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unknown - ATM2025 165 avenue Ferdinand Buisson BEYLAT TP
Arrêté - ATC2025 260 avenue Ferdinand Buisson SERPOLLET
unknown - ATM2025 191 avenue Ferdinand Buisson rue de la Pag
unknown - ATM2025 172 avenue Ferdinand Buisson rue de Montfe
Arrêté - ST2026 035 avenue Ferdinand Buisson SERPOLLET
Arrêté - ATM2025 193 avenue Ferdinand Buisson ENERTUBE
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune de Bron.
Lien du pdf (Arrêté - ATM2025 193 avenue Ferdinand Buisson ENERTUBE)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Aménagement du territoire,
Bordereau
ATM-2025-193
Signataire Date Annotation
Nadir FOSSAT,
TECHNICIEN VOIRIE
RESEAUX DIVERS
03/11/2025
10:00
Action : Démarrage
Arrêté mixte pour les travaux de chauffage urbain sur
l'avenue Ferdinand Buisson
Didier NALTCHAYAN,
RESPONSABLE ESPACES
PUBLICS ET CADRE DE
VIE
03/11/2025
10:29 Action : Visa
Pierre-Henri CHAPT, DGS 04/11/2025 11:53 Action : Visa
Léo DI PASQUALE,
CABINET MAIRE
07/11/2025
09:52 Action : Visa
Jérémie BRÉAUD, LE
MAIRE
12/11/2025
17:51
Action : Signature
Certificat au nom de Jérémie BREAUD
(MAIRE, COMMUNE DE BRON), émis par
Certinomis - Prime CA G2, valide du
04/09/2023 15:01:33 au 03/09/2026 15:01:32.
TECHNICIEN VOIRIE
RESEAUX DIVERS Action : Fin de circuit
Dossier de type : ACTES VILLE // Arrêtés de voirie (signature Maire) Arrêté temporaire n°2025CJT270570A1
Enregistré sous le numéro 2025CJT270570 de la Métropole de Lyon
Enregistré sous le numéro ATM-2025-193 de la Commune de Bron
VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment :
- L’article L.3642-2,
- Les articles L.2213-2-2, L.2213-2-3, L.2213-3, L.2213-3-1 et L.2213-6 relatifs au pouvoir de police du stationnement du
maire,
- Les articles L.2213-1, L.2213-1-1, L.2213-2, L.2213-3, L.2213-4, L.2213-5 et L.2213-6-1 relatifs au pouvoir de police de la
circulation du président de la Métropole;
VU le Code de la Route;
VU le Code de la Voirie Routière;
VU le Code Pénal et notamment l’article R.610-5;
VU le Code de la Sécurité Intérieur notamment l’article R.511-1;
VU l’instruction interministérielle sur la signalisation routière;
VU l'accord technique favorable de la métropole de Lyon, LYvia n° 202501169;
VU l’arrêté N° 2023-02-28-R-0128 du 28 février 2023 portant délégation de signature pour les mesures de police de la
circulation, à Monsieur Fabien BAGNON, Vice-Président délégué à la voirie et aux mobilités actives ;
VU le Plan de Mobilité des Territoires Lyonnais approuvé en Comité Syndical du Syndicat mixte des Transports pour le
Rhône et l'Agglomération Lyonnaise le 2 octobre 2025;
VU l'avis de la Métropole pour ce qui concerne les dispositions en matière de stationnement;
VU la demande du 29-10-2025 de l'entreprise ENERTUBE
Considérant qu'en raison de travaux de construction de branchement (chauffage urbain), avenue Ferdinand Buisson
(Bron), en agglomération, il convient de réglementer la circulation et le stationnement par les mesures suivantes :
ARRÊTENT
Police de la circulation
Extrait du registre des arrêtés du Président
Police du stationnement
Extrait du registre des arrêtés du Maire
Objet : Réglementation de la circulation et du stationnement portant sur l'avenue Ferdinand Buisson (Bron) pour des travaux de construction de branchement (chauffage urbain)
Le Président de la Métropole de Lyon
Le Maire de la Commune de Bron
2025CJT270570A1 Hôtel de ville de Bron affaires-generales@ville-bron.fr 04 72 36 13 13
3 1 de Article 1 - Circulation interdite
Du 29-10-2025 au 07-11-2025, avenue Ferdinand Buisson, dans sa partie comprise entre la rue Gérard Philipe et la rue de
la Pagère, la circulation est interdite à tous les véhicules.
La vitesse est limitée à 30 km/heure au droit du chantier.
Article 2 - Déviation
Des déviations sont mises en place, et signalée conformément à la réglementation en vigueur et à l’instruction
interministérielle sur la signalisation routière.
La circulation est déviée par la rue Gérard Philipe, la rue Romain Rolland, l'avenue Pierre Brossolette et la route de Genas.
Article 3 - Stationnement interdit
Du 29-10-2025 au 07-11-2025, le stationnement est interdit, avenue Ferdinand Buisson, des deux côtés de la chaussée,
dans sa partie comprise entre la rue Gérard Philipe et la rue de la Pagère.
