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Document publié le Samedi 1 janvier 2022 par la commune de Vougy.
Lien du pdf (Déliberation - 12 d2025 62 syane operation 2022 chemin des grandes portions decompte definitif)
Thèmes du document : Institutions publiques, Jeunesse, Handicap et inclusivité,
Envoyé en préfecture le 17/12/2025
Reçu en préfecture le 17/12/2025
Publié le 17/12/2025 SL COMMUNE DE VOUGY
A Ve ID :074-217403120-20251211-D2025 62-DE
VOUgYy NS tutos
Délibération du conseil municipal du 18 septembre 2025 n°D2025 62
Publiée sur le site internet de la commune le : 17 décembre 2025
MASSAROTTI Yves, maire de la commune de Vougy
L’an deux mille vingt-cinq, le onze décembre à dix-neuf heures, se sont réunis dans la salle annexe de la mairie, les membres du conseil municipal de la commune de Vougy, sous la présidence de Monsieur Yves MASSAROTTI, maire de la commune de Vougy, dûment convoqués. Date de convocation du conseil municipal : 2 décembre 2025
Présents : 15
Quorum atteint
Absents : 4
Dont 1 absent ayant donné pouvoir :
e MENEGON Daniel ayant donné procuration à PASQUALIN Martine Votants : 16
Secrétaire de séance : PASQUALIN Martine
Membres Présent Absent Membres Présent Absent Membres Présent Absent
MASSAROTTI Yves X MENEGON Daniel X DEPOISIER Fabrice X LAURENSON David X SCANU Stéphane X LEDRU Sindy X
DUCROUX Elisabeth X [BOUACHRAOUI Saïda X SIMONIN Marc X VALENTINI Christian X IGENOVA Antonio X VOTTERO Cédric X PASQUALIN Martine X PEPIN Nathalie X GLIERE Emeline X CAPRI Brigitte X AZZOPARDI Karen X DEPOISIER Mathieu X TINJOUD Denis X
OBJET: SYANE — OPÉRATION 2022 - « CHEMIN DES GRANDES PORTIONS » DECOMPTE DEFINITIF
Monsieur le Maire :
> rappelle les travaux du SYANE, réalisés dans le cadre de son programme 2022, relatifs à l’opération « Chemin des Grandes Portions » ;
> la décision du conseil municipal n°D2022 77 en date du 20 décembre 2022, approuvant le plan de financement et sa répartition financière d’un montant global estimé à: 63 984,22 € avec une participation financière communale s'élevant à : 39 364,17 € et une contribution au budget de fonctionnement s'élevant à : 1 919,53 € Cette contribution correspond à 3 % du montant de la dépense (travaux et honoraires), soit : 3 % de 63 984,22 € = 1 919,53 € qui fera l'objet d’un règlement séparé de la part de la commune.
CONSIDÉRANT qu’il a été convenu que le solde sera régularisé lors du décompte définitif ;
VU le décompte définitif de cette opération en date du 22/09/2025, à savoir :
e montant réel TTC de la dépense (travaux et études) : 69 260,89 €
e participation de la commune s’élevant à : 41 869,07 €
e taux de contribution à la charge de la commune : 2 077,82 € (3 % du montant réel TTC de la dépense)
e SOIT un montant total définitif de : 71 338,71 €*
Page 1 sur 2 VU les acomptes versés par la collectivité, à savoir :
au titre des travaux :
au titre de la contribution au budget de fonctionnement :
Envoyé en préfecture le 17/12/2025
Reçu en préfecture le 17/12/2025
Publié le 17/12/2025 S LGr
ID :074-217403120-20251211-D2025 62-DE
31 491,34 €
1 535,62 €
Le conseil municipal après en avoir délibéré, à l'unanimité,
> APPROUVE ce décompte définitif relatif à l’opération « Chemin des Grandes Portions »,
>
annexé à la présente.
AUTORISE Monsieur le Maire à verser au SYANE les montants restants dus, à
savoir :
e autitre des travaux :
e au titre de la contribution au budget de fonctionnement :
La secrétaire de séance, Le Maire,
Martine PASQUALIN Yves MÉSSENSZ
10 377,73 €
542,20 €
Ainsi fait et délibéré les jours, mois et an que dessus. Pour extrait
conforme au registre des délibérations du conseil municipal.
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