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Arrêté - PC 34123 24M0010 BENKACEM Moha ARRETE 335 2024 tampon
Document publié le Vendredi 18 octobre 2024 par la commune de Juvignac.
Lien du pdf (Arrêté - PC 34123 24M0010 BENKACEM Moha ARRETE 335 2024 tampon)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Eau et assainissement, Logement,
VILLE DE
JUVIGNAC Nafurellement Humaine
ARRÊTÉ N° 335-2024
AU NOM DE LA COMMUNE
Envoyé en préfecture le 18/10/2024
Reçu en préfecture le 18/10/2024
Publié le
AUTORISATION DE PERMIS DE CONSTRUIRE
MAISON INDIVIDUELLE DÉLIVRÉE PAR LE MAIRE
DESCRIPTION DE LA DEMANDE D’AUTORISATION Référence dossier :
Déposée le 12/07/2024
Affichée le 15/07/2024
Demeurant à
Pour
Sur un terrain sis
Parcelle(s)
1 BENKACEM Moha
Complétée le 26/08/2024
15, avenue de la Tremoulette
34980 SAINT-CLÉMENT-DE-RIVIÈRE
Construction d’une maison individuelle en
R+1 avec garage, terrasse et piscine
8, rue Despina
34990 JUVIGNAC
CA0155
N° PC 34123 24 M0010
Surface autorisée :
145.23 m?
Destination :
Habitation
Le Maire,
Vu la demande susvisée ;
SG
ID : 034-213401235-20241018-335_2024-AI
Vu le Code de l'urbanisme, notamment ses articles L421-1 et suivants et R421-1 et suivants ;
Vu le Plan Local d'Urbanisme approuvé ;
Vu la Zone d'Aménagement Concerté « des Caunelles » approuvée ;
Vu les pièces complémentaires déposées en date du 26/08/2024:
Vu l'avis Favorable de la RÉGIE DES EAUX de Montpellier Méditerranée Métropole en date du
01/08/2024 ;
Vu l'avis du Pôle Piémonts et Garrigues en date du 02/08/2024 :
Vu l'avis Favorable du service ENEDIS Accueil Urbanisme en date du 26/08/2024 ;
ARTICLE UNIQUE : Le permis de construire est ACCORDE pour le projet décrit dans la demande susvisée.
ARTICLE 2 : Les prescriptions émises par service Pôle Déchets et Cycles de l'Eau - RÉGIE DES EAUX, annexées
ARRÊTE
au présent arrêté seront strictement respectées.
Juvignac, 18 octobre 2024
Pour le Maire et par délégation
L'Adjoint à
997, les allées de l’Europe 34990 JUVIGNAC
Tél. 04 67 10 42 42
www.juvignac.fr
l’'Aménagement du territoire,
-locale-et- té Envoyé er préfecture le 18/10/2024
Reçu en p re le 18/10/2024
Pub le
PC 34123 24M0010 ID : 0%4-219401285-20241018
Information : Votre projet est soumis au versement de la Taxe d'Aménagement {part intercommunale et départementale)
et est susceptible d’être soumis au versement de la Redevance d'Archéologie Préventive.
Seule la mise en recouvrement en définira les valeurs exactes.
En ce qui concerne les exonérations et/ou majorations éventuelles, il conviendra de se reporter aux délibérations
de Montpellier Méditerranée Métropole et du Conseil Départemental.
La présente décision est transmise au représentant de l'Etat dans les conditions prévues à l'article L.2131-2 du code
général des collectivités territoriales.
Durée de validité du permis : conformément à l'article R.424-17 du code de l'urbanisme le permis est périmé si les
travaux ne sont pas entrepris dans le délai de trois ans à compter de sa notification au(x) bénéficiaire(s}. 1! en est de
même si passé ce délai, les travaux sont interrompus pendant un délai supérieur à une année. En cas de recours le
délai de validité du permis est suspendu jusqu'au prononcé d'une décision juridictionnelle irrévocable.
