répondent qu’ils n’ont pas à rentrer dans le débat. Monsieur Zingraff a simplement donné quelques informations complémentaires pour qu’il n’y ait pas de désinformation des conseillers municipaux. Or, l’un des sites a fait de la désinformation, il en a des preuves. Il ajoute qu’il faut vérifier les informations, qu’il l’a fait lui-même, et les sources.
Monsieur Laude répond que lui également. Il y a également des choses fausses dans le document donné par ENEDIS.
Monsieur Zingraff répond que ça n’engage qu’ENEDIS.
Madame le Maire termine en disant que seul le lien www.criirem.org est retenu pour apparaitre sur le site de la commune.
Monsieur Laude répond qu’il préfère Robin des Toits, mais si c’est le plus indépendant, ça ne le dérange pas, il faut que les gens puissent garder leur esprit critique.
Madame le Maire indique que seul ce site sera mis sur le site de la commune.
L’ordre du jour étant épuisé, Madame le Maire clôt la séance à 19h55. Page 15 sur 15
NOM PRENOM Signature
STIEVENART Renée
ZINGRAFF Raymond
DUBOIS Elisabeth
LASSAL Jean Louis
DEUDON Guy
DESZCZ Colette
DENYS Jérôme
PACE Maria
KRYSZTOF Pascal
BONNÉ Françoise
BLAIRON Yoann
POIRETTE Perrine
LAUDE Jean-Pierre
MAILLARD Yves
DE BRABANT Olivia