Procès Verbal - PV+du+CM+du+28+mai+

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Procès Verbal - PV+du+CM+du+28+mai+ Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Maisons-du-Bois-Lièvremont. Lien du pdf (Procès Verbal - PV+du+CM+du+28+mai+)Thèmes du document : Logement, Institutions publiques, Bois et produits du bois, Département du Doubs

Arrondissement de Pontarlier Commune de Maisons-du-Bois-Lièvremont (25650)

Canton d’Ornans

CONSEIL MUNICIPAL de MAISONS-DU-BOIS-LIEVREMONT

SEANCE du Jeudi 28 mai 2026 à 20 heures

e Convocation du 21 mai 2026

L'an deux mille vingt-six, le vingt-huit mai, à vingt heures, le Conseil Municipal s’est réuni sous la

présidence de Monsieur BOURDIN Francis, Maire.

Etaient présents: Mr BOURDIN Francis, Mme CRIVELLI Patricia, Mr GUINCHARD Jérémie, Mme

MARGUET Amélie, Mr MINARY Fabian, Mme HENRIET Marie, Mr JACQUET Baptiste, Mme BAVEREL

Sophie, Mr POURCHET Julien, Mme MICLOT Marine, Mme JAMOT Véronique, Mr COURLET Vincent,

Mme LORDIER Christelle, et Mr COURLET Benjamin

Absents excusés : Mr NICOD Christian (pouvoir à Mr MINARY Fabian)

Secrétaire de séance : Conformément à l’article 1 2121-15 du CGCT, le Conseil Municipal nomme Mme HENRIET Marie, secrétaire de séance.

Ordre du jour :

1- Approbation du Compte-rendu du 28 avril 2026

2 - Demandes d'urbanisme

3 - Travaux de viabilisation du Lotissement de l'Ecole — Choix de l’entreprise

4 Approbation du Règlement du Lotissement de l'Ecole

5 — Desserte électrique du Lotissement de l'Ecole

6 — Adhésion Groupement de commande Granulés Bois

7 - Cartes Avantages Jeunes

8 — Subvention exceptionnelle Club Rétro Sauget

9 — Délégations données au Maire - Précisions

10 — Questions diverses

Monsieur le Maire demande au Conseil municipal l'ajout d’un point à l'Ordre du Jour :

- Subvention exceptionnelle Club au Fil du Temps

Le Conseil municipal donne son accord.

Monsieur le Maire ouvre la séance à 20h

1°) Approbation compte-rendu du CM du 28 avril 2026

Monsieur le Maire soumet le procès-verbal de la séance précédente au vote du Conseil municipal

(envoyé par Mail le 04 mai 2026) : celui-ci est approuvé à l'unanimité.2°) Demandes d’urbanisme

Permis de construire

% M. Jimmy MOUROT et Mme POURCHET Céline — 25650 LA CHAUX, dépôt du dossier le

04/05/2026. La présente demande a pour objet la construction d’une maison d'habitation,

sur la parcelle 337 ZH 8 b et c, située Grande rue.

# M. TICHIT Pierre — 1 route du recours — 25650 MAISONS DU BOIS-LIEVREMONT, dépôt du

dossier le 27/05/2026. La présente demande a pour objet l'aménagement de combles, et la

création de plusieurs ouvertures, sur la parcelle 337 ZN 91.

Déclaration préalable

“M. BAVEREL Romain — 3 rue de Pontarlier — 25650 MAISONS DU BOIS LIEVREMONT, dépôt

du dossier le 18/05/2026. La présente demande a pour objet la construction d’une pergola

sur terrasse existante, sur la parcelle AC 17.

+ M. POURCHET Lucas — 47 c Grande rue — 25650 MAISONS DU BOIS LIEVREMONT, dépôt du

dossier le 18/05/2026. La présente demande a pour objet la création de 2 ouvertures, sur la

parcelle 337 ZE 27.

