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Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Ponts-de-Cé.
Lien du pdf (Arrêté - 24m073 debit de boisson concours de belote)
Thèmes du document : Santé, Sécurité publique, Humanitaire,
ed
ES & SONTS DE LÉ ARRÊTÉ MUNICIPAL N°24M073
Hg PUII
Autorisation d'ouverture de débit de boisson temporaire lespontsdecefr
Le Maire de la commune des Ponts-de-Cé, Vice-Président d'Angers Loire Métropole,
Vu le code général des collectivités territoriales, notamment l’article L.2122-2,
Vu le code de la santé publique, notamment l'article L.3334-2,
Vu l'arrêté préfectoral D1 1979 n° 582 fixant les horaires d'ouverture et de fermeture des débits de boissons dans le Maine-et-Loire,
Vu l'arrêté préfectoral Di 2008 n°544 fixant un périmètre de protection autour de certains établissements,
Vu la requête formulée par M. Yves Lebastard, Président de l'association Les Habitants de la Chesnaie, domiciliée 7 avenue de l’Europe, 49130 Les Ponts-de-Cé, en vue d'ouvrir un débit de boissons temporaire de 1ère et 3ème catégorie, dans le cadre d'un «Concours de belote», le 9 novembre 2024, aux Ponts-de-Cé,
ñ Article 1 :
Arrête :
L'association Les Habitants de la Chesnaie représentée par M. Yves Lebastard, Président de l'association,
est autorisée à ouvrir un débit de boissons temporaire
Le vendredi 9 novembre 2024 de 14h à 18h30
A la Salle de la Chesnaïie 49130 Les Ponts-de-Cé
à l'occasion d’un «Concours de belote»
Hotel de Ville
7 rue Charles-de-Gaulle
FR RUONE nelle es
LAPS
mairie@ville-lespontsdece.fr
De M, Il es
OR
Publié le 30-10-2024 Article 2 :
Le bénéficiaire de l'autorisation susvisée s'engage à:
+ Prendre toutes les dispositions utiles en vue d'éviter une consommation abusive
d'alcool, génératrice d'éventuels troubles de voisinage ou de conduites à risques,
+ Sensibiliser collectivement les participants à leurs devoirs et aux dangers de la
conduite en état d’alcoolisme,
+ __ Rappeler que chacun peut voir sa responsabilité mise en cause et être poursuivi
pour mise en danger d'autrui,
«- Ne pas servir de boissons alcoolisées aux mineurs,
+ _ Ne pas servir de boissons alcoolisées aux personnes manifestement ivres,
. _ Respecter la tranquillité du voisinage,
+ Ne servir que des boissons de 1ère et 3ème catégorie telles que définies dans l’article L.3321-1 du code de la santé publique.
Article 3 :
Le débit de boissons temporaire est soumis aux dispositions de l'arrêté préfectoral n°
D1 1979 n° 582 du 12 avril 1979 susvisé, à savoir une fermeture au plus tard à 1 heure
du matin et le respect des zones protégées du département.
Article 4 :
Tout manquement à ces obligations expose le bénéficiaire de ladite autorisation à se
voir refuser dans l'année considérée toute nouvelle demande d'ouverture de débit
temporaire.
Article 5 :
Monsieur le Maire, Monsieur le Directeur Général des Services, Monsieur le responsable
de la Police Municipale sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de l'exécution du
présent arrêté.
Fait aux Ponts-de-Cé le 28 octobre 2024
Pour lé Maire empêché, le 1° adjoint,
Vincent Guibert