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Arrêté - 2022 29 Arrêté Désignation du correspondant Incendie et
Document publié le Samedi 1 janvier 2022 par la commune de Yssac-la-Tourette.
Lien du pdf (Arrêté - 2022 29 Arrêté Désignation du correspondant Incendie et)
Thèmes du document : Institutions publiques, Sécurité publique, Justice et droit,
Administration — 2022/29
Mairie D'YSSAC-LA-TOURETTE République Française
Arrondissement de RIOM
Département du PUY-DE-DÔME
ARRÊTÉ
Portant Désignation du correspondant Incendie et Secours
LE MAIRE d’YSSAC-LA-TOURETTE
VU l'article 13 de la loi n°2021-1520 du 25 novembre 2021 visant à consolider notre
modèle de sécurité civile et valoriser le volontariat des sapeurs-pompiers et les
sapeurs-pompiers ;
VU le décret n°2022-1091 du 29 juillet 2022 relatif aux modalités de création et
d'exercice de la fonction de conseiller municipal correspondant incendie et secours ;
ARRÊTE
ARTICLE1 :
Monsieur Bernard COTTIER, conseiller municipal, délégué titulaire au Service
Départemental d’Incendie et de Secours (SDIS), est désigné « correspondant incendie et
secours ».
ARTICLE2 :
Le Conseil municipal sera informé de cette décision lors d’une prochaine réunion.
ARTICLE 3 : Le Maire est chargé de l'exécution du présent arrêté, dont ampliation sera
transmise à Monsieur le Préfet du Puy-de-Dôme, et publiée au registre des arrêtés.
ARTICLE 4 : Le Maire informe que le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours pour
excès de pouvoir auprès du Tribunal Administratif de Clermont-Ferrand dans un délai de
deux mois.
Fait à YSSAC-LA-TOURETTE, le 22/08/2022
Le Maire
Alain FRADIER