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unknown - Communauté de communes - Pévèle Carembault - cc 2024 044 octroi dun fonds de concours 2022 2025 a la commune de wannehain pour la refection de la rue du poirier
Document publié le Lundi 18 mars 2024
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Thèmes du document : Justice et droit, Travail et emploi, Banque,
Département du Nord Communauté de communes PEVELE CAREMBAULT
Arrondissement de LILLE EXTRAIT DES DELIBERATIONS DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
________
DELIBERATION
CC_2024_044
L'an deux mille vingt quatre, le vingt cinq mars à 18 heures 30, le Conseil Communautaire de la communauté de communes Pévèle Carembault s’est réuni à Pont-à-Marcq sous la présidence de M. Luc FOUTRY, Président pour la tenue de la session ordinaire, suite à la convocation faite le 18 mars 2024, conformément à la loi.
OBJET :
COMMISSION 4 -
FINANCES - RESSOURCES
HUMAINES -
MUTUALISATION - VOIRIE
- BATIMENTS -
ECLAIRAGE PUBLIC
FINANCES
Octroi d'un fonds de
concours 2022-2025 à la
commune de
WANNEHAIN pour la
réfection de la rue du
Poirier
Présents au vote de la
délibération :
Titulaires et suppléants
présents : 44
Procurations : 4
Nombre de votants : 48
Présents :
Luc FOUTRY, Marie CIETERS, Bernard CHOCRAUX, Michel DUPONT, Joëlle DUPRIEZ, Bruno RUSINEK, Arnaud HOTTIN, Benjamin DUMORTIER, Nadège BOURGHELLE-KOS, Sylvain CLEMENT, Bernadette SION, Jean-Louis DAUCHY, Didier DALLOY, Guy SCHRYVE, José ROUCOU, Philippe DELCOURT, Thierry BRIDAULT, Franck SARRE, Frédéric PRADALIER, Cathy POIDEVIN, Olivier VERCRUYSSE, Patrick LEMAIRE, Pascal FROMONT, Marion DUBOIS, Frédéric MINET, Anne WAUQUIER, Régis BUE, Thierry DEPOORTERE, Vinciane FABER, Paul DHALLEWYN, François-Hubert DESCAMPS, Anne-Sabine PLAYS, Christian DEVAUX, Ludovic ROHART, Carine GAU, Michel PIQUET, Gilda GRIVON, Frédéric SZYMCZAK, Valérie NEIRYNCK, Luc MONNET, Nathalie DEBIEVE, Guillaume FLUET, Alain BOS, Jean-Luc LEFEBVRE
Ont donné pouvoir :
Isabelle LEMOINE, procuration à Bernadette SION
Pascal DELPLANQUE, procuration à Ludovic ROHART
Thierry LAZARO, procuration à Luc FOUTRY
Michel MAILLARD, procuration à Anne WAUQUIER
Absents excusés :
Marcel PROCUREUR, Coralie SEILLIER, Didier WIBAUX, Alain DUCHESNE
Secrétaire de Séance : Valérie NEIRYNCK CONSEIL COMMUNAUTAIRE du 25 mars 2024
Délibération CC_2024_044
COMMISSION 4 - FINANCES - RESSOURCES HUMAINES - MUTUALISATION - VOIRIE - BATIMENTS - ECLAIRAGE PUBLIC
FINANCES
Octroi d'un fonds de concours 2022-2025 à la commune de WANNEHAIN pour la réfection de la rue du Poirier
Le Conseil Communautaire,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu la loi du 13 août 2004 Libertés et responsabilités locales qui permet l'octroi de fonds de concours d'un EPCI à des communes membres et réciproquement,
Vu l'article L 5214-16-V du Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu la délibération CC_2022_110 du Conseil communautaire du 16 mai 2022, fixant le règlement de l’octroi de fonds de concours pour la période 2022-2025,
Vu la délibération CC_2023_047 du Conseil communautaire du 27 mars 2023, abondant l’enveloppe financière destinée aux fonds de concours pour la période 2022-2025,
Vu la délibération en date du 13 avril 2023, par laquelle le Conseil Municipal de WANNEHAIN autorise Monsieur le Maire, à solliciter un fonds de concours pour des travaux de réfection de la rue du Poirier, auprès de la Communauté de Communes Pévèle Carembault,
Vu l’avis de la Commission 4 - Finances, ressources humaines, mutualisation, voiries, bâtiments et éclairage public lors de sa séance du 5 mars 2024.
