Arrêté - 20250127 AJU signe CC Circuit du Pays de Craon le 30 03 25 RD25 111 142 150 228

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Arrêté - 20250127 AJU signe CC Circuit du Pays de Craon le 30 03 25 RD25 111 142 150 228 Document publié le Dimanche 30 mars 2025 par la commune de Niafles. Lien du pdf (Arrêté - 20250127 AJU signe CC Circuit du Pays de Craon le 30 03 25 RD25 111 142 150 228)Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Sécurité routière, 1/2

A R R Ê T É portant réglementation de la circulation

sur les voies empruntées pendant le déroulement de

les courses cyclistes Circuit du Pays de Craon

le 30 mars 2025

sur les communes de CRAON, NIAFLES,

LA SELLE-CRAONNAISE, BALLOTS,

LIVRÉ-LA-TOUCHE,

LE PRÉSIDENT DU CONSEIL DÉPARTEMENTAL,

VU le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L3221-3 et L3221-4,

VU le Code de la route et notamment ses articles L411-3, R411-8, R411-25 à R411-31, R412-9, R 412-26 à R 412-28, R414-3-1,

VU l’arrêté interministériel du 24 novembre 1967 modifié relatif à la signalisation des routes et des autoroutes,

VU l’instruction interministérielle sur la signalisation routière (Livre I - 8e partie - signalisation temporaire) modifiée,

VU l’arrêté n° 2016-DI-DRR-003 du 30 septembre 2016 portant Règlement de la voirie départementale,

VU l’arrêté n° 2024 DAJ/SJMPA 012 du 15 avril 2024 portant délégation de signature au sein de la Direction des infrastructures,

CONSIDÉRANT la demande en date du 13 janvier 2025, présentée par l’Entente Cycliste Craon-Renazé,

CONSIDÉRANT que la sécurité publique, pendant le déroulement des courses cyclistes Circuit du Pays de Craon, organisées le 30 mars 2025, nécessite une réglementation de la circulation sur les voies empruntées hors agglomération, sur les communes de Craon, Niafles, La Selle-Craonnaise, Ballots, Livré-La-Touche,

SUR PROPOSITION du Directeur général des services du Département,

ARRÊTE

Article 1 : Pendant le déroulement des courses cyclistes Circuit du Pays de Craon, organisées le 30 mars 2025, de 10 h 30 à 12 h 00 et de 13 h 30 à 17 h 30, la circulation de tous les véhicules sera interdite dans le sens inverse de l’épreuve sur les RD 111, 150, 142, 25 et 228 suivant le plan joint détaillé (voir annexes joints).

DIRECTION DES INFRASTRUCTURES

DIRECTION ROUTES ET RIVIÈRE

Agence technique départementale

N° 2025-DI-DRR-ATD-MANIF-10-084

DU 27 janvier 20252/2

Article 2 : Pendant la période d’interdiction indiquée à l’article 1, la déviation de la circulation se fera sur le circuit emprunté par l’épreuve, dans le même sens que les concurrents. Le stationnement sera interdit sur les voies empruntées.

Article 3 : Pendant la durée de l’épreuve, et indépendamment des prescriptions mentionnées aux articles 1 et 2, le régime de circulation sur l’ensemble de l’épreuve sera strictement conforme au Code de la route.

Afin de s’assurer de la bonne tenue de la manifestation sportive, de la sécurité du public, des participants et des autres usagers de la route, ainsi que du respect du Code de la route, il appartient à l’organisateur de prévoir, s’il le souhaite, le déploiement de signaleurs et/ou de solliciter la présence de forces de l’ordre.

Article 4 : Toutes dispositions devront être prises par les organisateurs :

- pour permettre le passage des véhicules prioritaires : police, gendarmerie, pompiers, SAMU, des médecins et infirmières en services, services municipaux,

- pour permettre aux habitants des voies interdites et barrées le libre accès à leur domicile. Toutefois, les riverains sont invités à se rendre ou à quitter leur domicile avec leur véhicule qu’en cas d’absolue nécessité et devront rejoindre impérativement les points d’entrée et de sortie prévus à cet effet.

Article 5 : Des panneaux de signalisation indiquant les sections de route interdite et les directions à suivre seront placés par les soins et aux frais de l’organisateur de l’épreuve partout où cela sera nécessaire.

La signalisation temporaire doit être certifiée NF (panneaux AK, KM, KC, KD, K2 et K8).

Des signaleurs seront en poste dans les carrefours et autres points stratégiques pour signaler le passage des courses ainsi que pour renseigner et indiquer aux usagers de la route la cause et la durée approximative de l’interdiction ainsi que les itinéraires de déviations prévus.

Article 6 : Le présent arrêté sera affiché en mairie par les soins des Messieurs les Maires de Craon, Niafles, La Selle-Craonnaise, Ballots, Livré-La-Touche. Il entrera en vigueur à compter de son affichage à l’Hôtel du Département.

Article 7 : Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir dans les deux mois suivant sa notification devant le Tribunal administratif de Nantes.

Article 8 : Une copie conforme du présent arrêté sera adressée pour exécution à :

- Mm les Maires de Craon, Niafles, La Selle-Craonnaise, Ballots, Livré-La-Touche, - L’Entente Cycliste Craon-Renazé,

- M. le Commandant du Groupement de gendarmerie de la Mayenne de Laval, - M. le Sous-préfet de Château-Gontier-sur-Mayenne,

- M. le Directeur départemental d'incendie et de secours de la Mayenne,

- M. le Chef du SMUR de Château-Gontier-sur-Mayenne.

Pour le Président et par délégation :

Le Chef d’agence,