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Arrêté - ARRETE 2024 082
Document publié le Samedi 6 janvier 2024 par la commune de Leforest.
Lien du pdf (Arrêté - ARRETE 2024 082)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Aménagement du territoire,
VILLE DE LÉFOREST
NA EXTRAIT DU REGISTRE AUX ARRÊTÉS DU MAIRE
° Le Maire de la Ville de LEFOREST
Vi lle de Lefo rest Vu le Code des Collectivités Territoriales
\ # Vu le Code de la Route
Vu la demande présentée par Monsieur A 15
rue Gambetta, 62 790 LEFOREST, en date du 21 Mai 2024,
relative à occuper le Domaine Public pour la pose d’un
échafaudage au droit du 15 rue Gambetta à Leforest.
Considérant qu'il convient, par mesure de sécurité publique et pour faciliter les travaux au droit du chantier, 15 rue Gambetta à Leforest, de réglementer le stationnement des véhicules de tous genres.
ARRÉTÉ N° 2024/082
ARRÊTÉ MUNICIPAL TEMPORAIRE
RELATIF A LA POSE D'UN ÉCHAFAUDAGE SUR LA VOIE PUBLIQUE
Article 1 La Société SAS TOIT 9 agissant pour le compte de Monsieur BE autorisée à occuper le domaine public pour la pose d’un échafaudage, Du Samedi 22 Juin 2024 au Samedi 6 Juillet 2024 Inclus soit pour une durée de Quinze (15) jour(s).
Article 2 Le stationnement des véhicules de toute nature sera interdit au droit de l’adresse précitée à Leforest aux dates reprises à l’article 1° ci-dessus.
Article 3 Ce dernier devra prendre toutes les dispositions nécessaires afin que la circulation routière ne soit pas gênée.
Article 4 Les droits des riverains demeureront réservés en ce qui concerne le libre accès à leur habitation, la possibilité d'en sortir et d'assurer le chargement et le déchargement des marchandises.
Article 5 La signalisation temporaire à mettre en place est à la charge de l’entreprise SAS TOIT 9.
Article 6 Les contraventions au présent arrêté seront constatées et réprimées conformément aux lois.
Article 7 Le responsable de l’entreprise SAS Toit 9
Monsieur le Commissaire de Police
Le Service de la Police Municipale
Madame la Directrice Générale des Services
Les Services Techniques de la Ville
Sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera affiché à la porte de la mairie et mis en ligne sur le site Internet de la Ville.
st, Le 19 Juin 2024 Le Mai
Certifié eRéçutoire le 20/06/2024
Toute correspondance doit être adressée à :
Monsieur Le Maire - Hôtel de Ville - 62790LEFOREST >
Tel : 03.91.83.06.20 - Fax: 03.91.83.0621 - Courriel : maïlie@villedeleforest.fr Site internet : www.viledeleforest.fr
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