Article 4 - Signalisation relative au stationnement
Le stationnement de véhicule contrevenant au présent arrêté sera considéré comme gênant au sens des
dispositions de l’article R.417-10 du Code de la Route et pourra faire l’objet d’une mise en fourrière, si le
demandeur a fait constater la présence des panneaux B6a1 d'interdiction par la Police Municipale au moins 72
heures avant la prise d'effet de l'interdiction.
Contact : 04-72-36-14-86 (hors jours fériés) :
- lundi, mardi, mercredi, vendredi et samedi : de 6h00 à 20h00
- jeudi : de 7h00 à 20h00.
Article 5 - Maintien des cheminements
Du 29-10-2025 au 07-11-2025, avenue Ferdinand Buisson, dans sa partie comprise entre la rue Gérard Philipe et la rue de
la Pagère, les cheminements des modes actifs (accès PMR, piéton, vélo etc.), l'accès des riverains et le passage des
véhicules de secours sont maintenus en permanence et protégés par des barrières sur le trottoir au droit du chantier.
A défaut la circulation piétonne est renvoyée sur le trottoir opposé signalée. La circulation cyclable peut être renvoyée sur
les voies de circulation de véhicules et signalée.
Article 6 - Accès riverains et services publics
L'accès aux riverains est maintenu.
L'entreprise est tenue de veiller à maintenir l'accessibilité des véhicules chargés du service d'enlèvement des ordures
ménagères. Si ce maintien se révèle impossible, il lui appartient d'avancer les conteneurs à un point de collecte accessible
aux véhicules et à rapporter à leur emplacement initial lesdits conteneurs après la collecte.
Article 7 - Propreté de l'espace public pour les voies métropole
Lors de l’achèvement des travaux, la chaussée devra être propre et satisfaire aux normes de sécurité en vigueur.
En cas de dégradation de la chaussée, les trous et tranchés seront traités par un enrobé à froid. Le maître d'ouvrage doit
prévenir la Métropole par déclaration LYvia afin de prévoir la réfection définitive.
Les déblais et les matériaux entreposés pour les besoins du chantier seront évacués en fin de ce dernier.
Article 8 - Signalisation réglementaire
La pré-signalisation et la signalisation réglementaires sont mises en place par l'entreprise chargée des travaux, de part et
d'autre du chantier ainsi que les indications de rues barrées et de déviations à chaque intersection du parcours, de
l'itinéraire mentionné précédemment.
2025CJT270570A1 Hôtel de ville de Bron affaires-generales@ville-bron.fr 04 72 36 13 13
3 2 de Article 9 - Informations réglementaires
Il est rappelé que cette autorisation est précaire et révocable et que l'administration peut à tout moment la retirer pour des
raisons de sécurité.
Le bénéficiaire doit afficher la présente permission dès sa notification.
Article 10 - Ampliation
Ampliation du présent arrêté sera faite à :
- l'agence des mobilités
- la commune de BRON
- La subdivision Collecte Est de la Métropole de Lyon
- La subdivision Nettoiement Sud-Est de la Métropole de Lyon
- le PC Bus KEOLIS
- Monsieur le responsable de la Subdivision de Voirie secteur Est
- Philibert Transport
Article 11 - Recours
Mesdames, messieurs : la Directrice Générale des services de la Métropole de Lyon, le(a) Directeur(trice) Général(e) des
services de la Commune de Bron, le(a) Directeur(trice) Départemental(e) de la Sécurité Publique, tous agents de la force
publique et de la police municipale, le(a) Directeur(trice) des Services Départemental et Métropolitain d’Incendie et de
Secours du Rhône sont chargés chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté ;
Outre les recours gracieux qui s’exercent dans le même délai, le présent arrêté temporaire du Président de la Métropole de
Lyon peut faire l’objet d’un recours contentieux sur les mesures de police de circulation arrêtées devant le tribunal
administratif de Lyon (Palais de justice Part-Dieu - 184 rue Duguesclin - 69433 LYON CEDEX 03), ou effectué par voie
dématérialisée sur le site www.telerecours.fr, dans un délai de deux mois à compter de sa date de notification ou de
publication.
Outre les recours gracieux qui s’exercent dans le même délai, le présent arrêté temporaire du Maire de la Commune de
Bron peut faire l’objet d’un recours contentieux sur les mesures de police de stationnement arrêtées devant le tribunal
administratif de Lyon (Palais de justice Part-Dieu - 184 rue Duguesclin - 69433 LYON CEDEX 03), ou effectué par voie
dématérialisée sur le site www.telerecours.fr, dans un délai de deux mois à compter de sa date de notification ou de
publication.
Toute autre information peut être sollicitée auprès du service de la commune.
Signature de la Métropole de Lyon Signature de la Commune de Bron
#si
gna
ture
1#
#signatu
re2#
2025CJT270570A1 Hôtel de ville de Bron affaires-generales@ville-bron.fr 04 72 36 13 13
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