*_ GAEC DES PINRARDS — 3 Grande rue — MONTFLOVIN — 25650 PAYS DE MONTBENOIT, dépôt

du dossier le 22/05/2026. La présente demande a pour objet une installation photovoltaïque,

sur la parcelle 337 ZC 29-30-71, située les Pinrards.

“M. CHAPUIS Marc — 13 rue de la Seignette — 25650 MAISONS DU BOIS LIEVREMONT, dépôt

du dossier le 22/05/2026. La présente demande a pour objet la pose de panneaux solaires,

sur la parcelle AB 01, située 5 Grande rue.

3°) Travaux de viabilisation du Lotissement de l’Ecole — Choix de l’entreprise

DCM 20260528-01

Monsieur le Maire explique que dans le cadre de la viabilisation des terrains créés Rue Guimard, aux

abords de l’Ecole, plusieurs entreprises ont remis des offres.

La Commission Urbanisme s’est réunie lundi 18 mai afin d'étudier ces différentes offres (prix, qualité

des travaux entrepris.)

Trois entreprises ont répondu : Boucard, Vermot TP et Roy Vetter.

L’exposé du Maire entendu et après en avoir délibéré, le Conseil municipal, à l’unanimité des membres

présents et représentés :

- _ DECIDE de retenir l’entreprise VERMOT TP, pour un montant de travaux de 95 778.23 € HT.

= AUTORISE le Maire à signer le devis et à engager les travaux.

4°) Approbation du Règlement du Lotissement de l’Ecole

DCM 20260528-02

Monsieur le Maire rappelle que la proposition de Règlement a été envoyé par mail à l’ensemble des

membres du Conseil municipal le 21 mai 2026.

Il'est rappelé les principaux articles et les principales dispositions de ce règlement de lotissement.L'exposé du Maire entendu et après en avoir délibéré, le Conseil municipal adopte à l’unanimité des

membres présents et représentés, le Règlement du Lotissement de l’Ecole présenté.

5°) Desserte électrique du Lotissement de l'Ecole

DCM 20260528-03

Monsieur le Maire expose au Conseil municipal les modalités de desserte intérieure du projet du

Lotissement de l'Ecole.

La maîtrise d'ouvrage des travaux de desserte électrique à réaliser à l'intérieur du périmètre de

l'opération est assurés par le SYDED.

L’estimation prévisionnelle du coût total de l'opération s'élève à 11 090 € TTC.

Les participations financières réciproques, prétisés dans l’annexe financière à la convention, sont de

4 920 € pour le SYDED et 6 170 € pour la Commune de Maisons du Bois-Lièvremont.

Les modalités présentées ci-avant pour la réalisation de l’opération sont détaillées dans la convention

jointe et ses annexes.

L'exposé du maire entendu et après en avoir délibéré, le Conseil municipal, à l’unanimité des membres

présents et représentés :

- S'ENGAGE à inscrire les crédits nécessaires au budget de la commune,

- DEMANDE au SYDED d'assurer la maîtrise d'ouvrage des travaux définis ci-dessus,

- AUTORISE le Maire à signer la convention pour la maîtrise d'ouvrage et le financement de la

desserte électrique du lotissement communal et à signer tous documents utiles au bon

déroulement de l’opération,

- S'ENGAGE à fournir au SYDED l’ensemble des pièces mentionnées dans la convention susvisée.

6°) Adhésion Groupement de commande Granulés Bois

DCM 20260528-04

Monsieur le Maire propose de mettre en place un groupement de commandes pour l’achat de granulés

de bois pour le chauffage des bâtiments.

Ce groupement est ouvert aux personnes morales de droit public et a pour objectifs de :

-__ Mutualiser les besoins en vue de parvenir à un volume de consommation permettant d'obtenir

des offres de fournitures compétitives,

- Faciliter et sécuriser pour les adhérents du groupement, l’ensemble de la procédure d’achat

correspondante,

- Contribuer à la pérennité de la filière « granulés de bois », en garantissant des volumes et

conditions d'achats stables sur plusieurs années.