Conformément à l'article R424-21 du code de l'urbanisme, le permis peut être prorogé deux fois pour une durée d'un
an. La demande de prorogation est établie en deux exemplaires et adressée par pli recommandé ou déposée à la
mairie deux mois au moins avant l'expiration du délai de validité.
Le {ou les) bénéficiaire(s) du permis peut commencer les travaux après avoir :
- adressé au maire, en trois exemplaires, une déclaration d'ouverture de chantier {le modèle de déclaration CERFA n°
13407 est disponible à la mairie ou sur le site internet urbanisme du gouvernement);
- installé sur le terrain, pendant toute la durée du chantier, un panneau visible de la voie publique décrivant le projet.
Le modèle de panneau, conforme aux prescriptions des articles A. 424-15 à A. 424-159, est disponible à la mairie, sur le
site internet urbanisme du gouvernement, ainsi que dans la plupart des magasins de matériaux).
Attention : le permis n’est définitif qu’en l’absence de recours ou de retrait :
- dans le délai de deux mois à compter de son affichage sur le terrain, sa légalité peut être contestée par un tiers. Dans
ce cas, l'auteur du recours est tenu d'en informer le (ou les) bénéficiaire(s) du permis au plus tard quinze jours après
le dépôt du recours.
- dans le délai de trois mois après la date du permis, l'autorité compétente peut le retirer, si elle l'estime illégal. Elle
est tenue d'en informer préalablement le (ou les] bénéficiaire du permis et de lui permettre de répondre à ses
observations.
Le permis est délivré sous réserve du droit des tiers : il vérifie la conformité du projet aux règles et servitudes
d'urbanisme. I! ne vérifie pas si le projet respecte les autres réglementations et les règles de droit privé. Toute personne
s'estimant lésée par la méconnaissance du droit de propriété ou d'autres dispositions de droit privé peut donc faire
valoir ses droits en saisissant les tribunaux civils, même si le permis respecte les règles d'urbanisme.
Les obligations du {ou des} bénéficiaire(s) de l'autorisation : il doit souscrire l'assurance dommages-ouvrages prévu
par la loi n° 78-12 du 4 janvier 1978 modifiée relative à la responsabilité et à l'assurance dans le domaine de la
construction.
Le {ou les) demandeur(s) peut contester la légalité de la décision dans les deux mois qui suivent la date de réception.
A cet effet il peut saisir le tribunal administratif territorialement compétent d'un recours contentieux. D régie des
AO ÉGUX &
RÉGIE DES EAUX DE MONTPELLIER
MEDITERRANEE METROPOLE
Direction Urbanisme Prospective
Environnement
Service Eau et Développement Urbain
Contact: M. PARMENTIER
eau-urbanisme@regiedeseaux3m.fr
AUTORISATION DES
DROITS DU SOL
Avis du Service Eau et
Envoyé en préfecture le 18/10/2024
Reçu en préfecture le 18/10/2024
Publié le
ID : 034-213401235-20241018-335_2024-AI
S'LO
MONTPELLIER MEDITERRANEE
METROPOLE
Direction de l'Urbanisme Appliqué
Service Droit des Sols Métropole
Territoires
A l'attention de Caroline GRILLAT
Développement Urbain
REFERENCE : PC24M0010 COMMUNE JUVIGNAC
Pétitionnaire : Moha BENKACEM Parcelle : CA1S5
Adresse pétitionnaire : 15 Avenue de la Adresse de la construction : 8 rue Despina
25/07/2024 RÉGIE
Tremoulette 34990 Juvignac
34980 Saint Clément de
Rivière
Date d'enregistrement : 12/07/2024 MAIRIE Zone PLU 2AUb
PFAC : NON ZAC des Constellations
Cl aëEP - [JEU- []pea
Classification DECI :
1.030.1.300
Projet : Construction d'une maison individuelle en R+1 avec sous-sol de moins de 1.80 mil de hauteur sous plafond,
un garage, une terrasse et une piscine.