Au titre de l’enveloppe 2022-2025, la commune de WANNEHAIN dispose d’une enveloppe de fonds de
concours à hauteur de 97 096 €.
La commune de WANNEHAIN a déposé un dossier pour des travaux de réfection de la rue du Poirier,
dont le coût est estimé à 163 522,07 € HT.
Le plan de financement prévisionnel est le suivant :
Financeurs Montant du financement en HT %
Département du NORD 33 450 € 20,45
Région Hauts-de-France 51 345 € 31,40
Pévèle Carembault Fonds de concours enveloppe 2022-2025 35 000 € 21,40
Commune de WANNEHAIN - Autofinancement 43 727,07€ 26,75
TOTAL 163 522,07 € 100,00
A l’issue de cette opération, le solde de l’enveloppe de la commune de WANNEHAIN sera de 27 096 €.
Ouï l’exposé de son Président,
APRES EN AVOIR DELIBERE, le conseil communautaire : DECIDE (par 48 voix POUR, 0 voix CONTRE, 0 ABSTENTION SUR 48 VOTANTS) :
• D'octroyer un fonds de concours à la commune de WANNEHAIN pour la réfection de la rue du Poirier, selon le plan de financement ci-dessus ;
• D’autoriser le Président, ou son représentant, à signer la convention de fonds de concours avec Monsieur le Maire de WANNEHAIN, identifiant l’aménagement, fixant les obligations de la commune et définissant le montant et les modalités de versement de ce fonds de concours par la Communauté de Communes PEVELE CAREMBAULT ;
• D’autoriser le Président, ou son représentant, à signer tout document afférent à ce dossier.
Ont signé au registre des délibérations les membres du Conseil Communautaire repris ci-dessus. Fait et délibéré les jour, mois et an que dessus.
Pour extrait conforme,
Le Président,
Luc FOUTRY
Signé électroniquement par : Luc FOUTRY
Date de signature : 26/03/2024
Qualité : PRESIDENT Bordereau d'acquittement de transaction
Collectivité : CC Pevele-Carembault | CCPC
Utilisateur : PASTELL Plateforme
Paramètres de la transaction :
Numéro de l'acte : CC_2024_044
Objet : Octroi d_un fonds de concours 2022-2025 à la commune
de WANNEHAIN pour la réfection de la rue du Poirier
Type de transaction : Transmission d'actes
Date de la décision : 2024-03-27 00:00:00+01
Nature de l'acte : Délibérations
Documents papiers complémentaires : NON
Classification matières/sous-matières : 7.8 - Fonds de concours
Identifiant unique : 059-200041960-20240327-CC_2024_044-DE
URL d'archivage : Non définie
Notification : Non notifiée
Fichiers contenus dans l'archive :
Fichier Type Taille
Enveloppe métier text/xml 1.1 Ko
Nom métier : 059-200041960-20240327-CC_2024_044-DE-1-1_0.xml
Document principal (Délibération) application/pdf 150.6 Ko
Nom original : CC_2024_044.pdf
Nom métier :
99_DE-059-200041960-20240327-CC_2024_044-DE-1-1_1.pdf
Document principal (Délibération) application/pdf 105.7 Ko
Nom original : Convention FDC WANNEHAIN.pdf
Nom métier :
99_DE-059-200041960-20240327-CC_2024_044-DE-1-1_2.pdf
Cycle de vie de la transaction :
Etat Date Message
En attente d'etre postee 27 mars 2024 à 09h27min32s Dépôt dans un état d'attente
Posté 27 mars 2024 à 09h41min29s La transaction a été postée par
l'agent télétransmetteur Lorena
FLORE En attente de transmission 27 mars 2024 à 09h42min16s Accepté par le TdT : validation OK
Transmis 27 mars 2024 à 09h42min19s Transmis au MI
Page 1 Acquittement reçu 27 mars 2024 à 09h42min28s Reçu par le MI le 2024-03-27
Page 2