Contractuellement et dans le respect des dispositions du code de la commande publique, le SYDED

assurera la coordination du groupement.

La mise en place de ce groupement, ainsi que ses modalités de fonctionnement sont arrêtées dans la

convention constitutive, qui doit être validée et signée par chacun des membres.

Considérant que la commune utilise des granulés de bois et souhaite intégrer ce groupement,

L’exposé du maire entendu et après en avoir délibéré, le Conseil municipal, à l’unanimité des membres

présents et représentés :- APPROUVE le recours au groupement de commandes pour l'achat de granulés de bois ;

-_ ACCEPTE l’ensemble des termes de la convention constitutive du groupement, autorise le

Maire à la signer et à prendre toutes dispositions nécessaires à son exécution,

- ACCEPTE de régler les sommes dues au titre de ladite convention, correspondant à toutes les

prestations exécutées pour le compte de la commune et s'engage à inscrire les dépenses

afférentes au Budget de la Commune.

7°) Cartes Avantages Jeunes

DCM 20260528-05

Monsieur le Maire explique qu'il a été proposé à la commune une diffusion des Cartes Avantages

Jeunes, pour la rentrée 2026.

Pour cela 3 formules sont possibles :

- Possibilité d'offrir la carte : dans ce cas, la carte est facturée 9 € à la commune ;

- Possibilité de vendre la carte à tarif réduit : dans ce cas, la carte est facturée 9 € et revendue 8

<€ aux jeunes ;

- Ou possibilité de la vendre à plein tarif : 10 €

Monsieur le Maire propose au Conseil municipal la 1** option, qui était déjà pratiquée ces années

précédentes, et d'offrir la carte au jeunes âgés de 11 à 18 ans.

L'exposé du Maire entendu, et après en avoir délibéré, le Conseil municipal, à l’unanimité des membres

présents et représentés :

- DECIDE de retenir la première formule : carte offerte, à tous les jeunes âgés de 11 à 18 ans, soit

les jeunes nés à partir de 2008 jusqu’en 2015.

Une information sera transmise sur les supports de communication, précisant que les jeunes désireux

de recevoir cette carte, sont invités à se faire connaître en Mairie avant le 10 juillet 2026.

Une journée de distribution des cartes sera organisée courant septembre 2026.

8°) Subvention exceptionnelle Club Rétro Sauget

DCM 20260528-06

Monsieur le Maire explique que le Club Rétro Sauget (Hauterive-la-Fresse) organise un Rallye

touristique en voiture le 05 septembre 2026, suivi d’un repas avec vente de cartes, ouvert au public,

et pour cela, a loué la Salle des fêtes du Centre d'accueil.

Cet évènement est organisé au profit de l’Association Ame de Héros, qui aide 4 familles de la Rivière

Drugeon, dont les enfants sont touchés par différentes maladies (épilepsie rare et sévère, lupus

systématique précoce, maladie mitochondriale, mucoviscidose).

La demande du Club Rétro Sauget est de pouvoir bénéficier des prix de location « habitants », soit 400

€ au lieu de 600 €, ou à défaut obtenir une subvention.

L’exposé du Maire entendu, et après en avoir délibéré, le Conseil municipal, à l’unanimité des membres

présents et représentés :

- DECIDE d'attribuer une subvention exceptionnelle de 200 € au profit du Club Rétro Sauget, dans

le cadre de sa manifestation du 05 septembre 2026.9°) Délégations données au Maire — Précisions

DCM 20260528-07

Monsieur le Maire explique que suite à un courrier de la sous-Préfecture, la délibération du Conseil municipal du 20 mars 2026, relative aux délégations accordées par le Conseil municipal au Maire, doit préciser le point n°15 de l’article L. 2122-22 du CGCT.

