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Arrêté - ARR2026 151 ASSOCIATION NBBC allée Philéas Lesbegue équipement sportif 3x3 20.06
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Nogent-sur-Oise.
Lien du pdf (Arrêté - ARR2026 151 ASSOCIATION NBBC allée Philéas Lesbegue équipement sportif 3x3 20.06)
Thèmes du document : Justice et droit, Sécurité publique, Santé,
ARRÊTÉ
PORTANT DÉROGATION TEMPORAIRE À
L’ARRÊTÉ N° 183/ST du 23 mai 2018
(UTILISATION DE BARBECUE ET DE TOUT AUTRE
DISPOSITIF DE CUISSON SUR LES VOIES
PUBLIQUES ET PRIVÉES AINSI QUE SUR LES
ESPACES PUBLICS ET LEURS DÉPENDANCES )
ALLÉE PHILÉAS LESBEGUE
Association NBC
ARR2026_151
Le Maire de la commune de Nogent-sur-Oise,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales ;
VU le Code Général de la propriété des personnes publiques et notamment ses articles L.2122-1 et suivants ;
VU le Code de la Santé Publique ;
VU le Code de l’Environnement ;
VU le Code Pénal ;
VU le Règlement Sanitaire Départemental, notamment les mesures générales de propreté et de salubrité ;
VU l'arrêté municipal N° 183/ST du 23 mai 2018 ;
CONSIDÉRANT la demande du 18 mai 2026, présentée par l'association Nogent Basket Ball Club, 74 rue du Général de Gaulle à Nogent-sur-Oise (60180), sollicitant l’autorisation d’organiser un barbecue sur le terrain Karim SOUCHU situé allée Philéas Lesbegue ;
CONSIDÉRANT qu'il y a lieu d'accorder une dérogation temporaire pour cet événement.
ARRÊTE
ARTICLE 1 : En application de l’article 2 de l’arrêté n°183/2018 en date du 23 mai 2018, et compte tenu de la nature de l’événement projeté, il est accordé une dérogation temporaire à l'association Nogent Basket Ball Club . Elle est ainsi autorisée, exceptionnellement, à utiliser un barbecue et tout autre dispositif de cuisson lors de leur manifestation sur l’équipement sportif 3x3 (terrain Karim Souchu) :
- le samedi 20 juin 2026 de 8h à 19h
ARTICLE 2 : Les organisateurs devront installer le matériel sur un espace adapté à la pose et à l’utilisation de barbecue et tout autre dispositif de cuisson, éloigné des bâtiments.
ARTICLE 3 : Les organisateurs devront prévoir à proximité un point d'eau ou un extincteur à eau pulvérisée. Ils devront mettre en place des barrières autour de l’installation de matériel de cuisson pour garder le public à distance. En aucun cas, la responsabilité de la Ville ne saurait être engagée lors d'accidents ou d'incidents provoqués par l'imprudence des organisateurs de cette manifestation.
ARTICLE 4 : Les organisateurs devront prendre toutes dispositions nécessaires afin d'assurer le respect et la protection des lieux. La zone d'occupation sera rendue en parfait état tel qu'avant son utilisation.
ARTICLE 5 : L'association Nogent Baskett Ball Club devra se conformer à la réglementation.
ARTICLE 6 : L'autorisation qui est de par nature précaire et révocable pourra, en tout état de cause, être retirée en cas de non respect des prescriptions relatives à l'occupation du domaine public ou pour tout motif d'intérêt général.
République Française
Ville de Nogent-sur-Oise
74, rue du Général de Gaulle – 60180 Nogent-sur-Oise
03 44 66 30 30 – www.nogentsuroise.fr ARTICLE 7 : Le bénéficiaire de cette autorisation devra se conformer aux dispositions du règlement de voirie communal. Tout manquement à l'une de ces dispositions pourra être constaté et réprimé. Plus globalement, toute infraction aux présentes dispositions sera constatée et poursuivie conformément aux lois et règlements en vigueur.
ARTICLE 8 : La Ville pourra, à tout moment, procéder au retrait de l’autorisation ou à une modification des conditions de cette autorisation pour des motifs d’intérêt général.
ARTICLE 9 : Le pétitionnaire devra prendre toutes les dispositions nécessaires afin de se conformer aux règles sanitaires prescrites par décisions relatives aux mesures de prévention.
ARTICLE 10 : Monsieur le Directeur Général des Services, Monsieur le Directeur Général Adjoint aux Services Techniques, Monsieur le Commissaire de Police, Chef de la circonscription de Creil, Montataire et Nogent-sur-Oise ainsi que Monsieur le Responsable de la Police Municipale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté.
Fait à Nogent-sur-Oise,
#signature1#
Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours contentieux auprès du Tribunal Administratif d’Amiens – 14 rue Lemerchier – 80000 AMIENS dans un délai de deux mois à compter de sa notification, publication ou affichage, par courrier ou de façon dématérialisée par le biais de la plateforme Télérecours Citoyen (https://www.telerecours.fr/).