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unknown - Le Havre Seine Métropole (communauté urbaine) - DELB 20190414 01
Document publié le Mercredi 12 novembre 2025 à 10h07
Lien du pdf (unknown - Le Havre Seine Métropole (communauté urbaine) - DELB 20190414 01)
Thèmes du document : Éducation, Mode, textile et habillement, Sécurité publique,
[Nom de la société]
L’EFFET BLEU
Règlement intérieur [Sous‐titre du document]
POUR LA SECURITE ET LA SERENITE DE TOUS, VOUS ETES PRIES DE
RESPECTER LE REGLEMENT INTERIEUR DE LE CENTRE AQUATIQUE L’EFFET BLEU, AINSI QUE LES CONSIGNES DU PERSONNEL D’EXPLOITATION.
Version :
190520 REGLEMENT INTERIEUR DU CENTRE AQUATIQUE « L’EFFET BLEU »
Article 1 : Le centre aquatique L’EFFET BLEU est sous la responsabilité de la SARL L’EFFET BLEU.
Le centre aquatique L’EFFET BLEU est ouverte au public dans les conditions prévues par le présent règlement, suivant les horaires et les tarifs fixés.
Article 2 : Le centre aquatique L’EFFET BLEU est accessible aux jours et heures affichés à l’entrée. Ils varient selon les périodes de l’année. Les dates de fermeture sont également affichées.
Article 3 : Toute personne pénétrant dans l’établissement s’est acquittée du droit d’entrée et peut le justifier à tout moment en cas de contrôle. Le fait d’acquitter le prix d’entrée ou d’être admis dans l’établissement à un titre quelconque, vaut acceptation implicite du présent règlement. Toute sortie est considérée comme définitive. L’évacuation du bassin extérieur a lieu 30 minutes avant la fermeture et celle des bassins intérieurs a lieu 15 minutes avant l’heure de la fermeture du centre aquatique.
Article 4 : Les enfants de moins de 8 ans, et ceux ne sachant pas nager, sont obligatoirement accompagnés par un adulte en tenue de bain, qui en assure la surveillance et l’entière responsabilité. L’accès au centre aquatique L’EFFET BLEU est interdit aux enfants de moins de 8 ans non accompagnés d’un adulte en tenue de bain.
Article 5 : La douche, avec savon et shampoing, est obligatoire. Le passage par les pédiluves est obligatoire. Les pédiluves ne peuvent être utilisés pour les jeux ou pour le bain.
Article 6 : L’accès aux espaces aquatiques intérieurs et extérieurs et aux solariums de même que la baignade sont autorisées aux seules personnes disposant d’une tenue de bain spécifique.
Pour les hommes sont autorisés :
- Les slips de bains,
- Les boxers de bains.
Pour les femmes sont autorisés :
- Les maillots de bain une pièce,
- Les maillots de bains deux pièces.
Toutes les autres tenues ne sont pas autorisées.
Les tenues de bain doivent être propres et ne peuvent servir de vêtement habituel en dehors des lieux de baignade. Article 7 : Une tenue de bain décente et une attitude correcte sont exigées des usagers.
L’accès de l’établissement est interdit :
- à toute personne en état d’ébriété ou de malpropreté évident,
- aux porteurs de signes caractéristiques d’une maladie contagieuse,
- aux porteurs de lésions cutanées non munis d’un certificat de non-contagion
Les participants aux activités aquatiques animées par le personnel du centre aquatique doivent s’assurer que leur état de santé leur permet de suivre, sans danger pour eux-mêmes et pour les autres participants, les activités proposées et fournir un certificat médical de non contre- indication à la pratique des activités programmées au sein du centre aquatique L’EFFET BLEU.
Pour l’activité destinées aux enfants en bas-âge (bébés dans l’eau, jardin aquatique les parents doivent fournir un justificatif attestant que l’ensemble des vaccins a été fait.
Article 8 : Les baigneurs non-nageurs et débutants se font accompagner pour évoluer dans les parties des bassins à grande profondeur
Article 9 : Les maîtres-nageurs sauveteurs et les éducateurs sportifs ont compétence pour prendre toute décision visant la sécurité et le bon ordre à l’intérieur de l’établissement. Leurs consignes et leurs injonctions sont à respecter par tous, en toutes circonstances. Ils jugent de l’opportunité des mesures qui s’avèrent nécessaires, notamment en cas d’urgence, et auxquelles les usagers doivent se conformer :
- avertissement,
- injonction,
- expulsion des contrevenants,
- appel aux services de secours,
- évacuation des bassins.
Article 10 : En cas d’accident, prévenir immédiatement les maîtres-nageurs sauveteurs ou les éducateurs sportifs et faire consigner les circonstances de l’événement sur le registre prévu à cet effet. Les maîtres-nageurs sauveteurs sont dotés d’une trousse de premiers secours, ainsi que d’un matériel de réanimation, sur chaque poste de surveillance, et l’établissement est équipé d’une infirmerie et d’une ligne téléphonique directe avec les services de secours.