L’exposé du Maire entendu, et après en avoir délibéré, le Conseil municipal, à l'unanimité des membres

présents et représentés :

- _ APPORTE les précisions suivantes au point n°15 de la DCM du 20/03/2026 : « autorise le Maire d'exercer, au nom de la Commune, les droits de préemption définis par le

Code de l’Urbanisme, que la commune en soit titulaire ou délégataire, de déléguer l'exercice

de ces droits à l’occasion de l’aliénation d’un bien selon les dispositions prévues au premier

alinéa de l’article L.213-3 de ce même code dans les conditions que fixe le Conseil municipal,

dans la limite de 600 000 € ».

10°) Subvention exceptionnelle Club au Fil du Temps

DCM 20260528-08

Monsieur le Maire explique qu’en raison des travaux de réhabilitation du Centre d'Accueil, le Club au

Fil du Temps a dû louer la salle des fêtes de La Longeville afin d'organiser son Tarot annuel.

Il avait été proposé à Mme la Présidente de l’Association de prendre en charge la différence de

location.

Le Centre d'Accueil de Maisons du Bois-Lièvremont est loué 150 € pour un jour aux Association, et

l'Association a réglé la somme de 510 € à la Commune de La Longeville pour la location de leur salle.

ILest donc proposé de verser une subvention exceptionnelle de 360 €.

L'exposé du Maire entendu, et après en avoir délibéré, le Conseil municipal, à l'unanimité des membres présents et représentés :

- DECIDE d'attribuer une subvention exceptionnelle de 360 € au profit de l’Association Club au Fil

du Temps.

11°) Questions diverses

- Elections des Délégués et suppléants pour les Elections Sénatoriales prévue en Septembre : Vendredi 05 juin 2026 à 18h30 — Devront être désignés : 3 délégués et 3 suppléants

= Dossier RUFENACHT — Suivi du dossier concernant un chemin rural traversant sa parcelle.

- Téléthon 2026 — Le Téléthon est organisé cette année à Maisons du Bois-Lièvremont les 4 et 5

décembre — Une réunion de préparation avec l’ensemble des bénévoles volontaires aura lieu

Mardi 09 juin à 20h à la Salle de Convivialité — Le Conseil municipal décide de ne pas faire payer

de location de salle, et la met à disposition gracieusement les 4 et 5 décembre 2026.

- Demande salle des fêtes - Député Liégeon pour un repas — Le prix de location en semaine est fixé à 300 €.

- Demande salle des fêtes Comité Culturel Loue Saugeais, pour un repli en cas de pluie lors de leurs séances de cinéma de plein air — Prix de location : 150 €- La Fête des pères est fixée le Vendredi 28 août 2026

- Pose des sapins sur les maisons des nouveaux élus — Samedi 20 juin 2026 : les habitant sont

invités selon le programme suivant : 14h — Secteur Lièvremont — Fontaine / 15h30 — Secteur les

Fermes — La brune / 17h — Secteur Maisons du Bois — ancienne Ecole / 18h30 — Secteur Centre

du village — Ecole / 20h - Repas Salle des fêtes

Prochain Conseil municipal : Jeudi O2 juillet — 20h

La séance est levée à 22h

Le Secrétaire, Le Maire,

Marie HENRIET Francis BOURDIN

Liste des Délibérations

DCM 20260528-01 — Travaux de viabilisation du Lotissement de l'Ecole — Choix de l’entreprise

DCM 20260528-02 — Approbation du Règlement du Lotissement de l'Ecole

DCM 20260528-03 — Desserte électrique du Lotissement de l'Ecole

DCM 20260528-04 — Adhésion Groupement de commandes Granulés Bois

DCM 20260528-05 -— Cartes Avantages Jeunes

DCM 20260528-06 — Subvention exceptionnelle Club Rétro Sauget

DCM 20260528-07 — Délégations données au Maire — Précisions

DCM 20260528-08 — Subvention exceptionnelle Club au Fil du Temps