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Déliberation - Registre des deliberations du 05 septembre 2024
Document publié le Jeudi 5 septembre 2024 par la commune de Grézillac.
Lien du pdf (Déliberation - Registre des deliberations du 05 septembre 2024)
Thèmes du document : Institutions publiques, Transports, Justice et droit,
Département de la GIRONDE
Arrondissement de Libourne REPUBLIQUE FRANCAISE Canton des Coteaux de Dordogne
MAIRIE DE GREZILLAC
REGISTRE DES DELIBERATIONS DE LA SEANCE
DU CONSEIL MUNICIPAL
DU JEUDI 05 SEPTEMBRE 2024
Liste des délibérations :
Délibération n°2024 _19
N° ordre : 2024-05-09-01
Objet : Montant de la redevance d'occupation du domaine public par les ouvrages des réseaux publics de
transport et de distribution.
Pour Contre Abstention Approuvée / Rejetée
La délibération
n°2024 19, numéro
d’ordre 2024-05-09-01
est approuvée à la
majorité des membres
présents.
12 0 0
Liste des membres présents ou représentés lors de la séance du 05 septembre 2024 :
- M. Claude NOMPEIX, Maire,
- M. René PREVOT, premier adjoint,
- _ M.Serge MIO, deuxième adjoint,
- Mme Marie-Hélène BOUSQUET, troisième adjointe du Maire,
- M. Jean-Christophe BONHOURE, conseiller municipal,
- M. Jean-Claude DUMONT, conseiller municipal,
- M. Alain GREIL, conseiller municipal,
- Mme Catherine LABAYE, conseillère municipale, représentée par Mme Marie-Hélène BOUSQUET,
- M. Patrick LARRIEU, conseiller municipal,
- M. Guillaume LESPINGAL, conseiller municipal
- M. Didier NEBREDA, conseiller municipal,
- Mme Isabelle TICHON, conseillère municipale.
Le secrétaire de séance, Le Maire,
Jean-Christophe BONHOURE Claude NOMPEIX
568 route des Vignobles — 33420 GREZILLAC & : 05.57.84.52.10
mairie.grezillac33@wanadoo.fr
Lundi de 13h30 à 17h00, mardi, mercredi, jeudi de 08h30 à 12h00 et le vendredi de 08h30 à 12h30 et de 13h30 à 16h30