Article 11 : En cas de déclenchement du signal sonore d’évacuation d’urgence, les usagers doivent se conformer au plan d’évacuation affiché dans l’établissement et appliquer les consignes données par le personnel. Dans cette éventualité, les personnes ayant des compétences dans les domaines de l’incendie et du secours sont tenues de se faire connaître et de se mettre à la disposition des secours.
Article 12 : Il est interdit notamment :
- de pénétrer habillé et/ou chaussé au-delà de la zone « pieds secs » dans les vestiaires,
- de photographier ou de filmer les installations sans autorisation préalable de la direction,
- de photographier ou de filmer les usagers et les personnels d’exploitation présent au sein du centre aquatique,
- de courir, de bousculer et de pousser, - de consommer des aliments au sein des espaces de baignade,
- de fumer, de vapoter et de cracher au sein du centre aquatique,
- de consommer de l’alcool et des produits stupéfiants au sein du centre aquatique,
- de se raser, de s’épiler, d’utiliser des produits de soin de la peau, des gommages,
- de s’enduire d’huile solaire,
- de plonger dans le bassin extérieur, la lagune de jeux, le bassin d’activités,
- de plonger près d’autres baigneurs,
- de pratiquer des apnées de longue durée sans une surveillance individuelle,
- d’utiliser des palmes en dehors des couloirs autorisés,
- d’utiliser des masques en verre,
- d’utiliser des engins flottants gonflables tels que les matelas,
- d’introduire et d’utiliser des objets dangereux pour les autres usagers ou pour les installations, par exemple : des flacons ou des biberons en verre, des couteaux, …
- de laisser des détritus dans l’établissement, hors des corbeilles prévues à cet effet,
- d’utiliser des appareils musicaux tels que postes de radio ou magnétophones,
- d’utiliser des tubas pour les enfants,
- d’apporter des parasols, des tentes,
- de jouer avec des ballons en cuir, d’utiliser des boomerangs.
Article 13 : L’utilisation de la lagune de jeux est strictement réservée aux enfants de moins de 8 ans sous la surveillance constante d’un adulte ou d’un accompagnant de plus de 16 ans.
Article 14 : le sas de mise à l’eau du bassin extérieur est un lieu de passage, un accès direct menant de l’intérieur vers l’extérieur et inversement. Les jeux, le chahut, les cris, le stationnement prolongé, les apnées, les plongeons sont interdits à l’intérieur du sas.
Article 15 : En dehors du cadre scolaire, seuls les maîtres-nageurs sauveteurs attachés à l’établissement et dûment autorisés par la direction sont habilités à enseigner la natation et à encadrer les animations.
Article 16 : L’accueil des groupes (écoles, collèges, lycées, association, clubs ou particuliers) fait obligatoirement l’objet d’une convention précisant quelques règles spécifiques complémentaires du présent règlement (cf. Annexes).
Article 17 : Aucun animal n’est toléré dans l’établissement à l’exception des chiens d’aveugle pour lesquels un chenil est à disposition.
Article 18 : La carte d’entrée est obligatoire à chaque venue dans l’établissement. En cas de perte, une nouvelle carte sera établie moyennant 5 euros TTC. Article 19 : l’accès aux distributeurs de boissons et de nourritures se fait avant et après la baignade. Les navettes entre les espaces de baignade et les distributeurs implantés à l’accueil ne sont pas autorisés.
Article 20 : Des intempéries peuvent survenir, telles que de forte neige, pluie, brouillard épais, orages. Dans ces différents cas, où la surveillance serait gênée par un manque de visibilité, le maître-nageur sauveteur pourra interdire l’accès au bassin extérieur pour des raisons évidentes de sécurité.
Article 21 : La direction du centre aquatique décline toute responsabilité en cas de vol ou de perte d’objets personnels dans l’enceinte de l’établissement et sur le parking. Les objets de valeur doivent être impérativement déposés dans le coffre du centre aquatique.
Article 22 : La responsabilité de l’établissement n’est engagée que pendant les heures d’ouverture et seulement vis à vis des usagers respectant les règles énoncées ci-dessus. Toute personne ne se conformant pas au présent règlement se verra expulsée de l’établissement à titre temporaire ou définitif, sans récupérer son droit d’entrée.
Article 23 : Tout dommage ou dégât causé aux installations sera réparé par les soins de la direction et facturé aux contrevenants sans préjudice des poursuites pénales que la direction peut engager, par la suite, à l’encontre des responsables.
Article 24 : Les personnels d’exploitation de la SARL L’EFFET BLEU sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de l’exécution du présent règlement.
Article 25 : Le règlement intérieur fait partie intégrante du plan d’organisation de la sécurité et des secours (POSS) mis en place dans cet établissement.
Article 26 : Le POSS et la Politique Générale de Protection des Données (PGPD) sont consultables sur simple demande auprès des agents d’accueil du centre aquatique L’EFFET BLEU.
Fait à Saint Romain de Colbosc,
Le
La direction