Le projet est-il desservi par un réseau existant ?
D oui CO non
Ce dossier est concerné par la CRIDT : NON
ASSAINISSEMENT COLLECTIF
Localisation du réseau existant : Rue Despina
Réseau privé projeté :
CO Oui sans visa R3M- [] Oui avec visa R3M - X Non
Sur le domaine public :
Les eaux usées devront être collectées puis envoyées directement au regard unique de branchement individuel existant
mis en place lors de la ZAC des Constellations situé sous le domaine public à la limite du domaine privé.
EAU POTABLE
Le projet est-il desservi par un réseau existant ?
X oui [] non Rue Despina
Si desservi, situation du réseau existant :
Sur le domaine public :
Le projet devra être desservi à partir du compteur d'eau existant mis en place lors de la ZAC des Constellations. Pub le
ID : 0%4-218401285-2024101
DEFENSE EXTÉRIEURE CONTRE L'INCENDIE
Avis du SDIS Référence de l’avis du SDIS :
NON
Besoin en eau :
L'analyse du risque découlant de l'application du Règlement Départemental sur la Défense Extérieure contre l’Incendie arrêté le 20 octobre 2022 par le préfet de l'Hérault et le président du conseil d'administration du SDIS amène à classer
ce projet en risque courant faible (selon la grille de couverture d'évaluation des besoins en eau du règlement départemental du SDIS34 page 20 cas n°1}.
La quantité d'eau minimale requise est de 30m3 utilisables en 1 heure, soit un débit de 30m3/h.
Ce débit minimum doit être fourni par l'intermédiaire d’un PEI (Point Eau Incendie) sous une pression dynamique
maintenue à 1 bar.
Le PEI doit être situé à moins de 300m de l'entrée de l’habitat le plus défavorisé,
Adéquation Besoin / Equipements :
Le poteau incendie public n°34123.00159, situé rue Despina, est en mesure d'assurer la sécurité incendie du projet.
AVIS:
Compte tenu des éléments édictés ci-dessus et sous réserve du respect des prescriptions du présent avis ainsi que des guides techniques de l'eau potable et de l'assainissement de la Régie des eaux de Montpellier Méditerranée Métropole :
Assainissement collectif DA Favorable [] Défavorable Ci Sans avis
Eau potable DA Favorable [] Défavorable
Défense Extérieure contre l'incendie Favorable [1 Défavorable
Fait à Montpellier le 01/08/2024
La Régie des Eaux de Montpellier
Méditerranée Métropole
Chef de service
Eau et Développement urbain
Alix JEANJEAN Envoyé en préfecture le 18/10/2024
Reçu en préfecture le 18/10/2024
à
Publié le S LG
€ Destinat. ID: 034-213401235-20241018-335 2024-Al
LS DSMT /DUA
montpellier médi
métropole
DST Pôle Piémonts et Garrigues
Saint Georges d’Orques
Affaire suivie par Olivier ARCHE
AVIS SUR AUTORISATION D'URBANISME
Référence : PC MI 34 123 24 M0010
Pétitionnaire : BENKACEM Moha
Adresse du terrain : 8, Rue DESPINA. 34 990 Juvignac
Zone du P.L.U.: Zone 2AUb, parcelle BD 155.
ACCES : Ne concerne pas 3M, Accès sur voie privée
ZONAGE PLUVIAL : Ne concerne pas 3m, voie privée
RESEAUX : Ne concerne pas 3M, voie privée
ECLAIRAGE PUBLIC : Sans objet
TRAVAUX LIES AU DOMAINE PUBLIC : Ne concerne pas 3M, voie privée
AVIS :
Non concerné (voie privée)
Fait à St Georges d'Orques
Le 02 Août 2024
Philippe MAUGER