Arrêté - 2023 127 Arrêté concert du 4 aout 2023 derrière bâtiment S

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Arrêté - 2023 127 Arrêté concert du 4 aout 2023 derrière bâtiment S Document publié le Vendredi 4 août 2023 par la commune de Commentry. Lien du pdf (Arrêté - 2023 127 Arrêté concert du 4 aout 2023 derrière bâtiment S)Thèmes du document : Sécurité publique, Aménagement du territoire, Transports, Commentry

2023-127 AS PM

ARRÊTÉ

PORTANT RÉGLEMENTATION TEMPORAIRE DU STATIONNEMENT

LORS DU CONCERT DU 4 AOÛT 2023

Nous, Maire de la Commune de COMMENTRY (Allier),

Vu le Code général des collectivités territoriales, et notamment ses articles L.2213-1 et suivants,

Vu le Code général de la propriété des personnes publiques, et notamment son article

L.2125-1,

Vu le Code de la sécurité intérieure, articles L 211-1 à L 211-4,

Vu le Code de la route,

Vu le Code pénal, ses articles R 610-5 et R 623-2,

Vu la Circulaire du 27 février 1996 relative à la lutte contre les bruits de voisinage,

Vu l'Arrêté Préfectoral n° 884-91 relatif à la lutte contre le bruit,

Vu l'Arrêté municipal en date du 12 mai 2023 autorisant l'OMPAC à ouvrir un débit

temporaire de boissons des 1°’ et 3°" groupe lors de cette manifestation,

Vu l'arrêté municipal du 29 Mai 2020 donnant délégation de fonctions et de signature à

Thierry VERGE, 1° adjoint, délégué aux travaux, à l’urbanisme et à la sécurité,

Considérant qu'il y a lieu d'assurer la sécurité de tous,

ARRETONS:

Article 1 : Le vendredi 4 août 2023, à 21 heures un concert aura lieu sur l'espace-vert derrière le bâtiment S rue Georges Pompidou à Commentry.

Article 2 : À partir de 19 heures, des food-trucks et une buvette au profit de l'OMPAC seront sur place.

Article 3 : Un podium ainsi que des barnums seront également installés.

Article 4 : Une copie du présent arrêté sera affichée par le permissionnaire sur le lieu de la manifestation.

Article 5 : Le présent arrêté fera l'objet d'une publication sur le site internet de la commune de Commentry www.commentry.fr. à compter du 29 juillet 2023.

Article 6: Le Tribunal administratif de Clermont-Ferrand peut être saisi par l'application informatique « télérecours citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr.

Article 7 : Madame la directrice générale des services, Monsieur le directeur des services techniques, Monsieur le commandant de la brigade de gendarmerie, les agents de la police municipale sont chargés chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté.

Fait en Mairie à COMMENTRY,

Hôtel de ville de Commentry

Place du 14 Juillet

03600 COMMENTRY

04.7008.33.30

2 wwwcommentryfr