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Arrêté - Interdiction de stationnement sur 6 places du parking du 63bis rue du General de Gaulle
Document publié le Mardi 2 mars 1982 par la commune de Briec.
Lien du pdf (Arrêté - Interdiction de stationnement sur 6 places du parking du 63bis rue du General de Gaulle)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Sécurité routière,
Commune de Briec 67 rue du Général de Gaulle 29510 BRIEC Tél : 02.98.57.93.11 ARRETE MUNICIPAL TEMPORAIRE PORTANT REGLEMENTATION DE LA CIRCULATION N°291/2024 OBJET : Entreprise CALVES DEMONTAGE : travaux de rénovation de toiture ancien Centre de secours, 63bis, rue du Général de Gaulle à BRIEC (29510). Le Maire de la Commune de Briec, Vu la loi n°82-213 du 2 mars 1982 modifiée et complétée par la loi n° 82-623 du 22 juillet 1982 relative aux droits et libertés des communes, des départements et des régions, Vu l’arrêté interministériel-Livre 1-8ème partie, sur la signalisation temporaire, Vu l’arrêté interministériel du 29 décembre 1986, Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles relatifs aux pouvoirs du Maire, Vu le Code de la Sécurité Intérieure, notamment L.511-1, Vu le Code de la route, Vu le Code de la voirie routière, Vu la demande de Julien ROLLAND (06 30 61 00 21 – j.rolland@calves-demontage.fr) de l’entreprise CALVES DEMONTAGE (29460 HANVEC) pour effectuer les travaux cités en objet, Considérant que pour permettre l’exécution des travaux et pour assurer la sécurité des ouvriers de l’entreprise et des usagers de la voie il y a lieu de réglementer la circulation selon les dispositions suivantes : ARRETE ARTICLE 1 La circulation de la voie : - Parking du 63bis de la rue du Général de Gaulle sera temporairement réglementée dans les conditions définies ci-après. Cette réglementation sera applicable entre le 02 et le 06 septembre. ARTICLE 2 La circulation de tous les véhicules s'effectuera par : - Stationnement interdit sur 3 places de stationnement à l’Est du bâtiment Ancien Centre de Secours - Stationnement interdit sur 3 places de stationnement à l’Est du bâtiment Ancien Centre de Secours ARTICLE 4 La signalisation au droit et aux abords du chantier sera mise en place, maintenue en permanence en bon état, adaptée pendant les interruptions et enlevée à la fin des travaux, sous contrôle des services de la commune et du Département, par l’entreprise CALVES DEMONTAGE chargée du chantier. L’entreprise CALVES DEMONTAGE sera entièrement responsable des accidents pouvant survenir par défaut ou insuffisance de la signalétique qui sera conforme aux prescriptions de l’instruction interministérielle sur la signalisation routière en vigueur et au « Manuel du chef de chantier routes bidirectionnelles » édité par le CEREMA. La signalisation permanente sera adaptée simultanément pour être en cohérence avec la signalisation temporaire. L’entreprise cherchera à organiser et sécuriser son chantier pour permettre dès que possible de limiter voire suspendre les restrictions de circulation autorisées par le présent arrêté pendant les week-ends et les jours fériés. La signalisation de chantier sera adaptée en conséquence. La signalisation devra être adaptée lors des arrêts de chantier et sera déposée à la fin des travaux. ARTICLE 5 Tous les véhicules en infraction au présent arrêté feront l’objet d’une verbalisation et d’une mise en fourrière au garage Le GUILLOU, Zac de Kroaz an Dreverz, à 29190 PLEYBEN, agréé par la Préfecture du Finistère. ARTICLE 6 Ampliation du présent arrêté sera adressée pour application à : - A la Brigade de Gendarmerie de Briec, - A la Directrice Générale des Services de la Commune de Briec, - Au Directeur du Service Voirie de la Commune de Briec, - Au Service de Police municipale de la Commune de Briec, - A l’entreprise CALVES DEMONTAGE BRIEC, le : 29/08/2024 Le Maire de la Commune de Briec M. Thomas FEREC